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Procès Verbal - Proces verbal 12 Fevrier 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 Fevrier 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Fontenay.
aux-ROSeES République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2018
Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le six février deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le douze février deux mille dix-huit à vingt heures, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Étaient présents : L. VASTEL, Maire ; C. BIGRET, M. GALANTE-GUILLEMINOT, D. LAFON, A. BULLET (des points1 à3 et 6), P. RIBATTO, F. GAGNARD, J.-P. AUBRUN, R. BENMERADI, E. CHAMBON, Maires-Adjoints ; J.-M. DURAND, Adjoint de quartier; J.-C. PORCHERON, R.LHOSTE, A.-M. MERCADIER, J.-L. DELERIN, V. RADAOARISOA, S. LE ROUZES, S. CROCI, T. NAPOLY, À. SOMMIER, M. FAYE, S. BOURDET, F. ZINGER, J.-J. FREDOUILLE, V. FONTAINE-BORDENAVE, S. CICERONE, G. MERGY, C. ALVARO, J.-M. GASSELIN, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M.-E. MORIN (pouvoir à A.-M. MERCADIER), M. FOULARD (pouvoir à L. VASTEL), C. MARAZANO (pouvoir à F. ZINGER), P. BUCHET (pouvoir à S. CICERONE), D. BEKIARI (pouvoir à A. SOMMIER).
Absent excusé : A. BULLET (points 4 et 5).
Absent : J. N'GALLE-EBOA.
Secrétaire : S. LE ROUZES est désignée secrétaire de séance.
M. le Maire: « Mes chers collègues, merci de votre présence. C'est le deuxième Conseil Municipal de l'année 2018. Nous avons un vœu qui a été déposé par M. FAYE et qui sera débattu en fin de Conseil. Je voudrais d’ailleurs en profiter, puisque nous sommes dans les préliminaires de ce Conseil, compte tenu des expressions récentes de certains Conseillers Municipaux du groupe Associatif et Citoyen, pour leur redemander une précision. Jusqu'à présent, la quasi-totalité des Conseillers Municipaux a accepté l'envoi des documents du Conseil Municipal sous forme dématérialisée. II n'y a que cinq Conseillers qui n'ont pas signé cette charte, ce sont les cinq Conseillers Associatifs et Citoyens. Cela pose bien sûr problème puisque, dès lors que vous refusez cette voie d'acheminement, la Mairie est obligée soit de vous les envoyer par recommandé, soit de vous les remettre en main propre - mais cela a été refusé par M. FAYE cette semaine — et nous sommes obligés de vous les faire porter par une personne assermentée. Ce n'est pas par “la lubie du Maire", comme certaines personnes l'ont exprimé sur certains blogs de l'opposition, mais c'est simplement parce que vous savez que, pour qu'un Conseil Municipal puisse délibérer valablement, il faut pouvoir démontrer que tous les Conseillers ont reçu l'information dans un délai raisonnable de 5 jours avant la tenue du Conseil. Si vous acceptez clairement de signer la charte de dématérialisation — ce qui n'implique pas forcément d'avoir une tablette ou de tout recevoir sous forme dématérialisée, puisqu'on peut quand même demander des tirages papier — cela permet au moins d'envoyer les documents par mail de façon à ce que nos policiers municipaux n'aient pas à se rendre auprès de chacun de vous pour pouvoir attester de la remise effective des documents du Conseil. Est-ce que je peux avoir votre impression sur ce point ? Mme FONTAINE-BORDENAVE. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Jusqu'à présent, nous les avons toujours reçus par mail, donc je ne vois pas pourquoi cela commence à poser un problème maintenant et qu'on doit nous envoyer soit un
huissier, soit les policiers municipaux. »
M. le Maire : « C'est parce que vous avez refusé de les avoir en main propre ou par recommandé. »
Hôtel de ville PSS ERAL AH GenseMniaipsl du 12 fénrierROdBs , Tel. : 01 41 13 20 00. Fax : 01 41 13 21 11 .wwwfontend{8&ux-roses.fr Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Nous n'avons jamais rien refusé ! Nous les avons toujours reçus de cette façon-là, je ne vois pas pourquoi cela vous pose problème maintenant. »
M. le Maire : « Cela pose problème car si quelqu'un dépose un recours (...) annulé. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Cela veut dire que l'on aurait pu avant ? »
M. le Maire : « Vous auriez pu, même si je pense qu'à l'époque, ce n'était pas un problème qui se posait. Lorsque l'on refuse de recevoir les documents en main propre ou d'aller les chercher. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Mais nous n'avons jamais refusé ! »
M. le Maire : « Si! L'Administration me fait part de ces difficultés, je n'ai aucune raison d’en inventer !
Globalement, le travail de l'Administration est d'acheminer les documents du Conseil Municipal dans les 5 jours francs qui précèdent sa tenue, et elle doit pouvoir être en état de le démontrer. M. FAYE a visiblement refusé à plusieurs reprises, au nom du groupe, de recevoir ces documents par la Poste ou en main propre de la part du DGS - ou par mail, puisque la charte n’a pas été signée. Il faut que vous nous disiez comment faire pour pouvoir être dans les clous d’un point de vue légal, sans dépenser de l'argent inutilement en vous envoyant les policiers municipaux. C'est simplement la question du jour. M. FAYE. »
M. FAŸE : « Merci, M. le Maire. Je vous signale quand même que, quand il y a eu le choix de la
dématérialisation, il y avait le choix soit d'accepter la dématérialisation et on avait une tablette “Pad”, soit de garder la version papier et on ne prenait pas de tablette. Vous pouvez vérifier, M. le Maire, nous n'avons pas pris de tablette. Jusqu'à maintenant, on recevait... Si vous n'écoutez pas... »
M. le Maire : « Nous essayons de trouver des solutions, M. FAYE, j'entends bien ce que vous me dites. »
M. FAYE : « Attendez, je ne vous ai pas interrompu ! »
M. le Maire : « C'est simplement que, si vous signez un document disant que vous acceptez de recevoir ces papiers par mail, cela règle le problème. »
Brouhaha de protestation dans la salle.
M. FAYE : « C’est non | Je finis mon intervention. M. le Maire, si vous me permettez de continuer ; si vous n'écoutez pas, vous n'aurez pas beaucoup d'explications. Je rappelle encore que depuis 2015, je viens chaque mardi ou chaque jeudi demander une version papier — vous pouvez vérifier au secrétariat — et une version sur clé USB. Je le fais, nous le faisons, depuis la dématérialisation, cela a très bien marché jusque-là. Ce qui me paraît en revanche très surprenant, c'est que mardi dernier, je suis venu à 17 h 00, en ayant prévenu à l'avance, pour prendre une version papier et une version internet. Je les ai prises très exactement à 17 h 01 au secrétariat de M. Bernard LAURENT, Directeur général des Services et, devant deux secrétaires, de manière tout à fait publique. Le secrétariat des élus était aussi au courant. J'avoue ma très grande surprise de voir, le mardi soir — il faisait nuit, vers 19 h 00 ou 20 h 00, en pleine tempête de neige — venir chez moi non pas un, non pas deux, mais trois policiers, me porter un document que j'avais déjà pris, quelques heures auparavant, à la Mairie. Je pense que mardi soir, les policiers municipaux avaient mieux à faire que de porter en double un document qui avait déjà été pris en Mairie sans aucun problème ! Excusez-moi, on peut penser qu'il y avait d'autres missions à donner aux policiers municipaux ! C'est notre point de vue, ce n'est pas le vôtre ; je n'y peux rien. »
M. le Maire : « M. FAYE, pour quelqu'un qui à quand même passé la moitié de sa vie à faire des recours
contentieux, vous me faites un peu sourire. Le problème n'est pas que vous les ayez eus ; le problème, c'est que, pour pouvoir valablement délibérer, il faut que l'on ait la preuve que vous avez eu l'information nécessaire, qui est légalement obligatoire. Nous n'allons peut-être pas passer la soirée là-dessus, donc j'aimerais, si possible, plutôt que d'écrire dans le blog d'Osez Fontenay, des phrases assez désobligeantes pour l'Administration fontenaisienne, que nous trouvions rapidement une solution pour que nous puissions être dans les clous de la loi. Il faut que vous acceptiez de recevoir les documents par une forme qui permette ensuite d'attester que l'information légalement obligatoire a bien été administrée aux cinq élus de la liste Associative et Citoyenne. Mme ALVARO. »
Mme ALVARO : « Je fais partie des élus qui ont refusé la tablette, mais la tablette n'est qu’un support, c'est cela que je ne comprends pas. Comme support, j'utilise mon ordinateur personnel, je crois que nous sommes reliés, comme les personnes qui ont un "Pad", à un serveur. Nous avons signé pour être reliés à
ce serveur, donc je reçois des notifications sur mon ordinateur personnel... »
Procès-verbal du Conseil Municipal du +2 février 2018 2/38 M. le Maire : « Mais vous n'avez pas signé la charte. »
Mme ALVARO : « Sur mon ordinateur personnel, comme les autres élus le reçoivent sur "iPad". »
M. le Maire : « Bien sûr! »
Mme ALVARO : « Donc je ne vois pas où est le problème, je suis reliée à "Élus-FAST". »
M.le Maire: « Mme ALVARO, la signature de la charte n'implique pas que l'on reçoive la tablette : effectivement, on peut très bien recevoir l'ensemble des documents par mail. »
Mme ALVARO : « Alors le papier était mal fait à l’origine, il aurait fallu le refaire. »
M. le Maire : « Écoutez, très bien, donc signez la charte et il n'y aura plus de problème, et on ne vous donnera pas de tablette, rassurez-vous ! Mais au moins, cela évitera de mobiliser les agents de la Police Municipale pour vous remettre des documents, parce qu'on n'a pas d'autre choix. La loi est ainsi faite. Pour quelqu'un qui respecte la loi, M. FAYE, qui en fait quasiment un point d'obsession.. Maintenant, cela n'appelle pas de commentaire particulier, je suis sûr que nous trouverons un moyen de régler le problème dans les clous de la loi, parce que j'espère que nous sommes tous de bonne volonté. Très bien, nous allons avancer car nous n'allons peut-être pas passer la soirée dessus, quand même... »
M. FAYE : « Simplement, la solution que j'avais dite à M. Bernard LAURENT et qui me paraissait évidente,
c'est que quand je prenais un document à la Mairie. »
M. le Maire : « Mais M. FAYE, vous ne voulez pas comprendre | »
M. FAYE : « … je signais pour prouver que j'avais pris le document! »
M. le Maire : « À ce moment-là, sur un registre, très bien. »
M. FAYE : « Comme cela, vous aviez la trace écrite, c'est tout. »
M. le Maire : « Si vous voulez venir signer sur un registre, ça me va bien, nous sommes bien d'accord. »
interventions hors micro.
M. le Maire : « Mais vous ne pouvez pas signer pour les autres, c'est personnel. Il faut donc que chacun des Conseillers vienne, et le problème est que, si vous ne venez pas dans les délais normaux, nous serons obligés, une fois encore, de vous les faire porter par une personne assermentée, parce que c’est la loi, excusez-moi ! Le problème n'est pas forcément que vous veniez, mais aussi que vous veniez dans les
temps, parce que c'est la loi et que je ne fais qu'appliquer la loi. »
Mme ALVARO : « Excusez-moi, mais la prochaine fois, il serait préférable de ne pas attendre un Conseil
pour nous donner une information. Nous sommes joignables entre les Conseils. »
M. le Maire: « La prochaine fois, il n’est pas forcément nécessaire d'écrire des choses relativement déplaisantes sur l'Administration municipale et sur les élus dans certains blogs de l'opposition. Je vous réponds parce que j'estime qu'il est un peu fort de dénoncer des choses à l'origine desquelles on est. Très bien. Nous allons procéder à l'appel, sur ce début tonitruant. (Appel)
J'ai le plaisir de vous annoncer la naissance d'un petit Oscar, qui a 8 jours aujourd'hui. Mme FOULARD sera bien sûr présente au prochain Conseil.
Le quorum est valablement atteint. || nous faut désigner un secrétaire de séance. Ce sera Mme Sandrine LE ROUZES, merci beaucoup. Pas d'objection particulière ?
Vous avez eu sur table, comme à l'accoutumée, les décisions prises par le Maire conformément à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et qui sont au nombre de 29. Elles comprennent, en particulier :
- L'approbation et la signature de l'avenant n° 1 au marché sur l'étude de programmation urbaine et paysagère pour un projet de renouvellement urbain de l'îlot Scarron: vous savez que nous travaillons sur les différentes options possibles au niveau de ce quartier :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 3/38 - La décision 18-16 qui porte signature d'un contrat de prêt à taux fixe de 2 millions d'euros, qui est une ouverture de possibilité d'emprunt, puisque ces prêts ne sont pas à ce jour mobilisés ; - La décision 18-18, qui est identique ;
- La décision 18-04 portant approbation et signature d'un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de la place du Général de Gaulle et du parc Laboissière ;
- La décision 18-23 portant signature du marché 18437, démolition du kiosque existant au parc
Sainte-Barbe, fourniture et pose d'un nouveau kiosque à musique.
Y a-t-il des questions ou des remarques sur ces différentes décisions ? Mme SOMMIER. »
Mme SOMMIER : « Je vois une décision portant retrait de désignation dans les commissions de sécurité. Qui va assurer ces commissions désormais ? »
M. le Maire : « C'est M. Lhoste qui va être désigné. (...)
Les procès-verbaux des séances des 20 et 27 décembre et 24 janvier ne sont pas tout à fait prêts, nous devrons donc les valider seulement lors de la prochaine séance.
Avant de poursuivre et d'entamer l'ordre du jour proprement dit, je voudrais rendre un hommage assez appuyé au travail, que j'ai trouvé assez remarquable, de nos agents municipaux, pendant la période de grand froid qui s'est abattu sur la Ville et sur toute l'Île-de-France. Il s'agit d'un épisode qui n'a pas eu beaucoup d'équivalents sur les 30 dernières années. Bien sûr, il y a toujours des imperfections dans le Plan neige que nous avons révisé en 2015 ; malgré tout, c'est un travail de Romains, d’autant que cela a été véritablement une séquence climatique extrêmement défavorable, puisqu'il y a eu de la neige, puis un redoux, avec ensuite un gel, puis de nouveau un épisode neigeux très important. Nous avons d’ailleurs bien vu en Île-de-France des situations un peu apocalyptiques à certains endroits. À Fontenay, il y a eu une vraie mobilisation de l'ensemble des agents, que je remercie grandement: il y a eu 1 200 heures de travail technique, avec 30 personnes qui ont été présentes, quasiment en continu, pendant toute la semaine, y compris la nuit, avec des gens qui parfois dormaient la journée pour pouvoir assurer et faire
face.
Il y a eu une réquisition nécessaire, compte tenu des difficultés éprouvées, notamment par certains personnels, pour rejoindre les écoles: le personnel administratif de la Mairie a été réquisitionné pour assurer les pauses méridiennes des enfants, la cuisine centrale a fourni l'ensemble des repas et tous les enfants ont pu être accueillis et manger dans des conditions normales, surveillés par des agents dont la qualification était parfois très différente, mais qui ont accepté de faire face, tous ensemble. Nous avons
finalement pu assumer l'ensemble des accueils de façon satisfaisante.
Dans le secteur social, je tiens aussi à signaler qu'il y a eu une mobilisation importante, notamment pour les personnes isolées, avec une redistribution des moyens, pour faire face notamment aux problèmes de courses pour les personnes les plus isolées et fragiles. Globalement, cela a permis que personne ne soit en rupture d'approvisionnement. Tous les repas portés par la Ville ont également été assurés, préparés et distribués.
La plupart des équipements sportifs, comme beaucoup d'équipements en Île-de-France, ont été fermés. Nous avons à déplorer essentiellement, comme dégât majeur, la déchirure et l'affaissement de la Bulle du tennis, qui va donc devoir faire l'objet d'une réparation assez significative, et qui va être envoyée du côté
de Lille pour un diagnostic et voir si la réparation est possible.
Nous avons également dû fermer l'accès au cimetière pendant plusieurs jours, compte tenu des difficultés pour assurer véritablement une sécurité satisfaisante.
il faut souligner que cette affaire a coûté environ 25 000 euros. Nous avons utilisé par deux fois notre stock de sel: 70 tonnes de sel, 2 500 kg de déverglaçant. Nous avons aussi renouvelé 3 ou 4 fois les stocks de sel dans les bacs des différentes rues; rappelons que le déneigement des trottoirs est une
obligation qui incombe aux riverains.
Globalement, je pense que cela s'est plutôt pas mal passé ; en comparaison avec les villes voisines, les gens nous disent que c'était plutôt moins terrible chez nous qu'ailleurs. Cela n'empêche que, bien sûr, nous ferons un point et un bilan de l'application de ce Plan neige, qu'il y a sans doute des mesures d'amélioration à trouver, notamment pour certaines petites rues, pour lesquelles la séquence climatique a été particulièrement défavorable car elles n'ont pas pu être déneigées avant plusieurs jours. Tout cela nécessite réflexion. Nous pouvons ainsi réfléchir à disposer d'un stock de pelles à neige, d’une part car
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 4/38 cela nous a été réclamé, d'autre part du fait que nous avons fait un appel aux bonnes volontés pour déneiger certains trottoirs, notamment en face des maisons de certaines personnes âgées ou éprouvant des difficultés à le faire, ou des points stratégiques ne pouvant pas être atteints tout de suite. Cela peut faire partie des améliorations auxquelles il nous faut réfléchir. Mais je tiens à dire que, malgré tout, quand on est dans une telle situation d'urgence et de contraintes, on est content d'avoir un service public qui permette de faire face et qui se serre les coudes pour que les prestations soient assurées. Il y a donc un vrai coup de chapeau à donner à nos agents. Voilà ce que je voulais dire en ouverture de ce Conseil Municipal.
Nous allons passer, si vous en êtes d'accord, à l’ordre du jour. »
> FINANCES
1 — Débat d’orientations budgétaires
M. le Maire : « Je vais faire une petite introduction avant de passer la parole à Jean-Michel DURAND, comme à l'accoutumée.
En 2014, en arrivant, nous avions fait réaliser, non pas un mais deux audits financiers, l’un par le Trésorier général, l'autre par une société bien connue pour son expertise dans ce domaine, la société MAZARS. Les deux rapports ont été présentés en Conseil Municipal par leurs auteurs, dans ces murs. Je m'étonne d'ailleurs — mais la personne qui est l'auteur de la polémique n'est pas encore arrivée — que l'on puisse penser que nous ayons entretenu une quelconque opacité: tout a été dit ici, dans ces murs, par le Trésorier lui-même — qui est un agent indépendant de l'État, faut-il le rappeler — qui est venu lui-même, ce qui est assez rare, exposer les résultats de son audit. Cela a également été le cas pour le cabinet MAZARS : c'est l’auteur qui est venu l’exposer. Ces deux diagnostics étaient d'ailleurs relativement identiques, du moins, se rapprochaient beaucoup : une ville qui avait malgré tout un train de vie au-dessus de ses moyens, d'abord du fait de la faiblesse de ses ressources, mais aussi du fait d'un accroissement important de ses effectifs de personnel, notamment sur les dernières années de la mandature précédente. Un autofinancement net qui était en diminution constante depuis 2010, du fait à la fois de la baisse des recettes et de la hausse un peu inéluctable des dépenses, notamment de personnel, avec un effet ciseaux résultant du croisement de ces courbes. Le besoin de financement à trouver était estimé de l'ordre de 4 millions d'euros pour le financement de fonctionnement, compte tenu également, notamment, de la baisse des dotations de l'État - rappelez-vous, mes chers collègues — et de la sortie de la Politique de la Ville, avec toutes les baisses de subventions en résultant.
Nous avons complété ces deux audits financiers par un audit des bâtiments et de la voirie, qui est venu compléter cette analyse financière, et qui montrait l'ampleur des travaux non réalisés au cours de la décennie précédente sur notre patrimoine et notre espace public. Le besoin de financement pour rénover nos écoles, nos équipements sportifs, notre espace public était évalué, en première analyse, à un montant de plusieurs dizaines de millions d'euros, supérieur de toute façon à notre capacité de financement sur notre mandature.
Notre stratégie a été de plusieurs ordres :
- La réalisation d’un vrai plan d'économies sur la plupart des contrats de prestations conclus par la Mairie ;
- La reprofessionnalisation de l'expertise interne, notamment aux Services techniques, qui nous a
permis de réduire et surtout d'optimiser le recours à des prestataires extérieurs : -__ La réduction de nos effectifs de personnel, en ne procédant pas au remplacement systématique des départs. .
Nous avons réduit nos effectifs de 3% en 3 ans; nous réaliserons donc, du fait de cet effort, une économie nette, en 2018, de 350 000 euros. Nous en consacrerons une partie à la refonte des régimes indemnitaires, qui est une obligation qui nous incombe et qui devra être mise en place pour le mois de juin 2018. Les nouvelles modalités de titularisation nous permettront également, dans la mesure où elles sont moins coûteuses pour la Collectivité, de résorber le stock de contractuels qui travaillent depuis des années, parfois depuis de très longues périodes, dans notre Collectivité, et toujours sur des contrats précaires ; ces agents seront donc tous titularisés avant la fin de ce mandat, ce qui correspondra à peu près à 26 titularisations par an, en moyenne. Cette mesure, comme la participation au régime de protection sociale des agents, a été souvent promise, jamais tenue. Nous le ferons, d'abord parce que nos agents le méritent — nous venons encore de le voir dans le cadre de l'épisode neigeux — et parce qu'ils ont été parties prenantes de l'optimisation de notre gestion communale.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 5/38 Les bons résultats de notre section de fonctionnement nous permettront cette année de poursuivre une politique de modération tarifaire ; je vous rappelle, chers collègues, que les tarifs de la Ville de Fontenay sont parmi les plus bas du département pour de nombreuses prestations, notamment dans le secteur scolaire. Cette amélioration des résultats nous permettra également de ne pas modifier les taux de la fiscalité cette année, ni d’ailleurs les suivantes. Il est à noter par ailleurs que, concernant la taxe sur les ordures ménagères, les économies de gestion réalisées dans le cadre du nouvel appel d'offres territorial devraient nous permettre d'harmoniser les tarifs vers le bas, avec une baisse de 0,1 à 0,2% par an pendant 10 ans de cette taxe, ce qui correspondra à une baisse constante, certes ténue, mais significative et prolongée.
Nous maintiendrons tous les services offerts aux Fontenaisiens, même en cette période difficile de réduction des dotations. Cette année, la dotation ne devrait pas diminuer, comme l’a confirmé le Gouvernement, Cela concerne notamment, pour information, le Service des cartes nationales d'identité et passeports, plébiscité depuis juin 2017 par nos concitoyens, par plus de 1 700 Fontenaisiens qui ont fait à nouveau leurs papiers d'identité dans notre Ville.
Notre endettement reste stable, après les baisses d'endettement de 2013 et 2014, rendues possibles par le chèque CEA pour plus de 3 millions d'euros et permises par l'absence d'emprunts ces années-là. Nous avons contracté en 2017 un emprunt de 4 millions d'euros, mobitisable pendant 2 ans, sans frais, afin de
bénéficier des taux actuels, et que nous n'avons pas mobilisé à ce jour.
La dette par habitant — nous le verrons dans les tableaux qui seront projetés tout à l'heure par Jean-Michel
— reste la plus faible du territoire, après Montrouge.
En 2017, nous avons continué à avancer pour la rénovation de notre Ville. Je vous rappelle que nous
avons :
-__ Livré de nouveaux locaux pour la Croix-Rouge ;
-__ Modifié l'agencement du parc Georges Pompidou, avec le déplacement de la stèle de Gaulle ; -__ Inauguré la nouvelle allée Raymond Lesueur ;
- _ Inauguré la nouvelle crèche des Pervenches, qui permet de disposer d'un outil très performant, avec des berceaux supplémentaires ;
-__ Inauguré la Roseraie ;
-__ Rénové la salle des mariages, qui ne l'avait pas été depuis plusieurs décennies ; -__ Rénové l'accueil de la Mairie, rue Boucicaut ;
-__ Posé la première pierre de la rénovation de la maison de retraite du Parc ;
- _ Poursuivi la rénovation de nos écoles.
Je tiens encore à signaler la signature, en 2017, d'un contrat d'intérêt national avec l'État, qui devrait faciliter les opérations de restructuration urbaine et, notamment, la rénovation du quartier des Blagis, avec le soutien actif de l’État.
Après avoir beaucoup priorisé les écoles et fait face aux urgences, l'année 2018 sera marquée par le début de la rénovation de nos installations sportives :
-__ Rénovation du gymnase du Parc, qui démarrera en fin d'année ; - _ Rénovation de deux courts de tennis, à laquelle il faut ajouter la réparation de la Bulle actuelle qui
a hélas, souffert, comme nous l'avons dit tout à l'heure ;
- Achat des futurs vestiaires du rugby ;
-__ Reconstruction du chalet du tir à l'arc ;
- _ Finalisation du projet de rénovation du stade du Panorama, pour lequel les discussions préalables avec le Département, propriétaire des lieux, sont en voie d'aboutir.
La mise en perspective de notre plan pluriannuel d'investissement voirie et bâtiments, après les nombreuses réalisations de 2017, nous amènera à commencer en 2018 la rénovation du parvis de la Mairie et la réalisation du nouveau jardin public du centre-ville, le parc Laboissière. J'ajoute que 9 rues seront refaites en 2018. Nous poursuivrons bien sûr nos efforts sur les écoles, avec notamment d'importants travaux à la Roue, et la mise en sécurité, y compris incendie, de tous les bâtiments scolaires. Nous commencerons dès cette année la mise en œuvre de l'installation d'écrans tactiles numériques dans
toutes les classes de primaire ; j'espère d’ailleurs compléter ce projet avant la fin du mandat.
Le budget prévoira encore de réaliser, chaque fois que possible, des consultations de nos concitoyens sur chaque mise en œuvre de nouveaux projets par la Mairie. La démocratie participative sera rénovée, sur la base des propositions faites par le groupe de travail, sous la houlette de M. DELAHAYE, que je tiens
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 6/38 d’ailleurs à remercier particulièrement pour la qualité du travail fourni. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec les Adjoints concernés, Mme GAGNARD, en premier lieu, bien sûr, mais aussi Mme MERCADIER et M. LAFON. Près de 30 propositions ont été faites, avec notamment la constitution d'un comité inter- quartiers, d'un conseil participatif ou de groupes de travail thématiques, afin de permettre aux habitants de mieux appréhender et de co-construire, dans la mesure du possible, les projets de la Ville.
Merci aux groupes de M. DELAHAYE et de M. Jean-Max DROUOT, Jean-François BRESSE, Christine ZIEGLER, Iris CHANAUD, Béatrice BIOCCO, Anne MONCIERO, Antoine THILL, Syivie LOURS, Stein VAN OOSTEREN pour leur travail. La Mairie mettra les moyens pour que ce projet puisse avancer et se concrétiser cette année.
Notre effort auprès des associations se poursuivra, à la fois en volume financier et en partenariat. Nous organiserons d’ailleurs en 2018 une première Journée dédiée au bénévolat, à l'occasion de la Fête de la Ville.
Cette année verra aussi la reprise par le CCAS des missions assumées par le Club des Anciens. Cette action se place bien sûr dans la continuité de l'existant, car la voionté de notre équipe est surtout d'accompagner et de mieux entourer nos Anciens, dans un Club qui voit sa fréquentation se décaler, par rapport à l'âge moyen de nos Aînés, avec des gens plutôt plus âgés qui viennent au Ciub des Anciens et des jeunes retraités qui ont plutôt des appétences pour d'autres types d'animations.
Sur le plan de la sécurité, nous poursuivrons l'installation de 7 nouvelles caméras. La Police Municipale verra son action confortée par l'arrivée de deux nouveaux policiers, qui remplaceront les deux départs récents, et par l'achat d'un nouveau véhicule cofinancé par la Région — qui tarde, certes, à venir d’ailleurs, compte tenu des contraintes imposées par les centrales d'achat des services publics.
Enfin, les travaux de rénovation du théâtre, qui ont été négociés depuis plusieurs années au Territoire, commenceront pour leur première tranche, qui est la rénovation de la façade, du monte-charge des décors — qui aujourd'hui n'est plus aux normes — et de l'accueil du public côté cinéma et théâtre. II faut souligner que c’est surtout le monts-charge des décors qui représente un très important volume financier, mais sa rénovation est absolument nécessaire, sauf à arrêter dès demain la production de spectacles au théâtre.
La gestion de notre Commune est donc saine. Notre capacité à rembourser notre dette est de 7 ans environ, ce qui est parfaitement conforme au ratio défini par le Gouvernement et la Cour des Comptes. À endettement constant, notre Commune dépensera plus de 30 millions d'euros d'investissements sur les 3 années à venir, avec la participation bien sûr de nos principaux partenaires, qui sont le Département et la Région.
La situation financière de notre Commune s'est améliorée sensiblement depuis 2014 et nous permet de fournir des services de qualité, peu coûteux pour les Fontenaisiens. Notre capacité d'autofinancement nous permet d'avancer sur notre principal engagement, la rénovation de notre Ville. Je tiens à le souligner, depuis 4 ans, j'ai cette obsession à être le Maire du "faire" et à ne pas se cantonner dans de l’incantation, car je crois que nos concitoyens ont désormais une grande exigence sur la réalisation concrète des choses et ne se contentent plus de l'affichage d'intentions ou de la théorisation de l'immobilisme qui, finalement, ne sert qu’à justifier l'absence de résultat.
Voilà ce que je comptais vous dire aujourd’hui pour le débat d’orientations budgétaires. Il sera bien sûr complété par l'intervention plus précise et plus documentée de M. Jean-Michel DURAND, à qui je passe la parole. Merci. »
M. DURAND : « Merci, M. le Maire. Je voudrais, en premier lieu, remercier les Services de la Municipalité, qui nous ont aidés à travailler et à réfléchir sur ce DOB. Je voudrais rappeler que le DOB est une réflexion dans le domaine financier, pour déterminer nos ressources, déterminer nos dépenses et, surtout, voir où les affecter en fonction des besoins des Fontenaisiens.
M. DURAND commente un diaporama projeté en séance.
Nous avons ici Une prévision de résultat du compte de fonctionnement qui vous sera présenté au prochain Conseil. Ce qui est important, c'est que la prévision budgétaire, corrigée des DM en cours d'année, prévoyait une épargne nette de 125000 euros; nous terminerons avec une épargne nette d'1 445 000 euros, c'est-à-dire quasiment 1,5 million d'euros. Ce qui saute aux yeux, c’est que tous les écarts sont dans le bon sens. Là où il y a des encaissements, l'écart est positif, en ce sens que l'on encaisse plus ; là où il y a des charges, je dirais que l'écart est également positif, en ce sens que l'on décaisse moins.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 7138 Vous avez, sur la droite, les principales variations :
-__ Les Services savent contrôler leurs dépenses : nous avons, comme chaque année, un écart positif à ce titre ;
- Sur les subventions aux associations, nous avons mis en place un certain nombre d'appels à
projets et tout n'a pas été mobilisé ;
- Il y a de moindres frais financiers, de moindres dépenses exceptionnelles, et des recettes complémentaires non prévues au démarrage. Celles-ci ont des origines différentes : - La modification de règles comptables, qui sont imposées par l'Administration mais qui se trouvent avoir un impact en ce qui nous concerne ;
- Une augmentation très significative des DMTO, droits de mutation à titre onéreux, qui sont les frais encaissés par la Ville en cas de ventes immobilières ;
- Des régularisations de comptabilisation ;
-__ Des remboursements d'assurances qui sont supérieurs à ce qui était prévu, etc.
En bref, cet écart nous amène à près de 1,5 million d'euros — 1 445 000 euros si je lis les chiffres — donc un résultat très favorable, dans lequel sont venus se glisser des éléments exceptionnels non récurrents. L'on pourrait imaginer que l'épargne nette récurrente - c'est-à-dire celle sur laquelle nous pouvons nous fonder pour prévoir les années futures — est plutôt de l'ordre d'1milion d'euros; ceci étant, comptablement, ce sera voisin d'1 445 000 euros quand nous présenterons les chiffres, d'ici un mois.
ll est intéressant de voir que ce n'est pas le produit fiscal qui explique l'amélioration des résultats et même, disons-le, ces bons résultats. Quand nous regardons le produit fiscal par habitant pour 2017, c'est-à-dire la taxe d'habitation et la taxe foncière ramenées à chaque habitant, nous voyons que nous sommes à 807 euros par an et par habitant, lorsque la moyenne du Territoire est de 828 euros. Accessoirement, nous voyons que les trois villes sur la gauche, qui sont moins-disantes que nous - Montrouge, Clamart et Malakoff — sont des villes qui, non plus directement aujourd'hui, mais indirectement, bénéficient des taxations relatives aux entreprises concernant l’activité business. Ainsi, la Ville de Montrouge, à titre d'exemple, vu le nombre de sièges sociaux qu'elle compte sur les bords du périphérique, récupère des taxes indirectement à travers le Territoire, qui lui sont favorables. La Ville de Fontenay ne connaît pas cette situation. C’est également vrai pour Malakoff et Clamart. La Ville de Bagneux est dans un cadre sociologique un peu différent. Mais fondamentalement, contrairement à ce que j'ai pu lire, la Ville n'a pas rétabli ses comptes par un matraquage fiscal : nous sommes inférieurs à la moyenne du Territoire.
Les opérations d'amélioration du recensement ont permis de majorer les encaissements liés à la population. Je dirai quelques mots tout à l'heure sur les fonds que nous obtenons au titre de la solidarité inter-communes, soit au niveau national, soit au niveau Île-de-France. Je vous présenterai quelques chiffres sur l'évolution de la population de la Ville; nous verrons qu'il y a une légère baisse du revenu médian des Fontenaisiens, donc il y a eu une augmentation des fonds de solidarité. C'est a priori une bonne chose lorsqu'on regarde les comptes, sauf que cela résulte d’une détérioration économique de la population, ce qui est, fondamentalement, plus problématique.
J'ai déjà parlé des frais de mutation ; nous verrons qu'ils vont vraisemblablement continuer à croître de manière assez substantielle et pérenne. Nous pensons par exemple que, pour 2018, nous ne devrions pas être loin d'1,5 million d'euros.
J'ajoute que cette amélioration des résultats a été atteinte malgré des éléments qui nous sont défavorables. Je pense à la baisse des assiettes fiscales, due aux ventes ICADE, où nous perdons 600 000 euros par an de taxe foncière. Je rappelle que l'ensemble des assiettes pour la taxe foncière a baissé sur la période 2010-2015 à Fontenay : nous avons le tramway, nous avons le RER, nous sommes à environ 3 km de Paris. Malgré tout, les assiettes fiscales de cette Ville ont historiquement baissé. Malgré cela, nous avons su rétablir les comptes de Fontenay.
Nous avons présenté l'épargne nette, qui approche 1,5 million d'euros; nous n'avons pas mentionné l'épargne brute, mais vous savez bien entendu tous la calculer: elle correspond à l'épargne nette, additionnée du montant utilisé pour le résultat. Cela nous amène à une épargne brute de 3 millions d'euros, qui est assez significative. Sur les produits fiscaux, je ne vois rien d'autre à vous dire, sauf que l'explication de l'amélioration ne vient pas de là. Sur les investissements, comme vous pouvez le voir ici, nous avons investi, en 2017, pour 7 282 000 euros et, quand on regarde la comparaison, sauf erreur de ma part, je pense qu'il faut remonter à 2007, c'est-à-dire 10 ans en arrière, pour retrouver un chiffre similaire. La montée de 2014, assez linéaire et assez marquée, provient du fait que, quand nous sommes arrivés aux affaires, nous avons trouvé des tiroirs vides d'opérations instruites, une équipe qui avait besoin, dirons-nous, d'être restructurée. Nous avons su reconstituer l'équipe et les dossiers. Nous arrivons
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 8/38 aujourd'hui à un niveau d'investissement de l'ordre de 7,3 millions d'euros, dont nous allons voir dans quelques minutes qu'il devra encore s'accroître assez substantiellement pour s'approcher de 10 à 11 millions d'euros par an.
Concernant ces résultats, j'aimerais revenir sur ce que j'ai pu lire ici ou là ; il y a des gens qui écrivent des choses sur certains sites, je ne sais pas où ils vont chercher les chiffres, s'ils se trompent dans leurs sources, s'ils se trompent dans l'analyse, mais je lis à peu près n'importe quoi! L'endettement aurait explosé. Pourtant, si nous regardons les chiffres, nous sommes bien passés de plus de 23 millions à 22 millions d'euros. Cela signifie que le niveau de la dette est totalement stabilisé ! Je vous ai indiqué il y a quelques minutes que l'épargne brute fait près de 3 millions d'euros - en clair, épargne nette : 1,5 million, remboursement du capital : 1,5 million. Pour être très précis, elle fait 2 938 000 euros. Cela veut dire que, par rapport à un endettement de 22 millions d'euros, nous remboursons nos dettes en 7,5 années. Je vais être honnête intellectuellement: j'ai signalé tout à l'heure que, dans l'épargne, il y avait des éléments exceptionnels non récurrents. Si je prends ce que nous avons prévu pour les années suivantes, la durée du remboursement reste toujours inférieure à 10 années. Je sais que, concernant ces 10 années, une réglementation va s'imposer peu à peu, il va certainement y avoir une loi sur le sujet. J'ai noté qu'un certain nombre de gens étaient critiques sur cette réglementation ; à titre personnel, j'y suis totalement favorable, parce que je pense qu'il faut que les collectivités, comme les particuliers, limitent leur endettement. C’est important pour la Ville de Fontenay ; nous sommes entrés, très largement, sous les 10 ans. Gilles me dit que cette réglementation ne devrait pas venir, c'est cela ? »
M. MERGY : En effet, il était envisagé d'imposer de manière normative une règle d'or en matière de ratio de désendettement aux collectivités locales mais ce projet a été abandonné à Cahors en décembre dernier lors de la conférence nationale des territoires.
M. DURAND : « il en a été question, j'apprends ce soir que ce n'est plus le cas, d'accord. C'était dans l'air du temps; ce ne sera peut-être pas dans les textes, mais ce sera peut-être, en quelque sorte, dans la
jurisprudence. Disons que nous sommes maintenant dans la limite couramment admise, si ce n'est légale.
Un autre point intéressant concerne la dette par habitant. Elle est assez facile à calculer: la dette est à 22 millions d'euros, j'arrondirai le nombre d'habitants à 24 000, cela fait 907 euros de dette par habitant, sur une durée moyenne de 15 ans, c'est-à-dire 61 euros par habitant et par an ou, si vous préférez,
5 euros par mois. Je me permettrai de dire, dans un tel cadre, que l'endettement me paraît assez limité. Accessoirement, mais ce n'est pas négligeable, cet endettement n'a pas à se cumuler avec des endettements d'organismes périphériques où annexes à la Ville elle-même, puisque nous n'avons pas d'office HLM, donc pas de risque à ce niveau; quant à la SPLA, elle a un endettement qui est de
37 millions d'euros, qui correspond à l'achat des terrains au Panorama pour le compte de Clamart, qui ont été revendus. L'encaissement va avoir lieu au mois de mars, de sorte que l'endettement va redevenir nul. Cet endettement était cautionné par la Ville de Clamart, qui n'est pas en cessation de paiement. En clair, je maintiens catégoriquement que les dettes de la Ville sont consolidées — c'est le terme comptable - et s'élèvent à 22 millions d'euros.
Cette limitation de l'endettement nous à permis de baisser les frais financiers de manière assez substantielle, pour plusieurs raisons. La première, c'est que nous avons une baisse des taux d'intérêt, parce que le marché lui-même était en baisse, du moins si nous raisonnons sur 2 ans. Nous avons une amélioration de la gestion, grâce à la mise en place, au développement et à l'utilisation de techniques dans lesquelles nous négocions des lignes d'emprunt aux moments les plus opportuns, que nous mobilisons également aux moments les plus opportuns, mais toujours avec un décalage substantiel. Je me permets de signaler que cette approche nous a permis, comme l'a déjà dit M. le Maire, d'emprunter 4 millions d'euros en 2017, une ligne de 2 millions d'euros à 1,7 % et une ligne de 2 millions d'euros à 1,3 %. Pour la petite histoire — je vais faire un peu de polémique - si vous m'aviez tous écouté, nous aurions peut-être pu faire un peu plus. Mais c'est ce que nous avons fait et, entre nous, 2 millions d'euros à 1,3 %, ce n'est pas trop mal joué ! En clair, nous avons su saisir les opportunités.
