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Procès Verbal - PV SIGNE AVRIL 2023
Procès Verbal - PV signe CM du 16 mars 2023
Procès Verbal - PV du 16 mars 2023 signe 1
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 mars 2023 signe 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS VERBAL
NS, Séance du Conseil Municipal
& du 16 mars 2023 + ER SR
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire,
s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Gilles FRAYSSE, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs G. FRAYSSE ;
C. BASTOUL; À. BELLANGER ; C. BOUETARD ; B. ESTREMANHO ;
C. ESTREMANHO ; S. JAUBERTY ; H. KÉRIVEL; 1. LAFAYE : C, MARTIN ; E. MOSCHEROSCH ; M. PICAUD ; M. PROVOTAL ;
P. UTEGINE MWANA ; P. WITTERKERTH ; C. CRUEIZE ; F. DHONDT; M. POINSE ; J-P RICAUD
Absents représentés :
L. AMIRI donne pouvoirà €. BOUETARD
F. DA SILVA donne pouvoir à |. LAFAYE
Jj. DJENAIDI donne pouvoir à G. FRAYSSE
|. DOGBO donne pouvoir à C. ESTREMANHO
À. MUSY-BRELIER donne pouvoir à C. CRUEIZE
Absents non représentés :
A-$S ARMAND ; S. BIBARD ; E. ZUCCHINI
Secrétaire de séance : P. WITTERKERTH
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur LE MAIRE déclare la séance du Conseil Municipal
ouverte à 20h05.
M, LE MAIRE énonce l'ordre du jour
{/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022
l1/ Décisions du Maire
ill / Points nouveaux soumis au conseil municipal
1 Débat d'Orientation Budgétaire
Modifications des tarifs de prestations péri et extrascolaires — Portage de repas
Formules QF pour les associations
Séjour jeunesse
Modifications des commissions municipales
Modifications du règlement intérieur du conseil municipal
Modifications du règlement du marché alimentaire
Tableau des effectifs D
J
mn
UT
&
&
NN
Points d’information
IV / Questions diverses
F, DHONDT déclare que conformément au règlement intérieur du conseil municipal, il enregistre également le
conseil municipal
MANRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 P 1/22 i/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE CONSEIL MUNICIPAL adopte le procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022, à la majorité par 23 voix
POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION (E. MOSCHEROSCH : absent lors du précédent conseil municipal),
I1/ Décisions du Maire
Décision N° |Date
2022-056
2022-057
2022-058
| 2022-059
2022-061
2022-062
2022-063
2022-064
2023-001
2023-002
2023-003
2023004
2023-005
2023-006
MAIRIE DE VILEIERS-SUR-ORGt
05/12/2022
[29/11/2022
[05/12/2022
[15/12/2022
‘21/12/2022
20/12/2022
23/12/2022
21/11/2022
04/01/2023
11/01/2023
12/01/2023
‘17/01/2023
17/01/2023
‘16/01/2023
02/01/2023
Objet
Avenant n° 3 au contrat d'assurance
Attribution du marché MAPA 2022-06:
Véhicules à moteur avec la SMACL
Convention pour un spectacle de danse
& GIRO DI PISTA» pour les 2 et 3
décembre 2022 à titre gratuit
Contrat avec l'association «Éclat de |
rêves » pour un spectacle de magie le
20/12/2022
Location de cars avec chauffeur
Contrat de maintenance et
d'hébergement du logiciel courrier
arrivé à échéance
Avenant n°1 au contrat d'assurance des
dommages aux biens avec la SMACL
Délégation à l'EPFIF, l'exercice du droit
de préemption urbain pour le bien situé
au 1 route de Villebouzin à VILLIERS-
SUR-ORGE
Convention de partenariat entre les |
résidents de l'EHPAD et l'ALSH - Projet
intergénérationnel
Contrat de cession de droits de |
représentation de la société « AVSE »
pour une représentation d’un DJ, le 13
janvier 2023
Avenant n°2 au MAPA N°2019-02,
Fournitures des produits d'entretien,
d'hygiène et petits matériels avec la
saciété Delaisy Kargo — HERDAND SARL
