Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 112 LAtelier
Arrêté - 162 LAtelier
Arrêté - 152 LAtelier de May
Arrêté - 086 LAtelier
Arrêté - 154 Arrete portant autorisation doccupation tempor
Arrêté - 106 Amicale Sapeurs Pompiers Angouleme
Arrêté - 071 District Football Charente
Arrêté - 069 Nouveau Parti Anticapitaliste 1
Arrêté - 130 Maison Soulat
Arrêté - 124 Comite Quartier Vieil Angouleme
Arrêté - 154 LAtelier
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 154 LAtelier)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE
LE MERCREDI 21 JUIN 2023
PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
angoulême
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2023-n° 154
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VUIe Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2,. L.3335-1, L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la
Charente,
- VU l'orrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées, |
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 25 avril 2023 formulée par L'Atelier
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Aticle 1 : Monsieur Jean-Paul DECROIX, exploitant L'Atelier, sis 12, Place de
l'Hôtel de Ville à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de boissons
temporaire de troisème catégorie, permettant de vendre des boissons
fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool! pur, à l'occasion de la « Fête de la Musique »..
Aticle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le mercredi 21 juin
2023 de 20h00 à 02h30, place de l'Hôtel de Ville, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2023/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Article 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles par association.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Atticle 4 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté où à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 6 JUIN 2023
Pour le Maire et par délégation
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le 0 6 JUIN 2023
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce,