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Procès Verbal - Proces verbal 24 Janvier 2018
Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 24 Janvier 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Fontenay,
aux-Roses République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018
Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le dix-huit janvier deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le vingt-quatre janvier deux mille dix- huit à vingt heures, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Étaient présents : L. VASTEL, Maire ; C. BIGRET, M. GALANTE-GUILLEMINOT, D. LAFON, À. BULLET, P. RIBATTO, S. BOURDET, M. FAYE, F. GAGNARD, J.-P. AUBRUN, R. BENMERADI, Maires-Adjoints ; J.-C. PORCHERON, R. LHOSTE, J.-M. DURAND, AM. MERCADIER, J.-L. DELERIN, V. RADAOARISOA, E. CHAMBON, _ V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN, S.LE ROUZES, S. CROCI, M. FOULARD, C. ALVARO, T. NAPOLY, C. MARAZANO, J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER (points 1 à 11), P. BUCHET, S. CICERONE, D. BEKIARI, Conseillers Municipaux
Absents représentés : ME. MORIN (pouvoir à AM. MERCADIER), A. SOMMIER (pouvoir à D. BEKIARI),
G. MERGY (pouvoir à S. CICERONE), F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO, points 12 à 16).
Absent : J. N'GALLE-EBOA
Secrétaire : M. Thomas NAPOLY est désigné Secrétaire de séance.
M. le Maire : « Mes chers collègues, merci de prendre place pour ce Conseil Municipal d'un type un peu particulier. C'est notre premier Conseil de l'année 2018. Je vais donc en profiter pour souhaiter tous mes vœux pour cette nouvelle année à ceux à qui je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire. Dans ce premier Conseil Municipal, nous n'aurons ni vœu ni question.
Je vais donc commencer par faire l'appel. (Appel) »
Mme MERCADIER : « Mme MORIN m'a chargée de vous lire le texte suivant: "Mesdames et Messieurs les (...) à vos côtés pour des raisons médicales, mais je tenais à préciser que je suis solidaire de la démarche engagée vis-à-vis des cinq élus du groupe associatif, qui ont rompu le pacte de notre majorité municipale. J'ai donné mon pouvoir à Mme MERCADIER pour que mon vote soit bien comptabilisé. Bon Conseil à tous. Michèle-Élisabeth MORIN." »
M.le Maire: «À qui nous souhaitons un prompt rétablissement, puisqu'elle vient de subir deux interventions.
Le quorum étant atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Nous devons d'abord désigner un Secrétaire de séance ; M. NAPOLY se propose spontanément. Y a-t-il une objection particulière ? Il n'y en a pas ; M. NAPOLY assumera donc cette fonction pour ce Conseil.
Les procès-verbaux des deux précédents Conseils ne sont pas prêts; nous les adopterons lors du prochain Conseil à venir.
Nous allons donc passer aux points à l'ordre du jour proprement dits. Bien sûr, ce Conseil est un peu particulier. Il mérite donc, avant que nous entamions l'examen des délibérations, notamment des deux premières, un mot d'explication. Comme vous le savez, l’action municipale au sein d'une équipe élue nécessite à la fois de la cohérence et de la confiance entre ses membres, et une solidarité au quotidien. Seuls ces éléments permettent de diriger les affaires de la Ville avec la sérénité nécessaire. Il faut rappeler aussi que le statut d'adjoint ou de conseiller municipal délégué, veut dire que le Maire donne délégation de
Hôtel de ville PreséserhalésGansebMenidipal du 24 envier 2018. , ré] : 01 41 13 20 00. Fax :01 41 13 21 11 «wwwfontendfBux-roses.fr signature à d'autres membres de l'assemblée municipale. Ces personnes signent, à la place du Maire, des dossiers qui sont souvent créateurs de droits et qui, de ce fait, engagent la responsabilité du signataire mais aussi la responsabilité civile et pénale du Maire. |! est évident que cela ne peut exister sans une confiance réciproque.
Vous le savez: la naissance de notre majorité municipale a été particulière, avec quatre listes qui ont fusionné entre les deux tours. Trois listes, aujourd'hui, ne font plus référence à leur appartenance d'origine et l'ensemble de la majorité a, depuis le début du mandat, fait preuve d'une certaine bienveillance et d'une vraie tolérance vis-à-vis du groupe associatif. Malgré tout, nous avons souvent déploré beaucoup de défiance, qui s'est exprimée maintes fois par e-mail ou lors des Bureaux Municipaux. Nous avons d'ailleurs pris acte et accepté de nombreux désaccords sur un grand nombre de dossiers. Certes, vous avez longtemps voté avec nous en Conseil Municipal ; c'est pourquoi nous avons accepté ces différences, même si vous les affichiez régulièrement au-dehors. Je pourrais en citer un certain nombre : la place de l'Église, la place de Gaulle, le gymnase du Parc, le chalet du tir à l'arc, le conservatoire Soubise, qui a fait l'objet du dernier Conseil, la rénovation des Blagis.… Bref, la liste est longue et nous a souvent questionnés sur votre positionnement.
Par ailleurs, nous avons dû accepter un certain nombre de comportements inadaptés de Michel FAYE vis- à-vis du personnel communal, justifiant que deux agents de la Ville déposent des mains courantes contre lui et qu'une responsable de l'Urbanisme dépose une demande de protection fonctionnelle. Ces faits avaient motivé, rappelez-vous, il y a 3 mois, un retrait partiel des délégations de M. FAYE. Je regrette que depuis 3 mois, le groupe associatif ait préféré crier un peu au complot, alors même que ces faits se sont produits devant des dizaines de témoins et que l'intéressé n’a toujours pas trouvé, au moment où nous parlons, le temps de s'entretenir avec les agents concernés pour envisager ce problème.
Enfin, depuis quelques mois, vous avez clairement rompu le pacte de cohérence et de confiance qui nous liait et qui avait été pris devant les Fontenaisiens. Peut-on parler de confiance et de cohérence quand cinq élus de la majorité, dont deux Adjoints, organisent des réunions publiques au cours desquelles ils exposent leurs désaccords sur quasiment tous les dossiers importants en cours? Peut-on parler de cohérence et de confiance quand, à plusieurs reprises ces derniers mois, vous avez créé des incidents de
vote au Conseil Municipal, sur des délibérations ou des vœux pourtant validés en votre présence, et souvent quelques heures avant, en Bureau Municipal ? 1l ne s'agit pas d'un seul vote, mais bien de trois votes, notamment lors des derniers Conseils. I y à eu, par exemple, un vœu au Préfet pour les cartes nationales d'identité et les passeports, avec refus de participer au vote. Pour le poste d'Adjoint de quartier des Paradis, certains membres de votre équipe ont voté contre et d'autres se sont abstenus. Enfin, concernant la protection fonctionnelle du Maire, qui est quand même une assistance juridique, vous n'avez pas voté pour, ce qui était clairement un acte de défiance. Peut-on parler de cohérence et de confiance quand on choisit, lors du vote de la désignation d'un des membres de l'équipe sur le poste d'Adjoint de quartier des Paradis, de voter ostensiblement pour des Conseillers non-candidats ? C'est une dérision inutile qui témoigne d'un état d'esprit qui n'est déjà plus un état d'unité et d'union. Enfin, peut-on parler de cohérence et de confiance quand un Adjoint, ayant organisé une consultation des parents sur les rythmes scolaires, refuse d'en reconnaître la légitimité parce que les résultats ne sont pas ceux escomptés, en nous suggérant de recommencer la concertation ? Peut-on parler de confiance quand, après avoir été en grande partie responsables du défaut de quorum du 20 décembre, les cinq élus associatifs sont absents le 27 décembre dans le Conseil reconvoqué, et qu'ils refusent de donner pouvoir à un autre membre de l'équipe ?
Ceci est un acte politique. Il s'agit clairement d'une rupture du pacte de confiance qui nous liait devant les Fontenaisiens. Vous avez trahi ce pacte. Vous avez trahi notre confiance. La confiance n'est plus là et si nous avions des doutes, il suffirait de lire les tracts que vous distribuez depuis quelques jours pour mesurer votre état d'esprit actuel.
Les vingt et un élus de la majorité, qui se sont réunis le 9 janvier, se sont tous exprimés sans ambiguïté. Personne ne s'est abstenu, je tiens à le souligner. Le Bureau Municipal, composé de ces vingt et un élus hors le groupe associatif, a voté à l'unanimité pour décider de mettre fin à cette situation ; c'est donc l'objet du Conseil Municipal de ce soir.
Si vous en êtes d'accord, nous allons passer à la première délibération. »
1 - Maintien d’un adjoint dans ses fonctions : adjoint n° 6.
M. le Maire : « Mme ALVARO, vous avez bien sûr la parole. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 2137 Mme ALVARO : « Je ne vais pas répondre à tout ce que vous venez de soulever comme points, parce que pour moi, tout est faux. Je m'en expliquerai auprès des Fontenaisiens qui veulent des réponses. Je suis disponible, mais je ne perdrais pas mon temps à répondre à ce que vous venez de dire. Par contre, je voulais lire un petit message. Je vais prendre quelques minutes pour le faire. Cela fait plus de 25 ans que je donne de mon temps aux autres, aussi bien dans mon métier de travailleur social que dans mes nombreuses activités bénévoles. C'est dans cette continuité que j'ai endossé, en 2014, la fonction de Conseillère Municipale déléguée à la Petite enfance, qui m'a été retirée le 15 janvier et qui ne fera pas l'objet d'une délibération ce soir. Mon seul objectif était d'œuvrer pour tous les Fontenaisiens, mais aussi de porter les idées des 12 % de votants qui partageaient les projets de la liste associative et qui lui ont fait confiance. Aujourd'hui, j'accepte l'idée d'être exclue de cette majorité, qui ne peut me reprocher mon manque de travail, tant mon investissement a été grand pour les familles, les tout-petits fontenaisiens et les personnels. Je pense que le travail est important ; vous oubliez de le mentionner. La seule critique qui peut m'être faite —- je ne crois pas qu'il s'agisse d'un point négatif — c'est de m'être battue pour me faire entendre et défendre certains points de vue ou projets qui me semblaient importants pour les habitants de
notre ville, où je réside depuis 37 ans déjà. Malheureusement, l'ouverture avec quatre listes au second tour des municipales, qui avait été vendue, n'était qu'un leurre. Aujourd'hui, seule une voix compte. D'ailleurs, à ce sujet, Monsieur VASTEL n'a pas manqué, à plusieurs reprises, de dire aux cinq élus associatifs, je cite : "Ou vous suivez, ou vous dégagez".
Brouhaha de protestation.
Est-ce que je peux finir? On m'a manqué de respect pendant presque 4 ans; je voudrais finir tranquillement. Pour une indemnité de fonction mensuelle de 367,65 euros et un statut d'élue de la majorité qui revêt tant d'importance pour certains, je ne suis pas prête à bafouer ou à oublier les valeurs humaines et morales les plus profondes, qui m'ont été transmises et que je transmets moi-même, ces valeurs qui me permettent d'avancer malgré toutes les différences. Je me rends compte aujourd’hui que la tolérance, l'acceptation de la différence et la liberté d'expression, font partie d'un combat encore à mener, même à Fontenay-aux-Roses.
Je remercie tous les Fontenaisiens et toutes les Fontenaisiennes, ainsi que les personnels, pour leur soutien. Étant toujours élue, je reste bien entendue à leur entière disposition. Je vous remercie. » {Applaudissements)
M. le Maire : « Merci, Mme ALVARO. Y a-t-if d'autres interventions ou demandes de parole ? M. FAYE. »
M. FAYE : « Merci, M. VASTEL. Bonjour à tous. Nous sommes réunis ce soir car lundi 15 janvier, M. VASTEL a décidé d’exciure les cinq élus associatifs et citoyens de l'équipe municipale. Tout d'abord, au nom de Céline ALVARO, Suzanne BOURDET, Véronique FONTAINE-BORDENAVE, Jean-Marie GASSELIN.et moi-même, je tiens à remercier toutes les Fontenaisiennes et tous les Fontenaisiens qui ont fait part de leur indignation face à cette exclusion et qui nous ont fait part de leur soutien, que ce soit dans la rue, par téléphone, par e-mail, par courrier, par SMS. Je remercie aussi les Conseillers Municipaux de différents groupes, y compris de la majorité qui reste, de nous avoir fait part de leur soutien. Je tiens aussi à remercier les élus d'autres communes qui, eux aussi, nous ont fait part de leur soutien.
Pourquoi cette exclusion ? Nous avons voté non, le 16 octobre 2017, à une délibération qui allait contre la liberté d'expression, liberté fondamentale : c’est l’article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui est reprise dans le préambule de notre Constitution. Il faut savoir maintenant qu'avec cette exclusion, sans l'apport de la liste associative et citoyenne, M. VASTEL et son équipe restreinte ne représentent plus la majorité des Fontenaisiens. Nous avons été élus à moins de 53 % des voix; au premier tour, la liste associative et citoyenne avait plus de 12 % des voix. En bonne démocratie, que faudrait-il faire ? Remettre le mandat en jeu et faire des élections anticipées. Pour nous, M. VASTEL et son équipe ont donc perdu de facto toute légitimité démocratique. Ils ne peuvent donc pas engager la Ville
pour lancer des projets engageant l'avenir de notre cité pour des dizaines d'années.
Pourquoi sommes-nous ici ce soir ? C'est parce que pour finir le travail, il faut destituer les deux Maires- Adjoints, Mme BOURDET et M. FAYE. Ce sera très simple, tout à l'heure, quand il faudra voter. Ceux qui sont pour la liberté d'expression voteront pour le maintien, d'abord de Suzanne BOURDET et ensuite Michel FAYE.
Un dernier point: je trouve quand même extrêmement regrettable, extrêmement triste, que Mme BOURDET, dont le Maire n'a cessé, pendant 3 ans et demi, de dire tout le bien qu'il en pensait, soit ainsi traitée. Il vient de dire, en aparté, que dans le civil, elle se trouve être ma femme. Je trouve que ce genre d'argument est une injure envers les femmes et prouve le peu d'estime que peut avoir le Maire envers des élus, en particulier Mme BOURDET, qui a été unanimement appréciée dans toutes les écoles.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 3/37 D'ailleurs, pourquoi M. VASTEL, qui se targue de tant de démocratie, qui a demandé l'avis des conseils d'écoles sur le choix de la semaine de 4 jours ou de 4 jours et demi, ne demande-t-i! pas aux conseils de crèche et aux conseils d'école leur avis pour le maintien où pas de Mme ALVARO dans les crèches et de Mme BOURDET dans les écoles ? Ce serait une application de la démocratie que M. VASTEL promeut. Le résultat serait intéressant.
Je vous remercie donc, et je pense que chacun est en face de son devoir. Nous verrons ceux qui seront pour et ceux qui seront contre une liberté fondamentale. Merci. » {Applaudissements)
M. le Maire : « Merci, M. FAYE. D'autres prises de parole ? Mme FONTAINE-BORDENAVE. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je vous remercie. Je vous ai attentivement écouté et j'ai relevé deux points qui sont très discutables. Vous avez parlé d'un Conseil le 23 décembre; or, il n'y a pas eu de Conseil le 23 décembre. Ensuite, j'aimerais savoir comment vous savez qui a voté quoi au mois d'octobre, sachant qu'il y a eu sept votes contre et que nous ne sommes que cinq élus associatifs. De plus, les votes étaient à bulletin secret. Je vous remercie de m'avoir donné la parole. » (Applaudissements)
M. le Maire : « Merci. Mme ZINGER voulait aussi prendre la parole. »
Mme ZINGER : « Sommes-nous en train de discuter de la première délibération ? »
M. le Maire : « Nous sommes dans les propos liminaires mais il n'y a pas non plus 50 000 délibérations qui font l’objet de débats. »
Mme ZINGER : « Ce sera mon explication de vote. Je ne vais pas la répéter.
En préalable, M. le Maire, je voudrais à nouveau protester contre le mépris et le manque de considération que vous manifestez à l'égard des élus de l'opposition. Malgré mes demandes précédentes, une fois encore, nous avons été informés par la presse d'une décision importante concernant le Conseil Municipal. Nous avons été informés par la presse ou par des indiscrétions, mais nous n'avons jamais été — avant, bien sûr la convocation du Conseil Municipal — informés de votre décision de révoquer deux Adjoints. La deuxième chose, c'est que vous auriez pu avoir la courtoisie de nous informer, dès que la date avait été fixée, de la date du Conseil Municipal extraordinaire, ce qui nous aurait permis de nous organiser plus
facilement. Enfin, et ce n'est pas le moins important, vous avez adressé aux élus de la majorité et à vos soutiens, üne lettre expliquant les motifs de votre décision. Je trouve qu'il est inadmissible que les élus de l'opposition n'aient pas été destinataires de cette lettre. Nous l'avons quand même eue, bien sûr, également par des indiscrétions de personnes qui jugeaient qu'il était légitime que nous soyons informés. Nous ne sommes pas invités aux inaugurations; dernièrement, la crèche et Pervenches. En fait, vous vous rendez compte de notre existence quand vous avez besoin de nous pour atteindre le quorum au Conseil Municipal. Je trouve cela regrettable.
