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Arrêté - 189 Jardin des Mylandes
Arrêté - 154 LAtelier
Arrêté - 085 La Baraka
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 085 La Baraka)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême - | 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons témporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DES PORTES OUVERTES CULTURELLES
DU SAMEDI 18 AU DIMANCHE 19 MAI 2024
CHEZ MADAME BERINGER ISABELLE
37 RUE HERGÉ
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Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 85
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2,
. = VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
- VU lé Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3884-2,
L.3335-1, L3321-1,
- MU l'arrêté préfectoral du/7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente, :
- NU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 01 avril 2024 formulée par La Baraka
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
-ARRETE-
.. Article 1 : Monsieur Pablo RIGOLE, membre de La Baraka sis 12 rue de
Montmoreau à Angoulême, est autorisé à tenir Un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons
fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2,
à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur, à l'occasion des « Portes ouvertes culturelles ».
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé du samedi 18 au
dimanche 19 mai 2024 et aura lieu de 18h00 à 02h00, Chez Madame
BERINGER Isabelle, 37 rue Hergé, Angoulême. ‘ Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Article 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcoo! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente d'alcoo! aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Püblique doit être réalisé dans le débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 1/7 octobre 2016.
Article 4 : Cette vente de boissons est accordée dans ‘la limitée de 5
autorisations annuelles par association.
Aticle 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
: Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification où l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 6 MAI 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié surlesite:de la Ville le
Notifié le 1 6 MAI 2024
Cerlifié exécutoire, ."
par délégation,