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Convocation - 20260910 CONVOC NES signed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Convocation - 20260910 CONVOC NES signed)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Handicap et inclusivité, 2

Pièces jointes :

- Annexe 1 : Tableau des effectifs

- Annexe 2 : Tableau du Conseil Municipal

- Annexe 3 : Règlement intérieur du Conseil Municipal

- Annexe 4 : Rapport d’activité du SYSEM

- Annexe 5 : Règlement de fonctionnement de l’ALSH_ MAJ septembre 2026

- Annexe 6 : Règlement de fonctionnement du restaurant municipal_ MAJ septembre 2026 - Annexe 7 : Rapport d’activité Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération3

- Séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2026 -

Date de la convocation : le 4 septembre 2026

NOMS - Prénoms Présent(e) Absent(e)- Excusé(e)

A donné pouvoir à :

PERIES Jean-Philippe

AUBRY Jean-Pierre

BLANCKAERT Sylvie

CHAIZE Catherine

CHLEBOWSKI Stéphane

CRUSSAIRE Nicolas

D’HEROUVILLE Isabelle

DJINIADHIS Sabine

DUPRIEU Marie

FOREST Dany

GOBERT Martine

GREGOIRE Laurent

GUYOT Philippe

HEMAR Etienne

JARLEGAND Elisabeth

JEGAT Anne

JEGAT David

KOHAUT Catherine

LATINIER Alain

LE MENTEC Fanny

MAUGER Antoine

MONCHAL Pierre

MONNIN Eric

MONTIEGE Aude

PARENT Christophe

QUEMERAIS Elisabeth

RUELLAN Yoann

THEN Charlène

TOUREAU Alain

Désignation du secrétaire :

Approbation des procès-verbal du 4 juin 2026 et du 9 juillet 20264

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

1. Délibération N°80 du 10 septembre 2026 – Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2026 – Promotion interne

Rapporteur : Monsieur Le Maire (annexe 1)

Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses ses dispositions relatives à la création des emplois et à la promotion interne ;

Vu les décrets portant statuts particuliers du cadre d’emplois des animateurs territoriaux et des adjoints territoriaux d’animation ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Vu l’arrêté de Madame la Présidente du Centre de Gestion du Morbihan en date du 23 juin 2026 portant inscription de l’agent sur la liste d’aptitude au au titre de la promotion interne 2026 ; Considérant que l'agent a été inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'animateur territorial au titre de la promotion interne ;

Considérant qu'il convient, afin de permettre sa nomination, de créer le poste correspondant et de supprimer le poste actuellement occupé par l'agent ;

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de prendre les décisions concernant la création, la suppression des postes suivants :

Promotion interne :

Filière animation :

• Création d’un emploi d’animateur territorial à temps complet

• Suppression d’un emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe à temps complet

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Supprimer et créer les emplois décrits ci-dessus à compter du 1er octobre 2026 et modifier le tableau des effectifs en conséquence, à la même date;

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :

2. Délibération N°81 du 10 septembre 2026 – Ressources Humaines – Fixation des conditions d’utilisation des véhicules par les agents et les élus Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu le CGCT et notamment l’article L.2123-18-1-1 issu de l’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Vu la circulaire du 2 juillet 2010 relative à la rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs

L’article L.2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) issu de l’article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique prévoit que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l’exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ». Cela se justifie notamment dans le cas de visite de site, réunion, congrès…

Modalités générales d’utilisation des véhicules

Le principe général d’utilisation des véhicules municipaux réside dans une utilisation partagée. En dehors des heures de services, les véhicules sont stationnés au sein des établissements de la ville (Centre technique municipal, parking Mairie…).5

Tout usage ponctuel des véhicules doit faire l’objet d’une réservation préalable dudit véhicule via l’accueil de la Mairie ou l’assistante de direction.