relatif à la révision exceptionnelle des
tarifs
Avenant n°2 avec la société Yvelyne
Restauration, relatif à l'augmentation du
prix du pain et des baguettes
Délégation à l'EPFIF, l'exercice du droit
de préemption urbain pour le bien situé
au 11 rue G. Péri à VILLIERS-SUR-ORGF
Contrat MAPA N°2022-07, Maintenance
des équipements de restauration
Convention avec l'académie de |
Versailles relative à l’utilisation de l'ENT |
dans l’école élémentaire Andre Malraux
Tarifs des photocopies pour l'année |
2023
Montant
8.54 HT/ 12.34 TTC
Date
Fréfectura
| 12/12/2022
| 15/12/2022
390 € TTC
Montant Mini: 3000€ |
HT (annuel)
Montant Maxi: 29000€
HT (annuel)
Montant
349.00 HT
mets
Chapitre 011 du budget
0€ |
1140 €
Repas séniors: 4.43€ |
Repas crèche: 23.90€ |
Goûter : 0.86€ |
|
|
2107.90 €EHT (annuel) |
1509 TTC |
{Abonnement de 3ans)
Noir et blanc 7 |
Àg : 0.30 € TTC
Couleur / A4 :
0.70 E TTC
PV Conseir Municirar OÙ 16 mars 2023
15/12/2022
20/12/2022
21/12/2022
22/12/2022
23/12/2022
10/01/2022
| 12/01/2023
13/01/2023
13/01/2023
18/01/2023
23/01/2023
24/01/2023
24/01/2023
Service |
| Services
techniques
Pôle citoyen |
Culture
ALSH
Finances
Finances
|
| Finances
| Finances
| Urbanisme
ALSH
Jeunesse
Pôle citoyen
Finances
|
|
| Finances
| Finances
| Urbanisme
| Finances
Scolaire
Entane
Finances Noir et blanc / A3 :
ETTC
0.50
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Couleur / A3
1.50 €TTC
2023-007 | :8/01/2)23 | Contrat avec la société « SARL GECTURE ! 35 910,00 TTC 24/01/2023 ALSH
/ SCOL VOYAGES pour un séjour Jeunesse
jeunesse du 17 au 21 juillet 2023
2023-008 17/01/2023 | Convention d'adhésion relative à la | 260 € TTC 30/01/2023 Ressources mission de médiation proposée par le | {{"# seance) Humaines
CIG 1256 € TTC {chaque
séance supp)
2023-009 [24/01/2023 | Convention d'adhésion relative à ia mise Visite médicale : 30/01/2023 Ressources
à disposition d'un médecin du travail et | 64.48 € TTC Humaines
d’une infirmière du 1* avril 2023 au 31 Entretien infirmier :
mars 2026 37,44 €TTC
2023-010 [18/01/2023 | Protocole d'intervention d’un Vacation d'1h30 : 30/01/2023 Ressources
| psychologue du CIG à l'initiative de la 166.40 TTC Humaines
| collectivité où du médecin du travai
| 2023-011 [17/02/2023 | Demande de subvention auprès de la | 2063 682€ [montant | 17/02/2023 |Services préfecture de l'Essonne au titre de | de subvention | Techniques l'ensemble des dispositifs financiers de : demandé)
l'État
2023-012 [16/02/2023 Attribution MAPA 2023 02 - MOL 32 900.85 € 17/02/2023 Finances
Construction d'une halle au marche Urbanisme
| | 2023-013 [24/02/2023 Avenant n°3 avec Yvelines Restaurahon | Repas : 3.8469 € HT 06/03/2023 | Finances
relatit à l'augmentation du prix des | Gouter : 0.8478 € HT
repas multi-accueil
2023-014 109/03/2023 | Tarifs des droits de voirie et 15/03/2023 Finances
d'occupation du domaine public
COMMENTAIRES :
» DÉCISION 2022-056
C. CRUEIZE demande à quoi correspondent les montants indiqués.
G. FRAYSSE répond que les montants indiqués correspondent à l'ajout sur l'avenant de l'assurance, du broyeur
et du master mini.
s DÉCISION 2022-059
C. CRUEIZE demande le nom de la société.
G, FRAYSSE répond la société SAVAC.
C. CRUEIZE demande si c'est la même qu'avant.
G. FRAYSSE répond par la négative et ajoute qu'avant il s'agissait de NEDROMA.
6 DÉCISION 2022-063
F, DHONDT demande avec quel EHPAD est prévue cette animation.
G, FRAYSSE répond qu'il s'agit de l'EHPAD de VILLEMOISSON.
e DÉCISION 2022-6062
F. DHONDT demande des précisions sur cette décision.
P. WITTERKERTH répond qu'il s'agit d’une maison qui est construite, que c'est une parcelle qui commence le
long de la rue et qui va en profondeur.