Les choses me paraissent donc assez positives. Cela nous permet de connaître un fonds de roulement de 6,4 millions d'euros. J'ai joué les originaux ce soir ; j'ai fait une grande première, qui n'a plus existé dans ce Conseil Municipal depuis au moins 50 ans : je suis parti de comptes de bilans, et non pas de comptes d'exploitation générale, de fonctionnement où autre. En haut, figure l'actif immobilisé net, puis sont indiqués les fonds propres et les capitaux permanents, le fonds de roulement s'obtenant par écart. Ce qui est important, c'est que l'on voit qu'en 2012, après l'encaissement du chèque CEA, le fonds de roulement arrive à 12,4 millions d'euros. Le deuxième élément important dans ce tableau, c'est qu'à la fin de 2014, le fonds de roulement est à 6 492 000 euros. On voit là, et c’est tout à fait normal, la consommation d'une partie du chèque CEA, soit dans les investissements, soit dans le remboursement des emprunts. À quelques détails près, nous sommes, depuis, restés à ce niveau.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 9/38 Ce fonds de roulement nous permet d'avoir en caisse de l'ordre de 2 mois de dépenses. En 2011, il était de 2,7 millions d'euros, c'est-à-dire inférieur à 1 mois de dépenses. Compte tenu des taux actuels, je propose assez fortement que l'on continue cette politique qui consiste à avoir un fonds de roulement et, par ricochet, une trésorerie de l'ordre de 6,5 millions d'euros.
Restons très vigilants. Je pense que vous avez tous noté, en regardant la télévision ou en lisant les journaux, qu'il y a eu une augmentation de l'ordre de 0,30 à 0,40 % sur ce dernier mois ; si le niveau de taux variait, il faudrait vraisemblablement que nous fassions varier notre politique. Jusqu'à présent, nous la maintenons, et nous le faisons assez bien.
Après vous avoir parlé des principaux chiffres de 2017 — je rappelle que nous en parlerons plus en détail lorsque nous viendrons présenter l'arrêté des comptes officiels au prochain Conseil — je vous propose de jeter un œil, si vous me permettez l'expression, sur la prospective financière.
La prospective financière nous montre, d'abord, une dynamique des recettes supérieure aux dynamiques des charges. Il fut une époque où l'on a employé l'expression "ciseaux". Cette ville était prise en ciseaux, en ce sens que l'on avait des charges qui croissaient plus vite que les encaissements. Nous sommes sortis de cet effet ciseaux et nous avons maintenant, grâce à un certain nombre de phénomènes, un niveau d'encaissement qui croît plus vite que nos charges :
- L'impact de la fiscalité TH/TF, avec l'impact de la construction de 300 appartements en 2019
et 2020;
- L'effet des efforts réalisés au niveau des Services, avec, en conséquence, un autofinancement restauré, puisque, en dépit de quelques variations, l'épargne nette se stabilise à environ 1 million d'euros.
Ce niveau assez significatif nous permet de dire que nous sommes sortis de l'ornière et que nous devons réfléchir à des décisions. Nous avons plusieurs optiques possibles.
La première, c'est de viser à majorer ce résultat, donc à majorer l'autofinancement, donc à majorer les investissements, et nous aurons beaucoup de rubans à couper. C'est une approche tout à fait recevable. Mais elle peut se mélanger à d’autres.
Une autre hypothèse serait de dire que ce niveau de résultat sympathique peut, peut-être, être utilisé pour développer volontairement nos charges dans tel ou tel domaine ; je pense, par exemple, aux opérations de maintenance. Sans critiquer personne, ni l'équipe précédente, ni la nôtre, nous ne sommes peut-être pas au niveau de maintenance adéquat; quand on écoute les Services techniques, ils proposeraient de rajouter, si vous me permettez l'expression, une pincée de sucre ici ou là pour améliorer l'état du patrimoine de la Ville.
La troisième utilisation envisageable de ces ressources - mais je pense que d'autres en parleront mieux que moi — est d'en faire usage pour le bien du personnel.
Le quatrième élément serait éventuellement lié à des phénomènes d'ordre social, à des aspects sociaux dont je dirai quelques mots dans quelques instants.
Nous avons ici le plan d'investissement sur les années 2018-2020. Je ne vais pas vous le décrire ; les élus qui portent les délégations correspondantes le feront mieux que moi. Ce qui est important, c'est que nous
arrivons à 33 millions d'euros. Je ne sais pas si nous réaliserons ces 33 millions, mais, ce qui est certain, c'est que le niveau sera extrêmement significatif. En dessous, nous avons un projet de financement, que je me suis permis indélicatement de caviarder légèrement, en me disant qu'il est encore en phase de réflexion et de négociation, mais il ne devrait pas y avoir de problème pour boucler cette opération pour ce
montant.
L'épargne nette, dont j'ai dit qu'elle était approximativement de 1 million d'euros, doit en réalité être majorée d'une chose inexistante jusqu'à présent, mais qui devient significative: ce sont les taxes de raccordement, qui sont prévues à l'horizon 2020, pour 500 000 euros, ce qui signifie que l'autofinancement est conduit à 1,5 million d'euros. Sur 10 ou 11 millions d'euros d'investissement, un autofinancement extrêmement confortable serait à 30 %, c'est-à-dire de l’ordre de 3 millions. Nous n'y sommes pas encore, mais nous nous en rapprochons: nous lavons en ligne de mire, et nous latteindrons très vraisemblablement.
À terme, l'augmentation extrêmement limitée de la population devrait aider à ce phénomène. J'aimerais rappeler un dernier point sur les investissements : les biens publics de la Ville sont le patrimoine de tous les Fontenaisiens. Ce patrimoine public de la Ville est évidemment issu, d'abord, des investissements de la Ville - ce sont les 33 millions d'euros déjà évoqués - mais il est aussi le résultat d’investissements faits par des partenaires publics. Les deux principaux sont l'Office HLM 92, qui nous aide à rénover les Blagis,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 10/38 et l'EHPAD du Parc, avec lequel nous sommes en train d'investir de l'ordre de 12 millions d'euros. Je précise, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïité, que les investissements faits par l'EHPAD du Parc ne rentrent pas dans le bilan de la Ville et n’y sont pas cautionnés. En revanche, ce qui est important, c'est qu'un Fontenaisien, Ancien, qui ne pourra plus rester chez lui, pourra bénéficier d'une chambre avec salle d'eau séparée, etc., et des conséquences positives de l'investissement réalisé, En parlant des aspects sociaux et de l'EHPAD, je voudrais dire que nous nous sommes livrés à quelques statistiques concernant la structure de la population. En effet, le DOB, c'est affecter des fonds au service de la population.
La population de la Ville, c'est un nombre de logements, un taux de vacance - c'est-à-dire de logements inutilisés, malheureusement à 7 % — et Un nombre de personnes par logement. Tant que ces paramètres sont constants, la population de la Ville reste constante, ce qui est le cas pour l'instant.
Dans le deuxième tableau, on voit le nombre d'appartements que j'ai dit rester constant, En réalité, si nous prenons les résidences principales, entre 2009 et 2014, leur nombre a baissé de 188 logements. Nous avons donc des gens qui ont des difficultés pour se loger alors que le nombre de logements baisse.
Un autre point que nous constatons, grâce au recensement, est le vieillissement de la population. Le nombre de familles monoparentales augmente, avec une femme ou un homme comme chef de famille. Le nombre de veufs et de veuves est également en augmentation. La population se modifie et va nécessiter la prise en compte d'un certain nombre de phénomènes.
Cette diapositive est extrêmement importante. Elle mesure le revenu médian des Fontenaisiens de 2001 à 2014. Un point de détail : pour l'INSEE, 2014 correspond à la période 2012-2016. Nous voyons — et je ne commenterai qu'un seul chiffre — qu'entre 2011 et 2014, le revenu médian des Fontenaisiens a augmenté, de 0,3 %. Nous sommes la dernière ville sur les 9 qui sont ici. Mais ce taux s'entend avant inflation ; après inflation, le revenu médian des Fontenaisiens a baissé de l’ordre de 3,5 %.
J'ai voulu ajouter ces statistiques sociales sur la population pour savoir de qui nous parlons quand nous parlons des Fontenaisiens.
J'ai essayé de vous donner les principales caractéristiques dans le domaine financier. Nous en parlerons évidemment plus précisément au prochain Conseil, tant dans l'arrêté des comptes que dans l'exposé du budget. Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. DURAND. Y a-t-il des interventions ? M. MERGY, vous avez la parole. »
M. MERGY : « M. le Maire, je voudrais d'abord dire que, sur la forme, le document qui nous a été présenté est de bonne qualité, avec des données quantitatives et qualitatives et une architecture à peu près stabilisée d'une année sur l'autre, ce qui est plutôt un élément positif.
Sur le fond, je propose de suivre le déroulé de votre document. Sur la conjoncture économique, je n'ai pas de remarque particulière par rapport à vos constats.
Sur la loi de finances initiale de 2018, j'ai quelques remarques. Objectivement, le Gouvernement d'Édouard PHILIPPE est probablement le plus jacobin auquel nous ayons eu à faire depuis des années. Pour autant, la politique qu'il mène vis-à-vis des collectivités locales est plutôt plus modérée que celles que l'on a connues sous Nicolas SARKOZY et François HOLLANDE. Il n'y a notamment pas eu de baisse des dotations de l'État, ce qui est la première fois depuis plusieurs années. Il y a une volonté de contractualiser entre l'État et les grosses collectivités locales — pardon de la formule. Il y avait une volonté, comme l’a dit Jean-Michel, de rendre normatif le ratio de désendettement des collectivités locales, qui a été abandonnée à Cahors, lors de la conférence nationale des Territoires, où nous étions réunis dans un hangar sordide, mais peu importe. Il y a la réforme de la taxe d'habitation, qui est assez ambivalente. Tout le monde considère que c'est un impôt injuste, que son mode de calcul est injuste; pour autant, personne ne s'y était encore attelé. Cette suppression est peut-être plutôt un élément positif; pour autant, nous sommes confrontés au problème du maintien des ressources des Communes.
Trois solutions s'offrent à nous :
- Soit demander le maintien d'une fiscalité à pouvoir de taux, ce qui impliquerait de récupérer la taxe foncière des Départements ;
- Soit demander une part de fiscalité nationale: les Régions ont obtenu la TVA, les Communes pourraient obtenir une part d'impôt sur le revenu, par exemple :
- Soit exiger de conserver un ancrage national ou territorial de l'impôt : dans ce cas, nous pourrions peut-être récupérer la DMTO des Départements, mais le problème, comme Jean-Michel le sait,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 11/38 est qu'il s’agit d'un impôt extrêmement cyclique, entraînant une incapacité à maintenir un niveau de ressources sur plusieurs années.
La solution qui consisterait à remplacer la TH par des dotations de l'État doit bien entendu être écartée, au regard de l'absence de pérennité des dotations de l'État.
Si nous faisons un zoom sur la situation de Fontenay, quand on regarde les éléments relatifs à l'exécution budgétaire 2017, on peut avoir le sentiment que les choses sont positives, puisque les dépenses diminuent et que les recettes progressent. Néanmoins, on en parlera sans doute au moment de l'arrêté des comptes du compte administratif, on s'aperçoit en fait que la baisse des dépenses porte
exclusivement sur la baisse des dépenses d'intervention, c'est-à-dire des dépenses des services publics offerts à la population. Manifestement, vous n'avez pas réduit le train de vie de la Municipalité ; quand on voit les bouquets de fleurs dans tous les bureaux de la Mairie, on se dit que le train de vie de la
Municipalité a probablement de la marge pour être réduit plutôt que de réduire les dépenses
d'intervention. »
Brouhaha de protestation.
M. DURAND : « C'est petit ! »
M. MERGY : « Pardon, mais quand vous avez fait votre présentation, personne n'a réagi ; vous n'êtes pas obligés d'être d'accord avec nous, vous n'êtes pas obligés de brailler.
Sur l'investissement, le camembert page 12 ne reflète en rien la réalité du programme d'investissement réalisé par la Ville. C’est l'histogramme de la page 13 qui montre que vous avez réalisé effectivement 61 % du projet du programme d'investissement prévu. C'est mieux qu'en 2016, où vous n’en aviez réalisé que 41 %, sans que vous puissiez invoquer la faute de l'héritage de Pascai BUCHET, puisque cela faisait déjà 2 ans que vous étiez là et que vous aviez a priori eu le temps de construire des projets. Pour autant, vous n'avez réalisé que 41 % de votre projet d'investissement. »
M. DURAND : « Nous sommes en 2017, pas en 2016 ! »
M. MERGY : « En 2013, nous avions réalisé 61 % du programme d'investissement, vous êtes donc revenus à un taux à peu près équivalent à celui que nous avions connu à l'époque de Pascal BUCHET. »
M. le Maire: « Excusez-moi, M. MERGY, en 2013, c'était 73 %. Excusez-moi de vous reprendre sur ce point, cela est plutôt positif pour vous 1 Je vous le dis, car il faut avoir une mémoire précise des faits quand on les énonce. »
M. MERGY : « On peut donc s'interroger sur tous les efforts que vous avez réalisés, que j'avais salués à l'époque, sur l'amélioration de la maîtrise d'ouvrage à Fontenay, puisque, globalement, vous n'avez pas réussi à retrouver les chiffres de réalisation du programme d'investissement que nous avions.
Sur la pression fiscale, Jean-Michel a effectivement montré, dans plusieurs tableaux, que vous étiez au niveau moyen de cette pression fiscale, sur le Territoire. Je rappelle qu'en 2013, nous avions le taux d'imposition le plus faible des villes du sud des Hauts-de-Seine. Nous sommes donc passés d’une situation dans laquelle les Fontenaisiens payaient beaucoup moins d'impôts qu'ailleurs, à une situation dans laquelle ils payent des impôts dans la moyenne du Territoire. Il n'y a pas de raison de se glorifier outre mesure de ce résultat sur la pression fiscale.
Sur la revalorisation des tarifs, depuis que vous êtes aux manettes, ils augmentent chaque année au- dessus de l'inflation. Cela signifie que les Fontenaisiens paient pour un niveau de service, au mieux, maintenu, au pire, dégradé, à des tarifs de plus en plus élevés. Pour l'année à venir, vous prévoyez 1,6 % d'augmentation des tarifs, pour une inflation qui est prévue à 1,5 % ; vous continuez donc à prélever sur le pouvoir d'achat des Fontenaisiens.
Sur là prospective financière, je n'ai pas de remarque particulière. Il faudrait seulement choisir des chiffres cohérents. Parfois, vous parlez d'une revalorisation des bases de 2,2 %, parfois de 1,5 %, sachant que, a priori, l'augmentation des bases dans la loi de finances est de 1,2 %... Il faudrait avoir des chiffres harmonisés.
Sur les droits de mutation, vous les prévoyez en forte hausse dans les années à venir, en partant du principe que la Ville de Fontenay-aux-Roses, depuis que vous avez été élus, est de plus en plus attractive. Je n'ai pas d'éléments, ni pour confirmer, ni pour infirmer, la robustesse de vos prévisions ; simplement, je
Procès-verbal du Conseil Municipal du 42 février 2018 12138 dis que si la Ville est aussi attractive que ce que vous prétendez, je me demande pourquoi vous n'avez pas augmenté la taxe d'aménagement, comme on l'avait souhaité, pour faire participer les promoteurs immobiliers au financement des services publics nécessaires à l'accueil de nouveaux habitants à Fontenay-aux-Roses. Je crois que la Ville de Clamart a augmenté sa taxe d'aménagement, je n'ai pas le sentiment que, pour autant, les projets immobiliers y aient disparu. Je trouve que c'est une erreur de gestion, parce que nous aurions pu mobiliser une ressource potentielle qui ne pesait pas sur les Fontenaisiens.
Sur les subventions aux associations, vous affichez une stabilité dans le discours, mais les chiffres montrent une baisse de 100 000 euros et, surtout, un échec assez complet du financement sur projets que vous aviez lancé, que j'avais moi-même salué comme étant une approche plutôt intelligente mais qui, manifestement, n'a pas un bon calibrage puisqu'aucun projet ne remonte. I] faut soit revoir le positionnement de l'appel à projets, soit changer de méthode, car le système actuel est inadapté à la situation de la Ville, alors que je trouvais que le principe était plutôt intelligent.
Sur l'évolution pluriannuelle des soldes de gestion, je n'ai pas de remarque particulière, si ce n'est que l'on peut s'étonner de la prévision à l'euro près, notamment sur le résultat exceptionnel qui, par construction, est exceptionnel. Prévoir 190 137 euros sur les années à venir, c'est probablement un peu trop précis par rapport à ce que l'on est capable de faire en matière de prospective financière.
Sur la prospective à l'horizon 2020, je trouve que le constat que vous faites dans le document est très optimiste, mais je me dis que vous devez préparer les éléments de langage de vos futurs tracts
électoraux. Je voudrais simplement souligner quelques points.
Sur les dépenses de ressources humaines : en 2017, elles ont augmenté de près de 1 million d'euros, ce qui ne constitue pas réellement une stabilité, avec une hausse des équivalents temps plein de 1,9 %, une augmentation du nombre et de la rémunération des contractuels et une légère baisse du nombre d'apprentis, alors que j'avais salué, les années précédentes, leur augmentation. Pour autant, maigré cette hausse des dépenses de personnel, un certain nombre de services à la population ne dispose pas des effectifs suffisants. Nous n'avons plus le tableau qui existait auparavant, avec la répartition des effectifs par service, ce qui ne permet pas de faire la constatation, mais je sais que le Service Petite enfance n'a par exemple plus de directeur.
Sur l'autofinancement restauré : effectivement, vous avez restauré l’autofinancement par rapport au début de mandat puisque, pour la première fois depuis 50 ans — Jean-Michel aime bien remonter dans le passé - la Ville de Fontenay-aux-Roses avait, grâce à vous, un autofinancement net négatif, ce qui est quand même assez spectaculaire, surtout après l'augmentation massive des impôts. Vous revenez à une épargne nette positive, comme l'a dit Jean-Michel DURAND, c'est très bien ; c'est une restauration par rapport à ce que vous avez fait, c'est simplement un retour à la normale puisque pendant 20 ans, nous avons toujours eu un autofinancement net positif.
Sur la rénovation des bâtiments, je suis d'accord avec l'analyse faite par Jean-Michet DURAND ; je constate simplement que vous avez encore réduit les dépenses de maintenance et de gros entretien. Nous mettions 2 milions d'euros par an, et ce n'était pas assez: vous mettez entre 0,8 et 1,7 million d'euros sur les 3 années à venir, a fortiori, c'est encore moins puisque le patrimoine de la Ville s’est plutôt accru depuis 2013. Il y a donc clairement un sujet et je trouve que, dans le débat qu'a posé Jean-Michel DURAND sur la façon d'utiliser, le cas échéant, les ressources supplémentaires obtenues par la Ville, la question de la maintenance du patrimoine est une piste à expertiser ; il a eu raison de l'évoquer.
Nous n'entendons plus parler du projet au Panorama, qui devait être financé par le FEDER. Je trouvais que c'était un projet un peu exemplaire, puisque les fonds européens financent, par construction, des projets liés à l'innovation, à la créativité et non plus des projets de ronds-points ou de salles des fêtes. Est- ce parce que vous n'êtes pas éligibles, parce que vous n'avez pas su instruire le dossier, pas su le monter; en tout cas, vous aviez fait de ce projet un projet emblématique du début de votre mandat et on n'en entend plus parler.