Ce préambule fait, j'en viens aux quatre délibérations, pour lesquelles nous aurons le même vote. Nous avons, dès le début, dénoncé l'alliance de la liste menée par Michel FAYE avec les trois autres listes, qui forment la majorité actuelle, alliance qui a malheureusement trompé de nombreux Fontenaisiens. La question n'était pas de savoir si cela allait tenir, mais combien de temps cela allait tenir. Nous avons la réponse aujourd'hui : un peu moins de 4 ans. Cette alliance contre nature n'avait pour seul programme que de battre Pascal BUCHET et d'arriver au pouvoir. Michel FAYE et ses colistiers ont rempli leur part du contrat. Ils vous ont fait gagner, M. le Maire, car sans eux, vous n'auriez jamais été Maire. Ils ont défendu avec zèle et mené à bien vos projets parmi les plus importants, notamment le PLU. Ils ont également largement contribué à votre élection au Conseil Départemental :
- Michel FAYE, en présentant, quelques jours avant l'élection, un vœu outrancier sur une prétendue OIN (Opération d'Intérêt National) qui aurait couvert Fontenay d'immeubles, y compris sur le cimetière et la coulée verte, alimentant ainsi des peurs irraisonnées ;
- Suzanne BOURDET, de son côté, en signant une déclaration de soutien avec sa photo.
Vous, de votre côté, vous avez, pendant près de 4 ans, rempli votre part du contrat. La liste associative a obtenu deux postes de Maires-Adjoints parmi les plus importants, et un poste de Conseillère Déléguée. Pendant près de 4 ans, vous nous avez affirmé que tout allait très bien, que votre majorité plurielle travaillait de.manière idyllique pour le bien de tous les Fontenaisiens. Or, nous apprenons en lisant la lettre que vous avez adressée à vos soutiens — et donc, que vous n'avez pas jugé bon de nous transmettre — que dès le début de la mandature, apparemment, des problèmes ont existé. Pourtant, vous nous disiez que tout allait très bien. Nous ne sommes pas étonnés, et vous ne devriez pas l'être, car vous ne pouvez pas prétendre que vous ne connaissiez pas la personnalité et les idées de Michel FAYE. Vous avez
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 4137 assisté pendant 4 an au Conseil Municipal de la précédente mandature, et quatre de vos Adjoints ont côtoyé et travaillé avec Michel FAYE pendant de nombreuses années. Un accord purement électoraliste, et sans contenu de programme, ne pouvait bien évidemment pas tenir dans la durée. Aujourd'hui, la rupture est actée, et vous rendez un grand service à M. FAYE et à Mme BOURDET en leur accordant un statut de victimes et en leur permettant de tenter de faire oublier que ce sont eux qui vous ont fait roi et que pendant près de 4 ans, ils ont défendu vos projets. J'espère que les Fontenaisiens n'auront pas la mémoire courte. Quant à vous, si vous avez toujours la majorité au Conseil Municipal, et êtes toujours légalement Maire, votre légitimité est sérieusement écornée. Ces péripéties et ces tractations sont bien éloignées des préoccupations des Fontenaisiens, et ne concernent que les quatre listes qui vous ont porté au pouvoir.
Le groupe communiste ne participera donc pas au vote sur les quatre premières délibérations. » {Applaudissements)
M. le Maire : « Merci, Mme ZINGER. M. BUCHET. »
M. BUCHET : « Bonsoir à tous. Sans vouloir trop prolonger les débats, puisque Françoise ZINGER a dit l'essentiel, j'ai été le premier, ici même, lors de la première séance du Conseil Municipal de votre mandat, à souligner cette coalition hétéroclite qui s'était associée à différentes fins : pour certains, pour avoir des postes à responsabilité dans la majorité et pour d'autres, pour des raisons politiques certaines. En tous les cas, il y avait une diversité de motivations. Si vous avez été élu comme Maire, M. VASTEL, c'est par cette coalition hétéroclite. Vous vous êtes d’ailleurs, à plusieurs reprises, vanté de cette originalité, d’avoir quatre groupes issus de projets politiques différents au sein de votre majorité, dont vous feriez une sorte de synthèse. C'était cette forme de démocratie qui allait améliorer la vie démocratique à Fontenay-aux- Roses.
Le résultat est ce que je craignais, et que beaucoup de Fontenaisiens craignaient. Ce soir, nous le voyons : c'est plus qu'un divorce, avec des prises de position politiques mais aussi personnelles qui sont extrêmement difficiles entre vous. C'est un problème au sein de votre majorité que le Conseil Municipal, ce soir, est amené à trancher. Vous n'auriez pas été Maire si Michel FAYE et sa liste ne vous avaient pas soutenu après le premier tour. C'est d'ailleurs aussi le problème qui est posé à ceux qui vous ont fait Maire, y compris ceux qui sont ce soir destitués par votre décision. Vous dites clairement aujourd'hui qu'il ne reste pas trois groupes de votre majorité, mais une seule ligne politique : la vôtre. En tous les cas, c'est un déni de démocratie par rapport à ce que les Fontenaisiens ont voulu dire, quel que soit le sens de leur vote en 2014. Vous auriez dû, pour le moins, respecter cet engagement de coalition hétéroclite, même si on peut la critiquer, parce qu'elle est la base même de votre légitimité. Le fait que vous rompiez ce pacte avec une partie de votre majorité entraîne, de facto, une perte de légitimité et de confiance, non pas légalement au sein de ce Conseil Municipal, mais au sein de la population. Ce soir, si vous maintenez ces propositions, vous vous placez vous-même dans une minorité dans la population.
Je voudrais dire clairement à tous les élus, notamment aux cinq élus qui font l'objet de ces délibérations, que je pense qu'ils se sont trompés et qu'avec eux, ils ont trompé un certain nombre de Fontenaisiens qui ont positionné leur vote pour vous, M. VASTEL. Je pense aussi, et j'ai le devoir de le dire, qu'ils ont agi. J'ai été sensible à l'intervention de Céline ALVARO, sur l'engagement d’un citoyen quel que soit son positionnement politique. La tolérance est nécessaire au sein d'une équipe municipale, en cherchant toujours les éléments d'une synthèse ou, tout du moins, du meilleur consensus possible. Je voudrais remercier ces cinq élus pour le travail engagé, même si nous avons des désaccords. J'ai toujours dit à Michel FAYE que je ne comprenais pas comment il pouvait soutenir la politique d'urbanisme que vous menez, alors qu’il était lui-même Maire-Adjoint à l'Urbanisme, avec un PLU qui a triplé la possibilité de densifier la ville. Je voudrais tout particulièrement avoir un mot pour Suzanne BOURDET, sans mépriser, bien évidemment, l’action des autres élus. Je l'ai souvent dit, dans ce Conseil Municipal : vous avez réduit les moyens pour l'enfance, en termes budgétaires. Pour la petite enfance, vous avez poursuivi pour l'essentiel l'action que nous avions lancée même si, en effet, je n'ai pas été invité à l'inauguration de la crèche des Pervenches ! »
Mme ALVARO : « Je vous ai remis des invitations ! »
M. BUCHET : « Je voudrais saluer l'action de Madame BOURDET...
Intervention hors micro.
M. VASTEL, nous ne sommes pas montés auprès de vous pour vos Vœux, sur l'estrade, parce que nous avons considéré que nous n'avions pas à le faire alors que vous nous éliminez systématiquement de tous les éléments d'expression. Je rappelle même que vous n'avez toujours pas respecté Un jugement du
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 5137 tribunal concernant ie positionnement et la place de la tribune dans le magazine municipal, qui est bien petite pour chaque groupe.
Je continue : je voudrais saluer l'action de Suzanne BOURDET qui, malgré des moyens amputés dans le domaine de l'enfance, a fait aussi bien que possible. Je tiens donc à saluer l'action d'une élue qui a tout fait pour essayer d'agir dans l'intérêt des enfants de Fontenay, malgré la baisse des moyens et donc, j'imagine, contre son positionnement politique qui aurait mérité d'avoir plus de moyens pour pouvoir aller dans le sens de l'intérêt des enfants.
Je veux donc saluer ces cinq élus. Je pense qu'ils ont fait des erreurs en s'associant avec vous dans cette coalition. Ce soir, si vous maintenez ces délibérations, c'est votre affaire. C'est votre choix. Votre majorité vous suivra probablement. Elle sera étriquée ici. En tous les cas, ce soir, vous serez minoritaire dans la ville. Je donne bien évidemment rendez-vous à une version des plus démocratiques pour les Fontenaisiens, c'est-à-dire aux prochaines élections. Je pense qu'elles devraient être anticipées. Je suis d'accord avec Michel FAYE : puisque vous n'avez plus de légitimité dans la ville, vous devriez, dans le cas précis de votre coalition que vous rompez, démissionner et proposer des nouvelles élections à Fontenay. » {Applaudissements)
M. le Maire: « Merci, M. BUCHET. Je vois que vous avez convoqué quelques soutiens. Suzanne, maintenant ; comme cela, tout le monde aura parlé. »
Mme BOURDET : « Bonjour à tous et merci à ceux qui sont présents pour nous écouter. Merci à ceux qui ont parlé parce que, quelle que soit la parole, qu'elle nous soit favorable ou défavorable, cela paraît un élément capital de la démocratie. Notre démocratie ne va pas bien. Elle ne va pas bien du tout, parce qu'on a trop pris l'habitude d'avoir des discours figés sur des schémas où, en général, on prononce la moitié d'une phrase pendant que l'opposant prononce l'autre moitié, alors qu'on devrait connecter les deux moitiés de phrase pour faire une vraie politique de la ville. Je suis laïque en politique, c'est-à-dire que, oui, j'ai des idées d'engagements. Je crois à la force de l'éducation ; je le redirai aussi plus tard. Je crois à la force de la solidarité. Je crois au respect des personnes et au respect des engagements. Oui, nous avons fait Une alliance ; et alors ? Pouvait-on continuer les 20 années telles qu'elles étaient ? Vous avez fait ce que vous pouviez dans votre registre mais, pour ma part, quand j'ai trouvé des tuyaux tellement rouillés que le chauffage ne marchait plus, je me suis dit que cela valait le coup d'essayer de faire autrement. Je l'ai donc fait. Quand je parle de tuyaux, c'est une réalité technique, rien de plus. Je suis scientifique et je parle de la réalité, Je ne vous reproche pas de ne pas avoir fait ceci ou cela, pas plus que je ne reproche aux élus avec lesquels nous avons travaillé pendant 3 ans et demi, d'avoir des idées très différentes des nôtres sur certains sujets : pas sur tous, bien évidemment, mais sur certains. Je ne regrette pas non plus que nous ayons pu montrer que des "non politiques”, si j'ose dire, c'est-à-dire finalement peut-être, les politiques les plus nobles, aient réussi en 3 ans et demi à montrer qu'on pouvait travailler autrement. J'espère que l'ensemble des Fontenaisiens le comprendra. En tout cas, pour ma part, je resterai toujours très attachée à cette notion. J'espère que les générations suivantes n'auront pas besoin de dire qu'elles sont laïques en politique et qu’elles auront vraiment un choix éclairé dans des discours qui iront jusqu'au bout de ce que doit être la démocratie. Merci à tous. » (Applaudissements)
M. le Maire : « Très bien. Vous me permettrez, bien que victime d'un procès en despotisme, quasiment, de répondre quelques mots. On parle beaucoup de démocratie ; je veux bien que les gens me fassent un procès en démocratie mais ce sont souvent ceux qui en parlent le plus qui la pratiquent le moins. Concernant la légitimité de l'équipe, je veux bien qu'on fasse des calculs compliqués sur le déni de légitimité — qui a été un de vos discours favoris, M. BUCHET, depuis le début du mandat - mais nous n'avons pas été élus par je ne sais quelle coalition hétéroclite ; nous avons été élus par les Fontenaisiens, en fait, tout simplement. Ils nous ont élus majoritairement et rassurez-vous : si on fait des comptes, les trois listes qui restent soudées dans la majorité municipale représentaient plus de 50 % des voix au premier tour.
Brouhaha de protestation.
On ne peut pas faire des additions ou des soustractions comme cela vous arrange ! M. BUCHET, nous avons un point commun : Michel FAYE a favorisé notre élection. En 1994, c'est en faisant partie d’une liste qui s'est maintenue en triangulaire au deuxième tour, que vous avez réussi à être Maire de Fontenay-aux- Roses. Je vous trouve donc extrêmement sévère avec Michel FAYE. Au moins, il a un peu renvoyé l'ascenseur dans l’autre sens puisque, quelques années plus tard, il a favorisé notre élection.
Mme ZINGER, vous avez parlé de rapidité et du fait que vous n’auriez pas été prévenue dans les délais. En fait, la loi impose des délais extrémement courts : à partir du moment où on suspend les délégations des Adjoints, on est obligé de convoquer très rapidement un autre Conseil Municipal. Vous devez le savoir
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 6/37 puisque M. BUCHET, en son temps, a aussi suspendu des Adjoints et retiré des délégations, au cours de ces 20 années de mandat. »
Mme ZINGER : « La décision a été prise le 15 et nous n'avons pas été prévenus tout de suite. »
M. le Maire : « Écoutez, a priori, vous avez été prévenus dès que possible, à partir du moment où nous avons eu des certitudes. Le problème n'est pas un procès de compétences, parce que j'ai aussi de l'estime pour certaines compétences de l'équipe qui a rompu le pacte, mais il ne faut pas inverser les choses. Quand on refuse délibérément de donner un pouvoir à un autre membre de l'équipe ; quand on est absent et que, par ses absences, on favorise le manque de quorum ; quand, sur un certain nombre de votes, on se désolidarise aussi clairement de l'équipe : ce n'est pas nous qui avons rompu le pacte. Je comprends bien Île désir de personnalisation des attaques contre moi-même mais, globalement, c'est l'équipe municipale qui s'est réunie mardi 9 février et qui a pris cette décision à l'unanimité. Ce genre de décision est difficile à prendre. Quand vingt et une personnes, autour d’une table, sont unanimes pour valider une décision, c'est bien parce qu'elles ont ressenti et vécu la même chose. Je le regrette parce que, moi aussi, j'ai trouvé cette expérience intéressante, et que j'en étais plutôt assez fier jusque-là. Force est de constater que les cinq personnes qui font partie du groupe associatif, n’ont pas souhaité "jouer le jeu" jusqu'au bout. Cela ne remet pas en cause la liberté d'expression mais il faut assumer. Si vous êtes titulaire d'une équipe de foot et qu'à chaque fois que vos partenaires vous passent la balle, vous tapez en touche ou vous marquez contre votre camp, vous avez le droit de le faire ; rien ne s'y oppose mais en même temps, rapidement, le reste de l'équipe se dira que vous seriez peut-être mieux dans le camp d'en face. C’est aussi simple que cela. Quand on estime que la confiance est rompue et que cela pose un vrai problème à l'équipe, il faut prendre une décision.
J'ai pris un contrat devant les Fontenaisiens, qui est de servir cette ville. Je crois que cela veut dire quelque chose, "servir". Cet engagement a été pris et la loi est très claire, dans notre pays. I n'y a aucune ambiguïté là-dessus. J'entends certains réclamer des élections anticipées mais les Fontenaisiens élisent une assemblée municipale qui élit un maire et un exécutif, Tant que le maire et son exécutif ont une majorité, ils continuent à gérer les affaires de la Ville. Si vous voulez des élections anticipées, je vous invite à démissionner, car la seule façon de provoquer de telles élections, c'est qu'un nombre suffisant de conseillers municipaux démissionnent du conseil municipal. Vous devez le savoir puisque ce sont justement les conditions qui avaient provoqué votre arrivée aux affaires, M. BUCHET. Si des gens ont envie de démissionner, ce serait à mon avis une certaine honnêteté parce que, quand on ne respecte pas le pacte qu'on a pris devant les Fontenaisiens - je rappelle que la liste s'appelait "Fontenay tous ensemble" — on doit rendre des comptes. Je pense que les Fontenaisiens donneront leur avis en 2020. Ce sera leur rôle. Ce seront les élections et ils n'auront pas la mémoire courte, M. BUCHET. Cela fait bientôt un quart de siècle que vous êtes autour de cette table, et vous avez géré la Ville pendant plus de 20 ans. Vous pouvez toujours m'expliquer que vous êtes l'homme du renouveau, mais je pense que vous êtes plutôt celui du passif, pour ne pas faire de paraphrase célèbre. Mme BOURDET le soulignait : chaque jour, nous découvrons les effets de la négligence dans l'entretien d'un certain nombre d'équipements. Nous rendrons des comptes à ceux qui nous ont élus, c'est-à-dire les Fontenaisiens. En 2020, ils donneront leur avis. Pour ma part, je suis tout à fait serein, car j'ai la conscience en paix. J'ai le sentiment d’avoir fait tout ce que je pouvais pour honorer mon contrat.
