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Arrêté - sj 49.2026 delegation signature t.bizeau
Arrêté - sj 50.2026 delegation signature a.delarue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - sj 50.2026 delegation signature a.delarue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Exploration spatiale,
ju
ps
MONTMORENCY
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service Juridique
ARRETE DU MAIRE N°50-2026
Portant délégation de signature à Madame Anne DELARUE
Responsable du service de la Commande Publique
Le Maire de la commune de Montmorency, Monsieur Maxime THORY,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-19 et L2122-20,
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.121-1 et suivants,
VU l’organigramme fonctionnel des services de la commune de Montmorency,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire demeure libre d’exercer les attributions qu’il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont elles sont exercées.
CONSIDERANT que pour permettre la bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de donner à Madame Anne DELARUE, responsable du service de la Commande Publique, une délégation de signature dans les domaines énoncés ci-dessous.
ARRETE
ARTICLE 1: Délégation permanente de signature est accordée à Madame Anne DELARUE, responsable du service de la Commande Publique, afin de signer au nom du Maire, sous sa
surveillance et sa responsabilité :
- Les courriers, adressés aux sociétés attributaires, portant demande de remise des pièces
fiscales et sociales dans le cadre des procédures formalisées et des procédures adaptées ;
- Les courriers de demande de compléments de candidature, adressés aux sociétés soumissionnaires, dans le cadre des procédures formalisées et des procédures adaptées ;
- Les courriers de demande de précisions sur les offres des sociétés soumissionnaires, dans le cadre des procédures formalisées et des procédures adaptées :
- Les courriers de demande de négociations, adressés aux sociétés soumissionnaires, dans le
cadre des procédures adaptées ;
- Les courriers, adressés aux sociétés attributaires, portant demande de rematérialisation des
pièces du marché dans le cadre des procédures formalisées et des procédures adaptées ;
- Les courriers, adressés aux sociétés attributaires, portant demande de signature électronique de l’acte d’engagement dans le cadre des procédures formalisées et des procédures adaptées ;
- Les lettres de consultation dans le cadre des procédures négociées et des marchés subséquents,
- Les courriers ou demandes dans le cadre du sourcing (sourçage).
ARTICLE 2 : La signature du Maire de Montmorency est également déléguée, dans les mêmes conditions, pour ce qui relève de l’article 1, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne DELARUE, à Madame Anne-Marie SORET, Directrice Générale Adjointe. ARTICLE 3 : La signature par Madame Anne DELARUE et par Madame Anne-Marie SORET des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et notifié à l’intéressée.
Un exemplaire de cet arrêté sera adressé aux :
-__ Sous-préfet de l’arrondissement de Sarcelles.
Transmis en S/Pref. le : 0 1 AVR. 2026
Publié le : 0 1 AR 202
Affiché le
Notifié le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.GsS.
Nicolas SHU
LEPOROWSKI
Fait à Montmorency, le 3 O MARS 2076
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Pr %
Toi"
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse
de l’autorité territoriale pendant ce délai.
Arrêté n°50-2026
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