Les véhicules de service mis à disposition des agents communaux sont destinés aux seuls besoins de leur service et ne doivent en aucun cas faire l’objet d’un usage à des fins personnelles. Tout conducteur agent ou élu doit être en mesure de justifier qu’il possède bien l’autorisation de conduire : - Un permis de conduire valide (validité du document, pas de situation de suspension…) - Une responsabilité civile individuelle

Cas exceptionnel

Dans certains cas exceptionnels et afin de faciliter l’organisation du service, les agents pourront être autorisés à utiliser les véhicules pour leur trajet jusqu’à leur domicile et à y remiser le véhicule. Cette situation doit être très ponctuelle et accordée uniquement sur validation du Maire ou de la DGS, sous réserve de nécessité de service.

Par ailleurs, de manière très encadrée et exceptionnelle, le véhicule utilitaire des Services techniques pourra être utilisé par les agents qui en font la demande à des fins personnelles. Cette utilisation est demandée à l’avance (au moins 15 jours avant) via un formulaire au directeur de pôle ou à la DGS, formulaire transmis au service RH. Ce prêt se fait dans la limite de 1 weekend par an par agent. La totalité des emprunts annuels pour cet usage ne pourra pas dépasser 12 utilisations. En cas de demande simultanée, les agents n’ayant pas utilisé le véhicule l’année précédente sont prioritaires. L’utilisation se limite à la zone géographique de la région Bretagne et dans la limite de 180km par prêt.

De nouveau, la nécessité de service prime.

Dans ce cadre, l’usage sera considéré comme un avantage en nature. Une utilisation sera donc valorisée à 30€ par emprunt. Cette somme apparaîtra dans le bulletin de paie de l’agent. Le véhicule devra être rendu propre et le plein de carburant refait à l’identique de la prise en charge du véhicule.

Dans les cas de remisage au domicile, l’utilisateur de véhicules est soumis aux règles de droit commun et il encourt les mêmes sanctions qu’un particulier conduisant son propre véhicule. De même, l’agent est personnellement responsable de tous vols et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles.

Il est rappelé qu’aucun véhicule de fonction (réservé à une personne qui est également autorisée à l’utiliser à des fins personnelles) n’existe sur la commune.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Approuver le cadre d’utilisation des véhicules communaux tel que décrit ci-dessus; - Approuver la valorisation en avantage en nature de 30€ pour l’emprunt exceptionnel de véhicule par les agents

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :6

3. Délibération N°82 du 10 septembre 2026 – Ressources Humaines – Attribution d’une marque d’attention aux agents communaux à l’occasion de certains évènements de la vie professionnelle et personnelle Rapporteur : le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 juillet 2026;

Considérant la volonté de la commune d'Arradon de marquer certains événements importants de la vie professionnelle ou personnelle de ses agents par des marques d'attention qui contribuent à renforcer les liens humains et la convivialité au sein de la collectivité ;

Considérant la nécessité de fixer un cadre permettant l'attribution de marques d’attention, à l'occasion de ces événements, aux agents communaux ;

Monsieur le Maire expose que la commune souhaite témoigner sa reconnaissance et son attention aux agents communaux, qu’ils soient titulaires ou contractuels, ayant plus d’un an d’ancienneté, ainsi qu’aux élus à l’occasion de certains événements particuliers, tels que :

- le départ à la retraite de l’agent ;

- la mutation ou le départ vers une autre collectivité de l’agent;

- le départ volontaire de la collectivité de l’agent;

- la naissance ou l'adoption d'un enfant de l’agent;

- le mariage ou la conclusion d'un PACS de l’agent;

- le décès de l'agent, de l'élu ou d'un membre de sa famille proche( enfant ou parent) ; - les Fêtes de fin d’année pour l’agent;

- tout autre événement exceptionnel présentant un caractère analogue, sous réserve de l'accord de l'autorité territoriale.

À cet effet, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'attribution d’une marque d’attention, sous forme matérielle, bons d'achat, chèques cadeaux ou toute autre attention d’une valeur équivalente, aux agents concernés.

Les montants maximum attribués pour chaque évènement sont fixés comme suit :

Circonstance Ancienneté dans la

commune

Montant Maximum

Départ en retraite 10 ans et plus 150€ Moins de 10 ans 100€

Départ pour autre motif Au-delà de 2 ans 70€ Moins de 2 ans 50€

Médaille du travail

Mariage ou PACS d’un agent ou d’un élu

Naissance d’un enfant d’un agent ou d’un élu

Toute ancienneté 60€

Obsèques (*) d’un agent actif ou retraité, élu ou ancien

élu de la commune.