Sur la SPLA, je m'étonnais de l'absence d'éléments dans le rapport ; Jean-Michel en a un peu parlé dans son intervention. Je trouve que cela reste une structure dont la gouvernance est toujours opaque, dans laquelle nous ne sommes toujours pas présents — je sais que vous l'avez demandé à votre collègue de Clamart et qu'il l'a refusé. À partir du moment où une structure porte l'essentiel de l'investissement public à Fontenay-aux-Roses, en termes de transparence démocratique, il serait important qu'il y ait un élu de l'opposition ou, a minima, que l’on ait un rapport complet sur l'activité de la SPLA et pas simplement les quelques points, intéressants mais insuffisants, évoqués par Jean-Michel DURAND.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 13/38 Sur les grands axes du BP 2018, nous ne sommes pas dans une logique d'opposition systématique ; un certain nombre de projets sur l'accueil des enfants handicapés dans les écoles, l'amélioration de l'offre de soins, vont plutôt dans le bon sens et nous les soutiendrons. L'idée d'un observatoire social me paraît également bonne, mais il est dommage que vous ayez refusé la présence d'une élue de l’opposition. Mais il y a aussi un certain nombre de vœux pieux, où de projets que l'on nous ressort, année après année ; l'exemple-type est la rénovation des deux courts de tennis qui, chaque année, est inscrite au budget et n'est jamais faite.
Sur certains points, nous aurons besoin d'éléments de précision d'ici au vote du budget, sur l'intégration du Club des Anciens dans le CCAS — vous en avez parlé, M. le Maire, sur le maintien d'un système de permanence pour les missions locales pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes — c'est un enjeu majeur. C'est dans cet esprit-là que le Premier Ministre a fait des annonces la semaine dernière sur la réforme de l'apprentissage que, à titre personnel, je ne partage pas totalement, mais peu importe. Cela reste un enjeu majeur de savoir quoi faire à Fontenay pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes.
Sur les projets structurants pour 2018, le premier est la rénovation du gymnase du Parc. C'est un projet plutôt intéressant; néanmoins, 5 milions d'euros vont être mobilisés sans accroître le nombre de gymnases à Fontenay, qui restera à 5 et ne passera pas à 6. Fallait-il construire un nouveau gymnase ? Nous ne l'avons pas fait: ce n'est donc pas un procès d'intention que je vous fais. Mais dès lors que l'on met 5 millions d'euros sur un équipement public, on peut s'interroger, compte tenu du fait que l'offre ne sera pas augmentée pour les sportifs.
Sur la mutualisation de la cuisine centrale, évoquée dans le rapport, je dis "pourquoi pas". La difficulté est que l'on n'a pas de modèle économique et que l'on ne connaît pas la nature des engagements des villes voisines. Imaginons que les villes voisines vous disent "banco", vous faites la cuisine centrale, un an après elles disent "on s'en va", et on se retrouve avec un investissement que l'on aura payé à 100 % et dont on n'aura plus les recettes par les villes voisines. Comment sécurisez-vous l'engagement des villes voisines et comment faites-vous fonctionner un modèle économique robuste pour cette cuisine centrale ?
Enfin, sur la fiscalité, vous annoncez une stabilité des taux de fiscalité à Fontenay. Je rappelle quand même que vous avez augmenté les impôts de 15 %, de sorte que, chaque année, les Fontenaisiens paient 15 % d'impôts de plus qu'à la fin du mandat de Pascal BUCHET. Vous avez aussi supprimé l'abattement général à la base, que nous vous avons demandé de rétablir, ce que vous n'avez pas fait. Vous avez donc augmenté la pression fiscale ; vous pouvez dire les choses par À, par B, par Z, vous avez quand même augmenté les impôts à Fontenay, et c'est uniquement de votre propre responsabilité : cela représente 3 fois la baisse des dotations de l'État, ce n'est donc pas à cause de l'État que vous l’avez fait, c'est simplement parce que vous n'avez pas cherché d'autres moyens de financer votre projet.
Pour conclure, je dirai que la qualité de la présentation du document masque trop souvent le flou de vos propositions sur le fond et, surtout, l'absence de remise en cause d'un schéma de pensée un peu unique, qui consiste à dire que l'on attire des Fontenaisiens, de nouveaux habitants aisés, et l'on traite tous nos problèmes, à Fontenay, comme par miracle. Vous êtes peut-être "Harry Potter", M. le Maire, mais vous n'avez pas de baguette magique; vous ne résoudrez donc pas les problèmes de la Ville uniquement en faisant venir de nouveaux habitants. || me semble que gérer une ville nécessite un peu plus de nuance, un peu plus de doigté, et sans doute un peu plus d'écoute de la population. Quand on voit comment vous
instrumentalisez les concertations publiques, on s'interroge sur votre capacité d'écoute des Fontenaisiens. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. M. FAYE, vous avez la parole. »
M. FAYE : « Merci, M. le Maire. Si l'on pouvait résumer en très peu de mots ce qui est proposé pour 2018, 2019 et 2010, on pourrait dire ceci : on réduit au maximum les services à la population, en particulier les crèches et les écoles, qui sont vraiment sabrées très fortement - il faut savoir que l'offre de crèches proposée à Fontenay est la moitié de celle de Sceaux. Si l'on compte attirer des gens, de nouveaux ménages, avec cela, je ne comprends pas. Il est bien évident que si la Ville offrait les mêmes services — pas plus — que la Ville de Sceaux, tout votre raisonnement tomberait. Vous avez fait un choix, celui de sacrifier les enfants. Il faut croire que vous n'aimez pas les enfants, on le sait maintenant — et il n'y a pas qu'eux que vous n'aimez pas. »
Brouhaha de protestation,
M. le Maire : « J'ai mis du temps à m'en apercevoir ; j'en ai fait cinq ! »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 14/38 M. FAYE : « On l'a vu, tout à fait. 15 secondes pour m'interrompre, quand même, c'est pas mal, et après,
vous me faites des leçons de politesse, merci, M. le Maire. »
intervention hors micro.
M. FAYE : « D'accord (...).
Tout votre projet pour avoir de l’autofinancement tombe. Comment pouvez-vous expliquer ce que vous affirmez ? Je rejoins M. MERGY: il manque 2 tableaux importants : d’abord, celui de la répartition — que nous avions l'an dernier mais que nous n'avons plus cette année, qui avait été montré il y a 2 mois mais ne l'est plus aujourd'hui — des agents sur les différents pôles en équivalents temps plein. On a vu que pour les écoles, vous avez déjà baissé entre 14, 15, 16 de 15 personnes, sur 300. Cela continue-t-il encore ? Je ne parle même pas des crèches, où, carrément, on sabre ! Vous n'avez pas non plus montré les dépenses de personnel. Ce qu'il faut bien savoir, c'est qu'il est absolument illogique, à moins de réduire
encore plus fortement les services, de dire que pendant 3 ans, voire plus, on ne va pas bouger les dépenses, sans même tenir compte de l'inflation, alors qu'il y aura plus de personnes, le GVT... Ce n'est pas possible ! Je peux vous dire, pas la peine de faire 8 chiffres significatifs, alors que l'on sait qu’il y aura plus d'1 million d'euros d'écart, a minima, à l'arrivée, Ce n'est pas sincère ! Ou alors, c’est que, vraiment, vous sabrez dans les services à la population de manière extrême. Voilà ce qu'il se passe.
I y a une (...) qu'aujourd'hui, notre cher Adjoint de quartier ne nous a pas dit, c'est "plus j'ai de logements, plus j'ai d'habitants, plus on sera riche”. Évidemment, il a montré un graphique avec Châtillon qui, avec plus de 3 000 euros de dette par habitant, est champion des Hauts-de-Seine de l'accroissement de la population, qui s'élève à 14 %. On se rend compte que 14 % de plus, c'est une catastrophe financière. Il faut se calmer sur le "plus il y a de gens, plus c'est intéressant pour la Ville": vous l'avez vous-même démontré, je vous en remercie.
Reprenons à présent les libellés : il y a certaines incohérences, même dans les généralités :
-_ Vous dites que la BC reste accommodante. Or, que vois-je actuellement ? On nous explique que la Banque Centrale va resserrer très fortement, ne va plus acheter à tour de bras, et donc elle sera de moins en moins accommodante, ce qui va imposer des hausses de taux. - Le chômage en 2017 n'a pas baissé, il est constant, à un chouïa près. -_ Vous écrivez que le déficit commercial extérieur reste constant: ce n'est pas vrai, il est en très
forte augmentation. Je crois qu'on a battu tous les records en la matière. Ce sont des points qui ne sont pas, à terme, positifs, pour les finances.
Vous expliquez que l'on va faire 33 millions d'euros d'investissement; on sait très bien que, si vous en faites 60 %, ce sera bien, ce ne sera que 20 millions. Il n'y aura que 10 millions d'euros, à proportion, de financement déjà prévu. Je rappelle que nous avons demandé, l’an dernier, de mettre une source de recettes, la taxe d'aménagement majorée, à 20 %, comme les villes voisines, y compris de même couleur politique. Je n'arrive pas à comprendre — si l'on voit vos tableaux, vous ne comptez pas le faire, ni en 2018, ni en 2019, ni en 2020 — pourquoi vous ne faites pas comme le Maire de Clamart, qui est notre partenaire à la SPLA, c'est-à-dire mettre 20 % de TAM sur toutes les zones UA, UB, UC et de rénovation. Il faut savoir que 100 logements représentent 5 millions d'euros de rentrées ! Se priver de cet argent, c'est un choix que vous faites, pour dérouler le tapis rouge aux promoteurs ; je comprends, mais les
Fontenaisiens ont du mal à le saisir. Pour la petite histoire, il y a quelques jours un promoteur, qui veut faire une action à Fontenay, m'a contacté — il ne savait pas que j'étais démis. Il m'a dit "c'est combien, la TAM, chez vous 7"; je lui réponds "5 %". "6 % ? Super sympa, à côté, ils sont tous à 20 %, merci, je prends !” Les promoteurs sont donc prêts à payer plus: vous leur faites un cadeau. On peut choisir; M. MACRON, c’est pour les riches, vous, c'est pour les promoteurs ! Chacun sa clientèle. Si on a 1 500 logements sur 15 ans, on aura perdu à peu près 15 millions d'euros.
Je vois qu'il y a des faits bizarres dans votre présentation; je prends un exemple dont vous avez beaucoup parlé. Dans le DOB, pour 2017, on lit "rénovation de la salle Soubise, 90 000 euros". Dans le DOB 2018, même chose: "rénovation de la salle Soubise, 643 000 euros". Je n'ai pas bien compris comment, en 1 an, on a augmenté de 6,5 fois la dépense.
Un autre point m'a beaucoup choqué : jusqu'à récemment, je m'occupais de la commission communale de sécurité. Or, je vois dans votre projet que, dans le gros entretien, pour les écoles - sur 2018, c'est la page 39, vous pouvez vérifier — pour 2018, 2019, 2020 — et je pense que cela comprend quand même les travaux de mise aux normes de sécurité — on atteint 20 000 euros pour 2018, zéro en 2019, zéro en 2020. J'ai été extrêmement surpris, parce qu'à chaque commission de sécurité, on a des prescriptions, soit un avis favorable et des anomalies à rectifier rapidement, soit un avis défavorable: s'il y a des
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 15/38 établissements, y compris scolaires, qui ont reçu un avis défavorable, il serait bien aussi - mais cela dépend de vous - que les enseignants et les parents sachent dans quel type d'établissement ils mettent leurs enfants. Je pense qu'il serait bon que ces travaux soient faits immédiatement. Je peux vous dire que la logique de refus de faire des travaux — j'ai une liste — en priorité ceux demandés par les services de sécurité incendie, me paraît parfois presque criminelle. D'autres travaux peuvent très bien attendre, 1, 2 où 3 ans, tant que l’on n'a pas remis de l'ordre, a minima, je ne parle même pas de la propreté, mais dans la sécurité incendie. Il y a des exemples. Ceci me paraît très important.
Pour terminer, il serait bon que l'on ait des données plus précises et que vous disiez franchement pourquoi vous voulez réduire à ce point les services à la population. C'est quand même quelque chose qui impacte la vie des gens tous les jours. »
M. le Maire : « Très bien. Vous avez terminé, M. FAYE ? »
M. FAYE : « Oui. »
M. le Maire : « Merci beaucoup. Je passe la parole à M. FREDOUILLE. »
M. FREDOUILLE : « Merci, M. le Maire. Je ne vais pas entrer dans les détails que M. MERGY a bien mentionnés tout à l'heure. Je vais simplement préciser quelques points, en restant modeste dans mes précisions.
Pour cette orientation budgétaire, je sais ce que je n'aurai pas: je n'aurai pas de plan d'économie d'énergie en ce qui concerne les bâtiments communaux, et pourtant, je l'ai demandé plusieurs fois ; M. DURAND comme M. MERGY ont mentionné tout à l'heure qu'en termes de maintenance du patrimoine, cela était important. Je n'aurai pas de grand plan communal de transition énergétique non plus. Je n'aurai pas l'arrêt des projets énergivores, inutiles et contestés par ia population, comme le projet emblématique de la place de Gaulle.
Je ne suis pas du tout persuadé que l'augmentation de la population va sauver financièrement la Ville, à moyen où long terme. Vos choix politiques vont engendrer des choix budgétaires que je n'approuve pas. Ces projets vont avoir des conséquences pour la Ville, en termes de démographie, de densification et donc d'environnement, à mon avis, néfastes. Cela, je ne peux pas l'approuver.
J'ai dit que je resterai modeste dans mes souhaits pour cette orientation budgétaire. J'ai remarqué — je ne sais plus dans quelle annexe -— qu'il y avait une somme, répartie jusqu'en 2020, concernant les talus et petits espaces verts, d'environ 230 000 euros, ce qui est modique. Je pense que j'en ai déjà parlé, mais ce que j'apprécierais, c'est qu’il y ait à ce propos un audit sur les ruelles publiques, les petits sentiers publics, les talus, les petits espaces verts, pour deux raisons. D'abord, parce que ces petits sentiers et ruelles, qui relèvent du domaine public, sont parfois en partie privatisés par les riverains. Or, ces espaces verts sont inaliénables. Ensuite, ces petits talus et espaces verts accueillent ce qu'il reste de biodiversité à Fontenay, de sorte qu'il est important de les préserver, de les protéger et de les laisser en friche. J'aimerais donc que l'on fasse un audit pour savoir s'ils sont restés publics, connaître leur emplacement, faire un listing de ces petits terrains. Vous voyez que je suis très modeste dans mes souhaits pour cette orientation budgétaire. Cela dit, je n'approuve évidemment pas les grands projets que vous portez. »
M. le Maire : « M. LAFON, vous avez la parole. »
M. LAFON : « Gilles MERGY, il y avait un cours à l'ENA sur "je dis le bien au début, je tape au milieu et j'achève à la fin", c'était dans la formation, ou c'est une construction purement personnelle ? C’est une boutade, Gilles, ne le prends pas mal ! Mais à réutiliser très certainement !
Je voudrais juste vous parler du secteur dont j'assume la responsabilité depuis quelques jours et, d'ailleurs, dire à Michel FAYE que je considère que l’on est un peu dans le fameux sketch du yaourt et de la date de péremption; il s'est passé en 15 jours quelque chose d'incroyable: tu faisais partie d'une majorité, tu n’en fais plus partie pour des raisons X ou Ÿ, et aujourd'hui, finalement, tout va mal ! Le yaourt, en une nuit, n'est plus consommable ! (Réactions) C'est tout, je le constate. bien que je n’aie pas tout compris non plus dans ton intervention.
Je voudrais seulement vous dire un mot du secteur Enfance, Petite Enfance, etc. Nous verrons dans le budget, nous discuterons des chiffres, chiffres à l'appui; nous sommes dans un débat d'orientations budgétaires, il s'agit donc de présenter des orientations. Je ne vois pas trop où il y a suppression du service ; je ne vois pas. Je ne vois pas trop où il y a suppression de tonnes de postes : je ne vois pas trop. En tout cas, ce qui est certain, c'est qu'il s'agit d'un poste budgétaire important, tout le monde le sait. Ceux
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 16/38 qui ont assumé la responsabilité d'établir le budget le savent. Cette année est d'autant plus importante qu'elle sera celle de la renégociation d'un certain nombre de choses, notamment du contrat enfance. Il y a aussi tout un travail qu'il faut faire, et qu'il faut continuer à faire, concernant le maintien en condition opérationnelle de nos équipements, dont Jean-Michel DURAND et Gilles MERGY parlaient. J'ai toujours considéré qu'il s'agissait d'un investissement de fonctionnement. Dans cela, certaines choses concernent les écoles, les crèches, les centres de loisirs. Personne ne pourra le nier: il existe des endroits où l'état des locaux est absolument incroyable; on pourrait organiser une visite des sanitaires de La Roue, qui serait significative. Pour ma part, j'avoue avoir été particulièrement étonné, puisque même quand j'étais Conseiller Régional chargé à Madagascar du suivi de la coopération, je n'ai pas vu de sanitaires dans cet état dans les écoles d'Antananarivo. La peinture écaillée tombe sur les enfants, les urinoirs ne fonctionnent pas, les toilettes refoulent ; dans certaines écoles, les enfants rentrent chez eux - pardonnez- moi du détail — avec un pantalon différent de celui qu'ils avaient en arrivant à l'école, non pas parce qu'ils ont eu un incident personnel, mais parce que les toilettes sur lesquelles ils étaient assis ont refoulé ! Il y a quand même un peu de travail de fond — sans jeu de mots — à faire sur nos établissements scolaires,
Dans l'année, il y aura un certain nombre d'enjeux importants : le contrat enfance, la renégociation d'un certain nombre de choses. Je vois que Mme FONTAINE-BORDENAVE est morte de rire, mais cela me fait plaisir, pour une fois qu'elle rit ! » (Rires)
Mme FONTAINE-BORDENAVE ; « Excusez-moi, puisque vous me... je voudrais juste vous dire quelque chose... »
M. LAFON : « Alors, je vais finir, parce que je n'ai pas trop envie de débattre avec vous (Réactions), et de toute façon, ce n'est pas moi qui préside la séance.
Les efforts concernant les écoles vont être poursuivis et augmentés. Tout le monde sait que nous sommes à budget contraint; il y a donc des priorités, et je ne peux pas aujourd’hui laisser dire que les aspects de sécurité ne sont ou ne seront pas traités. Cette façon d'annoncer et de dire des choses n'est pas honnête : je ne veux pas la laisser faire. C'est une manière de procéder, on peut continuer comme cela, mais ce n'est pas sérieux,
Nous pourrions encore parler de ce qui va se passer dans les 2 années à venir. Même si cela peut paraître accessoire, c'est important pour nos enfants : cela concerne les nouvelles technologies, le numérique, les sailes informatiques, etc. Il s'agit d'un point dont nous aurons l'occasion de reparler au budget. En tout cas, un effort conséquent est fait ; il sera probablement insuffisant au regard du volume de ce qui devrait être fait, mais nous allons gérer les priorités, ainsi que cela est prévu dans ces orientations budgétaires. Je le redis: je ne crois pas qu'il soit raisonnable de tenir des propos qui sont inexacts, notamment sur des aspects de sécurité. Ce n'est pas une bonne façon de faire, c'est relativement populiste — c'est mon sentiment. Nous en rediscuterons plus en détail au moment du budget. »
M. le Maire : « Merci, M. LAFON. M. FAYE, je pense que l'on peut éviter, dans la première séance d'opposition, que vous ne me traitiez à la fois de personne qui n'aime pas les enfants et de criminel ; je pense que vous faites fort, tout de même ! Nous avons vécu ensemble pendant 3 ans, il me semble que cela ne vous avait pas dérangé jusqu'à présent et que nous étions, à ce moment-là, fréquentables. Quant aux berceaux, vous dites des contresens : la moyenne est aujourd'hui environ d'1 berceau pour 100 habitants — plus ou moins 92 — et nous en avons 20 de plus que ce que nous avons trouvé en 2014. (Protestations) Excusez-moi, mais la Municipalité qui a fermé des berceaux à Sainte-Barbe, ce n'est pas la nôtre ! Ce n'est pas le chiffre historique de Fontenay, mais c'est mieux que ce que nous avons trouvé en 2014, il faut dire les choses. Avant de passer la parole à Mme BENMERADI, qui voulait préciser quelques éléments sur le sport... »
Brouhaha de protestation, qui perdure pendant les interventions suivantes.
