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Acte - AR 2025 37 Terrain sis 403 allee des Filieristes Desaffectation et declassement partie de la parcelle AB 483 Annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Acte - AR 2025 37 Terrain sis 403 allee des Filieristes Desaffectation et declassement partie de la parcelle AB 483 Annexe 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
50 m WGS84 / Pseudo Mercator
Extrait cadastral : 427000AB0483 Trévoux (001427)
Echelle Classe de précision Date
1 / 2000 29/01/2025
Année de mise à jour : 2024
Décomposition DGI
Commune Quartier Section Parcelle
001427 0 AB 483
Document n'ayant aucune valeur juridique
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105URST37-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 Informations de la parcelle
Département Ain (01)
Commune Trévoux (001427)
Surface cadastrale 101036 m²
Adresse 0403 allée DES FILIERISTES
Date d'acte 01/01/1984
Propriétaires
COMMUNE DE TREVOUX
propriétaire PBD5C3
Informations complémentaires
PLU 97405 m² en Ns ()
PLU 3630 m² en Nzh ()
Servitude AC1_Chateau-de-Fetan_abor Date de mise en place :
Servitude PM1_PPRn-TREVOUX_ass Date de mise en place :
PPR 4542.72665553633 m² en PPRN Zone rouge (PPRN Zone rouge)
PPR 95397.2471401043 m² en PPRN Zone blanche (PPRN Zone blanche)
PPR 95394.9220803247 m² en La zone blanche correspond aux zones sur lesquelles aucun aléa n'a été déterminé dans le cadre du présent PPR. (La zone blanche correspond aux zones sur lesquelles aucun aléa n'a été déterminé dans le cadre du présent PPR.)
PPR 4545.24229355556 m² en La zone rouge concerne les zones inondables de la Saône et de ces affluents qu'il convient de conserver comme telles. (La zone rouge concerne les zones inondables de la Saône et de ces affluents qu'il convient de conserver comme telles.)
Document n'ayant aucune valeur juridique
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105URST37-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025