Obsèques (*) d’un enfant ou d’un parent d’agent ou d’élu

en exercice.

Toute ancienneté 90€

Avec Ruban

(*) La commune peut faire paraitre en complément des avis d’obsèques dans les quotidiens locaux (Ouest-France – le Télégramme) service payant.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

- Valider le principe de l'attribution de marques d’attention aux agents titulaires et contractuels de la commune d'Arradon à l'occasion des événements précités ;

- Approuver les valeurs maximales ci-dessus des marques d’attention

- Autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre le dispositif et à signer tout document nécessaire à son exécution.

Décision : Pour : Contre : Abstention :7

4. Délibération N°83 du 10 septembre 2026 – Administration générale – Mise à jour des élus siégeant au Conseil municipal à la suite de la démission de la fonction de conseiller municipal d’un élu

Rapporteur : le Maire (Annexe 2)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-4 ; Vu le Code électoral, notamment l’article L.270

Vu la démission de Monsieur Jean-Baptiste MORZUCH, conseiller municipal, le 21 août 2026 Vu le tableau du Conseil municipal annexé à la présente délibération, Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du Conseil suite à la démission d’un conseiller municipal Considérant que Monsieur Laurent GREGOIRE est le suivant sur la liste et a accepté la prise de fonction

En vertu de l’article L.270 du code électoral, lorsqu’un conseiller munincipal décède ou démissionne, celui-ci doit être remplacé par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, sauf refus express de l’interessé. En application des dispositions susmentionnées, le conseiller remplaçant est rajouté en fin de tableau du Conseil municipal.

Ainsi considérant qu’après Monsieur Jean-Baptiste MORZUCH, démissionnaire, Monsieur Laurent GREGOIRE est appelé à le remplacer. En conséquence, le Conseil municipal doit mettre à jour le tableau de ses membres.

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

Considérant par conséquent, que Monsieur Laurent GREGOIRE, candidat suivant de la liste « Arradon Unie » est désigné pour remplacer Monsieur Jean-Baptiste MORZUCH au Conseil municipal.

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Prendre acte de l’intégration de Monsieur Laurent GREGOIRE au tableau du Conseil municipal;

- Approuver la mise à jour du tableau du Conseil municipal.

Décision : Pour : Contre : Abstention :8

5. Délibération N°84 du 10 septembre 2026 : Administration générale – Modification dans la désignation des conseillers délégués suite à la démission de la fonction de conseiller municipal d’un élu.

Rapporteur : le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et suivants, Vu les délibérations N°14 et N°16 en date du 20 mars 2026 relatives à l’élection du Maire et des adjoints, Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux,

Considérant que ces délégations contribuent à la bonne organisation et l’efficacité de l’action municipale.

Monsieur Le Maire propose de désigner des conseillers délégués, chargés d’intervenir dans les domaines suivants :

Domaine Conseiller délégué

Economie Anne JEGAT

Solidarité, Accessibilité et Inclusion Isabelle D'HEROUVILLE Ecoles Aude MONTIEGE

Communication Laurent GREGOIRE

Biodiversité Sylvie BLANCKAERT

Lecture Publique et Patrimoine Elisabeth QUEMERAIS

Action culturelle Marie DUPRIEU

Sport / Sécurité et prévention des risques Yoann RUELLAN

Entretien des biens communaux Martine GOBERT

Nouvel EHPAD Alain LATINIER

Pôle épanouissement Stéphane CHLEBOWSKI

Affaires maritimes David JEGAT

Démocratie participative et Transition numérique Pierre MONCHAL

Il est précisé que les délégations correspondantes seront accordées par arrêtés du Maire, qui en fixeront l’étendue et les modalités d’exercice.

Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

- Approuver la désignation des conseillers délégués dans les conditions exposées ci-dessus ;

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :9

6. Délibération N°85 du 10 septembre 2026 : Administration générale – Modification des commissions suite à la démission de la fonction de conseiller municipal d’un élu – Annule et remplace les délibérations n°22- 2026 et 39-2026

Rapporteur : le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-4 ; Vu le Code électoral, notamment l’article L.270 ;

Vu la délibération n°22 du 2 avril 2026 relative à la détermination et la composition des commissions municipales ; Vu la délibération n°39 du 7 mai 2026 relative à la modification de la composition des commissions municipales

Suite à la démission d’un conseiller municipal de la fonction d’élu, le tableau des commissions se voit donc modifié comme suit

Intitulé Liste majoritaire

Composition

Liste minoritaire

Composition

ENVIRONNEMENT ET CADRE

DE VIE

Jean-Pierre AUBRY (Vice Président)

Dany FOREST

Sylvie BLANCKAERT

Pierre MONCHAL

Eric MONNIN

Martine GOBERT (suppléant)

Antoine MAUGER

Sabine DJINIADHIS

Philippe GUYOT (suppléant)

Alain TOUREAU (suppléant)

FAMILLE, ENFANCE ET

JEUNESSE

Catherine CHAIZE (Vice Présidente)

Aude MONTIEGE

Isabelle D'HEROUVILLE

Babeth JARLEGAND

Yoann RUELLAN

Catherine KOHAUT (suppléant)

Antoine MAUGER

Charlène THEN

Sabine DJINIADHIS (suppléant)

Etienne HEMAR (suppléant)

VIE ASSOCIATIVE,

EVENEMENTIEL, ACTION

CULTURELLE, SPORTS,

LECTURE PUBLIQUE ET

PATRIMOINE

Dany FOREST (Vice Présidente)

Marie DUPRIEU

Yoann RUELLAN

Elisabeth QUEMERAIS

Martine GOBERT

Isabelle D’HEROUVILLE (suppléant)

Sabine DJINIADHIS

Fanny LE MENTEC

Antoine MAUGER (suppléant)

Philippe GUYOT (suppléant)

LIEN SOCIAL ET

INTERGENERATIONNEL

Babeth JARLEGAND (Vice Présidente)

Elisabeth QUEMERAIS

Catherine CHAIZE

Anne JEGAT

Isabelle D'HEROUVILLE

Pierre MONCHAL (suppléant)

Charlène THEN

Etienne HEMAR

Philippe GUYOT (suppléant)

Alain TOUREAU (suppléant)

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

ET TRANSITION NUMERIQUE

Pierre MONCHAL (Vice Président)

Christophe PARENT

Jean-Pierre AUBRY

Eric MONNIN

Dany FOREST

Laurent GREGOIRE (suppléant)

Antoine MAUGER

Sabine DJINIADHIS

Charlène THEN (suppléant)

Fanny LE MENTEC (suppléant)

HABITAT ET URBANISME Eric MONNIN (Vice Président)

David JEGAT

Nicolas CRUSSAIRE

Sylvie BLANCKAERT

Catherine CHAIZE

Babeth JARLEGAND (suppléant)

Alain TOUREAU

Etienne HEMAR

Antoine MAUGER (suppléant)

Sabine DJINIADHIS (suppléant)

FINANCES Christophe PARENT (Vice Président)

Martine GOBERT

Jean-Pierre AUBRY

Stéphane CHLEBOWSKI

Pierre MONCHAL

David JEGAT (suppléant)

Antoine MAUGER

Philippe GUYOT

Sabine DJINIADHIS (suppléant)

Fanny LE MENTEC (suppléant)

TRAVAUX Nicolas CRUSSAIRE (Vice Président)

Stéphane CHLEBOWSKI

Sylvie BLANCKAERT

Martine GOBERT

Dany FOREST

Laurent GREGOIRE (suppléant)

Philippe GUYOT

Etienne HEMAR

Sabine DJINIADHIS (suppléant)

Charlène THEN (suppléant)

AFFAIRES COMMUNAUTAIRES Jean-Philippe PERIES

Catherine CHAIZE

Jean-Pierre AUBRY

Eric MONNIN

Dany FOREST

Christophe PARENT (suppléant)

