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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labeuvrière.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 30 01 26 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations - Conseil Municipal du 30 janvier 2026
COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 30 janvier 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REY
L'an deux mil vingt-six, le trente janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le vingt-six janvier deux mil vingt-six, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.
Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra LOUCHART, Jean- Paul CATY, Sylvie BEAUCE, Gregory DOYENNETTE, André HANOCOQ, Karine HALGRAIN, Stéphanie PRUVOST, Charlotte HANOCOQ, SERGEANT Emmanuelle, QUELQUEJEU Maggy, GALLET Michel et DERVILLERS Marie-Christine.
Absents excusés ayant donné procuration : Auréline FONTAINE, Alexis VISCAR, Antoine CORRIETTE et LEPORE Elodie.
Absent. excusé : Guillaume DUMOULIN
Îl a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame QUELQUEJEU Maggy ayant êté désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
Finances
DCM 2026/ 01 - Autorisation de versement d’une avance au S.I.B.L.A.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur le Président du
S.I.B.L.A. (Syndicat intercommunal d'aménagement du bois des Dames) d'obtenir une avance
de la commune afin d'assurer la continuité du fonctionnement du syndicat avant l’adoption de
son budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à verser une avance au S.I.B.L.A.
- de fixer le montant de l’avance à 17 904,12 € soit 50 % de la contribution versée l’année
précédente.
- d’imputer cette avance sur la participation définitive de la commune
- de prévoir les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2026
18 pour DCM 2026/02 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent)
M. le Maire expose que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1° janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l’article L. 1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise :
« … En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du
budget, avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Dépenses d'investissement 2025
Chapitre Crédits votés au | RAR inscrit au | Crédits ouverts | Montant total à
BP 2025 (crédits | BP 2025 (crédits | au titre de | prendre en
ouverts) reportés) décisions compte
modificatives
a b votées en 2025 | d=a+c
c
D20 60 000 € 00 60 000 € 00
D21 757 653 € 36 81 526 € 47 757 653 € 36
D23 330 000 € 00 330 000 € 00
Total 1147 653 € 36
Crédits pouvant être | Chapitre
ouverts l'assemblée | D20 60 000 € /4 soit 15 000 € 00 maximum
délibérante au titre de | D21 757 653,36/4 soit 189 413 € 34 maximum
l’article L1612-1 CGCT D23 330 000 / 4 soit 82 500 € 00 maximum Crédits à ouvrir qui seront repris au budget primitif 2026 :
Article Libellé Montant
2183 Matériel informatique 8 000 € 00
2184 Mobilier de bureau et mobilier 10 000 € 00
2151 Réseau de voirie 55 000 € 00
2152 Installations de voirie 15 000 € 00
2131 Bâtiments publics 45 000 € 00
2157 Matériel et outillage technique 15 000 € 00
2116 Cimetières 11 000 € 00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 000 € 00
203 | Frais d'étude He 15 000 € 00 | Total 204 000 € 00
18 pour
DCM 2026/03 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque pour
la Fête Médiévale
Monsieur le Maire informe que l'Amicale Laïque organisera une fête médiévale dans la
commune les 25 et 26 juillet 2026.
Vu le montant élevé de cette manifestation, il propose d'attribuer à cette association une
subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €.
18 pour
Domaine foncier
DCM 2026/04 - Régularisation d’une occupation sans bail rural - parcelle AI 210
Monsieur le Maire propose de régulariser l'occupation sans bail de la parcelle AI 210 d’une
contenance de 4 854 m2.
Il propose la signature d’un bail avec un effet rétroactif portant sur une durée de cinq années
soit à compter du 1°’ octobre 2021.
Le bail sera consenti et accepté moyennant un fermage annuel dont la base de calcul est fixée
à 6 quintaux de blé l’hectare (soit 2,91 quintaux pour la parcelle - valeur du quintal de blé à
compter du 1°’ octobre 2021 : 27,29 €) et actualisée chaque année en fonction de la variation
de l’indice national des fermages publié annuellement par arrêté ministériel. Les montants des fermages seront calculés selon le détail ci-dessous :
Fermage 2021 : (6 x 0,4854) x 27,29 = 79,48 €
Fermage 2022 : 79,48 x (110,26 + 106,48) = 82,29 €
Fermage 2023 : 82,29 x (116,46 + 110,26) = 86,93 €
Fermage 2024 : 86,93 x (122,55 + 116,46) = 91,48 €
Fermage 2025 : 91,48 x (123,06 = 122,55) = 91,87 €
Le fermage est payable à terme échu le 1°" octobre de chaque année.
Le locataire sera redevable également en plus d’une quote-part impôts de 50 % de la taxe
foncière avec rétroactivité au 1° octobre 2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- Dit que la parcelle Al 210 sera louée selon les modalités évoquées avec rétroactivité
au 1*' octobre 2021,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer le bail pour une durée de 9 ans.
18 pour
DCM 2026/05 - Renonciation à acquérir les parcelles AH 457 et AH 459, rue Roger
Salengro
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil avait délibéré en 2025 en faveur de l’acquisition des
parcelles AH 457 et AH 459 (DCM 2025/10).
