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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 054 AIDE A Limmobilier Dentreprise en Faveur de la SAS Vincent Delor
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 054 AIDE A Limmobilier Dentreprise en Faveur de la SAS Vincent Delor)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/10/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 01/10/2025 ——
Publié le 01/10/2025
ID : 048-200006930-20250925-2025_054-DE
_. de Conseillers COMMUNAUTE DE COMMUNES SERIES en exercice L DU HAUT-ALLIER MARGERIDE
ue . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
. _ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Date convocation : 19/09/2025
Affichage : 19/09/2025
Séance du 25 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 25 septembre à 18 H 00, le conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT
PAUL, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE., Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis
BRUN, Alain GAILLARD), Pierre MALLET, Jonathan FLOURET
Absents excusés : Julian GAILLARD, Sébastien BROUSSARD), Patrick FERRERES,
Johanne TRIOULIER, Guylène BLAES, Jean-Marie BOSCUS.
Pouvoirs : Julian GAILLARD à Anne-Marie PIJEAU, Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Johanne TRIOULIER à Marc OZIOL, Guylène BLAES à
Liliane PERISSAGUET, Jean-Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL,
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA SAS VINCENT DELOR :
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a délibéré, lors de sa réunion du 18 avril 2023,
pour participer au programme d'aide à l’immobilier d'entreprise du département de la Lozère à hauteur d’une enveloppe
annuelle de 30 000 €. Et Le Conseil Communautaire a également délibéré, lors de sa réunion du 13 mars 2025, pour
faire évoluer les règles de gestion de cette enveloppe.
Dans le cadre de la convention de délégation partielle de la compétence d’octroi d'aide en matière
d'immobilier d'entreprise au Département de la Lozère, ce dernier a réalisé l'instruction de ce dossier.
En fonction des conclusions favorables de cette instruction, Monsieur le Président invite le Conseil
Communautaire à délibérer sur plusieurs points.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
EMET UN AVIS FAVORABLE au dossier d'instruction établi par le Département de la Lozère dans
le cadre de la convention de délégation d’octroi de l’aide à l'immobilier d'entreprise
PREND ACTE du plan de financement prévisionnel du projet qui, après instruction, s’établit comme
suit :
AIDES SOLLICITEES
(PLAN DE FINANCEMENT
DEMANDEUR | OBJET DE LA DEMANDE RE PREVISIONNEL) Autofinancement
Département CCHAM
SAS Vincent Extension de bâtiment et
DELOR Aménagement du bâtiment 207 609,15 € 10 899 € 10 899 € 185811,15 €
existant
EE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 25 septembre 2025 - 2025-054 - Aide à l'immobilier d'entreprise en faveur de la SAS
VINCENT DELOR. Page 1 Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Reçu en préfecture le 01/10/2025
Publié le 01/10/2025 ER
ID : 048-200006930-20250925-2025_054-DE
DECIDE l'octroi de la subvention de la CCHAM de 10 899 € au profit de la SAS VINCENT DELOR pour financer son projet d’extension de bâtiment et d'aménagement du bâtiment existant.
ENGAGE la CCHAM à verser cette somme au Département de la Lozère (à réception du titre de recettes) dans la mesure où ce dernier en aura fait l'avance auprès de la SAS VINCENT DELOR.
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre des présentes décisions et l’ AUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Pour copie conforme, acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours Au siège de la Communauté de pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un Communes du Haut Allier Margeride délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Le Président, Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr .
Francis CHABALIER
ES
Délibération du Conseil Communautaire du Haut-Allier Margeride - 25 septembre 2025 - 2025-054 - Aide à l'immobilier d'entreprise en faveur de la SAS
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