Alain TOUREAU

Fanny LE MENTEC

Antoine MAUGER (suppléant)

Philippe GUYOT (suppléant)10

AFFAIRES MARITIMES David JEGAT (Vice Président)

Sylvie BLANCKAERT

Isabelle D'HEROUVILLE

Nicolas CRUSSAIRE

Laurent GREGOIRE

Pierre MONCHAL (suppléant)

Philippe GUYOT

Fanny LE MENTEC

Alain TOUREAU (suppléant)

Etienne HEMAR (suppléant)

ECONOMIE Anne JEGAT (Vice Présidente)

Laurent GREGOIRE

Jean-Pierre AUBRY

Martine GOBERT

Nicolas CRUSSAIRE

Christophe PARENT (suppléant)

Philippe GUYOT

Charlène THEN

Antoine MAUGER (suppléant)

Fanny LE MENTEC (suppléant)

SECURITE ET PREVENTION

DES RISQUES

Yoann RUELLAN (Vice Président)

Christophe PARENT

Jean-Pierre AUBRY

Martine GOBERT

Pierre MONCHAL

Babeth JARLEGAND (suppléant)

Alain TOUREAU

Etienne HEMAR

Antoine MAUGER (suppléant)

Sabine DJINIADHIS (suppléant)

Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

- Modifier le nombre, la désignation et la composition des commissions tels que mentionnés ci- dessus selon une répartition à la proportionnelle.

- Annuler les délibérations précedentes n° 22-2026 et 39-2026

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :11

7. Délibération N°86 du 10 septembre 2026 : Administration générale – Modification des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité

Rapporteur : Isabelle D’HEROUVILLE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment son article L.2143-3 ; Vu la délibération n° 46 du 7 mai 2026 portant création de la commission communale pour l’accessibilité ;

Considérant que les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation de créer une commission communale pour l’accessibilité ;

Considérant la démission d’un conseiller municipal de la fonction d’élu;

1. Rappel des missions de la commission :

La commission communale pour l’accessibilité a pour missions :

• D’établir un état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;

• D’élaborer un rapport annuel présenté au conseil municipal ;

• De faire toutes propositions utiles de nature à améliorer l’accessibilité pour tous, notamment pour les personnes en situation de handicap ;

• De recenser l’offre de logements accessibles ;

• D’organiser un système de recensement de l’offre accessible (services, équipements, etc.).

2. Composition de la commission :

Conformément aux textes en vigueur, cette commission est présidée par le Maire et comprend : • Des représentants du conseil municipal ;

• Des représentants d’associations d’usagers ;

• Des représentants d’associations de personnes handicapées ;

• Des représentants d’acteurs économiques locaux ;

• Le cas échéant, des représentants d’autres usagers de la ville.

3. Proposition du nombre de membres

Il est proposé de fixer la composition de la commission comme suit

Désignation des membres :

Après débat, le Conseil Municipal est donc invité à délibérer pour :

- dire que les personnes susvisées sont membres de cette commission

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :

Membres Collèges

Jean-Philippe PERIES Elus Municipaux

Isabelle D’HEROUVILLE Elus Municipaux

Nicolas CRUSSAIRE Elus Municipaux

Catherine KOHAUT Elus Municipaux

Charlène THEN Elus Municipaux

Fanny LE MENTEC Elus Municipaux

Sabine DJINIADHIS Elus Municipaux

Pauline DE LA REVELIERE Personnes handicapées

Patrick PIERS Personnes handicapées

Rosine KERGUEN Personnes âgées

Bénédicte BRUNEL Acteurs économiques

Valérie LE QUELLEREC Acteurs économiques

Laurence SEVENO Personnes handicapées

Jeanne-Hélène BOUR Autre usagers12

8. Délibération N°87 du 10 septembre 2026 - Administration générale – Modification des élus désignés au Comité Syndical de Morbihan Energies suite à la démission de la fonction de conseiller municipal d’un élu. Rapporteur : le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.5711-1 et L.5211-7.I ; Vu les statuts de Morbihan Energies ;

Vu la délibération N°27 du 2 avril 2026 portant désignation des représentants au Comité syndical de Morbihan Energies

Considérant la démission d’un conseiller municipal de la fonction d’élu

Notre commune est membre de Morbihan Energies. A ce titre, le Conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués. Aucun délégué suppléant n’est admis.