Considérant que le projet de jardin partagé ne s’est pas concrétisé, il est apparu nécessaire de
procéder à la renonciation de l'acquisition de ces parcelles situées rue Roger Salengro et
appartenant à Monsieur BLANCHARD Jean-Paul.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal renonce à l'acquisition par la commune des
parcelles cadastrées AH 457 et AH 459,
18 pour Fonction publique
DCM_2026/06 - Recrutement de contractuels en 2026 pour faire face à un Z accroissement temporaire d'activité
Monsieur le Maire rappelle que l’article 332-23 1 du Code Général de la fonction publique
permet aux collectivités territoriales de recruter temporairement sur des emplois non
permanents du personnel contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
pour une durée maximale de 12 mois pendant une période de 18 mois consécutifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Autorise Monsieur le Maire à recruter le personnel contractuel temporaire durant
l’année 2026 à chaque fois que cela est nécessaire pour garantir la continuité du
service public,
- Fixe le recrutement à des emplois aux grades relevant de la catégorie C :
Fonctions exercées
Agent territorial d'entretien, d'accueil
périscolaire ou d'agent polyvalent des
services techniques
Grade
Adjoint technique territorial
Adjoint administratif territorial Gestionnaire administratif
Adjoint d'animation territorial Agent d'accueil périscolaire ou
d'animation des centres de loisirs
Agent spécialisé principal des Ecoles Agent spécialisé des écoles maternelles
Maternelles (ATSEM) de 2è"e classe
- Décide de prévoir les sommes nécessaires sur le budget
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
18 pour
DCM 2026/07 - Suppression d’un emploi au grade d’Adjoint administratif principal
1è"e classe
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il 'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient
au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au
regard des besoins du service public.
À cet égard, compte tenu des besoins de service, il convient de supprimer l'emploi figurant au
grade d’Adjoint administratif principal 1°" classe à temps complet de catégorie C relevant du
cadre d'emploi des Adjoints administratifs, figurant au tableau des effectifs et qui est vacant
depuis le 15 octobre 2025 suite à une mutation.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de cet emploi.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 27 novembre 2025
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent à
temps complet d’Adjoint administratif principal de 1°"° classe,
il est décidé de supprimer un emploi permanent à temps complet au grade d’Adjoint
administratif principal de 1°"° classe, de catégorie C relevant du cadre d'emploi des Adjoints
administratifs.
Le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
18 pour
DCM 2026/08 - Modification du tableau des effectifs 0
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Culture
DCM _2026/09 - Signature d’une convention avec la C.A.B.B.A.L.R. pour des
manifestations prévues en juin
Monsieur le Maire informe que suite à un dossier déposé par la Municipalité, la commune de
Labeuvrière a été choisie dans le cadre d’un partenariat entre la CABBALR et Culture Commune
pour des manifestations prévues en juin (date à préciser soit le mardi 9 ou jeudi 11 juin).
Les compagnies « La Rustine » (spectacles pour enfants) et « Bonjour désordre » (spectacle
« Friterie mon amie ») ainsi que le Centre Régional des Arts du Cirque de Lomme seront
présents à l’une de ces dates pour présenter leurs spectacles aux enfants, associations et
habitants de la commune.
Ce projet concerne uniquement 4 communes de la CABBALR.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire à engager la commune dans ces
manifestations et à signer tout document les concernant.
18 pour
DCM 2026/10 - Participation au festival des Petits Bonheurs
Monsieur le Maire informe que la commune a été retenue une nouvelle fois suite à un projet
déposé afin de participer au festival nomade et intercommunal « Les Petits Bonheurs »
La programmation sera éditée en février.
Après en avoir délibéré, le Conseil autorise Monsieur le Maire à engager la commune dans ce
festival et à signer tout document le concernant.
18 pour
Autres domaines de compétence
DCM 2026/11 - Organisation de la semaine scolaire dans les écoles de la commune
pour la rentrée 2026
Monsieur le Maire expose qu'il convient de délibérer sur l’organisation de la semaine scolaire
pour la rentrée 2026.
Il propose au Conseil Municipal en accord avec la directrice des établissements scolaires de la
commune, de demander à Monsieur le Directeur Académique des services de l'Education
Nationale de maintenir les horaires de fonctionnement des écoles c’est-à-dire le lundi, mardi,
jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
18 pour DCM 2026/12 Demande de protection fonctionnelle de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire de la Commune de Labeuvrière, victime de violences et de menaces
verbales de la part d’un administré, sollicite le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue
à l’article L.2123-34 du Code général des Collectivités Territoriales.
En effet, cet article dispose que « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus
municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages
dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions. Elle est également
tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté »
Les faits s'inscrivent dans l'exercice de ses fonctions et se rattache directement à l'exercice de
son mandat.
Il'appartient au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de reconnaître le droit de
Monsieur le Maire à la protection fonctionnelle et d'autoriser la prise en charge des frais de
justice afférents à la procédure en cours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
D'accorder à Monsieur le Maire le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue à l’article
L.2123-34 du CGCT.
D'autoriser la commune à prendre en charge l’ensemble des frais de justice exposés dans le
cadre de cette procédure, y compris les honoraires d’avocat, sur présentation des justificatifs
correspondants.
1 abstention : BERTIER Jacky
17 pour
DCM _2026/13 - Approbation de la réforme statutaire du SIVOM du Béthunois :
adhésion de la commune de Ferfay
Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver l'adhésion de la commune de Ferfay au
SIVOM du Béthunois suite à la réception de l’'ampliation de la délibération relative à la réforme
statutaire, adoptée par le Comité Syndical lors de sa séance du 17 décembre 2025
18 pour