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Arrêté - arrete municipal n°40
Arrêté - 162 LAtelier
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 162 LAtelier)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
O ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
= L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
‘O A L'OCCASION DU CIRCUIT.DES REMPARTS
à DU VENDREDI 13 AU DIMANCHE 15 SEPTEMBRE
D) EMPRISE TERRASSE DE L'ATELIER,
5 12, PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n°162
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2,
L.3335-1, L3321-1,
- MU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 16 août 2024 formulée par L'Atelier
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Article 1 : Monsieur Jean-Paul DECROIX, gérant de L'Atelier sis 12 place de
l'Hôtel de Ville à Angoulême, est autorisé à tenir Un débit de boissons
temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons
fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes -de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2,
… à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de
«fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés ‘+ d'alcool pur, à l'occasion du « Cireuït des Remparts ».
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé du vendredi 13 au dimanche 15 septembre 2024 et aura lieu de 09h00 à 18h00, emprise
terrasse de L'Atelier, 12 place de l'Hôtel de Ville, Angoulême. Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Article 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Atlicle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 2 8 AQUT 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanai
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le 2 8 AQUT 2024 - AT
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,