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Arrêté - 20 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 20-2026
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Flée,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifier par des arrêtés sub- séquents,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1-huitième partie-signalisation tem- poraire,
VU la demande de l’entreprise TELELEC RESEAUX – TSA 70011 CHEZ SOGELINK- 69134 Dar- dilly cedex pour le compte de ENEDIS
Considérant que pour permettre les travaux de replacement de poteaux enedis et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1 : L’entreprise TELELEC RESEAUX – TSA 70011 CHEZ SOGELINK- 69134 Dardilly cedex, lors des travaux de replacement de poteaux enedis sur la VC N°404 au lieu-dit la Petite Marti- nière est autorisée à empiéter sur le domaine public de la commune de Flée.
Article 2 : Afin de mener à bien les travaux, l’entreprise TELELEC RESEAUX est autorisée à empiéter sur la chaussée dans les deux sens de circulation et mettre en place une circulation alternée par feux tricolores.
Article 3 : Le stationnement sera interdit des deux côtés ;
La vitesse pourra être limitée est portée à 50 km/h ;
Le dépassement sera interdit
Article 4 : La circulation des riverains et l’accès au propriétés riveraines seront maintenus
Article 5 : Cette réglementation sera applicable du 11 juin 2026 et ce jusqu’au 12 juin 2026.
Article 6 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise TELELEC RESEAUX
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise sans délai Monsieur le lieutenant-
colonel commandant le groupement de gendarmerie de Château-du-Loir-Luceau.
Fait à Flée, le 12 février 2025
Affiché le 07/05/2026 Le Maire,
Dominique MANCEAU