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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 034 Remplacement de la Passerelle SUR la Derivation du Chapeauroux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 034 Remplacement de la Passerelle SUR la Derivation du Chapeauroux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
REPUBLIQUE F CAISE COMMUNAUTE DE d ReÇu'en préfecture le 15/05/2025
DU HAUT ALLIER M rw ER
EXTRAIT DU REGISTRE DELD:9482000060n02s0r 2020887 0
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29 Séance du 14 mai 2025
Présents : 21
Votants : 26
Pouvoirs : 5 L'an deux mil vingt-cing et le 14 mai à 18 H 00, le conseil Communautaire,
Date convocation 07/05/2025 régulièr ement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Ja loi, dans le lieu habituel
Affichage : 07/05/2025 de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane
PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François
COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Henry PROUHEZE, Guylène BLAES, Virginie
FOURNIER, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain
GAILLARD, Pierre MALLET, Jonathan FLOURET.
Absents excusés: Sébastien BROUSSARD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN,
Thierry CHAZE, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND.
Pouvoirs: Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Olivier ALLE à Marc
OZIOL, Rose-Marie MARTIN à Guylène BLAES, Thierry CHAZE à Liliane
PERISSAGUET. Guy MAYRAND à Patrick FERRERES.
Secrétaire de séance : Julian GAILLARD
Objet _: MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE
PASSERELLE SUR LA DERIVATION DU CHAPEAUROUX :
La Communauté de Communes du Haut Allier Margeride a engagé une sécurisation du cheminement tout
autour du lac de Naussac correspondant à ce jour au circuit VTT n°7 du Tour du lac. La passerelle construite au-
dessus de la dérivation du Chapeauroux nécessite d’être remplacée rapidement, risquant de ne plus permettre la continuité du cheminement autour du lac de Naussac.
La Communauté de Communes du Haut Allier Margeride a prévu de procéder au remplacement de cette
passerelle selon les modalités financières suivantes :
SE AFT DEPENSES RECETTES
NATURE MONTANT HT CO-FINANCEMENT MONTANT
DÉC ET EE 141 744,88 € | Subvention sollicitée auprès de nouvelle passerelle l'Etat (60 %) 88 106,93 €
me Subvention sollicitée auprès du Maîtrise d'œuvre 5100,00 € Département de la Lozère (20%) 29 368,97 €
Autofinancement (20%) 29 368,98 €
TOTAL 146 844,88 € | TOTAL 146 844,88 €
L'Etat ayant annoncé un financement de seulement 40%, il est proposé de rechercher un co-financement
auprès des fonds européens pour compenser la perte. Notre investissement devrait être éligible au LEADER. Le plan de financement est modifié de la manière suivante :
RU Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 14 mai 2025 - 2025-034 - Modification du plan de financement du projet
de Passerelle sur la dérivation du Chapeauroux. Page 1 Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le Em
ID : 048-200006930-20250514-202505152-DE
DEPENSES RECETTES
NATURE MONTANT HT CO-FINANCEMENT MONTANT
Dépose et mise en place d’une . .. 141 744,88 € | Subvention sollicitée auprès de nouvelle passerelle l'Europe (20,5 %) P 30 106,93 €
ne, Subvention sollicitée auprès de Maîtrise d'œuvre 5100,00 € L'Etat (39,5 %) 58 000,00 €
Subvention sollicitée auprès du
Département de la Lozère (20%) 29 368,97 €
Autofinancement (20%) 29 368,98 €
TOTAL 146 844,88 € | TOTAL 146 844,88 €
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
VALIDE la poursuite du programme de travaux proposé
ADOPTE le nouveau plan de financement proposé
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières et signer les conventions à intervenir entre les parties prenantes.
VALIDE la participation financière de la Communauté de Communes du Haut Allier Margeride à hauteur de 29 368,98 €
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr
a EEéaZ-Z-Z---ZZZEZEZEZEZEZEZEZEZEZE———————] ELU Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 14 mai 2025 - 2025-034 - Modification du plan de financement du projet
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