M.le Maire : « Attendez, vous êtes gentils, mais il y a 13 élus de l'opposition, vous réussissez la performance exceptionnelle d'avoir 5 groupes, pour des gens qui nous font des leçons d'unité en permanence, donc vous n'allez pas monopoliser la parole pendant tout le débat d'orientations budgétaires. Il y a eu une prise de parole, j'en autoriserai une deuxième et c'est tout ! Écoutez, c'est comme cela, je n'ai pas l'intention que l'on passe la nuit à faire de la psychothérapie pour le groupe FAYE. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je pense qu'il est important, M. LAFON a parlé (...) je voudrais juste dire {...). »
Mme ALVARO : « On aimerait prendre la parole. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 17/38 Mme FONTAINE-BORDENAVE : « (...) mais un président de séance donne la parole {...). »
M. le Maire : « Non, je suis désolé... »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « C'est la démocratie ! »
M. le Maire : « un président de séance juge de l'équilibre des débats. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « C'est la démocratie | »
M. le Maire : « … et il n'y a pas de raison de laisser cinq personnes monopoliser la parole pendant des heures, je suis désolé, vous ne représentez que cinq élus. »
Mme ALVARO : « Nous n'avons pas parlé, encore | »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « On n'a qu'à regarder le temps de parole minuté, après la séance. »
M. le Maire : « Il n'est pas question qu'il y ait 12 prises de parole successives, je suis désolé, c'est 1 prise de parole par groupe et ensuite, dans le débat, on y revient, mais il faut que tout le monde puisse s'exprimer, ce qui impose certaines limites pour l'organisation des débats. »
Mme ALVARO : « Est-il préférable que l'on s'exprime sur les blogs, en tant qu'élus ? Je trouve cela un peu dommageable, quand même | »
M. le Maire: « Cela ne vous donne pas le droit d'empêcher les autres de parler! Tout le monde doit pouvoir s'exprimer, au prorata de sa représentation. »
Mme ALVARO : « Mais nous n'empêchons personne, nous avons écouté sagement, poliment ; il n'y a pas de baratin, nous n'avons pas de baratin| Vous n'avez pas entendu ce que nous avons à dire, donc laissez-nous parler. »
M. le Maire : « Ce n'est pas le problème ; c'est qu'il y a d’autres demandes de parole. »
Mme ALVARO : « Vous nous aviez expliqué, lors du dernier Conseil Municipal, que vous aviez tout votre temps, que si les Conseils municipaux finissaient à 4 h 00 du matin, cela ne vous posait pas de probième. J'ai une question à poser qui me paraît importante, {Brouhaha) pas pour moi, mais pour les Fontenaisiens, et j'aimerais bien la poser. »
M. le Maire : « Écoutez, vous la poserez en temps utile... »
Mme ALVARO : « Non, c’est maintenant! »
M. le Maire : « … simplement, c'est moi qui organise les débats, je ne vais pas vous laisser 12 prises de parole successives, donc mettez-vous d'accord au nom de votre groupe, ou alors ce n’est pas un groupe, je suis désolé, on ne peut avoir une asymétrie de prise de parole aussi considérable entre la majorité et l'opposition alors même qu'il y a 13 élus dans l'opposition et 5 groupes! C’est donc un peu compliqué d'organiser une prise de parole individuelle quasiment sans limite à chaque Conseil Municipal. Il y à forcément la nécessité de mettre un peu d'ordre. Cela ne signifie pas que je ne vais pas vous donner la parole ; cela signifie que chacun la prendra quand le président de séance la donnera. C'est le minimum de respect démocratique que l’on doit aux autres membres de l'Assemblée. C'est tout ce que je dis. C’est simplement une question d'organisation des débats, parce qu'il n'y a pas de raison que des gens parlent pendant des heures sur des considérations qui, en plus, sont extrêmement discutables la plupart du temps. Il n'est pas question d'entraîner ces débats vers des choses. »
Mme ALVARO : « Vous décidez de la bonne et de la mauvaise parole ; c'est bien ! »
Brouhaha.
M. le Maire : « Écoutez, si le but ultime de tout ce que vous faites est d'arriver à faire suffisamment de provocations pour que le président soit obligé de mettre de l'ordre et ensuite de pouvoir vous poser en victimes, cela s'appelle du populisme et ce n'est vraiment pas le respect de la démocratie... »
Mme ALVARO : « Lisez la littérature sur le populisme, c'est intéressant, justement ! »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 18/38 M.le Maire : « Excusez-moi, c'est vrai que j'ai toujours beaucoup de leçons à recevoir de vous, Mme ALVARO, qui avez une culture politique que je n’ai sûrement pas. Très bien. Mme BENMERADI a la parole pour parler des investissements sur le sport. Merci. »
Mme BENMERADI: « Bonsoir. Merci, M. le Maire. Pour répondre à M. MERGY, un nouveau gymnase coûte environ 15 millions d'euros. Pourquoi donc ne pas profiter des qualités que propose le gymnase du Parc — en plus d'être bien situé, il est adapté à plusieurs activités sportives — pour non seulement le rénover, mais aussi l'agrandir ? C'est surtout une extension qui va voir le jour. L'offre va donc augmenter, comme la superficie du gymnase. Je rappelle que c'est une réflexion de fond qui a été menée en concertation avec l'ASF.
Pour les investissements sportifs à Fontenay, plusieurs échéances sont prévues. Elles concernent, dans un premier temps, des travaux de rénovation et de mise en conformité. Dans l'immédiat, nous allons nous focaliser sur ce qui touche à la sécurité des bâtiments sportifs, avec la mise aux normes des alarmes incendie du gymnase de la Roue et du gymnase Jean Fournier. Nous allons remplacer les deux portes des issues de secours de ce dernier. Pour le gymnase des Pervenches, l'armoire électrique sera remplacée et placée à l'intérieur et non plus à l'extérieur,
Parmi les projets d'investissements en 2018, on compte :
- Le chalet de tir à l'arc, qui a été brûlé et va être reconstruit. Pour parler chiffres, l'assurance paiera 47 000 euros — la vétusté a été prise en compte, même s'il ne datait que d'un an et demi — et la Mairie prendra à sa charge les 38 000 euros restants.
- La mise en conformité du terrain de rugby au Panorama, ainsi que des vestiaires et un club-house près de la Coulée verte.
Cette année, il y a donc Un gros focus sur le sport, en matière d'investissement. Ce sont près de 5,8 millions d'euros qui vont être investis dans la rénovation et l'extension du gymnase du Parc. À l'heure actuelle, ce montant comprend un engagement du Département à hauteur de 1 million d'euros: 800 000 euros supplémentaires sont en cours de négociation.
Concernant le calendrier :
- De décembre 2018 à février 2020 : extension ouest, avec les vestiaires sous forme de modules extérieurs et la continuité des activités dans le gymnase ;
- De février 2020 à fin septembre 2020 : extension :
- De juin 2020 à fin septembre 2020 : fermeture du gymnase pendant la période estivale pour gêner le moins possible les utilisateurs.
Je rappelle que cette réflexion a été menée en concertation avec l'ASF, les principaux utilisateurs de ce gymnase.
À plus moyen terme, nous organiserons les États généraux du sport, en créant des lieux d'échange, de réflexion et de débat autour du sport, en associant les associations sportives, dont l'ASF, les usagers, les habitants, pour répondre aux questions "qu'est-ce que le sport à Fontenay, quels sont les besoins", en
confrontant notamment les deux études qui ont été menées, par PROPOLIS et NOGA — le programmiste du gymnase du Parc — pour dégager et définir un plan pluriannuel d'investissement qui servira de base pour se projeter sur ce que pourrait être le sport à Fontenay. En la matière, il ne s'agit pas seulement de rénover: il faut tenir compte de la naissance de nouvelles pratiques sportives, de nouvelles tendances, comme le padel, mélange de tennis et de squash. 1! nous faut sans cesse nous adapter aux nouveautés et essayer de répondre aux réels besoins des sportifs. Ce sont donc notamment ces États généraux qui vont nous aider à avancer et à faire le point sur le sport à Fontenay-aux-Roses. Merci. »
M. le Maire : « Merci, Mme BENMERADI. Mme BOURDET a demandé la parole. »
Mme BOURDET : « Je crains que, quand vous dites que nous voulons faire de l'obstruction, vous ne confondiez la réalité du terrain et ce que nous sommes. Nous souhaitons simplement intervenir sur un débat d'orientations budgétaires d'autant plus important que je suis ravie que celui qui me succède découvre enfin l'état vétuste des bâtiments scolaires, sur lequel nous sommes absolument d'accord.
On a beaucoup parlé des grandes lignes ; je voudrais revenir sur la programmation pluriannuelle des investissements parce que, pendant la discussion sur les rythmes scolaires, vous avez souvent confisqué la parole, je n'ai jamais pu m’exprimer sur le sujet, dans le Fontenay Mag par exemple. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 19/38 M. le Maire : « Pardon ? »
Mme BOURDET : « Je n'ai pas pu m'exprimer sur ce sujet dans le Fontenay Mag. La consultation a été pilotée par votre cabinet. C'était votre choix ; je l'ai accepté. En revanche, à la rentrée 2018, nous aurons le remplacement des NAP, qui étaient gratuites, par des accueils de loisirs payants le mercredi matin. Fin 2017, vous nous aviez dit, à l'occasion d'un séminaire, que la suppression des NAP représenterait une économie nette de 100 000 euros. »
M. le Maire : « Non, c'est impossible à dire. »
Mme BOURDET: « Je préférerais que ces 100 000 euros, et je ne m'en suis jamais cachée, soient affectés sur l'ensemble des temps périscolaires, où il y à beaucoup à faire. Je dirais que cette difficulté que nous avons sur cet exemple précis illustre le malaise que je ressens sur l'ensemble de la
présentation.
Je trouve qu'il n'y a pas grand-chose sur l'enfance ; il ÿ en a encore moins sur les crèches -— j'espère que vous autoriserez Mme ALVARO à nous le dire. Je vais simplement lire une ligne, car c’est effectivement dans la répartition ligne à ligne que les choses se jouent pour les Fontenaisiens, et non dans les grandes masses. Si je prends la programmation pluriannuelle des investissements, ligne "Affaires scolaires", je lis :
- 2017: 1,2 million d'euros. Nous n'avons pas dépensé l'intégralité de cette somme parce qu'un
ascenseur n'a pas été fait et va se retrouver dans le budget 2018.
- 2018 : 885 000 euros -— on a baissé. (Réactions)
- 2019: 155 000 euros - j'espère que c’est une faute de frappe.
- 2020 : 426 000 euros.
Vous allez dire que je fais de la provocation si je donne la réaction que j'ai eue en lisant cette ligne, mais c'est une réaction que j'ai eue aussi en en lisant d'autres ; les bâtiments sont-ils moins vétustes depuis que vous avez exclu les élus Associatifs et Citoyens ? (Réactions)
Je reviendrai sur le projet phare, la rénovation du gymnase du Parc, qui atteint 5 millions d'euros. Je suis, bien sûr, tout à fait satisfaite qu’un effort soit fait pour les sportifs, mais avez-vous choisi lé meilleur rapport qualité/prix ? Pour le moment, on ne le sait pas. Le 6° gymnase que nous avions tous promis n'est toujours pas à l'ordre du jour et que, pour arriver à une petite échelle, l'école des Renards n’a aucune structure sportive à proximité. Vous souhaitez que l'on soit bref; je ne vais donc pas donner d'autres exemples. Pour résumer, vous pouvez effectivement considérer que les vilains petits Associatifs que nous sommes perturbent vos réflexions. Mais je trouve que, comme cela a été dit, ce document est un très bon document de communication ; la réalité, détail par détail, me paraît plus triste. Alors, est-ce que l'Enfance est ou pas votre priorité. moi, c'est le budget qui m'intéresse, d'une part, et c'est aussi tous les éléments de réussite éducative, d'autre part. J'insiste d'autant plus que nous avons tous besoin d'un avenir qui ne peut se réussir que dans le respect de chacun, y compris le respect que nous n'avons pas eu ce soir {Brouhaha de protestation), enfants, parents, sportifs, acteurs locaux, intergénérationnels, etc. C'est cet objectif de réussite collective que nous portons et que je souhaite vraiment voir se développer. Merci. »
M. le Maire : « Merci. Quand vous parlez du manque de respect de ce soir, Mme FAYE, vous parlez des insultes de votre mari ? »
Mme BOURDET : « Vous venez de donner un bon exemple du manque de respect, alors tant pis, crevons l'abcès, parce que cela fait un moment que vous tournez autour. »
M. le Maire : « I! n’y a pas d'abcès | Je n'ai pas accusé M. FAYE d'être un criminel ! »
Mme BOURDET : « Je suis Mme FAYE dans la vie privée, tout à fait, mais je suis dans la vie engagée, dans la vie associative en général et dans mes engagements les plus sincères, je suis Mme BOURDET, c'est-à-dire une personne à part entière. »
M. le Maire : « On est bien d'accord. »
Mme BOURDET : « Cela fait partie du respect que vous puissiez le respecter. (Réactions) »
M. le Maire : « Écoutez, ce n'est pas irrespectueux que de vous appeler par le nom de votre époux. Il ne faut pas exagérer : assumez ! »
Mme BOURDET : « Nous savons très bien pourquoi vous le faites. (Réactions) »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 20/38 M. le Maire : « Nous avions aussi prévu de faire un point sur la voirie. (Protestations) Écoutez, on ne peut pas non plus avoir un Conseil Municipal occupé uniquement par les interventions du groupe Associatif. Dans beaucoup de Conseils Municipaux, je vous rappelle qu'il y a une intervention par groupe politique et qu'ensuite, on clôture le débat. Déjà, nous sommes dans une version longue, si j'ose dire, du débat d'orientations budgétaires. C'est d’ailleurs comme cela à Clamart, puisque visiblement tout le monde a l'air de vouloir s'inspirer du modèle de Clamart ! (Réactions) Je veux bien, prenons le règlement intérieur de Clamart et appliquons-le, cela ira beaucoup plus vite pour les Conseils Municipaux! Pour le coup, ça va aller très, très vite ! »
Mme ZINGER : « C'est contraire à la loi ! (Réactions) Je dis que c'est contraire à la loi. Chaque Conseiller Municipal peut s'exprimer ; si Clamart conteste la loi... »
Mme BULLET : « Excusez-moi, c'est ce que l’on faisait quand c'était M. BUCHET qui était Maire : on avait une prise de parole par groupe. »
Mme ZINGER : « Pas du tout ! »
Mme BULLET : « Absolument ! Nous sommes plusieurs anciens élus, ici. On préparait nos topos avant, et on parlait, un seul par groupe. »
M. le Maire : « Vous savez, c'est assez amusant, parce qu'il y a Un phénomène quasiment médical qui est à peu près constant, quand on passe de la majorité à l'opposition, en général, il y a tout à coup une amnésie assez brutale qui frappe un certain nombre de gens sur les habitudes précédentes, et même sur les faits et gestes. On pourra en parler tout à l'heure, sur l'intervention de M. MERGY, j'ai quelques réponses à lui faire, j'attends que nous ayons épuisé les nombreuses prises de parole qui émaillent le débat. Sur le sport, que disiez-vous, Mme FONTAINE-BORDENAVE ? Allez-y, je vous en prie. »
Mme FONTAINE-BORDENAVE : « Je voulais poser une question. Vous allez rénover pour 5 millions le gymnase du Parc et vous allez faire environ 500 000 euros de travaux pour construire des vestiaires et un club-house pour le rugby. La question que je me posais — j'ai fait les calculs et j'ai eu des enfants qui ont pratiqué beaucoup de sport sur la Commune — quand un "“footeux" quitte les vestiaires au Panorama pour aller sur le terrain, il parcourt 230 mètres — oui, quand ils font du foot, ils s'appellent "footeux", entre eux ! — aller comme retour. Si ces vestiaires étaient mutualisés, un rugbyman ferait 280 mètres, soit un delta de 50 mètres : pour 500 000 euros, cela fait très cher ! Sachant qu'il y a 80 rugbymen à Fontenay-aux-Roses, dont 40 sont effectivement Fontenaisiens. Ma question, en ces périodes de restrictions budgétaires, où l'on doit gérer en bon père de famille — c'est la notion du Code civil — est la suivante : pourquoi ne pense-t- on pas à l'appliquer pour le gymnase, de façon à dégager 500 000 euros ? »
M. le Maire : « Mme FONTAINE-BORDENAVE, nous avons travaillé pendant 1 an avec l'ASF pour
déterminer les priorités, nous sommes dans l'action, nous faisons des choix. Visiblement, on peut avoir des polémiques sur chacun des choix, en disant "ça me paraît trop cher", "les Fontenaisiens pensent que", "les Fontenaisiens considèrent que"... Mais écoutez, les Fontenaisiens nous ont élus en 2014 et nous jugeront en 2020 ; pour ce temps-là, ils ont élu une Assemblée municipale qui gère les affaires de la Ville et nous considérons — pas comme ça, par le fait du prince, un matin en se réveillant, comme c'est souvent le cas de l'équipe Associative, il faut bien le dire - que ie Club de rugby, qui connaît un certain essor, mérite quelques installations décentes pour pouvoir pratiquer son sport. L'on pourrait procéder de la sorte pour toutes les installations, et on le fera certainement encore avant la fin de ce Conseil, à chaque fois que lon dépense de l’argent pour un club, si on prend le nombre d'adhérents et que l'on regarde l'investissement...
Regardez aujourd'hui le Club de tennis, il représente un investissement considérable. D'ailleurs, M. MERGY, à ce propos, si vous avez vu apparaître les 2 courts de tennis deux années de suite, c'est parce qu'il est question de 4 courts de tennis : c'est tout simple, ce n'est pas parce que nous ne les avons pas faits, c'est parce que nous en avons fait 2 l'année dernière et nous allons en refaire 2 en 2018, pour information. »
Interventions hors micro.
M. le Maire : « On va faire 2 courts en greenset, l'année prochaine, et on a refait 2 courts, les courts 1 et 2.»
intervention hors micro.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 21/38 M. le Maire : « Si, 1 et 2, ceux qui sont couverts par la Bulle. Et on en fait 2 autres en 2018. »
Intervention hors micro.
M.le Maire: «Il y a eu 2 courts refaits: il ne s’agit pas de réfections complètes, mais ce sont des
réfections. »
(Réactions)
M. le Maire : « Écoutez, j'ai joué dessus, je suis quand même au courant ! »
Brouhaha et interventions hors micro.
M. le Maire : « Si, on a rénové les 2 courts. »
interventions hors micro.
M. le Maire : « J'entends bien. En plus, les vestiaires de rugby... mais c'est autre chose. Globalement, on a fait des travaux significatifs, comme au Panorama d'ailleurs, où on a refait complètement... »
Brouhaha et interventions hors micro.
M.le Maire: « Écoutez, nous allons dépenser 180 000 euros pour les nouveaux courts de tennis greenset, c'est quand même un investissement, On pourrait dire qu'après tout, le tennis, c'est 450 adhérents, qu'on ferait mieux de les mettre pour autre chose. tout le mondé peut dire cela ! On peut le dire pour les boulistes, pour le Club de bridge, qui, comme on le verra tout à l'heure, va avoir accès à
une salle, qui sera bien sûr mutualisée, mais c'est une autre affaire. Il est certain qu'au regard du nombre d'adhérents de chaque club, chaque somme paraît disproportionnée, mais c'est une façon totalement biaisée de présenter les choses ! On fait des choix, on agit, on avance ; les Fontenaisiens nous jugeront ! Mais ce n'est pas à vous... »
M. MERGY : Vous avez juste repeint les lignes des courts de tennis, on peut difficilement appeler cela de la rénovation. .
M.le Maire: « M. MERGY, vous savez, vous parlez de mensonges. C'est cela, vous me dites "vous mentez"; c'est ce que vous m'avez dit, vous m'avez dit "vous mentez". Moi, je n'écris pas, dans certains blogs d'opposition, M. MERGY, puisqu'on en parle, on est entre nous, c’est important, parce que le débat
est devant les caméras et devant les Fontenaisiens. Quand vous écrivez, en tant que Maire-Adjoint aux Finances de M. BUCHET pendant plusieurs années, en tant qu'élu de la République, en tant que haut fonctionnaire, car c'est votre métier, que vous vous étonnez d'avoir laissé une cagnotte de 9 millions d'euros en 2014 : vous répéteriez ça, devant les caméras, que vous nous avez laissé 9 millions d'euros, en 2014 ? Écoutez, c'est bizarre, parce que si je vous cite, M. MERGY, lors du DOB 2014, “le règlement du contentieux entre la Ville et l'État concernant le défaut d'assujettissement de la taxe du CEA et de l'IRSN à son juste montant nous a permis d'encaisser 9 541 000 euros. Cette manne financière — c'est vous qui parlez, encore une fois, ce n'est pas moi — a en outre permis à notre Commune de financer son investissement record sans recourir à l'emprunt, de baisser dès 2013 les tarifs de la Petite enfance et de l'Enfance en faveur des familles, d'abonder le budget du CCAS". Cela veut dire quoi, M. MERGY... »
M. MERGY: On a consacré autour de 400 k€ pour la baisse des tarifs, ce qui constitue en effet une consommation de l'enveloppe du CEA et réduit la dette de la ville, ce qui a permis d'améliorer à fin 2013 la marge de manœuvre financière de la ville de près de 9 M€.
