Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2022 42 CREATION EMPLOI PERMANENT DGS
Déliberation - DEL2022 41 CREATION EMPLOI PERMANENT SERVICE TECHN
Déliberation - DEL2022 40 CREATION EMPLOI PERMANENT SERVICE PERIS
Déliberation - DEL202237 CREATION EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCRO
Déliberation - 2023 19 Creation de trois emplois non permanents s
Déliberation - DEL2022 25 modification du tableau des emplois
Déliberation - 12 creation emplois non permanents
Déliberation - DEL2024 32 Creation dun emploi non permanent daccr
Déliberation - deliberation creation emploi non permanent
Déliberation - DEL2023 53 Creation dun poste dans le cadre du dis
Déliberation - DEL2022 39 Creation Emploi NON Permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 39 Creation Emploi NON Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
se
ID
: 074-217402015-20221011-DEL202239-DE
L_
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
dRgénune
EXTRAIT
N°2022-39
Haute-Savoie
74160
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
onze
octobre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
convoqué
le
quatre
octobre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
LAVERRIERE.
Membres
présents
(13)
: Jean-Charles
LAVERRIERE,
Véronique
VERGUET,
Christophe
DESBIOLLES,
Jean
AMELINE,
Catherine
SILVESTRE,
André
VALLI,
Sophie
GIROD,
Lionel
VESIN,
Bernard
CHAUTEMPS,
Michèle
DUVAL,
Levent
BAYAT,
Jérôme
DEMIET,
Jean-Pascal
MEGEVAND.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
(4)
:
Carole
VINCENT
à
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Eve
ROUKINE
à
Lionel
VESIN,
Alan
SORRENTI
à
Christophe
DESBIOLLES,
Sophie
MULLER
COWLEY
à
Véronique
VERGUET Présents
: 13
Absents
: 4
Pouvoirs
: 4
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
: Véronique
VERGUET
Délibération
n°
2022-39
:
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Madame
le
Maire
indique
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Compte
tenu
du
départ
de
la
secrétaire
du
service
technique
et
urbanisme
à
compter
du
28
octobre
2022,
Madame
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
emploi
d'assistante
administrative
en
charge
de
ce
secrétariat.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
11
octobre
2022
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
période
de
6
mois
renouvelables,
à
temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
Voix
pour
: 17
Voix
contre
: O
Abstention
: O
- AUTORISE
la
création
d’un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif
pour
effectuer
la
gestion
du
secrétariat
du
service
technique
et
urbanisme
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
compter
du
11
octobre
pour
une
durée
de
3
mois
renouvelables
et
dans
l'attente
de
satisfaire
à
la
vacance
de
poste.
- INDIQUE
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget.
Fait
et
délibéré
à
Neydens
le
11
octobre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
VERGUET
Délibération
n° 2022-39
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité-