Acte - AR 2024 084 Parcelle cadastree AB 483 Convention de servitudes avec ENEDIS pour linstallation de canalisations electriques souterraines Annexe

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Acte - AR 2024 084 Parcelle cadastree AB 483 Convention de servitudes avec ENEDIS pour linstallation de canalisations electriques souterraines Annexe Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux. Lien du pdf (Acte - AR 2024 084 Parcelle cadastree AB 483 Convention de servitudes avec ENEDIS pour linstallation de canalisations electriques souterraines Annexe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Données personnelles, Fiche d’Identité Propriétaire – Lignes électriques

DC24/124487

FICHE D'IDENTITE PROPRIETAIRE

PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES

(Souterraines ou Aériennes)

Câbles souterrains* Câbles aériens*

* cocher la mention adéquate

Adresse exacte d’implantation des ouvrages allée des filiériste - 01600

Référence(s) cadastrale(s) : Section(s) : AB Numéro(s) : 483

Longueur totale des lignes électriques : 175 mètres

Largeur totale de la tranchée : 0.3 mètre(s)

INDEMNITES

Au titre de l'intangibilité des ouvrages, une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (inscrire la somme en toutes lettres) sera versée au propriétaire par Enedis.

N NB B : : L L’ ’i in nd de em mn ni it té é n ne e s se er ra a v ve er rs sé ée e q qu u’ ’a ap pr rè ès s r ré ég gu ul la ar ri is sa at ti io on n d de e l la a c co on nv ve en nt ti io on n d de e s se er rv vi it tu ud de es s p pa ar r a ac ct te e n no ot ta ar ri ié é

IDENTITE DU PROPRIETAIRE

*cocher la mention adéquate

Nom : Dénomination sociale :

Prénom : Forme juridique

(SA.. SARL., SCI., EURL., SNC.) :

Adresse :

Nationalité : Capital social de : €

Date de naissance : Date de constitution :

Lieu :

Téléphone :

Adresse Mail :

Copie du Titre de Propriété

ou coordonnées du notaire détenant le titre :

Adresse où doit être transmise la correspondance (si différente de l’adresse précitée) :

Pour les sociétés

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés :

Adresse du siège social :

Personne habilitée à représenter la société ou l’association :

Qualité (PDG, Directeur, Gérant) :

Personne physique* (particulier) Personne morale* (société, association)

Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240703-20240307ST084-DE

Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024Fiche d’identité Propriétaire – Lignes électriques

Collectivité locale Département ou Mairie de : COMMUNE DE TREVOUX

Nom et prénom de la personne habilitée à signer :

Mr Le Maire Marc PECHOUX

Adresse : PLACE de la terrasse, 01600 TREVOUX

Pour les copropriétés Nom du promoteur (pour les nouvelles constructions) :

Nom du syndicat :

Adresse :

Nom et adresse du Notaire chargé de rédiger le Cahier des Charges de la Société ou le règlement de copropriété :

Copie du Procès Verbal de l'Assemblée Générale qui a autorisée l'installation de l'ouvrage

Copie de la Délibération du Conseil Municipal pour les Mairies.

Je Soussigné Mr Le Maire Marc PECHOUX

Autorise : Enedis

Allée de l’Alambic

69400 GLEIZE

à implanter sur la parcelle de terrain désignée ci-dessus dont je suis propriétaire, les câbles électriques souterrains ou aériens, conformément au plan ci-joint.

Cet accord se traduira par la signature d'une convention de servitudes à intervenir entre Enedis et moi même.

Fait à : ……………………………. Le ……………………………………………..

Signature du propriétaire

2

Le plan cadastral doit indiquer le passage des câbles électriques souterrains ou aériens

Nom et prénom du conjoint :

Nom de jeune fille :

Régime matrimonial :

Personne physique

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024Convention CS06 - V08 2022

paraphes (initiales) page 1

CONVENTION DE SERVITUDES

CONVENTION CS 06

Commune de : Trévoux

Département : AIN

Une ligne électrique souterraine : 400 Volts

N° d'affaire Enedis : DC24/124487 RAC C5 EXTENSION FREE MOBILE

Chargé d'affaire Enedis : CHUPIN Kevin

CONVENTION DE SERVITUDES

Entre les soussignés :

La Société Enedis,

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous

le numéro 444 608 442, ayant son siège social 34, place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex,

Représentée par Monsieur Patrick LYONNET, le Directeur Régional Sillon Rhodanien- 288 rue Duguesclin 69003 LYON, dûment

habilité à cet effet,

(« Enedis ») d'une part,

Et

Nom *: COMMUNE DE TREVOUX représenté(e) par son (sa) Mr Le Maire Marc PECHOUX, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet

des présentes par décision du Conseil .................................................. en date du ..................................................

Demeurant à : PLACE de la terrasse, 01600 TREVOUX

Téléphone : 0474087373

Né(e) à :

Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués

……………………………………………………………………………………………………

désigné ci-après par l’appellation « le propriétaire » d'autre part,

Il a été exposé ce qui suit :

Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartient/appartiennent :

Commune Prefixe Section Numéro de parcelle Lieux-dits

Nature éventuelle des

sols et cultures (Cultures

légumières,prairies,

pacage, bois,forêt …)

Trévoux AB 0483 DES FILIERISTES

Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-dessus désignée(s) est/sont actuellement (*) :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024Convention CS06 - V08 2022

paraphes (initiales) page 2

● exploitée(s) par-lui même.

● exploitée(s) par M. ................................................... qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles

s'il l'exploite lors de la construction des ouvrages. Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera

payée à son successeur.

● non exploitée(s)

(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles : veiller à bien rayer les mentions inutiles)

Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par le Code de l’énergie (art. L.

323-3 et suivants et art. R. 323-1 et suivants), vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la

profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits(mention aux textes agricoles à supprimer si le cas d’espèce

n’est pas concerné et ce afin d’éviter toute confusion auprès du client), sont convenues de ce qui suit :

ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis à Enedis

Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la(les) parcelle(s), ci-dessus désignées, le

propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :

1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 m mètres de large, 3 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 175

mètres ainsi que ses accessoires

2/ Etablir si besoin des bornes de repérage

3/ Encastrer un ou plusieurs coffrets(s) et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un

câble en tranchée et/ou sur façade de ……… mètres

4/ Effectuer l’élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à

proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner

des dommages aux ouvrages, étant précisé qu’Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et

s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l’exécution de travaux à proximité de

certains ouvrages (art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris

en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains

ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)

5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la

distribution d’électricité (renforcement, raccordement, etc).

Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités

par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi

établis.

Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence.

ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire

Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit

l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er, à moins qu’il ne prenne en charge les coûts financiers

associés au déplacement, enlèvement ou modification du (des) ouvrage(s) concerné(s).

Le propriétaire s’interdit toutefois, dans l’emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des

terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit

préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.

Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations

Il pourra toutefois :

● élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre

lesdites constructions et/ou plantations et l(es) ouvrage(s) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites par la

réglementation en vigueur

● planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance

supérieure à deux mètres des ouvrages.

ARTICLE 3 - Indemnités

3.1 / A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits

reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 8 ci-après, au propriétaire

et/ou l’exploitant, qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de (zéro euro) euros (inscrire la somme en toutes lettres).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024Convention CS06 - V08 2022

paraphes (initiales) page 3

Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles1 conclus entre la profession

agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.

3.2 / Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la

surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages

d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au

propriétaire soit à l’exploitant, fixée à l’amiable, ou à défaut d’accord par le tribunal compétent.

(Veiller à bien supprimer toutes mentions aux protocoles conclus entre la profession agricole et Enedis si le cas d’espèce

n’est pas concerné)

1 Protocoles « dommages permanents » et « dommages instantanés » relatifs à l’implantation et aux travaux des lignes électriques

aériennes et souterraines situées en terrains agricoles

ARTICLE 4 – Responsabilités

Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses

interventions, causés par son fait ou par ses installations.

Les dégâts seront évalués à l’amiable. Au cas où les parties ne s’entendraient pas sur le quantum de l’indemnité, celle-ci sera fixée

par le tribunal compétent du lieu de situation de l’immeuble.

ARTICLE 5- Litiges

Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties

conviennent de rechercher un règlement amiable.

A défaut d’accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.

ARTICLE 6 - Entrée en application

La présente convention prend effet à compter de la date de signature la plus tardive par les parties. Elle est conclue pour la durée

de vie des ouvrages dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise

des ouvrages existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.

Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si

nécessaire..

ARTICLE 7 – Données à caractère personnel

Enedis s’engage à traiter les données personnelles recueillies pour la bonne exécution de la présente convention (noms,

prénoms, adresse, etc.), conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au

règlement général sur la protection des données.

Elles sont conservées pendant la durée de vie de l’ouvrage et sont destinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers

autorisés ou tout tiers qui justifierait d’un intérêt majeur.

Vous disposez d’un droit d'accès à vos données, de rectification, d’opposition et d’effacement pour motifs légitimes. Vous pouvez

exercer vos droits à l’adresse suivante (adresse de l’unité).

ARTICLE 8 - Formalités

La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par le Code de l’énergie

(art. L. 323-3 et suivants), elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique

devant Maître Etude LAMBERET et VUITON notaire à 01002 BOURG EN BRESSE CEDEX, les frais dudit acte restant à la charge

d’Enedis.

Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui

acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement

de locataire.

Il s’engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l’article

1er, les termes de la présente convention....

La présente convention est signée dans les conditions prévues par les articles 1366 et 1367 du Code civil, d’un commun accord

entre les Parties.

Date de signature :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024Convention CS06 - V08 2022

paraphes (initiales) page 4

Nom Prénom Signature

COMMUNE DE TREVOUX représenté(e) par son (sa)

Mr Le Maire Marc PECHOUX, ayant reçu tous

pouvoirs à l'effet des présentes par décision du

Conseil .................................................. en date du

Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024Plan d’implantation du câble

Affaire suivie par :

DI CIOCCIO Axel

06-59-92-31-50

Propriétaire : Mr Le Maire Marc PECHOUX, Place de la terrasse, 01600 TREVOUX

Commune : TREVOUX

Section : AB Parcelle : 483

Date :

Signature du propriétaire :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/20241 1 BOITE TANGENTE I J

Pose:

Confection d'une boite tangente 150195

sur dipôle 3320

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483 Commune de TREVOUX I' / ---- 1 ECHELLE 1/ 200 Section AB ,,

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planche 1

PHOTOS PERSPECTIVE TRAVAUX /

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\,--/- BT 4x35 AL OSR43945600 EMS-2019

POSTE ZONE DE LOISIRS

01427P0033 CB

® L.Gtl. 1 Î 1.

BT 240 AL NM• sous TPC 160~2022

BT 240 AL

HT A 150 AL S•~1987

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BT 3x95 Al à poser - --1 · 1. . / Q(.,,, BT 150 AL ---+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+ ------------- --. · !! - l .,,,

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vers 3 BT 3x952 Al à poser , -=--=-==-==-.==-==-==-==-==- ==-==-==-==-==--==--==--=- BT 150 AL ·•············••·····································••··············••····••••· ·· ·· · ·· ' l ··· ··· ·· · ·· · ·· ··· v ··

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Pose:

1 borne ECP2D

1 MALT (valeur cible < 50 Ohm)

2 race c.3x952 Al

12 ECP2D 1

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HT A 150 AL S-~1987

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Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240703-20240307ST084-DE

Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024483 ------------- ------------- ------------- ------------- ------------- - -------------

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Commune de TREVOUX 1 1 REMBT 300 1 3 pose:

1 REMBT 6 plages en saillie

ECHELLE 1/ 200 Section AB /MALT 1 race. c.3x952 Al 1 race. c.4x352 Al départ protégé

planche 2

BT 3x952 Al à poser --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+- --+-

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BT c.4x352 Al • • • • • • • • - - - - - - - - - - - - • • • • • • • • - . - - - - - - - - - - • • • • • • • • - - - - - - - - - - - - . . . . . . . . .

vers 4

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vers 2 . . . . . . . . .- - - - - - - - - - - - . . . . . . . . .

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Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240703-20240307ST084-DE

Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024BORNE CIBE 14

pose:

1 Borne CIBE TRI type 2

compteur Linky TRI + disjoncteur TRI

non diférentiel

1 race. c.4x352 Al

_ç._4XJ9 _A./..I..

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Commune de TREVOUX

ECHELLE 1/ 200 Section AB

planche 3

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vers 3

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Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20240703-20240307ST084-DE

Date de télétransmission : 05/07/2024

Date de réception préfecture : 05/07/2024