Écoutez ; chacun a parlé et s'est exprimé ; ce n'est peut-être pas la peine de relancer le débat... »
Mme ALVARO : « Je ne le relance pas mais j'ai une question. Vous indiquez que les élus associatifs ont refusé de donner procuration. Avez-vous un écrit ou quelque chose de ma part indiquant que j'ai refusé de donner une procuration ? »
M. le Maire : « Pas du tout, puisque vous n'avez répondu ni aux appels téléphoniques, ni aux SMS, ni aux e-mails. »
Mme ALVARO : « Je n'ai reçu aucun appel téléphonique. »
Brouhaha de protestation.
M. le Maire : « Bien sûr... »
Mme ALVARO : « Prouvez-moi cela. »
M. le Maire : « Je vous ai même fait porter un pli par la police municipale. »
Mme ALVARO : « Ce n'est pas vrai ! »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 7137 M. le Maire : « Nous vous donnerons la main courante, Mme ALVARO ! »
Mme ALVARO : « Je n'ai reçu qu'une lettre d'huissier, chez moi, pour m'indiquer le retrait de ma délégation sur les frais de la Commune, parce que vous n'avez pas eu le courage de me l'annoncer vous- même | »
M. le Maire : « Pas du tout, Mme ALVARO : c'est parce que vous avez refusé de le prendre en main propre. Comme la loi impose que ce soit remis en main propre, nous avons été obligés de recourir à un huissier. C'est comme cela. »
Mme ALVARO : « C'est un mensonge | »
M. le Maire : « Tout cela prouve au moins une chose : il est difficile de continuer en pleine confiance dans la même équipe. Nous sommes bien d'accord. »
Mme ALVARO : « Le mensonge ne fait pas partie de mes valeurs, je suis d'accord | »
Brouhaha de protestation.
M. le Maire : « Écoutez... »
M. GASSELIN : « Excusez-moi, M.le Maire. Je voudrais m'adresser au public: c'est important.
Typiquement vous venez d'assister à nos réunions de Bureaux Municipaux. C'était systématiquement
Brouhaha de protestation.
M. le Maire : « Vous n'avez pas assisté à beaucoup d'entre eux, M. GASSELIN ; cela n'a donc pas dû vous gêner beaucoup. »
M. GASSELIN : « Systématiquement, quand on voulait prendre la parole, c'était une fin de non-recevoir. »
M. le Maire : « Vous n'étiez jamais là, donc vous ne risquez pas d'être gêné par cela... »
M. GASSELIN : « Vous pouvez dire cela à votre Adjointe à la Jeunesse et au Sport, mais pas à moi, s'il vous plaît ! »
Brouhaha de protestation.
M. le Maire : « Très bien. Après cette remarque importante, je pense que nous allons passer au vote.
Il'est obligatoire de procéder au vote à bulletin secret ; nous allons donc vous distribuer le matériel de vote. J'attire votre attention sur le libellé du vote : vous pouvez voter pour le maintien de la 6° Adjointe, c'est-à- dire de Mme Suzanne BOURDET, dans ses fonctions, ou contre ce maintien. »
Mme ZINGER : « Je redis que l'opposition ne prendra pas part au vote. »
M. le Maire : « J'ai bien noté.
Nous procédons donc au vote à l'appel de vos noms dans l'ordre du tableau, comme cela doit être fait. »
Le Conseil Municipal, s'est prononcé, par vote au scrutin secret, CONTRE le maintien de Mme Suzanne
BOURDET dans ses fonctions d'adjointe au Maire par 21 voix.
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 26
Pour le maintien 5
Contre le maintien 21
Bulletins blancs ou nuls 00
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 8/37 [C. MARAZANO, A. SOMMIER (pouvoir à D. BEKIARI), J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER, P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY (pouvoir à S. CICERONE), D. BEKIARI, ne prennent pas part au vote].
2 - Maintien d’un adjoint dans ses fonctions : adjoint n° 7.
M. le Maire : « Ce vote se fait dans les mêmes conditions que le précédent... Il n'y a pas forcément de débat, Mme BOURDET. »
Mme BOURDET : « Comme nous entamons Une délibération de plus, je voudrais m'exprimer sur l'urbanisme. Je vais m'adresser d'abord à toi, cher Dominique, M. LAFON. Pendant 20 ans, tu as été aux côtés de Pascal BUCHET, pour le meilleur et pour le pire. Depuis 3 ans et demi, tu es aux côtés de Laurent VASTEL, pour le meilleur et pour le pire. Dès le début de la mandature, tu as organisé un voyage à Wiesloch avec le Maire et des élus, mais sans aucun élu associatif et citoyen. Au retour de ce voyage, vous aviez décidé des travaux de la place de l'Église, et vous avez interdit toute expression de l'avis des élus associatifs et citoyens sur ce sujet. L'urbanisme est un sujet sensible et la place de l'Église n'était qu'un sujet de voirie.
Laurent VASTEL avait besoin de Michel FAŸYE, élu associatif et citoyen, pour le PLU. Comme je le disais tout à l'heure, on peut parler de la première moitié de la branche : le PLU obéit aux obligations de l'État. Il ne correspond donc pas tout à fait à ce que peuvent souhaiter les gens. Par ailleurs, nous avons freiné un certain nombre d'avis qui poussaient à la densification parce que nous n'étions pas dans la deuxième moitié de la branche. Je ne dis pas que nous avons été parfaits, mais nous avons fait un PLU qui est raisonnable, disons-le, comparé à ce qui existe dans les villes voisines. Je suis scientifique je fais toujours dans le comparatif réel. Bien sûr, ce PLU, notre lutte contre les OIN, notre volonté, nous élus associatifs et citoyens, de trouver un équilibre entre les logements sociaux, les logements en accession à la propriété, les propriétés haut de gamme, tout cela est une volonté profonde et sincère de gens qui habitent dans la ville de Fontenay depuis très longtemps. Nous savons que les logements sociaux n'ont de sens que s'ils sont accompagnés de l’aide dont ont besoin, notamment, les enfants, pour arriver à démarrer dans la vie. Nous savons que la mixité sociale est une richesse pour tous, les plus riches comme les plus pauvres. Ayant fait le tour du monde, je connais la valeur de ce brassage de population. Je suis personnellement très reconnaissante que nous ayons pu faire un PLU aussi équilibré, compte tenu de ce qui existait. Je ne dis pas qu'il est parfait : je dis qu'il est équilibré, compte tenu des moyens que nous avions. Bien sûr, ensuite, Laurent VASTEL n'avait plus besoin de Michel FAYE. J'ai envie de dire qu'il l’a jeté — je n'aime pas les termes péjoratifs, mais je l'ai analysé de cette manière - avec des arguments qui ne déshonorent que ceux qui les prononcent. Tout cela pour, finalement, jeter aussi les cinq élus associatifs et citoyens.
Nous avons dit que cette majorité restreinte ne correspond plus, à mon sens, à une bonne représentation démocratique. Chers collègues de cette majorité restreinte, vous pourrez désormais transformer à votre guise la place du Général de Gaulle. Y mettrez-vous, comme pour la place de l'Église, du travertin où un autre matériau que tout architecte sait glissant les jours de pluie ? Braderez-vous prochainement la cuisine centrale, au risque de perdre la qualité obtenue grâce au travail remarquable des services ? Ce sera un vrai débat. Pour boucler votre budget, vous vendez à prix cassé le conservatoire Soubise, que nous avions promis de ne pas vendre avant 2020. Vous laissez inoccupée la crèche Fleurie ; la vendrez-vous avant ou
après 2020 ? Pendant ce temps, vous soutenez l'installation d'une crèche privée SODEXO ; je commence à voir les publicités fleurir. Vous vendrez peut-être un jour prochain, puisque vous y aviez pensé à un moment, l'accueil de loisirs Pierre Bonnard. Quelle tristesse, mais cela fait partie, encore une fois, de la vie démocratique.
Le groupe associatif et citoyen retrouve la liberté d'expression que vous lui avez largement interdite pendant 3,5 ‘ans, quoi que vous en disiez. Désormais simples Conseillers Municipaux, nous serons toujours à l'écoute de tous les Fontenaisiens, de leurs multiples compétences et savoir-faire. Nous partageons leurs préoccupations et nous portons leurs espoirs. Je vous l'ai dit: je pense que la démocratie, dans son ensemble, mérite une vraie réflexion. Vous continuerez sans doute à nous salir et à nous entraver dans notre mandat d'élus.
Brouhaha de protestation.
.… Nous continuerons à croire, je l'ai dit, à la force de l'éducation, à la force de la solidarité, au respect des personnes et au respect des engagements, jamais pour le pire et toujours pour le meilleur. »
(Applaudissements)
M. le Maire : « Nous allons donc procéder aux opérations de vote. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 9/37 Le Conseil Municipal, s'est prononcé, par vote au scrutin secret, CONTRE le maintien de M. Michel FAYE dans ses fonctions d'adjoint au Maire par 21 voix.
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 26
Pour le maintien 5
Contre le maintien 21
Bulletins blancs ou nuls 00
[C. MARAZANO, À. SOMMIER (pouvoir à D. BEKIARI), J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER, P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY (pouvoir à S, CICERONE), D. BEKIARI, ne prennent pas part au vote].
M. le Maire : « Faites donc une déclaration, M. FAYE ; dans le cadre de la liberté d'expression, profitez-
en!»
M. FAYE : « Pourquoi, vous voulez bientôt la supprimer ? »
M. le Maire: «M. FAYE, vous me faites beaucoup d'honneur, mais je suis simplement le Maire de Fontenay-aux-Roses. J'essaye de faire mon travail du mieux que je peux, c'est tout. Je ne crois pas avoir ce pouvoir que vous voulez bien me prêter, d'empêcher les gens de parler... Si j'y arrivais, j'aurais empêché M. BUCHET de parler depuis longtemps en Conseil Municipal ! » (Rires)
M. FAYE : « C'est donc la déclaration d'un groupe au Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses. Les élus ci-après : Mme Céline ALVARO, Mme Suzanne BOURDET, M. Michel FAYE, Mme Véronique FONTAINE- BORDENAVE et M. Jean-Marie GASSELIN, ont l'honneur de vous informer qu'ils créent, au sein du Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses, le groupe associatif et citoyen. Ces cing élus sont tous membres de'ce groupe, dont le président est M. Michel FAYE. Cette création est à effet immédiat, en date du 24 janvier 2018 à 21 h 17. Cette déclaration est signée des cinq élus; la voici, M. le Maire. Je pense donc qu'il y aura une nouvelle tribune libre dans le Fontenay Magazine. »
M.le Maire: « Mais très certainement, M. FAYE, comme le règlement intérieur le prévoit, rassurez- vous. »
M. FAYE : « Il vous y oblige ! »
M. le Maire : « Il le prévoit ; cela suffit. Je n'ai pas besoin d'y être obligé.
Je vous propose donc de passer à la délibération suivante. »
3 - Détermination du nombre des adjoints au Maire.
M.le Maire: « Compte tenu des deux délibérations précédentes, il convient de refixer le nombre d'Adjoints qui, comme vous le savez, ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le nombre d'Adjoints au Maire et de le fixer à 9, ce qui veut dire que nous aurons un Adjoint à réélire ensuite.
M. BUCHET veut intervenir sur cette délibération, si j'ai bien compris. »
M. BUCHET : « Tout à fait. D'une part, je voudrais rappeler qu'il y a un Adjoint de quartier; il y aura donc 10 Adjoints dans votre proposition, pour être très précis. La question qui se pose, après les décisions qui viennent d'être prises et les suppressions de délégation que vous avez portées, c'est de savoir quel sera l'élu qui prendra la délégation de l'Urbanisme. Vous connaissez mon opposition au PLU tel qu'il est fait, avec cette volonté densificatrice de la ville. Demain, qui prendra la succession de la délégation aux écoles et à la petite enfance ? J'imagine que ce ne sont plus les mêmes qui vont les poursuivre. »
M. le Maire : « Cette annonce sera faite lors du prochain Conseil. L'équilibre des délégations est quelque chose de très important pour éviter, ensuite, qu'il y ait des zones de double pilotage. La rédaction précise des délégations est encore en train d'être finalisée. Nous prendrons encore un tout petit peu de temps pour désigner les remplaçants mais rassurez-vous, vous le saurez dans quelques jours.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 10/37 Concernant l'Adjoint de quartier, comme vous le savez, il y a un statut particulier.
Nous devons respecter une obligation de formalisme assez fort. Je vous propose donc de fixer le nombre d'Adjoints au Maire. La proposition est de 9 ; je vous propose d'en délibérer. Je pense que nous pouvons voter à main levée. »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide la création de 9 postes d'Adjoints au Maire.
La présente délibération prend effet à compter de ce jour.
[S. BOURDET, M. FAYE, V, FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN, C. ALVARO, s'abstiennent]
[C. MARAZANO, À. SOMMIER (pouvoir à D. BEKIARI), J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER, P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY (pouvoir à S. CICERONE), D. BEKIARI, ne prennent pas part au vote].
4 - Election d'un adjoint au Maire
M. le Maire : « J'ai reçu une candidature, qui est celle de M. Emmanuel CHAMBON.
Je vous donne la parole, M. FAYE. »
M. FAYE : intervention hors micro.
M. le Maire : « Très bien. M. le Directeur Général, pouvez-vous distribuer l'amendement proposé par M.
FAYE à tous les élus ? »
M. FAŸYE : « Amendement à la délibération n° 4... »
M. le Maire : « Ce n'est pas un amendement mais peut-être un vœu, M. FAYE... »
M. FAYE : « C'est un amendement, M. le Maire ! Vous savez lire ou pas ?! Merci ! »
M. le Maire: «Il se termine par: "Considérant la nécessité de se rapprocher vers la parité hommes- femmes, le Conseil Municipal souhaite l'élection d'une femme". C'est donc bien un vœu ? »
M. FAYE : « Pas du tout, M. le Maire: c'est un considérant. Regardez votre délibération, s’il vous plaît! Merci ! »
M. le Maire : « Très bien, si vous voulez. »
M. FAYE : « Élection d'un adjoint au Maire.
Présenté par les élus du groupe Associatif et Citoyen : Céline ALVARO, Suzanne BOURDET, Michel FAŸYE, Véronique FONTAINE-BORDENAVE, Jean-Marie GASSELIN.
Rapport de présentation: l'enjeu de la parité est majeur, estime le Haut Comité à l'Égalité hommes- femmes. Il précise notamment : "Au-delà d'une démarche démocratique, les femmes sont citoyennes, leur présence à la tête d'une collectivité ou d'une délégation permet de favoriser la prise en compte des besoins et des aspirations de l'ensemble de la population et non plus, consciemment ou non, d'une seule catégorie d'administrés". C'est aussi le souhait de la grande majorité des Fontenaisiennes et des Fontenaisiens.
Le bureau municipal formé du maire et des adjoints, est le bureau exécutif d'une commune : l'idéal est qu'il soit paritaire. Or à Fontenay, on constate une évolution rétrograde dans sa composition :
- 2014 :6 hommes, 5 femmes, soit 45 % de femmes,
- 2017: 7 hommes, 5 femmes, soit 42 % de femmes,
- 2018 : 2 possibilités :
o 6 hommes, 5 femmes et on retrouve les proportions de début de mandat, o 7 hommes, 4 femmes, soit 36 % de femmes ce qui serait la plus faible proportion de tout le département des Hauts-de-Seine !
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 11/37 L'amendement proposé est donc de rajouter le considérant ci-après à la délibération n° 4 : "Considérant la
nécessité de se rapprocher vers la parité hommes-femmes, le Conseil Municipal souhaite l'élection d'une femme".
M. le Maire, pour cet amendement qui me paraît quand même très important, je demande si le quart des Conseillers est d'accord, donc s'il y à huit Conseillers d'accord, pour que le vote se fasse de manière publique, où chaque personne indique la motivation pour son vote. Les cinq élus associatifs sont d'accord. Y a-t-il trois élus de l'opposition d'accord pour un scrutin public avec le nom, concernant ce vœu pour la parité ? »
M. BUCHET : « Nous sommes d'accord, il n'y a pas de problème. Nous sommes pour la parité donc nous sommes d'accord. »
M. le Maire : « Très bien, M. FAŸE. Je vais vous faire la réponse suivante. D'abord, bien sûr, il y a la parité dans l’équipe. D'ailleurs, les femmes assument de nombreuses fonctions, et je suis aussi très heureux de la parité qui a été instaurée. Cela dit, en cours de mandat, ce n'est plus une obligation. Quand on élit un seul adjoint, l'exigence de parité ne s'applique pas. La candidature de M. CHAMBON a été approuvée à l'unanimité par le Bureau Municipal ; nous maintiendrons donc la candidature d'un homme à la place d'un autre homme. Effectivement, it y a un adjoint de moins qui est une femme, mais rassurez-vous, M. FAYE : ce sont des choses qui peuvent encore évoluer avant là fin du mandat. N'y voyez pas une atteinte délibérée ni rétrograde à la parité.
