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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 reconduction de ladhesion a lassociation des Communes Forestieres pour lannee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 reconduction de ladhesion a lassociation des Communes Forestieres pour lannee 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2025
Séance du 02 avril 2025
N°26
Objet : Reconduction de
l’adhésion à l'association des
Communes Forestières pour
l’année 2025
Etaient présents :
2025-204
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
ESKERKEEEKEEKEEEIE
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de
mars 202$, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains,
sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au
rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER lTtalo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUEHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
a Application agrée E-leqaiite
993 _DE-004-200067437-2025 0402-26 2 +2 2025-205
Monsieur CAZERES Benoît, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°27 du 10 avril 2019, n°26 du 15 octobre 2020, n° 10 du 23
Novembre 2021, N° 31 du 7 Avril 2022, N°25 du 6 Avril 2023 et N° 16 du 15 Octobre 2024, Provence Alpes Agglomération a adhéré à l’association des Communes Forestières.
Pour rappel, cette association fait partie d’une fédération nationale qui regroupe plus de 6000 collectivités adhérentes. Ce sont, principalement des communes propriétaires de forêts, mais aussi de Syndicats de gestion forestière, des Régions, des départements ou des intercommunalités.
Considérant que les problématiques forestières sont un enjeu majeur d’aménagement et de développement territorial de Provence Alpes Agglomération ;
Considérant que les Communes Forestières sont un partenaire de la Charte Forestière Ubaye-Serre-Ponçon/Provence Alpes Agglomération rédigée en 2021 ;
Considérant qu’une adhésion à l’échelle intercommunale permet d’obtenir une réduction de 15 % sur le montant total de l’adhésion des communes ;
Il vous est proposé de reconduire l’adhésion à l’association des communes forestières des Alpes-de-Haute-Provence en 2025 pour un montant de 13 719 €.
Cette adhésion permet de bénéficier de :
e La représentation des intérêts des communes adhérentes aux échelles départementale régionale et nationale par le réseau des communes forestières,
e L’accès à l’ensemble des services proposés par l’association : formations, visites, etc.
Un appui individualisé sur demande,
e _ L’adhésion à la lettre d’information mensuelle de l’observatoire régional de la forêt méditerranéenne et à la lettre d’information de la fédération nationale des communes forestières.
Il vous est proposé :
- D’approuver l’adhésion 2025 à l’association des communes Forestières pour un montant de 13 719 €.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés
(Sandrine Cosserat ne prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
1
Le secrétaifelde séance,
,
Patricia GRANET-BRUNELLO Brun > AI
PUBLIE LE : 11 AVR 2075 ! REÇU EN PREFECTURE 1! le 69/84/2825
L Ap{ té qrébe E-heqg n 1