Ces deux délégués représenteront la commune au sein du collège électoral de secteur compétent, chargé d’élire les représentants de secteur appelés à siéger au comité syndical de Morbihan Énergies, conformément aux statuts.

Le choix de nos deux délégués :

- doit porter uniquement sur deux membres de notre Conseil municipal. - ne doit pas porter sur des conseillers municipaux qui sont également des agents employés par Morbihan Energies ou par une commune morbihannaise.

Il est rappelé que la désignation intervient dans le respect des statuts de Morbihan Énergies et de la législation en vigueur, notamment des dispositions relatives aux incompatibilités.

Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

- Désigner comme représentants de la Commune d’Arradon au sein du Conseil Syndical de Morbihan Energies les personnes suivantes :

- Jean-Pierre AUBRY

- Sylvie BLANCKAERT

- Autoriser ces personnes à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées au sein dudit conseil syndical ;

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :13

9. Délibération N°88 du 10 septembre 2026 : Administration générale - Modification des élus référents « sécurité routière »

Rapporteur : M. Le Maire

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales

Un réseau d'élus référents sécurité routière est en place dans le département du Morbihan depuis 2005. L’objectif de ce réseau est de porter et d’animer la politique locale de sécurité routière, d’être l’interface entre le domaine politique, les Services Techniques et administratifs.

Ainsi des mesures de formation, prévention, sensibilisation ou communication sont régulièrement mises en place en matière de sécurité routière de manière concertée entre les représentants de l’Etat, en charge d’animer le réseau, et les collectivités territoriales.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des élus référents « sécurité routière ».

Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

- Désigner comme représentants de la Commune d’Arradon en tant qu’élus référents « sécurité routière » les personnes suivantes :

- Titulaire : Yoann RUELLAN

- Suppléant : Anne JEGAT

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :14

10. Délibération N°89 du 10 septembre 2026 – Administration générale – Attribution d’une subvention exceptionnelle de solidarité aux communes sinistrées.

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique

.

Face à ce drame, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’Arradon tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’Arradon de contribuer à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

· Faire un don d’un montant de 1000€ à l’Association des maires de France AMF Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées.

Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

- Approuver ce soutien financier

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :15

11. Délibération N°90 du 10 septembre 2026 : Administration générale – Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Rapporteur : Pierre MONCHAL (Annexe 3)

Vu l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales ;

L’assemblée délibérante de la Commune établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Le règlement intérieur du Conseil municipal complète les dispositions législatives et règlementaires qui régissent le fonctionnement de l’assemblée locale. Il a pour but de faciliter l’exercice des droits des élus au sein de l’assemblée délibérante. Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du Conseil municipal.

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

- Approuver les termes du règlement intérieur du Conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération ;

- Donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires et prendre toutes mesures utiles à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :

12. Délibération N°91 du 10 septembre 2026 : Administration générale – Rapport d’activité - Présentation du rapport d’activités 2025 du SYSEM Rapporteur : Jean-Pierre AUBRY (Annexe 4)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le président du Syndicat de traitement des déchets du Sud-Est Morbihan (SYSEM) présente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le rapport liste les indicateurs techniques et financiers de l’ensemble du service de collecte des déchets pour l’année 2025.

Après débat, le Conseil Municipal est invité à :

- Donner acte au Maire de sa communication sur le rapport annuel 2025 du SYSEM.

Décision : Pour : Contre : Abstention :16

13. Délibération N°92 du 10 septembre 2026 – Famille - Aides dans le domaine scolaire 2026-2027

Rapporteur : Catherine CHAIZE

Vu l’avis de la commission famille enfance jeunesse en date du 27 août 2026 ;

Sont proposées les aides suivantes :

I – AIDE AUX ENFANTS DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES D'ARRADON

Forfaits scolaires Observations Précédente année scolaire

Proposition de la

commission

Fournitures scolaires Forfait par élève

40 % disponibles en

septembre 2025

60% disponibles en janvier

2026

46 € 46€

Projets culturels,

sorties éducatives et

autres activités

Forfait annuel par élève

40 % disponibles en

septembre 2025

60% disponibles en janvier

2026

28 € 28 €

Classes transplantées Forfait annuel par nuitée et par

élève qui participe au projet

dans la limite du coût réel des

projets.

