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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 017 Vote DES Comptes de Gestion 2024
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 017 Vote DES Comptes de Gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 26
Pouvoirs : 3
Datc convocation : 03/04/2025
Affichage : 03/04/2025
PNR ,
(SR fur / ee 3
SR La AFS
3 f 2 4;
LU 57e
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025 ER
ID : 048-200006930-20250410-2025CG017-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 10 avril à 18 H 00, le Conseil Communaulaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Liliane
PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François
COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henry
PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis
BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND.
Absents excusés : Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Jean-Marie BOSCUS.
Pouvoirs : Patrick FERRERES à Guy MAYRAND, Marc OZIOL à Jean-François COLLANGE, Jean-Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2024 :
Sur présentation de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
VOTE les comptes de gestion 2024 des budgets (principal et annexes) dans les conditions suivantes :
NATURE DU RESULTATS
COMPTE DE SYNTHESE DES DE CLÔTURE VOTE GESTION ET FIN FU REALISATIONS 2024 EXERCICE
ADMINISTRATIF 2024 AEST Eu Let
DE LA PISCINE + 2 962.76 € 0 0 26 OREADE RF 446 779,39 €
BUDGET ANNEXE
DE LA MAISON | DF 771 528,92€
DE L'ENFANCE DE - 63 753,64 € 0 0 26 LANGOGNE DOTE, RF 707 775,28 €
DF 167 402,22 €
BUDGET ANNEXE [RE 174 419.20 € +7 016,98 €
DU CINEMA RENE 5 LE CS € 0 0 26
RAYNAL : - 92 374,87 € RI 35 109,63 € 8
BUDGET ANNEXE |_DF 32 173,86 € oo
EXTENSION ZC DE | RF 32 173,86 € ’ : ü . LA CROIX DE DI 64 347,72 € HRTENLGIE
UE RI 32 173,86 € ‘
a
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 10 avril 2025 - 2025-017 - Vote des comptes de gestion 2024. Page 1 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le 18/04/2025 En
ID : 048-200006930-20250410-2025CG017-DE
NATURE DU
COMPTE DE RESULTATS DE VOTE
GESTION ET LEE CLÔTURE FIN REALISATIONS 2024
COMPTE EXERCICE 2024 ABST CONTRE POUR
ADMINISTRATIF
DF 89 941,58 €
: + 89 185,55 € BUGDET ANNEXE | RF 179 127,13 €
0 0 26 GEMAPI DI 21 001,04 € +4 23149 €
RI 25 232,53 € '
DF 4 449 854,46 € BUDGET 2 +27185,55€
PRINCIPAL DE LA u = Te SR - 0 0 26 CCHAM 2 -1 729,47
RI 3 175 359,72 € 066 ATE
DF : Dépenses de Fonctionnement DI : Dépenses d'Investissement RF : Recettes de Fonctionnement RIT: Recettes d'Investissement
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de Le Président certific sous sa responsabilité Ie caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr .
EEE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 10 avril 2025 - 2025-017 - Vote des comptes de gestion 2024. Page 2