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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Reconduction adhesion association Communes Forestieres 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 31 Reconduction adhesion association Communes Forestieres 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nn EXTRAIT
c à d'Agglomératl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d” mération
PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . . nn L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars Séance du 7 avril 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous
N°31
la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
Présidente
2022-384
Objet : Reconduction de
l'adhésion à l’association des
Communes Forestlères pour
l’année 2022
: PEREIRA
Etaient prégents :
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corime, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PRLESTOR Michel, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bermard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
Etsient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jecques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
MAGAUD Marie José s donné pouvoir à MA YENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etal i
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura a donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
TRABUC Nicolss a donné pouvoir à PAUL Gérard
Etaient excusés :
BOURJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
F RECU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2022
29-DE-004-209087497-2 02204 07-5407 042022 2022-385
Monsieur Benoît CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°27 du 10 avril 2019, n°26 du 15 octobre 2020 et n° 10 du 23 novembre 2021, Provence Alpes Agglomération a adhéré à l’association des communes forestières.
Pour rappel, cette association fait partie d’une fédération nationale qui regroupe plus de 6000 collectivités adhérentes. Ce sont, principalement des communes propriétaires de forêts mais aussi de syndicats de gestion forestière, des Régions, des départements ou des intercommunalités.
Considérant les problématiques forestières comme un enjeu majeur d'aménagement et de développement territorial de Provence Alpes Agglomération ;
Considérant que les Communes Forestières sont un partenaire de la Charte Forestière Ubaye-Serre-Ponçon/Provence Alpes Agglomération rédigée en 2021 et dont le plan d’action doit être décliné en 2022 ;
Considérant qu’une adhésion à l’échelle intercommunale permet d’obtenir une réduction de 15 % sur le montant total de l’adhésion des communes,
Il vous est proposé de reconduire l'adhésion à l’association des communes forestières des Alpes de Haute-Provence en 2022 pour un montant de 13 906 €.
Cette adhésion permet de bénéficier de :
e La représentation des intérêts des communes adhérentes aux échelles départementale régionale et nationale par le réseau des communes forestières
L'accès à l’ensemble des services proposés par l’association : formations, visites. Un appui individualisé sur demande
L’adhésion à la lettre d’information mensuelle de l'observatoire régional de la forêt méditerranéenne et à la lettre d’information de la fédération nationale des communes forestières ;
Il vous est demandé :
- D’approuver l’adhésion 2022 à l’association des communes Forestières pour un montant de 13 906 €
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés (Mme COSSERAT Sandrine ne
prend pas part au vote)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PRÉFÉCTURE 1
Le 11/64/2022
ge
9DE-604-290007497-2022 0407-31 07 042022