M. le Maire : « Moi, je vais vous le dire : cela veut dire que vous avez prélevé 5,7 millions d'euros pour
financer les investissements en 2013. »
M. MERGY : non, baisser le montant de la dette ou garder l'argent en trésorerie, c'est d'un point de vue
financier la même chose.
M. le Maire : « Non, ce n'est pas pareil ! »
M. MERGY : A part les 400 k€ de baisse des tarifs, le chèque de CEA n'avait pas diminué fin 2013 avec une partie en trésorerie et une partie consacrée à la baisse de la dette ce qui nous redonnait des marges
de manœuvre financière.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 22/38 M. le Maire : « Cet argent que vous avez utilisé, c'est bien sur le chèque CEA ? »
M. MERGY : « On l’a utilisé pour ne pas emprunter! »
interventions hors micro.
M. le Maire : « Mais je ne dis pas que vous avez mal fait, M. MERGY, mais c'était en 2013 : en 2013, vous avez prélevé 5,7 millions d'euros. »
M. MERGY : « Non, pas du tout ! »
M. le Maire : « Mais c'est vous qui le dites, M. MERGY ! Vous dites : "cette manne financière a en outre permis"... »
M. MERGY: « Est-ce que le montant est affiché, dans ce document ? Il est écrit qu'il a été prélevé 5,7 millions ? Où est-ce que vous avez vu qu'il a été prélevé 5,7 millions ? Ne racontez pas n'importe quoi, M. le Maire ! Il est écrit 5,7 millions ici ? »
M. le Maire : « Mais j'invite tous les Fontenaisiens et vous-même, M. MERGY, à vous relire, puisque ces comptes rendus sont disponibles sur le site de la Ville, chacun peut les consulter. »
M. MERGY: « Qu'ils relisent tous les comptes rendus: nous sommes totalement transparents, nous n'inventons pas quant à nus des projets d'investissement qui n'existent pas. »
M. le Maire : « Vous avez réalisé, en 2013, 8,4 millions d'euros de travaux, ce qui est effectivement un très beau score... »
M. MERGY : « En tout cas, beaucoup plus que ce que vous avez réalisé depuis 2074 ! »
M. le Maire : « M. MERGY, vous avez prélevé 5,7 millions d'euros. »
M. MERGY : « On n'a pas prélevé... »
M. le Maire : « .… sur la Section de fonctionnement pour financer des investissements, vous avez baissé les tarifs de cantine de 30 %, ce qui, en annuité, représente 400 000 euros ; il y a donc deux fois 400 000, auxquels s'ajoutent 150 000... »
M. MERGY : « On a utilisé 400 000 euros ! »
M. le Maire : « Mais laissez-moi parler ! Vous avez fait une subvention exceptionnelle au CCAS de 450 000 euros. Cela fait 1 million ! »
M. MERGY : « Mais attendez, la Ville avait des ressources propres | »
M. le Maire : « Je ne vous dis pas que vous avez mal fait, M. MERGY. »
M. MERGY : « On a utilisé 400 000 euros pour baisser les tarifs, c'est tout ! »
M. le Maire : « Je dis seulement que je m'étonne quand même que vous ayez expliqué comment vous avez Utilisé une partie de la manne financière du CEA au débat d'orientations budgétaires 2014, 1 mois avant les élections, tout en écrivant, 3 ans plus tard, que vous nous aviez laissé 9,5 millions d'euros ! C'est un mensonge. »
M. MERGY: « On a eu 9,5 millions d'euros, on en a utilisé 400 000 pour baisser les tarifs: on vous a laissé 9 millions d'euros. »
M. le Maire : « J'invite tous les Fontenaisiens à vérifier, c'est parfaitement vérifiable. »
M. MERGY: « Non, non, M. le Maire, on avait 9,5 millions, on a utilisé 400 000 euros pour baisser les tarifs : on vous a laissé 9 millions d'euros. »
M. le Maire : « Et vous avez prélevé 5,7 millions d'euros sur la section de fonctionnement pour financer vos investissements. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 23/38 M. MERGY: « Pas du tout! Écoutez, vous avez fait un audit, après votre élection, que nous n'avons
jamais vu, si ce n'est un extrait, donc montrez-nous l'audit complet. »
M. le Maire : « || vous a été présenté en Conseil Municipal. »
M. MÉRGY : « On n'a jamais eu l'audit complet, on n’a eu qu'un extrait à votre gloire, donc montrez-nous l'audit complet, puisqu'on n’a jamais eu l'audit complet de l'état du patrimoine. Je vais ressortir tout ce que vous avez dit, depuis 4 ans, aussi ! »
M. le Maire : « Mais vous avez raison, allez-y, faites donc ! »
M. MERGY : « ll n'est écrit nulle part que 5,7 millions ont été utilisés, vous l'inventez. »
M. le Maire : « Ce sont vos chiffres. »
M. MERGY : « On a utilisé 400 000 euros pour baisser les tarifs, comme on a touché 9,5 millions, on vous
a laissé 9,1 millions d'euros, voilà. »
M.le Maire: «Ce sont les chiffres du débat d'orientations budgétaires. M. MERGY, tous les Fontenaisiens qui sont là, tous ceux qui vont nous regarder, peuvent aller sur le site de la Ville où est intégralement retranscrit le débat d'orientations budgétaires 2014, les chiffres y figurent : je n'invente rien, M. MERGY, c'est vous que je cite | Ce n'est pas la peine de s'énerver ! »
M. MERGY : « Je ne m'énerve pas, mais arrêtez de faire des mises en cause personnelles, est-ce que, moi, je vous accuse de quoi que ce soit ? Je dis simplement que vous avez annoncé chaque année le renouvellement des courts de tennis et que vous ne le faites pas, c'est tout ! »
M. le Maire : « Je veux bien qu'il y ait, visiblement, une guerre de succession dans l'opposition, il faut être celui qui tape le plus fort! Mais quand vous expliquez que la gestion de cette Ville est tellement catastrophique que vous nous avez laissé 9 millions en 2014 et qu'aujourd'hui il n'y a plus rien et qu'on peut se demander où est passé l'argent, c'est assez désobligeant ; c'est un manque à la plus élémentaire courtoisie républicaine. Je ne crois pas que nos parents respectifs, et je sais de quoi je parle, auraient validé ce type de comportement en politique, et je vous renvoie à la relecture de vos écrits — puisque je ne les ai pas inventés, ils sont sur le site de la Ville, c'est facile. »
M. MERGY : « Et vous, vous n'avez jamais critiqué le bilan de Pascal BUCHET, en disant que c'était nul, qu'on n'avait rien fait, que c'était de la daube, vous ne l'avez jamais dit, M. le Maire ? On va écouter tous
les enregistrements du Conseil Municipal depuis 4 ans |! »
M. le Maire : « M. MERGY, vous vous relirez, vous vous calmerez... »
M. MERGY : « Vous aussi, M. le Maire ! »
M. le Maire : « Simplement, ne venez pas me donner des leçons parce qu'on s'est trompé sur la nature des travaux de 2 courts de tennis alors même que vous n'avez pas hésité à faire un gros mensonge... »
M. MERGY: « M.le Maire, je l'ai dit en passant! Avez-vous eu le sentiment que j'ai insisté outre mesure ? »
M. le Maire: «.… sur la fameuse cagnotte des 9 millions d'euros que vous nous rabâchez à chaque Conseil avec M. BUCHET, sans aucune préoccupation d'un quelconque rapport à la réalité. Mais on y reviendra, et vous aurez le temps d'aller regarder le DOB, puisque c'est vous qui le dites, pas moi. Apparemment, soit vous avez menti en 2014, soit vous mentez maintenant, M. MERGY. »
M. MERGY : /ntervention hors micro.
M. le Maire : « Écoutez, vous avez prélevé 5,7 millions d'euros pour vos investissements, ce qui n'est pas critiquable., »
M. MERGY : /nfervention hors micro.
M. le Maire : « Mais je suis d'accord ! Le pire, je ne vous critique pas... »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 24/38 M. MERGY : « La seule utilisation — qui était, à mon avis, discutable, mais ce n'est pas le débat — a été effectivement de baisser les tarifs: on a utilisé 400 000 euros, sur 9,5 millions, donc on vous a laissé 9,1 millions d'euros, voilà, c'est tout ! »
M. le Maire : « Est-ce que j'ai dit que c'était critiquable ? »
M. MERGY : « Non, mais vous prétendez que j'ai dit qu'on avait utilisé 5,7 millions ! Je n'ai jamais utilisé 5,7 millions ! »
M. DURAND : « Gilles, quand le fonds de roulement passe de 12 millions à 6 millions d'euros, c'est bien parce que tu les as utilisés, on l'a vu tout à l'heure ! Excuse-moi, on n'y comprend rien. »
Brouhaha.
M. MERGY : « Écoutez, si vous voulez, un jour, on fait une table ronde sur ces éléments, en partageant les mêmes données; ce n'est pas simplement afficher des postures et dire qu'il suffit de regarder les vidéos ! Je vais dire qu'il suffit de regarder toutes les vidéos dans lesquelles vous avez accusé Pascal BUCHET d’avoir dilapidé l'argent de la Ville et d'avoir mal géré la Ville. Sur quelles bases ? La vôtre ! C'était un jugement politique que vous portiez ! Vous avez le droit de porter un jugement politique, mais il n'est assis sur aucune donnée objective. »
M. le Maire : « Écoutez, calmez-vous, je ne dis même pas que vous avez mal géré ! Je ne dis pas que vous avez mal géré : ce n'est pas du tout absurde, quand on a une cagnotte de 9,5 millions d'euros, de l'utiliser pour financer l'investissement. Simplement, on ne revient pas, 3 ans plus tard, expliquer à ceux qui vous succèdent qu'ils en ont dilapidé 9 millions ! C'est très malhonnête, je vous le dis. »
M. MERGY : « C'est un jugement politique ! »
M.le Maire: « Très bien. Nous allons continuer. Le DOB se termine. Mme ALVARO, vous souhaitiez intervenir. »
Mme ALVARO : « J'avais juste une question. Dans le DOB 2017, apparaissait, en programmation des investissements pour la Petite enfance, une étude pour la rénovation de la Crèche Fleurie. Dans le DOB 2018, celle-ci a disparu et le budget désormais alloué aux crèches indique que le projet de rénovation de la Crèche Fleurie est abandonné. Les portes de la Crèche Fleurie, fermées depuis septembre 2017, ne rouvriront donc peut-être jamais. Cela ne va pas sans poser problème quant aux promesses qui ont été faites aux Fontenaisiens. Alors que nous envisagions une offre de places municipales attribuées de l'ordre de 284 en septembre 2014, quand nous avions fait le point, nous en sommes à ce jour à 203. L'offre privée est, en revanche, passée de 85 à 100, soit 15 places de plus ; mais la Mairie ne peut intervenir dans ces attributions et ces places peuvent même être attribuées à des non- Fontenaisiens. Aujourd'hui, nous arrivons donc au résultat suivant: il y a 51 places de crèche en moins à Fontenay-aux-Roses. Lors des vœux aux acteurs locaux en présence de M. DEVEDJIAN, et encore ce soir, vous avez pourtant affirmé que l'offre de places en crèche avait augmenté; tout le monde peut constater que cela est faux. Aussi, vous serait-il possible de nous dire ce qu'il va advenir de la Crèche Fleurie et si vous comptez vendre ce bâtiment avant ou après 2020 ? »
M. le Maire : « Mme ALVARO, nous sommes très loin du débat d'orientations budgétaires. »
Mme ALVARO : « C'est la ligne budgétaire, là ! »
M. le Maire : « Figurez-vous qu'en fait, nous sommes dans la prospective. C'est effectivement le travail que vous auriez dû mener depuis 3 ans, puisque c'était la commande extrémement claire du Bureau municipal, que de réfléchir sur les modes de garde et, notamment, leur diversification. (Réactions) Écoutez, vous pouvez toujours rire. Parce qu'une crèche a fermé, nous avons aujourd'hui 21 places de crèche de plus que ce que nous avons trouvé en arrivant en 2014. C'est en effet moins qu'avant la fermeture de la crèche précitée, mais sur la période qui nous concerne, le nombre de places a quand même augmenté de 21... »
Mme ALVARO : « Non, non. »
M. le Maire : « ….avec l'augmentation des places de la crèche des Pervenches. Quant à savoir ce que va devenir la Crèche Fleurie, c'était du ressort du groupe de travail que nous étions en train de monter, Mme ALVARO,. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 25/38 Mme ALVARO : « il manque 51 places ; je vous ai fait des recommandations, et c'est peut-être cela qui
m'a coûté ma place, parce que nous n'étions pas d'accord. J'étais pour maintenir, voire augmenter, ce qui n'était pas votre cas. Voilà. »
Brouhaha de protestation.
M. le Maire : « Mme ALVARO... »
Intervention hors micro.
Mme ALVARO : « Je m'exprime. »
M. le Maire : « Vous m'aviez fait vos recommandations ; j'ai eu la faiblesse de penser que vous n'étiez pas une experte internationale en matière de petite enfance, vous êtes une élue de la République, et cela est déjà bien suffisant. »
Mme ALVARO : « Je ne prétends pas cela, mais je défends les places en crèche et leur augmentation. »
M. le Maire : « Bien sûr ; c'est une belle posture. En attendant, je suis désolé, je suis Maire d’une Ville qui
n'a pas des moyens infinis. »
Mme ALVARO : « Ah, voilà ! »
M. le Maire : « Je dois donc m'interroger sur chaque dépense que je fais, et c'est normal : c'est le moindre des respects vis-à-vis de nos mandants. Avoir des espèces de postures qui sont complètement déconnectées. D'ailleurs, honnêtement je ne suis pas certain que nous ayons bien fait en accroissant le nombre de places de la crèche des Pervenches, puisque cela a introduit des coûts secondaires et, en ce sens, certains membres de l'opposition avaient peut-être raison. Nous l'avons fait parce que nous étions dans une équipe et que nous, nous avons fait un certain nombre de concessions. La Crèche Fleurie est en très mauvais état; les premières estimations de rénovation s'élèvent à plus de 1,5 million d'euros. Nous n'avons plus de crèche associative dans la Ville. Se pose donc la question de savoir s'il faut rouvrir la Crèche Fleurie sous la forme d'une crèche associative ou sous la forme d'une crèche municipale. Ce n'est pas le même coût pour les Fontenaisiens et c'est un service qui est un peu différent. La plupart des villes qui sont à des taux de berceaux pour 100 habitants supérieurs aux nôtres — c'est-à-dire un tout petit peu au-dessus de 1, alors que nous sommes un tout petit peu en dessous — comptent leurs crèches associatives dans le nombre de berceaux. La logique actuelle, à la fois dans un souci d'économie et dans un souci de création de berceaux, serait donc plutôt de créer une structure associative. Encore faut-il trouver les partenaires ; ensuite, se pose la question du lieu. Je ne partage pas cette espèce de posture qui consiste à vouloir à tout prix conserver les mêmes bâtiments : peut-être faut-il les garder. Peut-être, aussi, puisque nous allons construire un certain nombre de logements aux Blagis, il serait plus intelligent d'agrandir sensiblement la capacité de la crèche des Blagis et d'optimiser les ressources de fonctionnement de cette crèche. Ce sont autant de questions auxquelles je souhaite que nous répondions par une étude préalable avant de prendre une décision. Cela me paraît être la moindre des choses. Moi, je n'ai pas la faiblesse de prétendre savoir ce qu'il faut faire sur tout, avec des postures qui n'ont pas lieu d'être quand on veut essayer de bien gérer l'argent que nous confient les Fontenaisiens. Voilà ce que j'ai à dire sur les crèches. Il n'y a pas de décision prise à ce stade. M. CHAMBON souhaiterait intervenir. »
Mme ALVARO : « Je voudrais juste dire que vous n'avez quand même pas suivi mes orientations. »
M. le Maire : « Vos recommandations ? Eh bien non ! »
Mme ALVARO : «.… parce que vous voulez rouvrir une crèche associative alors que vous en avez fermé une. »
M. le Maire : « Mme ALVARO, nous allons arrêter là, s’il vous plaît. »
Mme ALVARO : « La fermeture de la Crèche Fleurie n'est qu’une économie nette sur le personnel ! C'est
ce que vous aviez dit ; assumez-le. »
intervention hors micro.
M. le Maire : « Mme ALVARO, premièrement, je ne vous ai pas redonné la parole. »
Mme ALVARO : « Ah, excusez-moi. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 26/38 M. le Maire : « Deuxièmement, excusez-moi, mais pour moi, le rôle d’un élu est d'abord d'écouter et non
pas d'expliquer aux autres ce qu'ils ont à faire. »
Mme ALVARO : « Vous auriez dû m'écouter, peut-être qu'on aurait eu plus de places en crèche. »
M. le Maire : « Je suis tout à fait d'accord sur le fait que vous ayez votre opinion. »
Mme ALVARO : « Je vous ai proposé plusieurs solutions alternatives que vous avez refusées. »
M. le Maire : « Mais je m'en fiche ! (Réactions) Ce n'est pas vous qui êtes propriétaire des crèches de la Ville parce que le Conseil Municipal vous a confié une délégation ! C'est une réflexion collective qui doit être animée par l'élu en charge, et qui doit aboutir à trouver la meilleure solution possible pour notre Ville. C’est comme ça que ça fonctionne et que ça doit fonctionner dans mon équipe, parce que c'est le sens de l'intérêt général ; si vous ne l'avez pas compris, c'est que vous n'avez rien compris au fonctionnement d’une équipe municipale et respectueuse de son mandat. »
Mme ALVARO : « Oui, ça doit être ça. »
M. le Maire: « Je vous le dis parce que, de temps en temps, il faut se dire les choses en face. Merci beaucoup. M. CHAMBON, c'est à vous. »
M. CHAMBON : « Merci, M. le Maire. Je vais essayer d'avoir un discours un peu apaisé, cela nous fera beaucoup de bien et nous reposera un peu.
Je voulais reprendre quelques points, avant de parler purement de la voirie. Par exemple, sur les travaux des bâtiments, M. FREDOUILLE, vous êtes effectivement intervenu en parlant de la nécessité d'avoir des travaux d'économie d'énergie, etc. Nous avons un certain nombre de travaux qui vont complètement en ce sens. »
M. FREDOUILLE : intervention hors micro.
M. CHAMBON : « Je suis d'accord, laissez-moi terminer. Je citerai, à titre d'exemple, des menuiseries extérieures concernant des écoles, le changement d’un certain nombre de chaudières dans des bâtiments administratifs, les isolations de ces mêmes bâtiments, les fenêtres, etc. C’est une première étape, qui va quand même dans le sens que vous souhaitez.
Vous avez également parlé des sentiers, des ruelles, des talus, et là, je vous rejoins totalement : je serais tout à fait partisan pour qu'au niveau des Services, nous fassions cet audit, que l'on référence tous ces espaces et que l’on voit comment les protéger et les sauvegarder au niveau de notre Ville.
Concernant directement la voirie, nous prévoyons en 2018 un certain nombre d'investissements, tels que les travaux de réfection de voirie et d'entretien courant ou les enfouissements des réseaux aériens, comme chaque année, pour lesquels un certain nombre de rues sont concernées.
Ainsi que l’a dit M. le Maire, la réfection de 9 rues est prévue. II s’agit de :
- La rue des Pierrelais,
- La rue d'Estienne d'Orves, pour la partie comprise entre la place Carnot et l'avenue Raymond Crolant,
- La rue de la Redoute,
- La rue François Moreau,
- La rue des Marinières,
- La rue des Sorrières,
- La rue de l'Abbé Turgis,
- La rue de la Fontaine aux Prêtres,
- La rue d'Estienne d'Orves, pour la partie comprise entre le carrefour des Mouillebœufs et la rue Pierre Bonnard.