F. DHONDT demande pour quels intérêts.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE
P. WITTERKERTH répond que l’EPFIF achète le terrain pour la Municipalité en avance, ce qui permet de ne pas
sortir de trésorerie,
G. FRAYSSE ajoute que cela permet à la Municipalité d'avoir la main sur des promoteurs et de préserver la
F. DHONDT demande combien de temps est gardé le terrain par l'établissement public.
P. WITTERKERTH répond pendant 5 ans, renouvelable.
PV Conseil MumicibAL où 16 MARS 2023 P 3/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
e DÉCISION 2023-001
C. CRUEIZE demande quel est le montant.
G. FRAYSSE répond qu'il n’y a pas de montant car il s'agit d'un marché avec des bons de commande.
e DÉCISION 2023-011
F. DHONDT demande des précisions,
G. FRAYSSE répond que la demande de subvention concerne le gymnase, les vestiaires et le dojo.
F. DHONDT demande d'avoir la projection budgétaire
G. FRAYSSE répond par la positive et précise qu'il s'agit des premières estimations pour la demande de
subvention.
F. DHONDT demande pourquoi cette demande de subvention ne passe pas par un vote.
G. FRAYSSE répond que la Municipalité n'est pas dans l'obligation de passer cette demande de subvention
par une délibération et ajoute que cela permet plus d'agilité pour constituer les dossiers de subventions.
C. CRUEIZE demande des précisions sur le budget.
l. LAFAYE répond que des ajustements avec l'architecte seront encore à l'étude et des décisions devront être
prises à la suite des rencontres avec les associations : déplacement du dojo, suppression du hall afin de faire
baisser le budget d'au moins 500 000 euros et ajoute que cette demande concerne, pour l'instant,
uniquement le gymnase et précise qu'une deuxième subvention sera demandée pour le terrain de foot à l'ANS.
e DÉCISION 2023-010
C. CRUEIZE demande des précisions
G. FRAYSSE explique que c'est pour permettre à des agents en difficulté de consulter un professionnel si besoin
et ajoute qu'un diagnostic RPS est en cours et que les premiers bilans vont être transmis.
+ DÉCISION 2023-012
C. CRUEIZE demande des précisions.
P. WITTERKERTH explique qu'il s’agit de la MOEË {maîtrise d'œuvre),
+ DÉCISION 2023-014
F. DHONDT demande quels tarifs ont été adoptés.
G. FRAYSSE précise que cela concerne le droit de place de marché itinérant, l’étale de vente, les véhicules de
vente, le raccordement électrique, le raccordement à l’eau, le droit de place d'occupation du domaine, les
dépôts de conteneurs des bennes de gravats sur la voie publique, les palissades, les échafaudages,
l'installation des espaces de vente immobilière, l'occupation des chantiers de bungalows, l'installation de
matériels et de groupes électrogènes, la prise de vue avec et sans perturbation.
F. DHONDT demande ce que signifie la prise de vue sur la voie publique.
G. FRAYSSE explique que pour filmer sur la voie publique, il faut avoir une autorisation et que c'est payant.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions du maire prises par délégation de compétences du Conseil
Municipal.
H1/ Points soumis au conseil municipal
1. DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la ville
est inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal.
s'effectue sur la base d'un rapport, ci-dessous présenté, conformément à l’articie L. 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, ainsi modifié par la loi NOTRe :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois
précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il est pris acte du débat d'orientations budgétaires par une
délibération spécifique de l'assemblée. Celle-ci doit faire l'objet d'un vote. Ce rapport devra être mis en ligne sur le
site de la ville dans un délai d'un mois à compter de son adoption. »
Le vote du budget est prévu à Villiers-sur-Orge, le 4 avril 2023.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV ConsFit MuniciPar DU 16 MARS 2023 P 4/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Contexte général : situation économique et sociale
L'année 2020 a été marquée par un repli économique important en France, comme à l'international, à la suite de
l'apparition de l'épidémie de Covid-19. Les mesures prises cette année-là (confinements de plusieurs semaines,
fermeture des commerces dits « non essentiels », etc.) ont impacté très fortement tous les secteurs de l'économie
française, européenne et, plus largement, mondiale. La France affiche en 2020 un PIB en net recul (-7,8%) par
rapport à 2019, plus important que celui affiché par la Zone Euro (-6,7%)
La levée des confinements et la réouverture de la plupart des établissements accueillant du public ont permis un
rebond économique important en 2021 avec un PIB français en hausse de +7% par rapport à 2020 (ne permettant
toutefois pas de retrouver le niveau de PIB 2019).
Depuis le début de l’année 2022, marquée notamment par la guerre en Ukraine, l'activité mondiale a ralenti et
l'inflation s'est généralisée. Cette situation a conduit d’une part les principales banques centrales à resserrer leurs
politiques monétaires et d'autre part les gouvernements à prendre des mesures budgétaires visant à limiter
l'impact de la hausse des prix, notamment sur l'énergie.
L'année 2022 a été marquée par une inflation importante (près de 6%). Les projections de l'INSEE et de la Banque
de France anticipent un repli et un retour progressif de l'inflation vers le taux cible de la Banque centrale
européenne (BCE) de 2%.