Si j'ai bien compris, nous allons donc passer au vote de l'amendement déposé par le groupe associatif et citoyen. Nous faisons un vote public, ce qui veut dire que vous allez prononcer votre vote à l'appel de votre nom. Je crois que ce sont les modalités ; sommes-nous bien d'accord, M. le Directeur Général ? »
M. FAYE : « Il faut aussi motiver son vote. C'est marqué dans le règlement intérieur. »
M. le Maire : « Là, l'opposition participe au vote, alors qu'elle ne va pas participer au vote suivant ? »
M. BUCHET : « Si l'amendement est adopté, nous verrons. »
M. le Maire : « On voit que votre cohérence est un petit peu douteuse.
M. FREDOUILLE voudrait prendre la parole. »
M. FREDOUILLE : « Étant donné que je ne prends pas part au vote du point n° 4, je ne prends pas non plus part au vote de l'amendement. »
M, le Maire : « Vous n'exprimez donc pas de souhait sur la façon dont nous allons voter ? Nous sommes bien d'accord. En revanche, une partie de l'opposition souhaite s'associer à la demande de vote public ? »
Mme ZINGER : « Pour le vote public, oui; après, nous expliquerons notre vote. Cela peut être de ne pas prendre part au vote, mais que ce soit publie, pourquoi pas ! » (Rires)
M. le Maire : « Cela commence à devenir un peu tortueux. Je vois que ceux qui sont censés faire le moins de politique, sont ceux qui en font le plus, à l'évidence. Je ne suis pas au courant de tout cela, vous savez. Je suis un Maire novice. Si j'ai bien compris, vous voulez expliquer pourquoi vous n'allez pas participer au vote à l'appel nominal de votre nom ? C'est cela, nous sommes d'accord... Ces conditions de vote s'appliquent donc pour l'amendement de M. FAYE et de son groupe ; nous procédons au vote dans l'ordre du tableau.
Je commence: M. VASTEL vote contre l'amendement de M. FAYE, au motif que la parité n'est pas obligatoire pour l'élection d’un seul Adjoint, même si je suis bien sûr totalement favorable à la parité. C'est donc un vote contre.
M. BIGRET. »
M. BIGRET : « Je vote également contre, exactement pour les mêmes motifs. »
M. le Maire : « Merci, M. BIGRET. Mme GALANTE-GUILLEMINOT. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 12/37 Mme GALANTE-GUILLEMINOT: « Je vote contre, parce que nous sommes des femmes de grandes
personnalités dans notre équipe et que nous comptons double, voire triple. » {Rires et huées)
M. le Maire : « Allons, allons... Tout le monde commence à fatiguer, mais vous savez, ce n'est pas fini : il y en aura d'autres, des amendements, mon petit doigt me l'a dit... M. LAFON. »
M. LAFON : « Je suis un partisan de la parité mais je vote contre parce que cet amendement, c'est une manipulation politique. »
M. le Maire : « Mme BULLET. »
Mme BULLET : « Moi aussi, je suis pour la parité et l'égalité des sexes, mais dans une équipe de travail, ce n'est pas aussi simple que cela. Je pense que les compétences comptent aussi. De plus, cet amendement est tout à fait politique et nous fait perdre du temps. Je pense que beaucoup me connaissent : je ne fais pas du féminisme de base. Je suis pour que les femmes soient là autant que les hommes mais après, il faut regarder les compétences. Nous le valons bien, comme dit Muriel, et je suis tout à fait d'accord : je pense qu'Emmanuel vaut aussi bien. Je vote donc contre cet amendement. »
M. le Maire : « M. RIBATTO, »
M. RIBATTO : « Amendement sympathique, qui me rappelle simplement qu'en 2014 ou en 2017, la parité n'était pas non plus atteinte. Je comprends que ce soit important brutalement ce soir, effectivement, en 2018, alors que précédemment, non. Je suis très favorable à la parité, mais cette mauvaise foi, même si elle est très largement partagée en France, ne doit pas être adoptée à Fontenay-aux-Roses. Je vote donc contre. »
M. le Maire : « Mme BOURDET. »
Mme BOURDET : « On peut parler de mauvaise foi puisqu'effectivement, il y avait 45 % de femmes en 2014 et qu'il y en aura désormais 36 %. Je crois surtout que cette explication, donnée par les uns ou les autres, montre bien ce que je disais tout à l'heure, c'est-à-dire la très, très grande fragilité de notre démocratie, qui fait qu'on réfléchit par blocs politiques au lieu de réfléchir à l'intérêt général global et à ce que l'on va léguer à nos enfants. Ce n'est pas très grave. On va me dire que je donne des leçons, je n’en doute pas, mais non : je donne mes convictions. Mon débat sur ce sujet est Un engagement que je tiens depuis très longtemps. Si nous avons proposé cet amendement, ce n'est pas pour faire une polémique de plus où de moins. Ce n'est pas pour quelques raisons politiciennes que vous direz. C'est parce que nous sommes extrêmement attachés, et moi encore plus puisqu'on m'a souvent reproché d'être l'épouse de mon mari dans cet hémicycle…
Brouhaha de protestation.
Je voudrais aller jusqu'au bout. Je dis donc que c'est en tant que personne, certes femme, scientifique qui plus est donc sachant exactement ce que signifie une perte de 10 % de parité dans un milieu difficile, que ce soit la politique ou les sciences, que je vais, bien entendu, voter pour cet amendement. »
M.le Maire: « Merci de justifier votre vote sans forcément nous entraîner dans un discours sur les valeurs de la République et sur la lumière qui jaillit sur les principales valeurs. Il faut quand même être conscient que les leçons qu'on donne aux autres, sont aussi une façon de les mépriser. Globalement, je pense que tous les gens qui sont autour de cette table, ont décidé de donner de leur temps au service des autres et se sont engagés dans un mandat au service des Fontenaisiens. Je ne crois pas qu'ils aient besoin, à chaque minute, qu'on leur répète que certaines personnes incarneraient soi-disant les valeurs fondamentales de l'humanisme et de la République, en sous-entendant que d'autres ne le feraient pas. Merci de vous respecter dans les faits et pas seulement dans les paroles. Merci beaucoup. {Applaudissements)
Nous continuons le vote. M. FAYE. »
M. FAYE : « Merci, M. le Maire. Je pense que la parité est loin d’être gagnée, et j'aime bien que les gens mettent en application leurs paroles dans leurs actes. J'entends cinq personnes expliquer qu'elles sont bien sûr pour la parité, mais que bien sûr, elles ne l'appliqueront pas. Je dirais même que je vois un certain mépris envers leurs collègues féminins. L'une a parlé de compétence ; peut-être ne sont-elles pas compétentes ! C'est extrêmement grave, ce genre de mépris larvé.
Brouhaha de protestation.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 13/37 Bien évidemment, je voterai pour cet amendement, pour la parité hommes-femmes. »
Mme BULLET : « Leurs collègues féminines, s’il te plaît, pas féminins. »
M. le Maire : « Mme GAGNARD. »
Mme GAGNARD : « Mme GAGNARD est très claire : elle ne pense pas avoir besoin de justifier de quoi que ce soit dans son engagement depuis des décennies sur la parité et elle refuse de céder à la manipulation du groupe associatif. Je voterai résolument pour que notre camarade, qui postule comme Maire-Adjoint, le soit, parce qu'il a des compétences et que c'est dans la continuité des dossiers et des compétences que nous avons voulu réagir et proposer cette candidature. Ma position est donc très claire. »
M, le Maire : « C'est donc contre ? »
Mme GAGNARD : « Absolument contre |! »
M. le Maire : « M. AUBRUN. »
M, AUBRUN : « Merci. Je voterai contre également, parce que je trouve que cet amendement est inapproprié et opportuniste. »
M. le Maire : « Mme BENMERADI. »
Mme BENMERADI : « Je ne vais pas répéter tout ce qui a déjà été dit. Je suis d'accord avec toutes les motivations qui ont été citées par les élus qui ont voté contre ; je vais donc aussi voter contre cet amendement, sans polémique. »
M. le Maire : « Mme MORIN a donné procuration à Mme MERCADIER ; je ne sais pas comment on fait, dans ces cas-là... »
Mme MERCADIER : « Je vais voter contre, sans commentaire. »
M. le Maire : « M. PORCHERON, élu aux droits des femmes. »
M. PORCHERON: « Effectivement, je suis élu aux droits des femmes. J'en reçois beaucoup et je les respecte. Je suis pour la parité hommes-femmes, il n'y à pas de souci. Par contre, je regrette que cet amendement n'ait pas été débattu au préalable. Je ne l'ai pas eu, Michel, je suis désolé. Tout en étant désolé et en étant pour la parité, je suis solidaire de mon groupe et je vais donc voter contre. »
M. le Maire : « M. LHOSTE. »
M. LHOSTE : « Je suis contre parce que pour moi, que ce soit un homme ou une femme qui exerce une fonction, peu importe. On place cette personne pour ses qualités et non parce que c'est un homme où une femme. Je suis donc contre. »
M. le Maire : « Merci. M. DURAND. »
M. DURAND : « Je vote contre par refus de la manipulation. Merci »
M. le Maire : « Mme MERCADIER. »
Mme MERCADIER : « Je pense que la compétence prévaut sur la parité et je vote donc contre. »
M. le Maire : « M. DELERIN. »
M. DELERIN : « Je vais voter contre car je ne supporte pas que cet amendement soit présenté par un homme qui a eu le comportement qu'il a pu avoir, notamment à l'égard de la Directrice du Cabinet. » {Applaudissements)
M. FAYE : Intervention hors micro.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 14/37 M. le Maire : « M. FAYE, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas eu de plainte déposée qu'il n'y a pas eu de faits. Pas de commentaire, s'il vous plaît !
Mme RADAOARISOA. »
Mme RADAOARISOA: « En ce qui me concerne, je suis tout à fait favorable à la parité. En revanche, pour moi, le plus important, c'est la cohérence, la cohésion et l'efficacité de l'équipe au service de nos concitoyens. Je vote donc contre. »
M. le Maire : « M. CHAMBON ; êtes-vous prêts à faire des sacrifices ? »
M. CHAMBON : « Pas n'importe quel sacrifice. Je vote contre cet amendement. Je vais dire comme tous les autres: la parité hommes-femmes, c'est bien évidemment quelque chose d'extrêèmement important, mais les motivations de cet amendement sont purement polémiques et manipulatrices. Je trouve même que cet amendement, dans son fondement, dévalorise et porte atteinte à la parité, du fait même de cette proposition. Je vote donc contre. »
M. le Maire : « Mme FONTAINE-BORDENAVE. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je vous remercie. Voilà pourquoi je vote contre : quand il y a une union des quatre listes, il y a eu des tractations.…. »
M. le Maire : « Vous votez contre ? »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je vote pour, pardon. (Rires)
Je vous remercierai de me laisser parler jusqu'au bout sans interrompre. Je ne donne pas de leçon. »
M. le Maire : « Vous aviez voté contre, j'aurais pu le noter... »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je parle du commentaire derrière. Je vous remercie.
Quand il y a eu les tractations entre les quatre listes, il y a eu des egos masculins qui voulaient telle place et qui ne voulaient pas que Mme BOURDET soit ici, que Mme GALANTE-GUILLEMINOT soit là... Pour que cela se fasse, il y a des gens qui ont accepté de céder un peu de terrain dans leur poste.
Brouhaha de protestation.
Je vous remercie de me laisser parler jusqu’au bout. Je ne vous ai jamais interrompus et j'ai rarement pris la parole en Conseil Municipal : j'entends donc qu'on respecte ce que je dis, même si je suis une femme. Je vous remercie. Par ailleurs, j'ai eu quatre enfants dont trois garçons, que j'ai élevés dans le respect des femmes. J'ai aussi eu une fille et pour cette fille, qui se retrouve seule avec sa mère, j'ai un devoir d'exemple devant elle, surtout dans la société dans laquelle nous vivons actuellement. Par ailleurs, un certain nombre d'élus, ici, ont soutenu Emmanuel MACRON, qui a fait de la parité un cheval de bataille de son quinquennat. il me semble donc que par honnêteté intellectuelle, il faut voter pour. Je vous remercie. » (Applaudissements)
M. le Maire : « Merci. Nous en sommes à M. GASSELIN. »
M. GASSELIN : « Écoutez, contrairement mes anciens collègues de cette majorité, je pense que ce n’est pas l'amendement qui est opportuniste, mais M. CHAMBON qui est opportuniste.
Brouhaha de protestation.
Pas de chance : c'est un homme |! »
M. le Maire : « Merci de ne pas faire d'attaque personnelle, s'il vous plaît. »
M. GASSELIN : « Étant très attaché à la parité, et par souci de cohérence, contrairement à vous, je vote pour. »
M. le Maire : « Mme LE ROUZES. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 15/37 Mme LE ROUZES : «Je vote contre cet amendement. Je pense que c'est effectivement de la manipulation. Je tiens à rassurer tout le monde : dans cette équipe, je pense que les femmes sont autant appréciées que les hommes. Je pense que nous faisons notre part de travail et je ne me sens pas dépréciée en tant que femme dans cette équipe. Merci. »
M. le Maire : « Mme CROCI. »
Mme CROCI : « Je vote contre l'amendement. Je pense que tout a été dit. Je me sens très bien dans l'équipe. Je ne me sens pas mise à part parce que je suis une femme. Je soutiens la candidature d'Emmanuel. »
M. le Maire : « Merci. Mme FOULARD. »
Mme FOULARD : « Je vais également voter contre cet amendement. Je trouve également que c'est de la manipulation. Je ne trouve pas que cela ait un intérêt, d'aborder ce sujet aujourd'hui, »
M. le Mairé': « Merci, Mme FOULARD. Mme ALVARO. »
Mme ALVARO : « Je vais voter pour et je pense que la manipulation ne se fait pas ce soir. Elle se fait par nos dirigeants, qui ont installé cette parité, parce que la parité doit être respectée au départ et que finalement, c'est de la poudre de perlimpinpin à la fin. On en fait ce qu'on veut. Je trouve que ce qu'on vend aussi aux Fontenaisiens, aux petits Fontenaisiens et aux petites Fontenaisiennes, c’est l'espoir que l'égalité est possible. Quand je vois que cela se réduit ainsi, cela me laisse perplexe. J'aimerais bien que les lois comme celle-là, qui sont imposées au départ, soient respectées jusqu'au bout du mandat. Je ne pense pas seulement aux femmes. J'ai aussi la même pensée pour les personnes handicapées : on vend beaucoup de rêves.
intervention hors micro. (Rires et applaudissements)
On peut être femme et handicapée et du coup, être doublement victime. C'est aussi cela que je dénonce ! Je voterai donc pour. »
M. le Maire : « M. NAPOLY. »
M. NAPOLY : « Je voterai contre cet amendement, car je le trouve un peu déplacé. »
M. le Maire : « Merci beaucoup. L'opposition a déclaré qu'elle allait justifier son absence de participation au vote ; est-ce bien cela ? Allons-y : Mme MARAZANC. »
Mme MARAZANDO : « La parité ne se discute pas, mais nous ne prenons pas part au vote. »
M. le Maire : « Mme ZINGER. »
Mme ZINGER : « La parité, c'est un combat que je mène depuis longtemps et que mon parti mène depuis longtemps. C'est l'un des partis qui respectent le plus la parité à l'Assemblée Nationale. J'ai appartenu à une équipe, lors de la dernière mandature, où la parité était absolument respectée. Le Maire était un homme et la Première Adjointe était une femme, et ainsi de suite. Ce ne sont pas que des mots, quand je défends la parité ; c'est une réalité. Cependant, aujourd'hui, il s'agit d'un vote qui vous concerne et qui ne nous concerne pas, suite à l'explosion de vos quatre listes. Je ne prendrai donc pas part au vote de cet amendement ni de la délibération qui va suivre. »
M. le Maire : « J'ai oublié M. FREDOUILLE, je suis désolé, dans l'ordre du tableau. »
M. FREDOUILLE : « Merci, M. le Maire. Cela n'a aucune importance. Étant donné que je fais un refus de vote sur le point n° 4, je ne vais pas m'amuser à voter pour un amendement qui est lié à ce point. Ceci dit, mon parti comme moi-même, nous prônons la parité depuis des lustres.
M. CHAMBON, faites un petit effort: ne pouvez-vous pas changer de sexe ? Cela arrangerait tout le monde ! Vous avez déjà un prénom qui s'y prête. » (Rires)
Brouhaha et interventions hors micro.
M. le Maire : « Je ne fais pas cette chirurgie-là, quand même |
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 16/37 M. BUCHET va nous éclairer. »
M. BUCHET : « Tout d'abord, nous avons toujours eu cette position concernant le choix de votre équipe et le nombre d’Adjoints que vous devez définir : c'est votre affaire, dans le cadre des textes réglementaires. C'est pour cela que nous n'avons pas participé au vote concernant le nombre de Maires-Adjoints ni sur la désignation des Maires-Adjoints au sein de votre majorité. En revanche, je fais de la politique. Je considère qu'il faut savoir répondre aux prises de position des élus. On me pose la question de savoir s’il faut que l'exécutif municipal soit paritaire ; je vote donc évidemment pour cet amendement, parce que je suis pour la parité. Ne voyez pas une attaque personnelle contre Emmanuel CHAMBON. Je pense qu'il n'y a pas de secteurs ou de délégations qui sont marqués pour un sexe, y compris la voirie. Je rappelle que Francine LOISEAU a longtemps été Maire-Adjointe à la voirie. Il n'y a donc pas de secteurs spécifiques. De la même façon, je pense qu'il faut toujours que ce principe de parité soit un guide de nos actes. Il ne s'agit pas de mettre en cause personne ; il s'agit simplement de dire qu'on est sur un principe. Je vote donc pour cet amendement mais je ne participe pas au vote sur le nombre d'élus, parce que c'est votre choix. »
M. le Maire : « Merci, M. BUCHET. M. CICERONE. »
M. CICERONE : « Je voterai pour cet amendement. Je me souviens que dans le passé, nous étions attachés à respecter cette parité. 11 y avait des débats. || y avait des possibilités de mettre des délégués, comme l'était M. CHAMBON, pour avoir une délégation tout en restant Conseiller Municipal, Je vote donc pour cet amendement. Nous avons réussi à le faire, à respecter ce principe ; je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le faire aussi. »
M. le Maire : « Merci, M. CICERONE. N'anticipez quand même pas sur les délégations: pour l'instant, nous ne parlons que d'un poste d'Adjoint. Il se peut que nous nommions des femmes sur des postes de déléguées.