Concernant les travaux d'enfouissement, sont concernées la rue du Docteur Soubise et la rue Gentil Bernard.
D'autres travaux de voirie et d'éclairage sont planifiés. Cela concerne toutes les signalisations verticales, les stations VELIB', l'éclairage du Panorama,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 27/38 Pour les espaces verts, sont concernés :
- Le kiosque du parc Sainte-Barbe,
- L'extension de l'espace cinéraire,
- La consolidation du mur des Ormeaux,
- La reprise de sols souples,
-__ L'aménagement d'espaces et de plantations. »
M. le Maire : « Merci, M. CHAMBON. »
M. CHAMBON : « M. le Maire, excusez-moi, j'ai oublié de mentionner deux aspects importants concernant des travaux de rénovation de l'espace public, avec deux projets, celui de la place de la Cavée et celui de la
place du Général de Gaulle, avec l'aménagement du parc Laboissière.
Des études et concertations sont également prévues concernant les Blagis, Scarron, le Panorama et la programmation des équipements sportifs dont Razika a parlé tout à l'heure. Merci. »
M. le Maire : « Merci, M. CHAMBON. Je pense qu’en termes d'orientations budgétaires, nous avons pas mal débattu. Comme vous l'avez noté, les paramètres du budget municipal sont en amélioration sensible, puisque les impôts n'augmenteront pas cette année, les tarifs n'augmenteront que du minimum qui est celui de leur mise à jour annuelle et notre endettement sera plus bas en 2018 qu'il ne l'était il y a 4 ans. Globalement, je dirais que, si l'on parle de gestion en bon père de famille, je crois que nous sommes effectivement dans cette optique. Nous discuterons des priorités plus en détail dans le cadre du budget ; je vous rappelle que nous sommes dans un débat d'orientations budgétaires. Je vous demande donc de prendre acte du fait que ce débat a eu lieu — et il a eu lieu, cela est incontestable. (Réactions) Je vous en
remercie. Nous allons donc passer au point n° 2 à l'ordre du jour. »
Le Conseil Municipal prend acte qu'un débat sur les orientations budgétaires relatif au budget primitif 2018 s'est tenu en séance le 12 février 2018.
2 - Modification de l'Autorisation de Programme AP et Crédits de Paiement CP de
l'opération de travaux de réhabilitation de la crèche des Pervenches
M. le Maire : « La parole està M. DURAND. »
M. DURAND : « Merci, M. le Maire. Il faut noter que l'autorisation de programme de 2,4 millions d'euros a été portée à 2,9 millions d'euros. Un certain nombre de règlements a été effectué entre 2014 et 2017. Vous avez les montants sous les yeux, je ne vais pas vous les relire. ll reste simplement à solder l'opération par un dernier paiement au titre de 2018, pour 106 829,93 euros. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer, même si je ne vois pas trop ce qu'il y a à dire puisqu'il s'agit seulement de solder. Je me permets de prendre la présidence, M. le Maire n'étant pas devant le micro. Je donne la parole à Mme SOMMIER. »
M. le Maire : « Je vous en prie, Mme SOMMIER. »
Mme SOMMIER : « Merci, M. le Maire ; merci, M. DURAND. Le groupe Mouvement radical va voter cette délibération après, toutefois, quelques remarques. La modification que vous avez apportée au programme initial coûte cher, par rapport à l'offre de places supplémentaires. La remise en fonctionnement, qui devait s'effectuer fin août 2015, n'a pu se concrétiser qu'à la rentrée de septembre 2017; de nombreuses demandes de places n’ont donc pas pu être satisfaites. La configuration initiale retenue par la précédente majorité, avec l'autorisation du Président du Conseil général et une évaluation du médecin de la PMI, ne nécessitait pas la création d'une double structure, Aussi, les effectifs nécessaires pour assurer l'encadrement et l'animation au sein des unités de vie seraient passés de 21 à 24 agents permanents, à savoir, une deuxième adjointe de direction et 2 personnes auprès des enfants. Avec votre modification, qui nécessite plus d'encadrement, vous avez été amenés à ponctionner le personnel de la crèche Fleurie pour pouvoir ouvrir celle des Pervenches. La Crèche Fleurie est fermée et son sort semble scellé, alors qu'elle accueillait 60 tout-petits. Admettez que le bilan de votre offre d'accueil en direction des tout-petits en crèche municipale, très plébiscité par les familles, est bien négatif. Je peux apporter une précision : le transfert de la crèche Sainte-Barbe a permis d'offrir aux familles de notre Ville des places supplémentaires dans les crèches municipalisées dont la rénovation a été prise en charge par le Département. La moitié des enfants n'étaient pas fontenaisiens lorsque ces crèches étaient départementales.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 28/38 M.le Maire: « Merci, Mme SOMMIER. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre? Qui s'abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de réviser l'autorisation de programme (AP) et la répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Réhabilitation de la crèche des Pervenches
Montant global de l’AP 2 900 000,00 €
CP 2014 33 851,52 € CP 2015 168 987,08 € CP 2016 1276 304,70 € CP 2017 1314 026,77 € CP 2018 106 829,93 € TOTAL 2 900 000,00 €
> JURIDIQUE
3 — Approbation d'un protocole transactionnel
M. le Maire : « La parole est à M. BIGRET. »
M. BIGRET : Merci, M. le Maire. Un membre affilié d'un syndicat devait effectuer un voyage professionnel
à l'étranger sur la période s'étalant du 26 octobre au 4 novembre 2017. À cette fin, elle a déposé une demande de passeport suivie par les Services de la Commune. Sa demande a été cependant rejetée par les Services instructeurs de la Préfecture, rejet dont les Services de la Commune n'ont pu faire part à l'intéressée pour des problèmes techniques. Sollicités par la demandeuse, les Services se sont rapprochés de la Préfecture pour initier Une procédure en urgence pour la délivrance de son passeport. Maigré les efforts déployés, ce dernier a été reçu hors délai au vu des dates du voyage. Le membre du syndicat a procédé au paiement des différents billets d'avion nécessaires à son voyage par l'intervention de son syndicat, La Confédération CGT demande à la Commune le remboursement des frais engagés, soit 1 346,49 euros. Elle considère, en effet, qu'il s'agit d'une faute de service imputable à la Commune. Elle a émis une demande en ce sens en date du 2 novembre 2017. La Commune entend régler ce différend à l'amiable et ainsi, éviter un recours long et coûteux. Elle propose au Syndicat de procéder à un protocole transactionnel, Après avoir discuté et négocié, les parties ont exprimé le désir de mettre un terme définitif au différend qui les oppose, en transigeant conformément aux dispositions de l'article 2044 du Code civil, et de s'accorder sur les concessions réciproques qui font l'objet du protocole qui vous est soumis pour approbation. Je vous demande de bien vouloir en délibérer. »
M. le Maire : « Très bien. YŸ at-il des remarques ? C'est une triste histoire ; il est vrai que la Commune est en tort. Dans ces cas-là... »
Intervention hors micro.
M.le Maire: « La demande était dans l'ordinateur d'une personne qui est tombée malade, il y a eu transmission défectueuse à la personne suivante, il y a eu un enchaînement de choses qui ont fait que l'on s'est retrouvé hors délai. Un certain nombre de frais ont été engagés et perdus du fait de la défaillance des Services de la Ville. Plutôt que d'arriver dans un procès ou un recours à mon sens inutile, la transaction à l'amiable m'est apparue préférable. Nous sommes arrivés à un accord sur un montant de 1 300 euros. Il s'agissait d'un voyage d'études de la CGT en Amérique du Sud. (Réactions) Je n'ai pas à juger de la pertinence du voyage, mon cher. En revanche, les billets d'avion ont été achetés. »
M. FREDOUILLE : /ntervention hors micro.
M. le Maire : « C'était en Argentine, je crois. »
M. FREDOUILLE : /ntervention hors micro.
M. le Maire : « Vous remarquerez que nous ne sommes pas dogmatiques: heureusement que ce n'est pas l'UDI ! fRires) Très bien. Allez-y, M. MERGY. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 29/38 M, MERGY : « Merci, M.le Maire. Nous allons bien entendu voter ce protocole transactionnel. Simplement, vous l'avez dit au début du Conseit Municipal, c'était objectivement une avancée d'avoir obtenu les cartes d'identité et les passeports à Fontenay-aux-Roses, cela nécessite probablement d'avoir des procédures plus robustes ; si un tiroir est fermé et que l'on est bloqué sur la remise d’un passeport, cela pose un problème de qualité du service public dans notre Commune. »
M.le Maire: «Je serai plus indulgent vis-à-vis des Services de la Ville; je vous rappelle que 1 700 Fontenaisiens ont fait leur demande depuis 6 mois et nous avons rendu service à beaucoup de gens en leur évitant d'être sur des listes d’attente dans des villes voisines. La plupart de ces dernières, compte tenu du nombre que cela représentait, avaient en effet décidé de faire passer les Fontenaisiens après leurs ressortissants. Elles proposaient des délais d'obtention extrêmement allongés. Je pense que nous avons fait œuvre utile. Effectivement, il peut y avoir parfois des erreurs humaines; qui ne fait rien ne risque rien, comme chacun le sait. Mais cela fait partie des choses de la vie qui peuvent survenir. »
M. MERGY : « Cela peut arriver, mais... »
M. le Maire : « Je ne pense que l'on puisse en tirer des conclusions sur la qualité du service public dans la Commune. » :
M. MERGY: « Comment dire, vous avez raison, M. le Maire, d'une part, c'est une avancée pour la population et, d'autre part, cela peut arriver. Mais quelle leçon en tire-t-on, pour éviter que cela ne se reproduise ? »
M. le Maire : « Bien évidemment, nous avons réfléchi à cette situation anormale et nous pouvons affirmer que les choses ne se reproduiront pas, en tout cas pas comme ça. D’autres ennuis pourront peut-être nous arriver, mais nous avons bien évidemment progressé dans la procédure de façon à améliorer la traçabilité des demandes. Il y a toujours une petite courbe de mise en place et d'apprentissage; nous
étions alors dans les tout premiers mois de mise en place du système. Très bien. Nous pouvons passer au vote ? Qui est contre ? »
Mme BOURDET : « Pardon, je voudrais dire que, tous les cinq, nous ne prendrons pas part au vote ; ce n'est pas que nous soyons hostiles à l'idée de régulariser, mais il y à quand même un certain nombre de questions qui mériteraient d'être éclairées, typiquement parce que nous avons l'habitude de voyager beaucoup, et ce n'est pas du tout la faute des Services que je veux mettre en exergue. C'est surtout que je ne comprends pas qu'un syndicat qui travaille sur un projet de cette envergure soit si juste dans les délais. C'est cela qui fait que nous préférons ne pas prendre part au vote, parce que nous n'avons pas les éléments suffisants. Mais encore une fois, nous comprenons tout à fait que vous soyez obligés de le faire. »
M. le Maire : « Les élus Associatifs ne prennent pas part au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le protocole transactionnel entre la Commune et la Confédération générale du travail, qui réceptionne le paiement au nom du demandeur, membre affilié, en vue de régler par voie amiable le différend portant sur le remboursement de frais dû à l'annulation d'un voyage professionnel, et autorise le Maire à signer ledit protocole transactionnel ainsi que tout document y afférent nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO, J.-M. GASSELIN ne prennent pas part au vote].
> SCOLAIRE
4 — Approbation de la fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire des Renards
M. le Maire : « Je passe la parole à M. LAFON. »
M. LAFON: « Nous allons avoir deux délibérations qui ont un caractère technique, d'une certaine
manière. La première concerne la fusion des deux écoles du groupe scolaire des Renards, maternelle et élémentaire. Cette décision a été présentée en Conseil d'école et votée positivement. L'avis des
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 30/38 personnes concernées sera transmis au DASEN, qui prendra la décision finale. Je pense que la
délibération se suffit à elle-même. »
M.le Maire: «Y at-il des interventions ou pouvons-nous passer au vote ? Qui est contre? Qui s'abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la fusion administrative de l'école maternelle et de l'école élémentaire des Renards en une seule école des Renards, à compter de la rentrée de septembre 2018.
Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice 2018.
5 — Approbation de la Convention cadre entre Vallée Sud - Grand Paris et la Commune de
Fontenay-aux-Roses relative à la mise à disposition de services dans le cadre de
l'aménagement des rythmes scolaires
M. le Maire : « Je passe à nouveau la parole à M. LAFON. »
M. LAFON : « Cette délibération est totalement technique. || s’agit d'approuver une convention avec Vallée Sud - Grand Paris dans le cadre des NAP, qui reprend les termes de l'accord que nous avions avec la Communauté d’agglomérations précédente et qui, de toute façon, ne vaudra que jusqu'à la fin des NAP. Là encore, je pense que la délibération se suffit à elle-même. »
M. le Maire : « Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention cadre de mise à disposition de services entre Vallée Sud - Grand Paris et la Commune de Fontenay-aux-Roses, et autorise M. le Maire à signer ladite convention.
> DSTM - URBANISME - AMÉNAGEMENT
6 — Autorisation donnée au Maire pour déposer des Permis de construire
M.le Maire: «Il s’agit de points que nous avons évoqués dans le cadre du débat d'orientations budgétaires. Ce sont 3 éléments qui sont assez sensiblement différents; je propose donc que, pour valider cette délibération, nous fassions 3 votes distincts. À défaut, cela pourrait amener à une sorte de fragilité puisque ces points n'ont pas de lien entre eux. Très bien. Cette délibération concerne :
- La mise en accessibilité et conformité de l’école du Parc,
-_ L'installation d'un nouveau kiosque dans le parc Sainte-Barbe, en remplacement de celui qui a brûlé,
- La mise en accessibilité et en conformité d'un local associatif au 6 rue René Barthélemy, qui fait un peu plus de 100 m2.
Je vous propose donc de voter successivement.
Concernant la mise en accessibilité et conformité de l'école du Parc, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Concernant l'installation d'un nouveau kiosque dans le parc Sainte-Barbe, qui est contre ? || y a une intervention. »
M. FAYE : « Nous proposons un amendement pour cette délibération. »
M. le Maire : « Nous n'avons pas eu... »
M. FAYE : « L'amendement peut être déposé en séance, selon le règlement intérieur. »
M. le Maire : « Certes. Lisez votre amendement, s’il vous plaît. »
M. FAYE : « Amendement concernant la délibération n° 6. Ce rapport de présentation est présenté par l'ensemble des élus du groupe Associatif et Citoyen.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 31/38 Il y a de nombreuses interventions et travaux concernant la sécurité incendie à faire dans les bâtiments publics, en particulier les crèches et les écoles: voir les PV des commissions de sécurité de ces bâtiments. Nous proposons donc cet amendement, prenant la forme d'un article 2, concernant uniquement ce permis, et rédigé en ces termes: "le dépôt effectif de la demande de permis de construire pour le nouveau kiosque dans le parc Sainte-Barbe n'aura lieu qu'une fois que les interventions et travaux demandés par les commissions communales de sécurité,
- Dans les prescriptions, si l'avis est favorable à l'utilisation du bâtiment, - Dans les anomalies, si l'avis est défavorable à l'utilisation du bâtiment, Seront effectués et vérifiés si nécessaire".
Cela est important pour le cas des anomalies si l'avis est défavorable. Nous demandons donc, par cet amendement, que ce dépôt ne soit effectif qu'après tous les travaux de sécurité, qui me paraissent primordiaux, soient faits. On a du mal à expliquer aux gens que l'on fait les travaux d’un kiosque alors que des travaux de sécurité, relevant des prescriptions ou des anomalies, ne sont pas faits. »
Intervention hors micro.
M. FAYE : « Cela concerne les écoles et les bâtiments publics. »
M. le Maire : « C'est-à-dire qu'en fait, M. FAYE m'a demandé de séparer les votes mais il est en train de les lier, si j'ai bien tout compris : vous liez l'installation du nouveau kiosque à la réalisation de travaux à d'autres endroits. »
M. FAŸE : « Cela me paraît, d'un point de vue financier, très important. »
M. le Maire : « Cela n'a aucun sens. Très bien. Nous allons passer au vote de l'amendement. »
M. FAYE : « En vote public, d'accord. »
M. le Maire : « Vous souhaitez un vote public ou un vote à main levée ? Un vote public signifie qu'il faut appeler chacun des Conseillers Municipaux pour lui demander son vote sur le résultat de l'amendement. »
M. FAYE : « Nous verrons où chacun place ses priorités. »
M. le Maire : « Cela n'a aucun intérêt, à part ralentir le débat, M. FAYE. Je veux bien que vous soyez dans l'optique de ralentir volontairement le débat, mais vous nous avez exposé votre amendement, tout le monde l'a bien compris, on peut très bien voter à main levée | Je ne vois pas l'intérêt de perdre un quart d'heure. »
Interventions hors micro.
M.le Maire: « Concertez-vous avec M. MERGY, mais prenez une décision. M. MERGY, intervenez, puisqu’apparemment, le rapprochement est en marche. »
Brouhaha.
M. FAYE : « On rappelle quand même que le coût est de 3 000 euros du mètre carré. »
M. le Maire : « Très bien, écoutez, nous sommes d'accord pour voter l'amendement à main levée ? Qui
est pour ? M. FRÉDOUILLE, allez-y. »
M. FREDOUILLE : « Je ne prends pas part au vote {Applaudissements), parce qu'il faut faire les deux, à la fois respecter la commission de sécurité et faire les travaux du kiosque. »
M. le Maire : « Ne vous inquiétez pas, nous écoutons la commission de sécurité avec beaucoup de soin, et elle est tout à fait intransigeante pour les problèmes de sécurité, rassurez-vous. M. FREDOUILLE ne prend donc pas part au vote; j'ai noté que le groupe Associatif et Citoyen et les différents groupes de l'opposition étaient pour l'amendement -— je ne suis pas certain que cet amendement ait une quelconque légalité, d'ailleurs ; comme le reste est contre, l'amendement n'est de toute façon pas accepté. »
Amendement déposé par M.FAYE au nom du groupe Associatif et Citoyen concernant la délibération n° 6 : installation d'un nouveau kiosque dans Île parc Sainte-Barbe.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 32/38 «Il y a de nombreuses interventions et travaux concernant la sécurité incendie à faire dans les bâtiments publics en particulier les crèches et les écoles : voir les PV des commissions de sécurité de ces bâtiments.
D'où, l'amendement proposé à cette délibération :
Article 2 : le dépôt de la demande de permis de construire pour le nouveau Kiosque dans le Parc Sainte Barbe n'aura lieu qu'une fois les interventions et travaux demandés par les commissions communales de sécurité :
- dans les prescriptions si avis favorable à l'utilisation du bâtiment,
- dans les anomalies si avis défavorable à l'utilisation du bâtiment,
Seront effectués et vérifiés si nécessaire. »
Amendement rejeté à la majorité absolue.
[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO, J.-M. GASSELIN, C. MARAZANO {pouvoir à F. ZINGER), G. MERGY, D. BEKIARI (pouvoir à A. SOMMIER), F. ZINGER, P. BUCHET {pouvoir à S. CICERONE), À. SOMMIER, S. CICERONE votent pour]. [.-J. FREDOUILLE ne prend pas part au vote].
M. le Maire: « Nous passons au vote de la délibération, non amendée, concernant l'installation d'un nouveau kiosque dans le parc Sainte-Barbe. Qui est contre ? Très bien. Qui s'abstient ? Il est adopté.
IM. FAŸYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO, JM. GASSELIN, C. MARAZANO {pouvoir à F. ZINGER), G. MERGY, D. BEKIARI (pouvoir à A. SOMMIER), F. ZINGER, P. BUCHET {pouvoir à 8. CICERONE), À. SOMMIER, S. CICERONE votent contre].
Le 3° point soumis au vote est la mise en accessibilité et en conformité d'un local associatif situé 6 rue René Barthélemy.
Interventions hors micro.
