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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castres.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Tourisme,
Documents administratifs consultables
Budgets
Conformément à l’article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales, les budgets
de la ville sont mis à disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption
dans les conditions suivantes :
Lieux :
Hôtel de Ville – Secrétariat général
(rue de l’Hôtel de ville)
Centre municipal de l’Arsenal – Service des Finances et évaluation des
prestations
(1 chemin de la Poudrerie)
Mairie Annexe de Lameilhé
(Centre commercial, rue François Couperin)
Jours :
Du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des bureaux Rapports
En application des articles L1411-13 et L2224-5 du Code général des collectivités territoriales
- Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et de l’assainissement,
Pour les délégataires
- Le rapport annuel relatif au stationnement,
- Le rapport annuel relatif au gaz,
- Le rapport annuel relatif au camping de Gourjade,
- Le rapport annuel du Syndicat départemental d’énergies du Tarn, - Le rapport annuel relatif à la production et à la distribution d’énergies calorifiques.
Sont consultables dans les lieux suivants :
Pour le rapport annuel du stationnement :
Hôtel de Ville – Secrétariat général
(rue de l’Hôtel de ville)
Service Sécurité Publique / Vie urbaine
(3, allées Alphonse Juin)
Mairie Annexe de Lameilhé
(Centre commercial, rue François Couperin)
Pour les rapports annuels du gaz, du Syndicat départemental d’énergies du Tarn, de la production et de la distribution d’énergie calorifique ainsi que le rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et de l’assainissement :
Hôtel de Ville – Secrétariat général
(rue de l’Hôtel de ville)
Services techniques
(3, allées Alphonse Juin)
Mairie Annexe de Lameilhé
(Centre commercial, rue François Couperin) Pour le rapport annuel du camping :
Hôtel de Ville – Secrétariat général
(rue de l’Hôtel de ville)
Maison des associations – Service Culture spectacles vivants / Tourisme - Manifestations
(Place du 1er-Mai)
Mairie Annexe de Lameilhé
(Centre commercial, rue François Couperin)
Recueil des actes administratifs
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes à caractère règlementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.
Le recueil des actes administratifs de la Ville de Castres est consultable dans les lieux suivants :
ACCUEIL ET STANDARD DE LA MAIRIE
(Hôtel de ville – rue de l’Hôtel de ville)
SERVICES TECHNIQUES
(Bâtiments des services techniques, 3 allées Alphonse Juin)
CENTRE MUNICIPAL DE L’ARSENAL
(1 chemin de la Poudrerie)
MAISON DES SERVICES PUBLICS
(110 boulevard Maréchal Joffre)
MAIRIE ANNEXE DE LAMEILHE
(Centre commercial de Lameilhé – rue François Couperin)
MEDIATHEQUE DE CASTRES
(2 avenue du Sidobre)
MEDIATHEQUE ANNEXE
(41 rue Emile Zola)