M. MERGY, qui a donné pouvoir à M. CICERONE, adopte la même position, je suppose ? Est-il pour ou ne participe-t-il pas au vote ? M. MERGY vote pour ; très bien.
Mme BEKIARI. »
Mme BEKIARI: « Je vais voter pour cet amendement, sur le principe et surtout après avoir entendu certaines paroles qui mettaient en confrontation la compétence avec la parité. Sur le principe, je vote donc pour cet amendement. »
M. le Maire: « Merci. Mme SOMMIER vous a donné pouvoir, Mme BEKIARI; vote-t-elle pour aussi ? D'accord.
Il va maintenant falloir compter. Il y à 10 voix pour l'amendement, 21 voix contre et 3 qui ne participent pas au vote ; l'amendement de M. FAYE est donc rejeté.
Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, nous allons passer au vote du point n°4. Je fais un appel à candidature. Comme tout le monde l'a bien compris, M. Emmanuel CHAMBON est candidat. Ÿ a-t-il d’autres candidats ? || n’y en a pas. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Excusez-moi, j'ai une question : votons-nous pour un Adjoint au Maire ou pour une délégation ?
M. le Maire : « Nous votons pour un poste d’Adjoint au Maire, parce que la loi est ainsi faite. Le Conseil
Municipal désigne les Adjoints et le Maire désigne les délégations qu'il leur attribue. C'est d’ailleurs pour cela que les délégations ont été retirées avant que les postes d'Adjoints ne soient destitués au cours de ce Conseil. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Cet Adjoint, vous lui donnerez donc sa délégation entre les deux Conseils Municipaux ? »
M.le Maire: « Tout à fait Nous vous donnerons cette information au début du prochain Conseil Municipal. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « D'accord, merci. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 17137 M. le Maire : « Avant de lui donner une délégation, il faut d'abord qu'il soit élu au statut d'Adjoint. Nous sommes bien d'accord: nous votons pour le candidat, M. Emmanuel CHAMBON. Je précise, pour l'explication technique, que c'est un vote nominatif. Il faut donc voter soit blanc, puisqu'il n'y a pas d'autres candidats, soit M. Emmanuel CHAMBON. Il ne s'agit pas d'un vote pour ou contre la délibération, puisqu'il s'agit d'un vote nominatif.
Nous passons donc au vote. Je vous rappelle que nous ne sommes pas en suspension de séance et que vous devez donc rester à vos places. »
M. BUCHET: « Je tiens à dire que toutes ces situations sont dommage, parce que c'est une perte de temps pour Fontenay et les Fontenaisiens ! »
M. le Maire : « Vous savez, nous allons beaucoup en gagner ensuite, rassurez-vous. »
M. BUCHET : « Je n'en suis pas certain. »
M. le Maire : « Vous savez, en Conseil, nous sommes là pour cela. Je peux y passer toute la nuit, cela ne me dérange pas. Je suis habitué à faire des gardes, donc cela ne me dérange pas du tout.
Encore une fois, merci de rester à vos places, afin de ne pas perdre de temps, comme le faisait très bien remarquer M. BUCHET. M. FAYE, s'il vous plaît, merci de regagner votre place. Nous ne sommes pas en suspension de séance. Chacun doit donc rester à sa place ; c'est la règle. Il y a quelques règles, si vous voulez... C'est comme la parité... »
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.4 à L.2122.7, il est procédé à l'élection d'un Maire-Adjoint.
Candidature : Monsieur Emmanuel CHAMBON.
Le vote a lieu au scrutin secret.
Le dépouillement des votes a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 21
Bulletins blancs ou nuls 00
Votes en faveur de M. Emmanuel CHAMBON 21
M. E. CHAMBON, ayant obtenu 21 voix, est élu à l'unanimité des suffrages exprimés.
M. le Maire déclare élu Maire-Adjoint :
M. Emmanuel CHAMBON gème Maire-adijoint
[S. BOURDET, M. FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN, C. ALVARO, C. MARAZANO, A. SOMMIER (pouvoir à D. BEKIARI), J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER, P. BUCHET, $. CICERONE, G. MERGY (pouvoir à S. CICERONE), D. BEKIARI, ne prennent pas part au vote].
M. le Maire: « Félicitations, M. CHAMBON, pour votre élection à l'unanimité de la nouvelle majorité ! (Applaudissements)
intervention hors micro.
Rassurez-vous : les Fontenaisiens nous font part de leur satisfaction sur certains points, quand même, notamment sur certains travaux qui sont faits de façon sérieuse. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je souhaiterais dire quelque chose, s’il vous plaît. »
M. le Maire : « Vous savez, nous ne sommes pas dans un point à l’ordre du jour... »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 18/37 Mme FONTAINE-BORDENAVE : « C'est sur le point que nous venons de voir. »
M. le Maire : « Très bien. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Comme plus personne ne l'ignore désormais, et de votre fait, ce dont nous vous remercions, nous pouvons dire publiquement que nous ne portons pas les mêmes valeurs, que nous ne partageons pas les mêmes fondamentaux, M. le Maire. »
M, le Maire : « Encore une petite leçon de morale... Allez-y, Mme FONTAINE-BORDENAVE. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « S'agissant de la délégation de Maire-Adjoint, il est impossible de choisir un homme qui a écrit sur son blog personnel des propos injurieux et réellement insultants contre des adversaires politiques. || vous a vous-même accusé, M. VASTEL, d'avoir un passé ambigu. »
M, le Maire : « C'est vrai, ça ! » (Rires)
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « S'agissant plus précisément de la désignation d'un Maire-Adjoint à l'Urbanisme, il convient de prendre toutes les précautions d'usage pour éviter un scandale à venir. Je demande donc officiellement à M. CHAMBON de nous assurer sur son honneur qu'il n'a aucun contact avec quelque promoteur que ce soit, à titre privé comme à titre... »
Brouhaha de protestation.
M. le Maire : « La suspicion et le procès d'intention ; c'est désagréable ! »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « durant l'exercice de ses fonctions à venir. Je vous remercie de
m'avoir écoutée. »
M.le Maire: « Merci, Mme FONTAINE-BORDENAVE, mais je tiens à dire que pour l'instant, nous n'avons pas encore défini les délégations. Cette question est donc prématurée. Par ailleurs, cette espèce de suspicion, de leçon de morale qui sous-entendrait que nous ne portons pas les valeurs qui sont les vôtres. Personnellement, je préfère les valeurs de M. CHAMBON sur son blog que les vôtres sur le vôtre ! L'ambiguité sur des propos qui sont parfois racistes, m'a souvent choqué. Je peux vous le dire, maintenant. Quant à l'ambiguïté à laquelle vous faites allusion sur le blog de M. CHAMBON, en effet, à une époque, M. CHAMBON et M. RIBATTO, d'ailleurs, se posaient la question de savoir si j'étais bien au CDS ou au MoDem. C'est vrai que c'était un problème extrêmement vif ! Enfin, ce n’est plus vraiment un
problème, maintenant...
Je vous propose donc de poursuivre... »
M. GASSELIN : « Excusez-moi, M. VASTEL... »
M. le Maire : « Oui, M. GASSELIN ? »
M. GASSELIN : « Je suis l'élu de référence pour le quartier Scarron-Sorrières, avec MM. DELERIN et CHAMBON. Je voulais savoir auprès d'eux, s'ils avaient des informations concernant le projet de rachat de cinq pavillons situés du 28 au 36, rue des Saints Sauveurs. »
M. le Maire : « Écoutez, M. GASSELIN, ne pouvez-vous pas suivre un tout petit peu l'ordre du jour ? Vous n'avez pas à poser des questions à d'autres Conseillers Municipaux pendant le déroulé du Conseil Municipal. »
M. GASSELIN : « Je remonte juste un point d'information. J'aimerais savoir. »
M. le Maire: « Vous poserez votre question dans les points divers. Vous pouvez aussi nous poser votre question par, écrit. Ce n'est pas l'objet de ce Conseil ni des points à l'ordre du jour. Je suis désolé mais en plus, ces gens ne sont pas encore nommés. On ne peut pas faire n'importe quoi. Il y a un ordre du jour; merci de le respecter. Nous passons donc au point suivant, s'il vous plaît, Vous poserez vos questions quand le moment sera venu, dans les points divers par exemple, qui sont prévus pour cela. Cela n’a rien à voir avec. »
M. GASSELIN : « Excusez-moi, M. VASTEL. Excusez-moi. J'ai posé une question à M. CHAMBON; laissez-le répondre ! Mais laissez-le répondre ! »
Procès-verbal du Conseil Municipai du 24 janvier 2018 19/37 M. le Maire: « En tant que Président de séance, je vous rappelle que vous n'avez pas à poser de questions à d'autres Conseillers Municipaux. C'est comme cela ; c'est le règlement intérieur. Vous gardez donc vos questions pour les points divers et vous pouvez même les adresser au Maire, d'ailleurs, pourquoi vous les poseriez plus à M. CHAMBON qu'à un autre élu, puisque. »
Mme ALVARO : « Est-ce qu'on peut les poser en points divers à la fin ? »
M. le Maire : « Non. Ce sont des questions qui n'ont pas de sens puisque de toute façon, M. CHAMBON n'a pas vocation à recevoir ces questions-là, puisque nous n'avons pas encore décidé des délégations. »
Mme ALVARO : « Cela concerne un projet immobilier sur la commune... »
M. le Maire : « Et alors ? »
Mme ALVARO: « qui concerne directement M. CHAMBON, et pour lequel les Fontenaisiens ne sont pas encore au courant ! »
Brouhaha de protestation.
M. le Maire : « Écoutez, si le but est de créer de la confusion, je crois que c’est une insulte à la démocratie que vous faites. Je vous le dis, puisque vous donnez à tout le monde des leçons de démocratie. »
Mme ALVARO : « Je ne donne pas de leçon ! Je vous demande de la transparence ! »
M. le Maire : « Nous avons un ordre du jour ; je vous remercie de le respecter. Cela n'a rien à voir avec l'ordre du jour. Ce n'est pas possible, cela... »
5 — Création de deux commissions communales, fixation du nombre de conseillers
municipaux le composant et élections des membres
M. le Maire : « Avez-vous éventuellement défini les participants à ces deux commissions ? Il est évident
que la position de la Municipalité n'a pas changé, en tant "qu'ennemie de la liberté d'expression et de la démocratie". Je tiens malgré tout, figurez-vous, par surprise, à ce que tous les groupes soient, si possible, présents aux deux commissions. C'est l'objet même des commissions municipales. Vu la nouvelle composition de l'opposition — et on voit bien qu'il n'y a pas eu de round d'observation puisque les gens qui, hier encore, faisaient partie de la majorité, sont désormais de plain-pied dans l'opposition, sans ambiguïté — si on applique strictement les textes et qu'on élit les représentants à ces deux commissions selon la règle qui est celle du règlement intérieur, à savoir la proportionnelle à la plus forte moyenne, cela exclurait certains groupes de l'opposition, compte tenu des proportions numériques en présence. Or, nous ne souhaitons pas cela, bien sûr. Personnellement, je propose volontiers que chaque groupe aujourd'hui constitué, y compris celui qui vient de l'être, nous propose un élu représentant pour participer à chacune de ces deux commissions. Maintenant, si cet objet fait débat, je ne suis pas pressé ; nous pouvons très bien continuer avec les mêmes commissions pendant un Conseil de plus et nous mettre d'accord pour avoir une délibération qui soit plus fluide au prochain Conseil. Vous voyez : vous ne pouvez pas nous dire
que nous ne sommes pas de bonne volonté.
Si, comme nous vous y avions invité par e-mail, vous avez trouvé un terrain d'entente que vous nous donnez les cinq noms dès à présent, je n'y vois pas d'inconvénient. »
Interventions hors micro.
M. BUCHET : « Concrètement, pour l'opposition, nous avons quatre élus à vous proposer pour les deux commissions, la deuxième étant le regroupement des n° 2 et 3 précédentes. Je peux donner ces quatre noms à l'administration. »
M. le Maire : « Allez-y. »
M. BUCHET: «Pour la commission n°1: Giles MERGY, Françoise ZINGER, Jean-Jacques FREDOUILLE, Annie SOMMIER. Pour la commission n°2: Claudine MARAZANO, Jean-Jacques
FREDOUILLE, Despina BEKIARI et Stéphane CICERONE. »
M. le Maire : « Merci. Le groupe qui vient de se composer a-t-il un élu à nous proposer ? »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 20/37 M. FAYE : intervention hors micro.
M. le Maire: « C'est parce qu'il n'y avait pas de groupe jusqu'à présent. M. FAYE, votre groupe s'est composé il y a une heure. Nous ne pouvions pas vous proposer avant de nous désigner un représentant, quand même. »
M. FAYE : « Nous proposons trois amendements, que nous donnons à M. le Maire. »
M. le Maire : « Très bien, nous allons passer au vote des amendements ! Cela ne me dérange pas du tout de passer du temps en Conseil Municipal. »
M. FAYE : « Je vais les lire. Merci de les distribuer.
Amendement n° 1 : concernant la délibération n° 5... »
Brouhaha.
M. le Maire : « S'il vous plaît, on ne s'entend plus. La parole est à M. FAYE, qui va nous proposer et qui nous distribue trois amendements pour cette délibération. Je vous invite déjà en prendre connaissance tranquillement, avant que nous soyons amenés à nous prononcer dessus. »
M. FAYE : « C'est la délibération qui concerne la création de deux commissions communales, la fixation du nombre des Conseillers Municipaux les composants et l'élection de ses membres. Cet amendement est présenté par les élus du groupe associatif et citoyen : Céline ALVARO, Suzanne BOURDET, Michel FAŸYE, Véronique FONTAINE-BORDENAVE, Jean-Marie GASSELIN.
J'attends qu'il y ait un peu le calme ; merci.
Rapport de présentation: depuis plusieurs mandatures, tous les Conseillers Municipaux pouvaient être membres d'une commission municipale. Or, le nombre de commissions proposées, deux, et le nombre de Conseillers Municipaux proposés par commissions, quatorze dont le Maire, ne permet, avec les règles de composition prévue, de n'avoir que vingt-six sur trente-cinq Conseillers Municipaux au maximum, membres d'une commission. S'il n'y a que deux commissions, il faut fixer à dix-neuf le nombre de Conseillers Municipaux par commission, pour que chaque Conseiller Municipal puisse être membre d'une commission municipale, d'où l'amendement proposé. Il s'agit de modifier l'article 3, situé entre les articles 2 et 4, ainsi: "La composition de chaque commission devant respecter le principe de la représentation proportionnelle, le nombre de Conseillers Municipaux composant chaque commission est fixé à dix-neuf membres". Bien sûr, il faut aussi modifier l'article 4, avec un tableau à 19 lignes au lieu de 14. Ceci permet, comme depuis plusieurs mandatures, d’avoir tous les Conseillers membres d'au moins une commission. Il n'y a pas de Conseillers de seconde zone.
Est-ce que je vous lis le deuxième amendement ? Nous votons d'abord pour le premier, d'accord. Merci. »
M. le Maire: « Nous ne pouvons pas voter les trois en même temps. Ce sont des amendements importants et je pense que l'assemblée municipale ne peut se prononcer valablement que si la compréhension de chacun des amendements est correcte par chacun des Conseillers. Je prendrai donc le temps nécessaire pour m'assurer que le vote est fait en parfaite connaissance de cause par tous les Conseillers Municipaux. Je remercie chacun d'entre vous, ici, de considérer que le temps que nous passons est une obligation que nous avons contractée avec notre mandat.