Plafond de 3450€ par école

primaire (maternelle +

élémentaire). 100 % disponible

au 1er janvier 2026

23 € 23 €

II - AIDES VERSEES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE L’EXTERIEUR

Ce forfait « fournitures scolaires pour les élèves scolarisés à l’extérieur de la commune » est destiné à aider les élèves qui suivent un enseignement spécialisé (enfance inadaptée) inexistant sur la commune. Les années précédentes, son montant était identique au forfait attribué aux élèves suivant une scolarité sur la commune.

Forfaits scolaires Observations Précédente année

scolaire

Proposition

de la

commission

Fournitures scolaires

pour les élèves

scolarisés à l’extérieur

Forfait par élève suivant un enseignement spécialisé

inexistant sur la commune d’Arradon (enfance

inadaptée)

46 € 46 €

III - AIDES VERSEES AUX ENFANTS POUR L'APPRENTISSAGE DE LA NATATION, DE LA VOILE ET DE L’AVIRON

Pour mémoire et conformément à la CLECT du 7 juin 2013 et à la délibération N°40 du 2 juillet 2019 approuvant le rapport de CLECT du 24 mai 2019, les compétences natation et nautisme scolaires sont gérées et prises en charge par GMVA (y compris le transport).

Les élèves de CM1 et CM2 des écoles publiques et privées peuvent bénéficier par principe de 6 séances de voile ou d’aviron par année scolaire.

Les élèves de CP-CE1-CE2 des écoles publiques et privées peuvent bénéficier d’un cycle d’apprentissage de la natation de 8 séances. Les élèves de CM2 auront un rappel de 6 séances afin d'atteindre le "Savoir nager" requis en fin de 6ème. Le dispositif « natation scolaire » financé par GMVA s’adresse exclusivement aux élèves des classes de CP-CE1-CE2 et CM2.

En cas de classe double-niveaux GS-CP, CE2-CM1 ou CM1-CM2, 2 possibilités : - Les élèves de GS ou de CM1 restent à l’école avec un autre enseignant - Les élèves de GS ou CM1 sont facturés à l’école ou la commune, sous réserve d’accord préalable. (source : site internet GMVA)17

La municipalité avait décidé de prendre en charge les séances de natation et le transport pour les élèves de GS en classe multiniveaux avec des élèves de CP/CE1/CE2 et les CM1 en classe multiniveaux avec des élèves de CM2 sous réserve d’une demande formulée par les directrices et de disponibilités des créneaux confirmées par GMVA (réparties sur année civile 2026 et/ou 2027 en fonction des dates des séances). Il est proposé de renouveler cette prise en charge par la commune pour les GS et CM1 concernés.

Après débat, le Conseil Municipal est invité à délibérer pour :

- Approuver pour l’année scolaire 2026/2027 les modalités d’attribution et les forfaits comme proposés ci-dessus ;

-Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :

14. Délibération N°93 du 10 septembre 2026 – Famille - Actualisation du règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs

Rapporteur : Catherine CHAIZE (annexe 5)

Vu l’avis de la commission famille enfance jeunesse en date du 27 août 2026 ;

Le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs fait l’objet d’une actualisation afin de tenir compte de l’évolution du fonctionnement du service et du cadre réglementaire.

Les principales évolutions portent notamment sur :

• Une actualisation générale du règlement : Le nouveau règlement est recentré sur le fonctionnement de l’ALSH 3-11 ans. Les dispositions devenues obsolètes (club 11-14 ans) ont été supprimées.

• La gestion des absences et des places disponibles : Les règles de facturation en cas d’absence sont précisées. Lorsqu’une place libérée peut être attribuée à un enfant inscrit sur liste d’attente, la journée ne sera pas facturée à la famille absente.

• La gestion des impayés : Une disposition spécifique est désormais consacrée aux impayés. L’introduction de point vise à sécuriser les pratiques de la collectivité, tout en tenant compte de l’intérêt de l’enfant et des règles applicables au service public.

• L’introduction d’un article relatif au droit à l’image : Le règlement précise les conditions dans lesquelles des photographies ou vidéos peuvent être réalisées et utilisées dans le cadre des activités de l’ALSH.

• L’introduction d’un article relatif à la protection des données personnelles : Un nouvel article encadre la collecte et l’utilisation des données nécessaires à la gestion de l’ALSH et rappelle les droits des familles dans le cadre du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation et, le cas échéant, opposition.

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

- Approuver les modifications apportées au règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs ;

- Autoriser Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :18

15. Délibération N°94 du 10 septembre 2026 – Famille - Actualisation du règlement de fonctionnement du restaurant municipal

Rapporteur : Catherine CHAIZE (annexe 6)

Vu l’avis de la commission famille enfance jeunesse en date du 27 août 2026 ;

Le règlement de fonctionnement du restaurant municipal fait l’objet d’une actualisation afin de tenir compte de l’évolution du fonctionnement du service et du cadre réglementaire.

Les principales évolutions portent notamment sur :

• La gestion des impayés : Une disposition spécifique est désormais consacrée aux impayés. L’introduction de point vise à sécuriser les pratiques de la collectivité, tout en tenant compte de l’intérêt de l’enfant et des règles applicables au service public.

• L’introduction d’un article relatif au droit à l’image : Le règlement précise les conditions dans lesquelles des photographies ou vidéos peuvent être réalisées et utilisées dans le cadre des activités du restaurant municipal.

• L’introduction d’un article relatif à la protection des données personnelles : Un nouvel article encadre la collecte et l’utilisation des données nécessaires à la gestion du restaurant municipal et rappelle les droits des familles dans le cadre du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation et, le cas échéant, opposition.

Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :

- Approuver les modifications apportées au règlement de fonctionnement du restaurant municipal ;

- Autoriser Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :

16. Délibération N°95 du 10 septembre 2026 – Vie économique et touristique Label station verte – résiliation

Rapporteur : Anne JEGAT

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de sa décision de quitter le réseau des stations vertes à compter

du 1er janvier 2027.

Pour prendre effet à cette date et compte tenu du règlement intérieur de la Fédération Française des Stations

Vertes de Vacances et des Villages de Neige, le Conseil Municipal doit lui adresser la délibération actant la volonté

de démissionner du référent « Station verte » de la ville d’Arradon avant le 31 octobre 2026

Après débat, le Conseil municipal est invité à délibérer pour :

- ne pas reconduire l’adhésion au réseau des stations vertes à compter du 1er janvier 2027

- Donner pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Décision : Pour : Contre : Abstention :19

NEANT

17. Informations :

Conventions de mise à disposition signées sur le fondement de la délibération n°18/2026 du 20 mars 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Date de

signature

Objet de la

convention

Emprunteur Durée/date Prix

Décisions prises sur le fondement de la délibération n°18/2026 du 20 mars 2026 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Date Numéro Objet

03/08/2026 D_2026_17 Attribution du marché pour l'acquisition de titres restaurant CCAS - Commune

22/08/2026 D_2026_18 Attribution du marché pour la reprise de révision du PLU

Opérations financières effectuées avec la carte Achat public sur la base de la délibération N°32 du 16 avril 2024

Date Fournisseur Objet Montant

30/06/2026 AMAZON Achat d'un climatiseur mobile pour MA 169,99 €

31/07/2026 WONDERBOX Achat d'une carte cadeau pour naissance enfant d’un agent 60,00 €

05/08/2026 X-SENSE Achat d'une station hydrometrique pour la médiathèque 89,00 €

20/08/2026 AMAZON Achat petits matériels informatiques 794,97 €

20/08/2026 WONDERBOX Achat d'une carte cadeau pour naissance enfant d’un agent 60,00 €

01/09/2026 LEROY MERLIN Tonnelle 3x3 pour Multiaccueil 100,56 €