Je ne comprends pas tout, mais on ne va pas non plus y passer la nuit. (Brouhaha) Je suis désolé, mais je ne vois pas pourquoi on ne remplacerait pas le kiosque du parc Sainte-Barbe. Cela me paraît très tortueux, comme raisonnement. »
Mme ALVARO : « 3 000 euros du mètre carré, c'est très coûteux, comme aménagement. »
M. le Maire : « Vous savez, il faut faire des arbitrages équilibrés et respectueux de tout le monde. Le 3° point est donc la mise en accessibilité et en conformité d'un local associatif, 6 rue René Barthélemy. Mme BOURDET souhaite intervenir. »
Mme BOURDET : « Merci, M. le Maire. (...)} Comme il s’agit d'un local associatif, nous sommes bien sûr
tout à fait d'accord sur le principe. Votre rapport de présentation parle effectivement d'un local associatif; en revanche, le document consultable à la Direction des Services techniques sur ce sujet s'intitule "locaux de bridge". De quoi s'agit-il ? Je pense que c’est un très bon exemple de ce qui est un tout petit élément de vie locale, mais qu'il est important de bien mesurer, pour effectivement être crédible. Actuellement, le Club de bridge, qui comprend 80 membres, occupe une salle municipale au 33 avenue Dolivet ; le Club de bridge en a les clés et l'usage exclusif. Cette salle, n'ayant qu'une issue, ne peut recevoir plus de
19 personnes à la fois, pour des raisons de sécurité incendie. Michel FAYE à attiré votre attention sur ce sujet dès le début de la mandature, non pas par hostilité au Club de bridge, comme certains l'ont dit, loin de là, mais parce que la sécurité — et si nous insistons ce soir, c'est parce que c'est une chose qui nous a toujours beaucoup préoccupés, même si nous n'avons pas toujours été entendus — la sécurité donc, est un facteur incontournable. Nous ne pouvons que nous réjouir du fait qu'une salle plus grande soit proposée pour répondre aux effectifs de l'association Club de bridge.
En revanche, nous nous posons plusieurs questions. La salle du 33 avenue Dolivet n’était utilisée que par le Club de bridge; que va-t-elle devenir ? Quels créneaux seront attribués au Club de bridge dans la nouvelle salle ? Sera-t-elle gérée comme les autres salles municipales où sera-t-elle réservée au Club de bridge ? Sera-t-elle prêtée à d'autres associations ? Pourra-t-elle être louée, comme les autres salles municipales, pour les familles qui le demandent lors d'événements de type anniversaire ? N'oublions pas, par exemple, que les associations du quartier Scarron-Sorrières, quartier qui n'a aucun équipement public de loisirs, demandent depuis longtemps un local, non pas à leur usage unique, mais à partager.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 42 février 2018 33/38 Enfin, vous avez pris un architecte. On peut demander, s'agissant d'une salle modeste, pourquoi un architecte ! Vous avez pris un architecte qui habite Fontenay, d'accord. Mais pourquoi celui-là plutôt qu'un autre ? Il ne s'agit pas de polémiquer, comme je l’entends trop souvent ce soir. |! ne s'agit pas non plus de stigmatiser qui que ce soit, mais de garantir la sincérité de la délibération, pour un fonctionnement qui convienne aux joueurs de bridge, tout en respectant l'équité et l'intérêt collectif, La solidarité, y compris dans le partage des salles municipales entre les différentes associations est un facteur humain important pour l'équilibre de la Ville. Merci de nous rassurer sur l'ensemble de ces questions. »
M.le Maire: « Mme BOURDET, je tiens à vous rassurer sur l'ensemble de ces questions. Je vous rappelle que depuis le début de la mandature — et je pense que vous avez dû l'entendre à plusieurs reprises — nous avons décidé qu'à chaque rénovation où création de salle, il n'y aurait pas de salle exclusivement réservée à une seule association, mais que la mutualisation serait la règle. C'était difficile, parce qu'il y avait effectivement de vieilles habitudes, prises par un certain nombre d'associations. Moi, je considère qu’un équipement public doit être partagé. Nous sommes bien d'accord.
Le Club de bridge a 150 membres, non pas 80 ; il était dans une salle trop petite, il sera effectivement l'un des utilisateurs. Mais, une fois encore, il ne sera que l'un des utilisateurs et, d’ailleurs, le choix du mobilier sera fait de façon à ce qu'il soit déplaçable aisément.
Concernant la nécessité de prendre un architecte, je précise que je ne savais même pas que c'était un architecte fontenaisien, pour ma part — une architecte, me dit-on d’ailleurs. En l'occurrence, nous devions faire appel à un architecte puisqu'il y avait un dépôt de permis de construire, dès lors qu'il y avait nécessité de créer une deuxième sortie de secours ; sinon, nous étions limités à 13 ou 15 personnes, je ne sais plus, pour la capacité de la salle, puisqu'il y a un certain nombre de règles qui régissent la capacité des salles en fonction des issues de secours. || me semble d'ailleurs que nous ajoutons également des sanitaires, compte tenu de l'usage qui va en être fait, de façon à obtenir une salle communale utilisable et polyvalente.
Voilà les éléments que je pouvais vous indiquer, je ne sais que vous dire de plus. On s’est plaint d’un manque de salles dans notre Ville: nous sommes sur le point d'en ouvrir plusieurs. Il faut bien dire aussi que la salle que quitte le Club de bridge sera récupérée, elle est toujours à la Ville, elle est utilisable et, probablement, à mettre à la disposition des Fontenaisiens : en effet, l'étude portant sur les offres de saile a démontré que le déficit portait plutôt sur les petites salles, d’une quarantaine de places, que sur des grandes salles de plus de 100 places. Il nous manque peut-être une très grande salle, mais il est assez facile de réunir 100 ou 150 personnes, car nous avons des grandes salles en quantité suffisante. En revanche, des petites salles, de quelques dizaines de mètres carrés, dans lesquelles on puisse se réunir à 20, 30 ou 35 personnes, sont celles qui manquent le plus aujourd'hui dans la Commune. Il faut néanmoins relativiser : je sais ce que l'on va me dire, nous n'avons pas non plus besoin de doubler le nombre actuel de salles ; mais avoir le souci d'en créer quelques-unes de plus de ce gabarit-là est positif pour la Ville.
Je vous propose de voter sur ce dernier point. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. »
M. le Maire propose un vote distinct sur les 3 projets susmentionnés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M.le Maire à déposer des demandes de permis de
construire pour les travaux de mise en accessibilité et conformité de l'école du Parc.
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, autorise M. le Maire à déposer des demandes de permis de construire pour l'installation d'un nouveau kiosque dans le parc Sainte-Barbe.
(M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO, J.-M. GASSELIN, C. MARAZANO (pouvoir à F. ZINGER), G. MERGY, D. BEKIARI (pouvoir à A. SOMMIER), F. ZINGER, P. BUCHET (pouvoir à S. CICERONE), A. SOMMIER, S. CICERONE votent contre].
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer des demandes de permis de construire pour la mise en accessibilité et en conformité d'un local associatif 6 rue René Barthélemy.
Procès-verbal du Conseit Municipal du 12 février 2018 34138 [ > VŒUX
7 - Vœu déposé par le groupe Associatif et Citoyen concernant le maintien de la desserte
de Fontenay-aux-Roses par le RER B par trains directs depuis Paris
M.le Maire: «Il s’agit d'examiner Un vœu, présenté par M. Michel FAYE et une partie du groupe Associatif. »
M. FAYE : « Ce vœu concerne le maintien de la desserte de Fontenay-aux-Roses par le RER B par trains directs depuis Paris, sans changement à Bourg-la-Reine.
Jeudi 8 novembre, une importante réunion publique concernant le RER B Sud a eu lieu à Antony, à l'espace VASARELY. Plus de 200 personnes y assistaient.
Étaient présents :
- Le directeur de la ligne B,
- Le représentant de la SNCF pour l'Île-de-France,
- Les responsables de la RATP pour les Hauts-de-Seine,
- La Députée de la 13 circonscription,
- Les Maires de Sceaux, Massy, Antony, Bourg-la-Reine, souvent accompagnés leurs Maires- Adjoints aux transports.
En revanche, aucun représentant de l'équipe municipale restreinte de Fontenay-aux-Roses ; ni le Maire, ni le Maire-Adjoint aux transports. Seul élu de Fontenay-aux-Roses présent: Michel FAŸYE.
Lors de cette réunion, des informations importantes ont été données, ainsi que les calendriers de mise en œuvre. Un point délicat cependant: certains proposent de transformer le tronçon de RER B2 en navette Bourg-la-Reine/Robinson avec changement systématique à Bourg-la-Reine, ce qui entraînerait une forte dégradation du service pour les habitants desservis, donc les Fontenaisiens, par ce tronçon.
D'où le vœu proposé :
"Le Conseil Municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 12 février 2018, refuse toute dégradation structurelle du service sur la branche B2 du RER B, comme par exemple une rupture de charge à Bourg-la-Reine sur l'axe Robinson/Paris, et rappelle son opposition au projet de navette ferrée entre Robinson et Bourg-la-Reine à la place des trains allant ou revenant de Paris. Il demande aussi que le Maire, ou le Maire-Adjoint aux transports, soit présent à toutes les réunions liées aux transports publics (bus, métro, RER, tram, VELI8’ AUTOLIB) concernant notre Ville".
Il faut savoir que, dans le passé, une absence prolongée de la Ville a eu parfois des conséquences assez néfastes. Je pense donc qu'il faut que le Maire-Adjoint fasse son travail, c'est normal, »
M. le Maire : « M. RIBATTO a la parole. »
M. RIBATTO : « Merci, M. le Maire. Ce vœu est assez étrange, mais je souhaiterais rester sérieux auprès de vous, en rassurant l'ensemble des élus et les membres du GAC - le Groupe Associatif et Citoyen — en rappelant que M.le Maire est très attentif à cette question et a participé aux réunions de travail essentielles pour l'avenir de la desserte de la Ville par les transports en commun, notamment dans les contributions au sein du Territoire au SCOT, acronyme pour Schéma de cohérence territoriale, ici le SCOT métropolitain, en veillant en particulier à ce que le projet de prolongement de la ligne 4 desserve l'ensemble des villes elles-mêmes desservies par le RER. Ces contributions seront communiquées et défendues dans les mois qui viennent et pendant les discussions à venir. Pour la majorité municipale, il n'est pas envisageable de diminuer, en aucune façon, le service qui, lui, devra être amélioré, et le sera notamment grêce au travail concerté des élus, et notamment les élus de toutes les Communes concernées.
Ce vœu pourrait être consensuel s’il n'était pas insultant pour la majorité en laissant penser que les intérêts des Fontenaisiens seraient mal défendus. Ne doutez pas de la défense des intérêts de nos concitoyens, l'efficacité reposant — c'est une vérité partagée par un certain nombre de personnes ici présentes — sur l’action et non pas sur des déclarations dont chacun sait qu’elles sont inefficaces. Le 8 novembre, naturellement, est un jour fictif, puisqu'il n'existe pas. Moi aussi, je lis, très attentivement, le blog Osez Fontenay. Dans ce blog, il y a la qualité de la rédaction de Mme Marcelle VERNET, que je salue ici, qui parle effectivement de cette réunion et qui en parle en mettant la bonne date, qui est celle du 8 février 2018, en l'espèce, il y a de cela quelques jours. »
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 35/38 Mme ALVARO : « On est ravi que ce soit le point important... »
M. RIBATTO : « Je vais quand même continuer, je vais terminer. Le point important, c'est que, dans ces réunions, on n'a pas grand-chose à y faire. Cette réunion n’est pas du tout mise en place par la Mairie d’Antony ou par le STIF, ou encore moins par la Région Île-de-France ; c'est une réunion privée, organisée à la demande de la Députée de la circonscription d'Antony, Mme Frédérique DUMAS, Députée La République en Marche. Effectivement, tu reçois sans doute des invitations ; moi pas. Je me tiens au courant, et je me permets de te rappeler que, après le 8 février, la prochaine réunion de La République en Marche organisée par cette même Députée sera le 5 mars. Je crois donc que ce vœu est mal préparé, est vite fait, et malheureusement les problèmes de forme nuisent au fond. Je crois que l'utilité est simplement la promotion du GAC, le Groupe Associatif dont tu es président, à moins que ce ne soit effectivement, en l'absence de Pascal BUCHET, le début de la recherche de celui qui sera le véritable chef de l'opposition. Il y a pas mal de choses à mettre en contre et il est dommage d'arriver à cette polémique alors que le fond était plutôt, très nettement, bien abordé. Je n'ai rien à ajouter. » (Rires)
M.le Maire: « Merci, M. RIBATTO. Très clairement, nous n'étions pas invités, parce que c'est une réunion publique politique, privée, réservée à la circonscription d'Antony parce que la Députée de La République en Marche en est la Députée. Bien évidemment, si M. BOURLANGES décidait de faire une réunion identique, nous y serions, d’abord, invités — ce qui n'était pas le cas - ensuite, présents. Je crois que les choses se jouent, comme l’a souligné Philippe, beaucoup plus dans la mise au point du SCOT, où nous travaillons à ce que les villes aient une demande commune, sans antagonisme, dans la construction du futur schéma d'organisation de nos transports. C'est plutôt là qu'il convient d'être présent et de défendre l'intérêt des Fontenaisiens, plutôt que dans des réunions politiques qui visent essentiellement à assurer l'implantation politique locale de Mme DUMAS. Qu'elle s'intéresse aux transports n'est pas une faute, mais en attendant, elle fait surtout sa promotion politique dans cette affaire. »
M. MERGY : « Le … »
Mme ALVARO : « Excusez-moi, je voulais seulement ajouter une petite chose, parce que... »
{Brouhaha de protestation)
Mme ALVARO : « On a demandé aussi. »
M. le Maire : « Si vous pouviez un tout petit peu respecter les règles des échanges dans une Assemblée, ce serait assez... »
M. MERGY : « Ce n'est pas grave. »
Mme ALVARO : « J'avais levé la main, mais ce n'est pas grave. »
M. le Maire : « Je ne doute pas que ce ne soit pas grave, mais vous allez voir, c’est fatigant, au bout d’un moment ! »
M. MERGY : « Je crois qu'il y a plusieurs choses, sur cette question. Cela fait des années que le STIF, aujourd'hui Île-de-France Mobilités, aimerait faire évoluer la desserte de la branche B2, comme l'a rappelé Michel FAYE. Je pense qu'effectivement, leur objectif cible est de passer un jour en navette pour sécuriser et rendre plus robuste la desserte du tronçon principal, qui va jusqu'à Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Une menace existe, objectivement, sur la desserte de cette branche B2. Après, comme l'a dit Philippe, comme vous l'avez dit, M. le Maire, il y a des réunions publiques politiques, dans lesquelles les Députés, même de la majorité gouvernementale, peuvent afficher des positions, et il y a la négociation que l'on peut conduire avec Île-de-France Mobilités. Mais, objectivement, ia menace existe, et il ne faut pas ironiser sur te vœu
que présente Michel FAYE en disant que c'est un vœu dépassé, mal positionné, etc., parce que la menace qu'il évoque est réelle: pour la qualité de la desserte de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Antony, qui est prise par la majorité des usagers du RER B, la mise en navette du tronçon Robinson/Bourg-la-Reine serait une bonne idée. Nous ne sommes pas nombreux à pouvoir défendre le devenir de cette branche B2, et ce que demande Michel FAYE de manière totalement légitime, c'est que les élus — on est d'accord sur le fait que nous sommes tous en phase sur ce sujet, bien sûr que les élus de la majorité sont en phase pour défendre le RER B, comme les élus de l'opposition, il n’y a pas de clivage politique sur cette question, mais puisque vous êtes aux manettes, il est important que vous puissiez aller dans les instances de dialogue et de concertation pour défendre le devenir de cette branche B2, parce que régulièrement, dès que la dégradation du service augmentera, on aura de nouveau des élus, comme Mme DUMAS, qui proposeront la mise en navette de la branche B2. Il s'agit donc d'une menace potentielle et pas
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 36/38 uniquement virtuelle, et nous comptons sur Philippe RIBATTO pour être présent et pouvoir défendre nos positions. »
M. le Maire: « M. MERGY, je crois que l'on va clôturer parce que, sur le fond, nous sommes, bien sûr, complètement d'accord. Mais nous faisons le job, rassurez-vous, et je ne vois pas l'utilité de proposer à la majorité de voter un vœu pour se rappeler qu'il faut qu'elle fasse le travail ! C'est en cela d'ailleurs que Philippe RIBATTO soulignait le fait qu’il y a quand même un peu de provocation dans ce vœu. Cela n'a pas beaucoup de sens. Je vous assure que si nous avons besoin de l'appui d'un vœu dans le cadre de l'action que nous menons notamment dans le cadre du SCOT, nous n'hésiterons pas à vous demander votre soutien, si nous estimons que cela est nécessaire. En l'occurrence, c'est plutôt un peu de provocation et cela ne mérite pas que l'on fasse un vœu. Mme ZINGER, vous souhaitez ajouter quelque chose ? »
Mme ZINGER : « Je vais un peu dans le même sens que Gilles, je suis entièrement d'accord avec la première partie du vœu ; la deuxième partie fait un peu règlement de comptes, c'est déplaisant, mais je trouve dommage qu'on ne puisse pas voter la première partie du vœu tous ensemble, en supprimant la suite. »
M. le Maire : « Nous le ferons en temps utile, Mme ZINGER, rassurez-vous. Très bien. Je propose de passer au vote. »
Mme ZINGER : « Dans ce cas, je ne participerai pas au vote... »
M. le Maire : « Si vous préférez. »
Mme ZINGER : « … car je suis pour la première partie mais en désaccord avec la deuxième. »
M. le Maire : « Écoutez, ce vœu n'a pas d'opportunité pour l'instant: si on en a besoin, on viendra vers vous, avec Un vœu que l’on rédigera de façon plus consensuelle, de surcroît. Je vous propose que l'on passe au vote. Qui est pour ? Très bien. Mme ZINGER ne participe pas au vote, si j'ai bien compris, avec le groupe communiste. M. FREDOUILLE est parti, Ce vœu est rejeté et nous terminons d'ailleurs, avec ce vœu, la séance du Conseil Municipal. Le prochain Conseil Municipal est le 19 mars prochain. Merci à vous. Au revoir. »
« Rapport de présentation : jeudi 8 février une importante réunion publique concernant le RER B Sud a eu lieu à Antony à l'espace Vasarely. Plus de 200 personnes y assistaient. Étaient présents : Le directeur de la ligne B
Le représentant de la SNCF pour l'ile de France
Les responsables de la RATP pour les hauts de Seine,
La députée de la 13 éme circonscription
Les maires de Sceaux, Massy, Antony, Bourg La Reine souvent accompagnés de leurs maires adjoints aux transports. Aucun représentant de l'équipe municipale restreinte de Fontenay-aux-Roses : ni le maire, ni le maire adjoint aux transports. Seul élu de Fontenay-aux-Roses présent : Michel Faye.
Lors de cette réunion des informations importantes ont été données, ainsi que les calendriers de mise en œuvre.
Un point délicat: Certains proposent de transformer le tronçon de RER B2 en navette Bourg la Reine/Robinson avec changement systématique à Bourg La Reine ce qui entrainerait une forte dégradation du service pour les habitants desservis, donc les fontenaisiens, par ce tronçon.
D'où le vœu proposé :
Le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni en séance ordinaire le 12 février 2018 refuse toute dégradation structurelle du service sur la branche B2 du RER B, comme par exemple une rupture de charge à Bourg-La Reine sur l'axe Robinson/Paris et rappelle son opposition au projet de navette ferrée entre Robinson et Bourg-la-Reine à la place des trains allant ou revenant de Paris. ll demande aussi que le Maire, ou le maire adjoint aux transports soit présent à toutes les réunions liées aux transports publics (Bus, métro, RER, tram, Vélib, Autolib) concernant notre ville ».
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 37/38 Vœu rejeté à la majorité absolue.
[M. FAYE, S. BOURDET, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO, J.-M. GASSELIN, G. MERGY, D. BEKIARI (pouvoir à A. SOMMIER), P. BUCHET (pouvoir à S.CICERONE), A. SOMMIER, S. CICERONE votent pour].
[F. ZINGER, C. MARAZANO (pouvoir à F. ZINGER) ne prennent pas part au vote].
M. le Maire indique que le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 19 mars 2018 à 20 h OO.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures cinquante.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fontenay-aux-Roses, le 3 mai 2018
Le Maire
Conseiller Départemental
Laurent VASTEL
POUR INFORMATION
Les procès-verbaux intégraux sont disponibles sur le site Internet de la Ville www.fontenay-aux-roses.fr ou sur simple demande auprès de la Mairie
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 février 2018 38/38