J'en viens à ce premier amendement. C'est vrai que le nombre de Conseillers Municipaux, historiquement, a été défini à quatorze, parce que la notion de commission peut difficilement être maintenue quand on est au-delà de la moitié de l'effectif municipal. On commencerait quasiment à devenir une séance du Conseil préalable. Le nombre de quatorze avait donc plutôt été retenu dans un souci de ne pas faire des commissions qui soient trop pléthoriques, dans lesquelles il serait assez compliqué de travailler. Pour ma part, très honnêtement, je n'ai pas d'opinion absolue sur la question. Ce n'est pas non plus un drame si nous sommes dix-neuf. Je ne sais pas ce qu'en pensent les membres des autres groupes de l'assemblée municipale. M. BUCHET veut intervenir. Les autres groupes veulent-ils s'exprimer avant que nous passions à un vote public ? »
M. BUCHET : « Il faut être clair: l'objectif des commissions et un objectif consultatif. Il s’agit de permettre à chaque élu de pouvoir poser des questions et d'avoir des réponses en préalable au Conseil Municipal, pour avoir les informations. Le rôle du Maire, quel qu'il soit, et quelle que soit son étiquette politique, c'est de trouver un consensus dans cette assemblée pour que chacun y soit représenté. Vous avez dit
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 21/37 clairement qu'il fallait que chaque groupe soit représenté; c'est un premier élément qui, d’ailleurs, est dans les textes et dans les arrêtés juridiques du Conseil d'État. C’est donc une bonne chose. Après, s’il faut ne pas être quatorze mais un peu plus pour que tout le monde soit représenté et que, notamment parmi les cinq élus du groupe associatif et citoyen, il y en ait au moins quatre qui puissent y aller, personnellement, cela ne me dérange pas. Je n'ai même pas participé à une commission ; j'ai laissé ma place à Jean-Jacques FREDOUILLE. Je n'ai donc aucun souci là-dessus. Je pense que votre rôle — c'est une suggestion — c'est de trouver un consensus. S'ils veulent deux élus dans chaque commission, qu'ils aient deux élus. Nous, nous en avons quatre ; cela fait six. Si vous augmentez le nombre de membres des commissions de quatorze à seize pour rendre cela possible, le problème sera réglé. »
M. le Maire : « M. BUCHET, j'irai dans votre sens. Je pense même que ces commissions n'ont de vaieur
que dans l'interface qu'elles créent avec l'opposition. »
M. BUCHET : « Bien sûr. Pourquoi ne proposez-vous pas de passer à seize en donnant deux élus au groupe associatif et citoyen, quatre élus à l'opposition et le reste à votre majorité ? »
M. le Maire : « Je n'y suis pas hostile. Ce que je peux vous proposer, dans la mesure où il n'y a quand même pas une urgence absolue à ce que nous délibérions dans la minute sur les deux commissions, c'est de nous mettre d'accord et d'avoir un vote clair au début du prochain Conseil Municipal, qui est le 12 février. De toute façon, les commissions précédentes continueront d'exister. I! y aura donc des commissions, prolongées de quelques jours selon les anciennes modalités. »
M. BUCHET : « Ce n'est pas très compliqué. Ils veulent être représentés dans les commissions. »
M. le Maire : « Vous me proposez seize ; M. FAYE me propose dix-neuf... Êtes-vous d'accord avec seize, M. FAYE ? »
M. FAYE: « Non. Je précise ma pensée: c'est que tout Conseiller — et cela a toujours été le cas à Fontenay, du temps de M. DOLIVET, du temps de M. MOISAN, dy temps de M. FOURNIER, de votre temps : tous les Conseillers. »
M. le Maire : « Étiez-vous déjà élu sous M. DOLIVET, vous ? »
M. FAŸE : « Non, mais on peut lire les PV, M. le Maire. Le principe est donc que tout le monde puisse être présent; pour cela, il en faut dix-neuf par commission. Vous pouvez faire le calcul, si vous voulez. »
M. le Maire : « Pour votre information, dans les commissions de M. DOLIVET, il n'y avait pas toujours l'opposition ; c'est un détail, mais bon. C'est quand même un détail historique. »
M. BUCHET : « Je ne suis pas d'accord avec tous les éléments du règlement intérieur. De mémoire, je crois qu'il y a une phrase qui dit que chaque élu peut demander, en prévenant simplement ie Président de la commission, à y assister. »
M. le Maire : « Absolument. »
M. BUCHET : « J'ajoute que le principe que nous avions mis en place, c'est que chaque élu puisse être
représenté par un autre élu de son choix s'il est absent, pour pouvoir poser des questions. Ce sont des fonctionnements de bon sens et je pense que nous pourrions régler cela très rapidement. »
M. le Maire : « Écoutez, nous allons reporter ce point, ainsi que les trois amendements. Cela permettra à certains de vaquer à quelques opérations importantes avant. »
Le point est retiré de l’ordre du jour pour un passage à un Conseil Municipal ultérieur suite à un dépôt d'amendement.
6 — Désignation des représentants de la Ville à l'Établissement Public Administratif du Théâtre des Sources.
M. le Maire : « Comme vous le savez, le Code Général des Collectivités Territoriales précise que, s'agissant de régie dotée de la personnalité morale et d’une autonomie financière, des membres du conseil d'administration sont désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire. I est mis fin à leurs fonctions dans ces mêmes formes. Les statuts de l'EPA des Sources prévoient que le conseil d'administration est composé de treize membres : six représentants du Territoire, cinq représentants de la Ville et de représentants de l'association des Amis du Théâtre.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 22/37 Les représentants de la Ville ont été désignés par les délibérations du 26 avril 2017, du 23 mai 2016 et du 29 avril 2014, notamment pour tenir compte des changements induits par la création du Territoire VSGP. Pour tenir compte de l'évolution, en cours de mandat, des équilibres politiques au sein du Conseil Municipal — comme nous avons pu le voir, l'opposition s'est légèrement modifiée dans sa composition — nous devons également modifier la représentation de la Ville. Ce n'est pas le cas pour les représentants du Territoire ni pour les personnalités qualifiées au titre des représentants des associations. Simplement, les représentants de la Municipalité doivent être réélus, puisque les équilibres ont changé. Il y a donc cinq élus qui sont à désigner par le Maire et qui, ensuite, doivent être élus par l'assemblée municipale. À ce jour, l'opposition disposait d’un représentant. »
M. BUCHET : « Annie SOMMIER représentait l'opposition, et nous présentons la candidature d'Annie SOMMIER. »
M. le Maire : « Très bien. Y a-t-il d'autres candidats ? Compte tenu des décisions qui sont à prendre dans la gestion du théâtre, il est évident que la Municipalité doit être représentée par un minimum de gens qui sont solidaires de la majorité municipale, ce qui implique qu'il y a un seul poste prévu pour l'opposition. Il est donc nécessaire que vous vous mettiez d'accord, où nous procéderons au vote. Nous votons donc ; très bien. »
M. BUCHET: « Ne nous demandez pas de nous mettre d'accord alors que vous êtes en désaccord avec vos coéquipiers des élections, quand même ! »
M. le Maire : « Visiblement, il y a un rapprochement à une telle vitesse avec l'opposition que je pensais que vous aviez déjà eu te temps de vous réunir, puisque lès papiers sont déjà tous rédigés ! »
M. BUCHET : « Nous ne faisons pas de la politique de la même façon, manifestement. »
M. FAYE : « M. le Maire, ce n'est pas la proportionnelle. Cela fait trois et deux, la proportionnelle. »
M. BUCHET : « En effet, si c'est la proportionnelle, c'est trois et deux. »
M. le Maire : « C'est Un scrutin majoritaire. Je vous dirai aussi, M. BUCHET, sur le ton de la plaisanterie, que cela fait déjà quelque temps que vous êtes plus au courant que moi de l'emploi du temps de certains membres de l'équipe associative, notamment à la veille des Conseils. Bref; nous allons procéder au vote. Je vais donc demander à l'administration de nous proposer le matériel de vote. Puisque c'est un vote nominatif, nous allons vous distribuer des bulletins de vote. Il s'agit de voter pour cinq candidats, ou un seul candidat. C’est comme on veut puisque, de toute façon, c'est un vote qui est majoritaire et sur chacun des candidats. Cela veut dire que vous pouvez ne voter que pour un seul candidat, ou deux candidats, ou trois candidats. Après, nous ferons les comptes, et ce seront les candidats qui auront le plus de voix qui seront élus. »
M. FAYE : « Le "considérant les équilibres politiques" n'est donc pas respecté, c'est tout, parce que vous pouvez prendre tous les sièges ! »
M. le Maire : « Ce sont les modes prévus dans les statuts de l'EPA. Nous allons donc procéder de cette façon. Merci de distribuer le matériel de vote. Je vous redonne la liste des candidats. Pour la majorité, il s'agit de Mme Muriel FOULARD, M. Dominique LAFON, Mme Séverine CROCI et M. Christian BIGRET. Pour les groupes de l'opposition "traditionnelle", si je puis dire, c'est Mme Annie SOMMIER. M. Michel FAYE est candidat pour le groupe associatif. Il y a donc six candidats pour cinq postes. Ensuite, chacun vote pour son candidat, et on compte le nombre de voix. C'est clair. Il faut écrire les noms sur le bulletin. C'est nominatif. Vous faites comme vous voulez : vous pouvez en mettre quatre ou cinq. »
M. BUCHET:: « Pour l'opposition, ne dites pas "traditionnelle"; dites "progressiste". Cela me plairait mieux. »
M. le Maire : « L'auto-baptème du progrès, je ne sais pas : cela se discuterait beaucoup, mais nous rentrerions dans un débat qui nous emmènerait très loin !
Nous allons donc procéder aux opérations de vote. »
Le Conseil Municipal, après appel à candidature et vote à bulletin secret, désigne les conseillers municipaux suivants pour représenter la Ville à l'Etablissement Public Administratif du Théâtre des Sources :
e Madame Muriel FOULARD
+ __ Monsieur Dominique LAFON
+ Madame Séverine CROCI
° __ Monsieur Christian BIGRET
+ __ Madame Annie SOMMIER.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 23/37 Le vote a été le suivant :
Candidats Suffrages obtenus
Muriel FOULARD 21
Dominique LAFON 20
Séverine CROCI 20
Christian BIGRET 19
Annie SOMMIER 17
Michel FAYE 5
Jean-Luc DELERIN 3
7 — Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de la Ludothèque « Le manège aux jouets » de Fontenay-aux-Roses.
M. le Maire: « Nous devons désigner deux représentants de la Ville au conseil d'administration de la ludothèque "Le Manège aux jouets". La majorité présente deux candidats puisque dans ce conseil d'administration, l'opposition n'était pas représentée. Ces candidats sont Mme Anne-Marie MERCADIER et Mme Françoise GAGNARD. S'il y a des candidats de l'opposition, nous procéderons à un vote à bulletin secret. S'il n’y en a pas, nous pourrons procéder différemment. Nous pourrions aussi procéder à main levée, à moins que vous ne souhaitiez encore un vote à bulletin secret. Y a-t-il d'autres candidats ? »
Mme ALVARO : « Je suis candidate. J'étais élue précédemment. »
M.le Maire : « Nous avons donc trois candidats pour deux places : Mme Anne-Marie MERCADIER, Mme Françoise GAGNARD et Mme Céline ALVARO. Il est possible de faire un vote à main levée, avec trois votes successifs pour chacune des candidates. Dans ce cas, nous comptons le nombre de votes que chacune des candidates recueille, ce qui permet de désigner les deux candidates élues sur les trois. Si une personne dans l'assemblée demande un vote à bulletin secret, nous procéderons un vote à bulletin secret. Ÿ a-t-il une personne qui demande le vote à bulletin secret ? M. FAYE demande le vote à bulletin secret; nous allons donc procéder par un vote à bulletin secret. Je vous demande donc de bien vouloir distribuer le matériel de vote. Je précise, pour tous les participants à ce vote, que nous devons faire figurer au maximum deux noms, puisqu'il y a deux places ; s’il y a trois noms, il est nul. »
Le Conseil Municipal, après appel à candidature et vote à bulletin secret, désigne les conseillers municipaux suivants pour représenter la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'association « Le manège aux jouets » :
+ Madame Anne-Marie MERCADIER
+ Madame Françoise GAGNARD
Le vote a été le suivant :
Candidats Suffrages obtenus
Anne-Marie MERCADIER 21
Françoise GAGNARD 21
Céline ALVARO 10
Blancs où nuls 3
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 24137 8 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de l’ADIB
{Association de Développement Intercommunal des Blagis).
M. le Maire : « Trois représentants sont à désigner par le Conseil Municipal. C’est un vote à la majorité absolue après appel à candidature. || est d'usage qu'un membre de l'opposition soit représenté. Il y a donc deux candidats de la majorité, qui sont Mme Françoise GAGNARD et M. Jean-Claude PORCHERON. J’invite l'opposition à faire connaître ses candidats. Mme BEKIARI, d'une part ? »
Mme BEKIARI : « Je ne suis pas candidate mais, M. BUCHET étant un peu timide, il m'a demandé de présenter sa candidature puisqu'il est passionnément intéressé par ce conseil d'administration. » (Rires)
M. ie Maire : « C'est un Conseil où il se passe quand même plein de choses inattendues ! »
Mme BEKIARI : « Je présente donc la candidature de M. BUCHET timide ! »
M. le Maire: « Très bien. Nous avons donc trois candidatures: Mme Françoise GAGNARD, M. Jean- Claude PORCHERON et M. Pascal BUCHET. Pouvons-nous valider ce vote à main levée, puisqu'il y a trois candidats pour trois places ? »
intervention hors micro. (Rires)
M. le Maire: « Mais vous êtes le bienvenu, mon cher! C'est un peu absurde, mais nous allons donc procéder au vote à bulletin secret. »
Mme BULLET : « Cela s'appelle le comique de répétition. »
M, BUCHET : « Sous réserve de l'administration, je crois que quand le nombre de candidats correspond au nombre de places à pourvoir, le vote à bulletin secret n'est pas obligatoire. »
M. le Maire : « M. le Directeur Général des Services, on m'interroge sur la validité d'un vote qui se ferait à main levée, puisqu'il y a trois candidats pour trois postes. Est-ce que cela présente une fragilité juridique qu'éventuellement, certains pourraient avoir envie d'attaquer ? Je crois que la loi dit que quand il s'agit de désignation nominative, ce qu'on me confirme, nous sommes obligés, dès lors qu'une personne demande un vote à bulletin secret, de nous y conformer, sauf à confronter cette délibération à une fragilité juridique, qui ne manquerait pas d'être attaquée, ce qui serait évidemment considérablement ennuyeux pour la Ville. Nous n'avons donc pas le choix : nous devons procéder au vote à bulletin secret.
Si tout le monde est prêt, je vous propose de passer aux opérations de vote. »
Le Conseil Municipal, après appel à candidature et vote à bulletin secret, désigne les conseillers municipaux suivants pour représenter la Ville au sein du Conseil d'administration de l'association :
+ __Morisieur Jean-Claude PORCHERON
+ Madame Françoise GAGNARD
+ __ Monsieur Pascal BUCHET
Le vote a été le suivant:
Candidats Suffrages obtenus
Jean-Claude PORCHERON 21
Françoise GAGNARD 25
Pascal BUCHET 14
Blancs ou nuls 0
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 25/37 9 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration du CCAS
{Centre Communal d'Action Sociale).
M. le Maire : « Nous allons quasiment passer au vote le plus complexe de la soirée, puisque nous allons cette fois-ci nous attaquer à un scrutin de liste pour la désignation de nos huit représentants au Centre Communal d'Action Sociale, qui sont donc à élire au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cela nous amène à voter non plus nominativement pour des candidats, mais pour des listes, puisqu'on ne peut pas panacher les listes entre elles. Nous présentons une liste de noms de la majorité, composée de Mme Anne BULLET, Mme Marie-Élisabeth MORIN, Mme Séverine CROCI, Mme Anne-Marie MERCADIER, Mme Sandrine LE ROUZES et Mme Véronique RADAOARISOA. Vous n'avez pas besoin de mettre tous les noms de la liste. Soit vous votez pour la liste de la majorité, puisque c’est son titre, soit vous pouvez voter pour la liste BULLET. Les autres listes ne doivent pas nécessairement comprendre le même nombre de candidats, mais j'invite les autres listes éventuellement candidates à se faire connaître avant que nous ne passions au vote.
Pour l'opposition, M. BUCHET, avez-vous une liste à proposer ? »
M. BUCHET: « Nous avons deux candidatures: Mme Annie SOMMIER et Mme Claudine MARAZANO,
qui sont les deux élues sortantes de l'opposition. »
M.le Maire : « Pour le vote, c'est donc la liste SOMMIER, ou liste MARAZANO si vous préférez. C'est donc la liste MARAZANO.
Y a-t-il une autre liste ? »
Mme BOURDET: « Pour la liste du groupe associatif et citoyen, nous allons faire une liste paritaire : Mme Suzanne BOURDET et M. Jean-Marie GASSELIN. »
M.le Maire : « Très bien. Ce sera donc la liste associative, ou liste BOURDET. Nous allons donc distribuer le matériel de vote, puisque je suppose que nous allons voter à bulletin secret. Je vous rappelle, mes chers collègues, que vous devez voter pour une liste en l'appelant soit par son titre, c'est-à-dire liste d'opposition, liste associative et liste de la majorité, soit par le premier nom de la liste : cela peut donc être la liste BULLET pour la majorité, la liste MARAZANO pour l'opposition ou la liste BOURDET pour le groupe associatif. S'il n'y a pas d'objection ni de questions, nous allons procéder au vote.
Il est procédé au vote à bulletin secret et au dépouillement.
Les opérations de dépouillement sont terminées ; nous allons maintenant procéder au calcul, puisque je vous rappelle qu'il s'agit d'une proportionnelle au plus fort reste. Il faut donc que nous voyions à quoi cela correspond en termes de désignations. »
Le Conseil Municipal décide de procéder au renouvellement des 8 représentants de la Ville au Conseil d'Administration du CCAS.
Sont élus, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, pour représenter la Ville au Conseil d'Administration du CCAS :
- M.le Maire {Président de droit)
- Mme Anne BULLET
- Mme Marie-Élisabeth MORIN
- Mme Séverine CROCI
- Mme Anne-Marie MERCADIER
- Mme Sandrine LE ROUZES
- Mme Annie SOMMIER
- Mme Claudine MARAZANO
- Mme Suzanne BOURDET
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 26/37 Le vote a été le suivant:
Listes candidates Suffrages obtenus Nombre de sièges obtenus
Mme Anne BULLET
Mme Marie-Elisabeth MORIN
Mme Séverine CROCI 21
Mme Anne-Marie MERCADIER 5
Mme Sandrine LE ROUZES
Mme Véronique RADAOARISOA
Mme Claudine MARAZANO 8 2 Mme Annie SOMMIER
Mme Suzanne BOURDET 5 1 M. Jean-Marie GASSELIN
Blancs ou nuls 0
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Excusez-moi, je voudrais faire une petite remarque. Pour ce vote-là, personne n'avait demandé de vote à bulletin secret. »
M. le Maire : « Pour la proportionnelle au plus fort reste, c'était compliqué de faire autrement. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « C'est parce que vous avez posé la question en me regardant d'un air évident, tout à l'heure, maïs nous ne l’avons pas demandé. »
M. le Maire : « Je ne vous ai pas regardée d’un air évident: ou alors, mon air m'a échappé. D'ailleurs, je ne sais pas ce que c'est qu'un "air évident”. Nous regarderons la vidéo pour voir quelles évidences ont filtré dans mon regard... Nous passons donc au point suivant. »
10 - Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès des conseils d'écoles.
M. le Maire : « Jusqu'à présent, il y avait une espèce de situation dérogatoire par rapport au Code de l'Éducation, puisque nous avions désigné deux représentants par conseil d'école et que c'était relativement rigide. En fait, le Code de l'Éducation prévoit que le Conseil Municipal doit désigner un Conseiller Municipal pour le représenter auprès du Maire ou de son représentant. En fait, nous pourrions revenir à des modalités beaucoup plus simples à gérer, car les modalités précédentes étaient compliquées. Je vous propose donc que nous restions parfaitement conformes aux textes, en désignant une personne pour représenter le Conseil Municipal auprès du Maire dans les conseils d'école. J'ai reçu la candidature de Mme Anne-Marie MERCADIER. Y a-t-il d'autres candidats ? M. GASSELIN. »
M. GASSELIN : « Est-ce que je peux poser une question à Mme MERCADIER ? »
M. le Maire : « Oui, bien sûr. »
M. GASSELIN: « Mme MERCADIER, vous serez le contact privilégié des représentants de parents d'élèves, qui agissent bénévolement dans nos écoles. Que pensez-vous des propos de M. VASTEL lors du Conseil Municipal du 20 décembre 2017, qui a publiquement mis en doute l'éthique ainsi que la représentativité des représentants de parents d'élèves de notre ville ? Merci. »
M. le Maire : « Je pense que cela n'appelle aucun commentaire. || faudrait que vous appreniez à faire de l'opposition de façon un petit peu moins primaire, quand même, M. GASSELIN. On peut faire de l'exégèse de texte sur la moindre ambiguïté de termes de chacun d'entre nous, mais je pense que nous y serions encore demain matin... J'ai le plus grand respect pour la représentation des parents d'élèves, comme pour toute représentation élue de manière générale. Chacun est dans son rôle et c'est à la Mairie de faire le nécessaire. Je reçois régulièrement les représentants de parents d'élèves, ici même, et nous travaillons en pleine collaboration avec eux sur bien des sujets.
Nous proposons donc la candidature de Mme MERCADIER. S'il n'y a pas d'autres candidats, nous pouvons éventuellement proposer un vote à main levée, Si quelqu'un demande le vote à bulletin secret, qu'il se fasse connaître. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 27137 Mme FONTAINE-BORDENAVE : « J'aurais d'abord aimé poser une question. Sur la vidéo du Conseil Municipal du 23 mai 2016, au point n° 5 sur 19... »
M. le Maire : « C'était à 20 h 30 à 20 h 45 ? Je ne me rappelle plus très bien. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je ne sais pas, mais j'aime bien être précise, comme ça, on peut vérifier ce que je dis. Le même article, D.411-1-6-B, avait été évoqué, en disant qu'il était obligatoire d’avoir un Conseiller Municipal en plus de Mme BOURDET dans chaque conseil d'école. Pourquoi est-ce que, cette fois-ci, il n'y a plus un Conseiller Municipal dans chaque conseil d'école ? Je vous fais remarquer d'autant plus que sur le rapport de présentation, ainsi que sur le projet de délibération, le titre est : "Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès des conseils d'école". Cela veut dire que cet article et les suivants avaient un certain sens au mois de mai 2016 et que maintenant que vous nous avez jetés de la majorité, ces articles ont un autre sens. Je vous remercie pour votre réponse. »
M. le Maire : «Il s'avère que nous avons revu le problème est que c'était quand même très compliqué à gérer. Après, vous pouvez faire une explication paranoïaque, comme à l'habitude, puisque vous êtes une professionnelle de la victimisation, Mme FONTAINE-BORDENAVE, comme en témoignent les longs e- mails que vous nous adressiez pour nous expliquer combien vous étiez malheureuse dans cette équipe. Je ne souhaite pas m'étendre sur le sujet.
Y a-t-il d'autres candidats ? »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je dirais simplement qu'il y a très peu de Conseillers Municipaux qui ont fait l'effort d'aller dans ces conseils d'école, alors qu'ils étaient désignés. »
M. le Maire: «Vous voyez que finalement, nous vous avons fait confiance. De quoi vous plaignez- vous ? »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Non, c'était simplement un manque de temps ou un manque d'intérêt pour là chose. »
M. le Maire : « Ce genre de considérations personnelles et de victimisation, c'est fatigant. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE: « Ce n'est pas personnel. C'est filmé. C'est le point n° 5 sur 19 de la vidéo du Conseil Municipal du 23 mai 2016. »
M. le Maire : « Très bien : nous la regardons dès notre retour ce soir, avant de nous coucher, je vous le promets !
Intervention hors micro.
Bien sûr : je tiens toujours mes engagements. D'ailleurs, on voit bien que la liste des engagements tenus est déjà très importante après 3 ans.
Est-il d'autres candidats ? Il n'y en a pas; je vous propose donc un vote à main levée, si vous en êtes d'accord. »
Le Conseil Municipal procède à l'appel à candidatures pour la désignation d'un représentant du Conseil Municipal auprès des Conseils d'écoles.
Mme Anne-Marie MERCADIER, ayant obtenu 21 voix, est élue à l'unanimité des suffrages exprimés.
[S. BOURDET, M. FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN, C. ALVARO, C. MARAZANO, À. SOMMIER (pouvoir à D. BEKIARI), J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER, P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY (pouvoir à S. CICERONE), D. BEKIARI, ne prennent pas part au vote].
11 — Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de la Caisse
des Écoles.
M. le Maire : « Comme vous le savez, il s'agit de procéder à la désignation des représentants à la Caisse des Écoles. Cette désignation fait appel à un scrutin majoritaire. Je vais donc procéder à un appel à candidature. Nous avons trois candidats à désigner. Il est d'usage que l'opposition dispose d’un poste. Je vous invite à faire connaître vos propositions pour ce poste. Quant à nous, nous proposons les
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 28/37 candidatures de M. Dominique LAFON et de Mme Séverine CROCI. Le troisième poste reste donc à pourvoir par l'opposition, comme il se doit.
M. BUCHET veut intervenir. »
M. BUCHET : « Comme c'était le cas auparavant, nous proposons la reconduction de la candidature de Mme Françoise ZINGER. »
M. le Maire : « Très bien, c'est avec plaisir. Y a-t-il d'autres candidats ? »
Mme BOURDET : « Je me présente pour le groupe associatif et citoyen. »
M. le Maire: « Très bien. Nous avons donc quatre candidats. Y a-t-il une demande de vote à bulletin secret? M. FAYE le demande; veuillez donc distribuer les bulletins aux différents membres de l'assemblée. Je vous rappelle, pour la clarté du vote, qu'il s'agit d'un scrutin majoritaire, donc individuel. Les candidats de la majorité sont M. Dominique LAFON et Mme Séverine CROCI. Il y à un poste à désigner pour l'opposition, pour lequel nous avons deux candidats: Mme Françoise ZINGER et Mme Suzanne BOURDET. Si tout le monde est prêt, nous allons procéder au vote. »
Le Conseil Municipal, après appel à candidature et vote à bulletin secret, désigne 3 représentants de la Ville de Fontenay-aux-Roses, au Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles.
Le Maire est Président de droit.
Sont élus pour représenter la ville au conseil d'administration de la Caisse des écoles :
- M. Dominique LAFON
- Mme Séverine CROCI
- Mme Françoise ZINGER
Le vote a été le suivant:
Candidats Suffrages obtenus
Dominique LAFON 19
Séverine CROCI 19
Françoise ZINGER 18
Suzanne BOURDET 6
Blancs ou nuls 2
12 — Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Administratif du CCJL (Centre Culturel Jeunesse et Loisirs),
M. le Maire : « Comme vous le savez, nous avons six membres du Conseil Municipal à désigner pour
siéger au conseil d'administration du CCJL. Cette désignation se fait sur proposition du Maire. Il est d'usage de proposer un siège à l'opposition. Je vous demande de bien vouloir me donner le ou les noms du ou des candidats de l'opposition.
Mme BEKIARI. »
Mme BEKIARI : « Merci. Je présente ma candidature, sans timidité, »
M.le Maire: « Mme BEKIARI est donc candidate. Les candidats de la majorité sont Mmes Françoise
GAGNARD, Muriel GALANTE-GUILLEMINOT, Véronique RADAOARISOA, Séverine CROCI et Muriel FOULARD. il n'y a que des femmes, d’ailleurs. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je présente également ma candidature. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 29/37 M. le Maire : « Nous avons donc aussi la candidature de Mme Véronique FONTAINE-BORDENAVE. Je vous rappelle qu'il s’agit d'un scrutin majoritaire. Vous devez donc désigner six personnes nominativement. Y a-t-il quelqu'un qui demande le vote à bulletin secret ? M. FAYE le demande ; je vous demande donc de bien vouloir distribuer le matériel de vote. »
M. FAYE : intervention hors micro.
M. le Maire: « Ce n'est pas obligatoire; c'est parce que vous le demandez. C'est un vote majoritaire, aussi pourrions-nous voter un par un, compter le nombre de voix obtenues à main levée et à la fin, prendre les six qui ont obtenu le plus de voix. Ce serait tout aussi valable mais, à partir du moment où une personne de l'assemblée demande le vote à bulletin secret, nous sommes obligés d'y souscrire.
Si les opérations sont terminées, je vous propose de passer au vote. »
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, désigne les membres au sein de l'Assemblée :
Après appel à candidature et vote à bulletins secret, sont élus :
Mme Françoise GAGNARD
Mme Muriel GALANTE-GUILLEMINOT
Mme Véronique RADAOARISOA
Mme Séverine CROCI
Mme Muriel FOULARD
Mme Despina BEKIARI
Le vote a été le suivant :
Candidats Suffrages obtenus
Françoise GAGNARD 20
Muriel GALANTE-GUILLEMINOT 20
Véronique RADAOARISOA 20
Séverine CROCI 20
Muriel FOULARD 20
Despina BEKIARI 23
Véronique FONTAINE-BORDENAVE 6
Blancs ou nuls 0
Restent inchangés :
- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentants des usagers désignés sur proposition du Maire :
Titulaires : Joseph LIMAGNE, Sandrine LAVOIX, Hélène REMOND Suppléants : Marie-Pierre YVERGNIAUX, Yves BEGASSAT, Annie TRIOMPHE
- 4 membre titulaire et 1 membre suppléant faisant partie d'associations intervenant dans la vie socioculturelle de la Commune ou œuvrant dans ce domaine, désignés sur proposition du Maire :
Titulaire : Claude BOUTANG
Suppléant : Annie GERVAIS
13 - Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) du Panorama,
M. le Maire : « Cette délibération se fait en deux parties. La première consiste à relever M. FAYE de ses fonctions au titre de représentant de la majorité et la deuxième, à désigner un nouveau représentant de la majorité. Nous avons comme candidat M. Philippe RIBATTO. Y a-til d'autres candidats ? Y at-il quelqu'un qui demande un vote à bulletin secret ?
M. FAYE demande la parole. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 30/37 M. FAYE : « Je demande la parole car j'ai une question préalable à la délibération n° 13, qui consiste en la désignation des représentants de la Ville au conseil d'administration de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) du Panorama, présentée par les élus du groupe associatif et citoyen: Mme Céline ALVARO, Mme Suzanne BOURDET, M. Michel FAYE, Mme Véronique FONTAINE- BORDENAVE et M. Jean-Marie GASSELIN.
Rapport de présentation : le seul considérant du rapport de présentation est faux car, d'après les statuts de la SPLA - je les ai sur moi — il n'est pas nécessaire d'avoir une délégation pour être administrateur de cette société. Il n'y a donc plus de motif pour relever M. Michel FAYE de ses fonctions au sein du conseil d'administration de la SPLA. Je répète que les statuts ne précisent absolument pas qu'un administrateur doit avoir une délégation. »
M. DURAND : intervention hors micro.
M. FAYE : « Ce n’est pas le considérant qui est indiqué, M. DURAND. »
M. DURAND : « L'affectio societatis, qui est l'élément constitutif d'une société, demande la confiance ! »
M. le Maire: « La loi, d'une manière générale, prévoit que la représentation de la municipalité, quelle qu'elle soit, peut être revue quand il y a des modifications de l'équilibre politique au sein du conseil municipal. C’est le cas aujourd'hui puisque vous rejoignez, visiblement avec beaucoup d'entrain et de vigueur, l'opposition. I! est évident que dans le cadre qui est celui de la SPLA et des engagements que nous avons pris vis-à-vis de nos partenaires de Clamart, cette situation justifie que soit réexaminée la représentation de la Ville au sein de ce conseil d'administration. Comme l'a rappelé M. DURAND, et comme je l'ai rappelé moi-même en ouverture du Conseil, le problème est avant tout un problème de confiance. On ne peut pas confier la représentation à quelqu'un qui, lui-même, refuse de se faire représenter par nous. C'est pourquoi nous changeons de représentation et que nous proposons la candidature de M. RIBATTO.
M. BUCHET ne va pas manquer de nous faire la remarque sur la présence de l'opposition. »
M. BUCHET: « Je suis un peu surpris de votre discours ce soir, M. VASTEL, puisque vous disiez que vous étiez plutôt favorable au principe de la présence de l'opposition parmi les représentants de la Ville à la SPLA qui, je le rappelle, est une société à laquelle nous participons. Vous engagez les finances de la Commune, d’ailleurs, généralement, pour des projets qui se tiennent beaucoup sur Clamart. J'ai reçu dans ma boîte aux lettres une lettre, avec un prospectus très important, de la part du Maire de Clamart, m'informant des projets de la SPLA, y compris dans le quartier des Pervenches. Je suis un peu surpris qu'en tant que Conseiller Municipal, ce soit le Maire de la ville d'à-côté qui m'informe des projets d'aménagement de la SPLA. Je tiens à vous le dire entre autres, mais j'imagine que vous aurez matière à voir cela avec lui et à corriger auprès des Fontenaisiens.
Sur le fond, nous avions déjà eu ce débat. || y a trois représentants de la Ville à la SPLA. La SPLA engage les finances de la Commune. Ce n’est pas une question de confiance; c'est une question de transparence, que la présence de l'opposition. À ce titre, nous avons toujours demandé, sollicité, qu'un élu de l'opposition, en l'occurrence M. Gilles MERGY, puisse être membre de cette représentation. »
M, le Maire : « Dois-je comprendre que vous proposez le maintien de M. FAYE ? »
M. BUCHET : « Pas du tout. Ce que nous avons toujours dit depuis le départ, c'est que nous avons besoin qu'il y ait un représentant de l'opposition et que nous proposons la candidature de M. Gilles MERGY. D'ailleurs, vous n'étiez pas défavorable au principe qu'il y ait un représentant de l'opposition, dans vos précédentes interventions. »
M.le Maire: « En effet, je n'étais pas défavorable, pour ma part, à la présence d'un membre de l'opposition, ce d'autant que M. Gilles MERGY me paraissait tout à fait adapté, et que je n'ai pas de problème de confiance avec lui; au moins, on est dans l'opposition. Cependant, une SPLA, cela se construit avec des partenaires. Ces partenaires n’ont pas souhaité que ce principe soit retenu. De ce fait, il faut faire des choix dans la vie. »
M. BUCHET : « C'est le Conseil Municipal qui décide, pas le Maire de Clamart, quand même ! »
M. le Maire: « Oh, M. BUCHET, c'est facile! Le Maire de Clamart décide des affaires de la ville de Clamart, et le Maire de Fontenay décide des affaires de la ville de Fontenay. C'est comme cela. »
Procès-verbal du Conseit Municipal du 24 janvier 2018 31/37 M. BUCHET : « Le Conseil Municipal décide de sa représentation. »
M. le Maire : « Tout à fait. En tant que majorité, nous souhaitons avoir quelqu'un en qui nous ayons une pleine confiance et nous nous sommes engagés, par ailleurs, à ne pas faire figurer de représentants de l'opposition, par symétrie des formes puisque Clamart ne l'a pas fait et n'a pas souhaité le faire. »
M. BUCHET : « C'est une question de transparence. »
M. le Maire : « La transparence n'a pas forcément besoin d'avoir un élu au conseil d'administration pour être respectée. Le Conseil Municipal de Fontenay examine les comptes et toutes les opérations. Toutes les opérations qui sont gérées par la SPLA, sans exception, font l'objet de délibérations du Conseil Municipal. Si vous voulez, on peut se faire des procès d'intention et avoir des postures, mais la transparence n'est pas en défaut sur la SPLA. »
M. BUCHET : « Vous seriez dans l'opposition, vous demanderiez et vous exigeriez d’avoir un poste à la SPLA. »
M. le Maire : « Non, parce que la SPLA est un outil. De plus, M. BUCHET, vous êtes mal placé pour nous faire des leçons là-dessus. La SPLA étant un outil, il n'est pas indispensable d'associer l'opposition, puisque cet outil est censé mettre en place les projets que la Municipalité actuelle cherche à mettre en place ! Excusez-moi, mais en matière de transparence, vous n'allez pas me donner beaucoup de leçons, quand même. Nous organisons des concertations chaque année. L'année dernière, il y a eu plus de 6 000 personnes qui ont pu voir le Conseil Municipal grâce à la retransmission que nous avons mise en place. L'année dernière, il y a eu plus de 2 400 personnes qui ont donné leur avis sur des concertations diverses
dans la ville. »
M. BUCHET : « Je pense que l'un des principaux reproches que l'on peut vous faire, c'est l'absence de démocratie locale. »
M. le Maire : « Mais bien sûr ! Nous sommes aussi en train de réfléchir, avec un groupe de travail, pour faire évoluer la démocratie participative et l'améliorer, ce que vous n'avez jamais fait. D'ailleurs, vous ne l'avez jamais vraiment mise en route, cette démocratie participative. »
M. BUCHET : « Ce n'est pas le sujet. Nous demandons qu'il y ait de la transparence et non pas l'opacité de la SPLA, en demandant qu'il y ait un représentant de l'opposition et en présentant la candidature de M. Gilles MERGY. »
M. le Maire: « Très bien. Nous avons donc la candidature de M. Gilles MERGY. Le candidat de la majorité est M. Philippe RIBATTO. Y a-t-il d'autres candidats ? Ëtes-vous candidat, M. FAYE ? »
M. FAYE : intervention hors micro.
M. le Maire : « Très bien. Nous allons donc passer au vote... »
M. FAYE : intervention hors micro
M. le Maire : « La question préalable n'a pas de sens, puisqu'elle nous propose simplement de maintenir l'élu en place, ce qui revient à ce qu'il soit candidat. Franchement, c'est d’une tortuosité intellectuelle, ce que vous nous proposez, M. FAYE... C'est uniquement pour nous faire perdre du temps et créer de la confusion. De la part d'un grand démocrate comme vous, cela m'étonne |! »
M. BUCHET: « Que je comprenne bien: tout à l'heure, vous avez argumenté pour dire que vous ne pouvez plus avoir M. Michel FAYE dans la SPLA parce que vous avez une rupture de confiance. Vous avez également dit qu'en revanche, avec M. Gilles MERGY, vous n'avez pas de problème de confiance. Cet argument n'existe donc plus, »
M.le Maire: « J'ai également pris des engagements dans le cadre de la constitution de la SPLA, M. BUCHET. Moi, je tiens mes engagements! Nous avons choisi d'être partenaires avec Clamart. Ce choix en vaut un autre: nous aurions pu être partenaires avec d'autres villes mais de toute façon, une SPLA se crée obligatoirement avec une autre ville. Il faut donc bien que nous choisissions une autre ville dans le périmètre immédiat de Fontenay. La constitution d'une SPLA nécessite de discuter autour d'une table et d'envisager un certain nombre de règles de conduite communes. Nous avons donc fait ces choix et nous les assumons. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 32137 M. BUCHET : « Qu'avez-vous à cacher ? »
Brouhaha de protestation.
M. le Maire : « Oh là là... Vous dites une chose et son contraire ! Il paraît qu'il ne se passe rien chez nous et tout sur Clamart et maintenant, vous dites qu'il y a des choses cachées. »
M. BUCHET : « Je suis informé par le Maire de Clamart des choses qui se passent à Fontenay ; ce n'est pas pareil ! »
M. le Maire : « Mais bien sûr... Écoutez, M. BERGER fait ce qu'il veut dans sa ville, avec l'appui de ses
concitoyens s'ils le souhaitent. »
M. FAYE: intervention hors micro.
M. le Maire : « Le problème, c'est que ce n'est pas une question mais une conclusion, que vous nous présentez. Cette question préalable n'est donc pas valable. || n'y a pas de question et si ce n’est pas une question, il n’y a pas de vote. Je refuse donc cette question préalable et nous passons au vote du point. »
M. FAYE : intervention hors micro.
M.le Maire: « Oui, je la refuse. Vous attaquerez la validité de la délibération; cela vous occupera, M. FAYE ! Je vous propose donc de voter... Finalement, avons-nous deux ou trois candidats ? Etes-vous candidat, M. FAYE ? »
M. FAYE : intervention hors micro
M. le Maire: « Très bien. Vous ne présentez donc pas de nouveau candidat et vous voterez pour M. MERGY ; j'ai bien compris. Nous avançons et nous allons passer au vote. || y a donc deux candidats :
M. Philippe RIBATTO et M. Gilles MERGY. Je vous rappelle qu'encore une fois, il s'agit d'un scrutin nominal majoritaire. Vous avez donc, à la question qui vous est posée, trois réponses possibles : soit M. Gilles MERGY, soit M. Philippe RIBATTO, soit un vote blanc. Si tout le monde est prêt, nous passons au vote, »
Le Conseil Municipal décide de relever M. Michel FAYE de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration de là SPLA.
Après appel à candidature et vote à bulletin secret, Le Conseil Municipal désigne M. Philippe RIBATTO, représentant de la Ville de Fontenay-aux-Roses au Conseil d'Administration de la Société Publique Locale d'Aménagement,
Les représentants de la Ville sont donc :
+ M. Christian BIGRET
+ M. Jean-Michel DURAND
+ M. Philippe RIBATTO
Le vote a été le suivant :
Candidats Suffrages obtenus
Philippe RIBATTO 21
Gilles MERGY 13
Blancs ou nuls 0
14 - Désignation d’un représentant de la Ville au Conseil d'Administration du Collège des Ormeaux.
M. le Maire : « Nous devons désigner un titulaire et un suppléant. Nous proposons comme candidats, M. Dominique LAFON comme titulaire et Mme Françoise GAGNARD comme suppléante. Y a-t-il d'autres
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 33/37 candidats ? Il ny en a pas. Pouvons-nous envisager un vote à main levée ? Très bien; nous passons donc au vote. »
Le Conseil Municipal, après appel à candidature et vote à main levée, l'unanimité du conseil ayant demandé que le vote ne se tienne pas au scrutin secret désigne à la majorité des suffrages exprimés,
les 2 représentants de la Ville :
* Titulaire : M. Dominique LAFON
°__ Suppléante : Mme Françoise GAGNARD
[S. BOURDET, M. FAYŸE, V. FONTAINE-BORDENAVE, J.-M. GASSELIN, C. ALVARO, C. MARAZANO, À. SOMMIER (pouvoir à D. BEKIARI), J.-J. FREDOUILLE, F. ZINGER, P. BUCHET, S. CICERONE, G. MERGY (pouvoir à S. CICERONE), D. BEKIARI, ne prennent pas part au vote].
15 — Désignation des représentants de la Ville à la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
M. le Maire : « Là encore, il s'agit d'un vote à la majorité absolue, c'est-à-dire d’un vote individuel, après appel à candidature pour désigner cinq membres du Conseil. Comme l'usage le veut, je vous propose qu'un représentant de l'opposition soit présent dans cette commission. Je vous demande donc de désigner votre ou vos candidats. Pour notre part, nous présentons M. Emmanuel CHAMBON, M. Roger LHOSTE, Mme Séverine CROCI et Mme Razika BENMERADI.
M. BUCHET. »
M. BUCHET: « Pour l'opposition, nous présentons la candidature de Mme Claudine MARAZANO, qui
était déjà membre de cette commission. »
M. le Maire : « Ÿ a-t-il d'autres candidatures ? »
M. FAYE : intervention hors micro
M. le Maire: « M. Michel FAŸYE est candidat. Nous avons six candidats et nous devons désigner cinq personnes. Je suppose que M. FAYE demande un vote à bulletin secret? Je vous propose donc de distribuer le matériel de vote. Je vous rappelle que vous devez mettre les noms des différents candidats. La majorité présente quatre candidats: M. Emmanuel CHAMBON, M. Roger LHOSTE, Mme Séverine CROCI et Mme Razika BENMERADI. L'opposition présente Mme Claudine MARAZANO et le groupe associatif et citoyen, M. Michel FAYE. Nous passons donc aux opérations de vote, si tout le monde est prêt. »
Le Conseil Municipal procède à l'élection de 5 nouveaux représentants de la ville à la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Sont élus membres de la Commission d'accessibilité :
Titulaires
Emmanuel CHAMBON
Roger LHOSTE
Séverine CROCI
Razika BENMERADI
Claudine MARAZANO
Le vote a été le suivant :
Candidats Suffrages obtenus
Emmanuel CHAMBON 21
Roger LHOSTE 21
Séverine CROCI 21
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 34/37 Razika BENMERADI 21
Claudine MARAZANO 17
Michel FAYE. 6
Blancs où nuls 0
M. FAYE : « M. ie Maire, je vous demande la parole. »
M. le Maire : « Je vous la donne bien volontiers, M. FAYE. »
M. FAYE : « Je voudrais savoir comment nous allons expliquer aux enfants que dans une élection, dans une assemblée, c'est la majorité qui choisit les gens de l'opposition. Comment expliquer à des enfants que la Mairie de leur ville choisit les bons opposants et met à côté les mauvais opposants ? C'est tout. »
M. le Maire : « M. FAYE, vous avez des principes démocratiques qui sont un peu à géométrie variable, en fonction des résultats des votes, en général ! Je l'ai déjà remarqué. Globalement, c'est la loi: on vote. Il y a un vote et chacun s'exprime. Le fait que de temps en temps, certains membres de la majorité ayant de l'estime pour certains membres de l'opposition, pour le travail qu'ils ont fourni, votent pour eux, ne signifie pas que nous ayons les mêmes opinions. C'est comme cela. C'est la vie. Cela veut dire que même en démocratie, on peut parfois ne pas être tout le temps dans l'opposition systématique et dans l'affrontement agressif. »
16 - Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant.
M. le Maire: «Il s'agit du dernier point que nous avons à examiner. || s'agit de l'élection de nos représentants au Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole. Nous devons désigner un représentant titulaire et un suppléant. Je vous informe que nous avons comme candidats, au nom de la majorité municipale, M. Philippe RIBATTO comme titulaire et M. Emmanuel CHAMBON comme suppléant. Y at-il d'autres candidats ? M. FAYE, je suppose que vous êtes candidat ? »
M. FAYE : « Oui, car j'ai une petite connaissance des problèmes de Vélib”. Ici, à Fontenay, j'y suis peut- être un peu pour quelque chose. Je serai donc candidat est comme suppléant, je propose M. Jean-Marie GASSELIN. »
M. le Maire : « Vous aviez voté contre Autolib', me semble-t-il. Il me semble que c’est ce que veut dire M. BUCHET, En tout cas, c'est ce qu'il disait au dernier Conseil. || faudrait quand mème que vous fassiez quelques réglages, aussi... »
M. BUCHET : « Vous savez, M. FAYE appartient à votre liste, pas la mienne ! » (Rires)
M. le Maire : « Je crois que M. FAYE n'appartient à personne. »
M. BUCHET : « il a quand même été élu sur votre liste ! »
M. le Maire : « Cela, c’est vrai : il a été élu grâce à moi, finalement ! Est-ce cela que vous êtes en train de me dire ? » (Rires)
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « M. BUCHET, je vous rappelle de bons souvenirs, sur Autolib’, que vous avez réussi à faire passer grâce aux voix de l'opposition, notre propos étant de rendre le plus de service aux fontenaisiens et comme il n'existait pas de têtes de station de taxis. Nous avons donc voté pour Autolib’, et c'est grâce aux voix de l'opposition que nous avions passé ce magnifique projet, qui fonctionne très bien. »
M. le Maire: «Il fonctionne très bien, mais il a 200 millions d'euros de pertes... C'est un autre débat, même si on ne sait pas quand ça va se terminer ni quelle sera l'addition à la fin. »
M. FAYE : intervention hors micro.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 35137 M. le Maire: « Mais vous savez, les cimetières sont pleins de gens irremplaçables, M. FAYE! Et si demain, j'avais un infarctus, je suis sûr qu'il y a plein de gens qui assumeraient la fonction que j'occupe aujourd'hui, avec beaucoup d'efficacité et de compétence.
Nous allons passer au vote; vote à main levée ou votre bulletin secret ? Est-il des gens qui nous
demandent un vote à bulletin secret ? Très bien. »
Brouhaha.
Ce n'est pas moi qui ris, M. FAYE. Moi, j'applique les règles et je ne les considère pas comme variables en fonction de mes intérêts ou de mes opinions.
Brouhaha.
Si j'ai bien compris, les candidats pour l'opposition sont MM. Michel FAYE et Jean-Marie GASSELIN ; mais où est la parité ? Pardon, je me lâche en fin de Conseil. Les candidats de la majorité sont M. Philippe RIBATTO et M. Emmanuel CHAMBON. C'est donc une élection nominative : vous devez faire figurer le nom des candidats. Je précise qu'il ne peut pas y avoir un titulaire d'un couple et un suppléant de l'autre. Ce sont des paires de candidats que nous élisons. C'est une mini-liste, si vous préférez. Vous pouvez faire figurer sur le bulletin de vote soit M. Michel FAYE et M. Jean-Marie GASSELIN, soit M. Philippe RIBATTO et M. Emmanuel CHAMBON.
Pour information, le contrat avec le concessionnaire Autolib’ ayant prévu une clause de limitation des pertes du concessionnaire à 60 millions d'euros, et les pertes se montent aujourd'hui un peu plus de 200 millions d'euros, la facture potentielle pour le syndicat Autolib' est de 135 à 140 millions d'euros. Aujourd'hui, les modalités de règlement de ce problème ne sont pas totalement... »
Intervention hors micro.
Je parle d’Autolib'. C'est ce que disent les services du Département, qui doivent dire n'importe quoi comme d'habitude. Cela dit, nous verrons si un jour, l'addition arrive ou pas.
intervention hors micro.
Cela dit, pour leur très grande majorité, les stations sont quand même sur Paris. Sur les 135 millions d'euros, nous n'allons donc quand même pas payer une part majoritaire, mais un moment, nous allons sûrement payer. À mon avis, cela va arriver.
Intervention hors micro.
Pour information, je vous invite à une grande balade à vélo que nous organiserons dans la ville, en mars ou en avril, pour inaugurer la première station Vélib’, qui sera probablement celle du Panorama. Nous ferons probablement cela avec "FAR à vélo” et d’autres partenaires, notamment de l'ASF, dont je vois le Président pas loin, pour nous promener dans la ville de concert.
Je procède à la proclamation des résultats du vote. »
Le Conseil Municipal désigne, après appel à candidature et vote à scrutin secret, un nouveau représentant titulaire, à savoir M. Philippe RIBATTO, et Un nouveau représentant suppléant, à savoir M. Emmanuel CHAMBON, pour représenter la Commune au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte Autolib' et Vélib' Métropole.
Le vote a été le suivant :
Candidats titulaires et suppléants Suffrages obtenus
Philippe RIBATTO - Emmanuel CHAMBON 21
Michel FAYE - Jean-Marie GASSELIN 10
Blancs ou nuls 3
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 36/37 M. le Maire : « Je constate, non sans déplaisir, que l'ordre du jour de ce Conseil est terminé. Je vous donne rendez-vous pour le prochain Conseil, le 12 février à 20 h 00. Merci à vous. »
M. le Maire indique que le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 12 février 2018 à 20 h 00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit et trente-cinq minutes.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fontenay-aux-Roses, le 29 MAPS 2018
Le Maire
Conseiller Départemental
Lau ASTEL
POUR INFORMATION
Les procès-verbaux Intégraux sont disponibles sur le site Internet de la Ville www.fontenay-aux-roses.fr ou sur simple demande auprès de la Mairie
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2018 37137