La loi de finances pour 2023, promulguée le 30 décembre 2022, intègre plusieurs dispositions à destination des
collectivités locales,
Le montant la dotation globale de fonctionnement (DGF) affiche une légère hausse en 2023.
Ac à Evolution de la DGF entre 2012 et 2023 {en Md£)
41,39: |41,50| 40,12!
OS ue
3331
26, 97 26, 95 26,65 26,ù 5 26 40 | 126,9 }|
ll
‘ | Î
F1 Ü | | M
2018 2012 2013 2014 2015 2016 OL}
source : lai de finances initiale pour 2023
014 1020 (121 1022 IFI2021
Deux dispositions viennent modifier le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
{FPIC) :
* La condition d'éligibilité liée à l’Effort Fiscal Agrégé (EFA) (qui mesure la pression fiscale exercée sur un territoire
(communes et intercommunalité comprises) qui devait être supérieur à 1 depuis 2016) est supprimée ;
+ Une garantie de sortie de deux ans est instituée pour les EPCI qui cessent d'être éligibles au FPIC à compter de
2023. La garantie est égale à 75% (la première année) puis 50% (la seconde année) du montant perçu l'année
précédant la perte d'éligibilité.
* En 2023, le coefficient de revalorisation des bases fiscales s'élève à 7,1%. Pour mémoire, depuis 2018, l'indexation
annuelle des valeurs locatives foncières, à la base des impositions locales (taxe d'habitation sur les résidences
secondaires, taxes sur le foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises, et TEOM) est fixée par le
rapport entre l'indice IPCH de novembre N-1 et celui de novembre N-2.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Conseil MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 P5/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# Enfin, la loi de finances pour 2023 prévoit deux dispositifs exceptionnels de soutien aux collectivités locales
Soutien exceptionnel pour les communes et leurs groupements face à la croissance des prix de l'énergie et la
revalorisation du point d'indice de la fonction publique : 430 ME. Les communes qui présentent un taux
d'épargne brute 2021 inférieur à 22%, un potentiel financier par habitant inférieur au double de la moyenne
de la strate et une perte d'au moins 25% d'épargne brute en 2022 pourront bénéficier d’une dotation égale à
50% des effets de la revalorisation du point d'indice et 70% des effets de la hausse des dépenses d'énergie et
d'alimentation constatée en 2022.
- Soutien exceptionnel pour les collectivités territoriales face à la croissance des prix de l'énergie. Ce dispositif
permettra aux Communes qui ont un potentiel financier par habitant inférieur à deux fois le potentiel financier
par habitant de la strate et qui auront subi une perte d'épargne brute de plus de 15% en 2023 de bénéficier
d'une dotation égale à 50% de la différence entre la hausse des dépenses entre 2023 et 2022 et 50% de celle
des recettes réelles de fonctionnement. Les collectivités qui s'estiment éligibles pourront également
demander un acompte avant le 30 novembre 2023.
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 DE NOTRE COLLECTIVITÉ
Le vote du budget prévisionnel 2023 est programmé le 4 avril 2023.
Les orientations et objectifs retenus pour cette année sont :
La stabilité des taux d'imposition
La maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en gardant la même dynamique sur les services rendus à la
population de la ville et de prévoir un autofinancement conséquent pour des investissements proches
La hausse de l'inflation,
La hausse des tarifs municipaux votée en Conseil Municipal de décembre dernier,
La mise en place d’un plan pluriannuel d'investissement (PPI) raisonnable en fonction de la dette communale
et des dossiers subventionnés.
Il s’agit alors de monter un budget raisonnable et sincère en fonction de l'inflation annoncée proche des 6 %,
He ke ae fe fe
Le budget prévisionnel est présenté avec la reprise anticipée des résultats de N-1, ainsi que de restes à réaliser et à
recouvrer.
LE CONTEXTE FINANCIER DU BUDGET COMMUNAL 2022
s Résultat de la section de fonctionnement
Dépenses : 4 239 065 €
- Recettes: 5 008 181 €
Soit un résultat de clôture excédentaire de 769 116 € qui sera repris en intégralité sur les recettes de fonctionnement
à l'article 002 « résultat de fonctionnement reporté »
e Résultat de la section d'investissement
Dépenses : 528 190 €
Recettes: 717 791€
On constate un résultat de clôture excédentaire de 189 601 € qui sera repris dans son intégralité sur les recettes
d'investissement à l'article 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » auquel il convient de
rajouter des crédits de reports de l'exercice 2022 :
+ Dépenses reportées sur 2023 d'un montant de : 111 524 €
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Conseil. Mumcipat pu 16 MARS 2023 P 6/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ Recettes reportées sur 2023 d'un montant de: 17081€
2017 | | 2023
462 833€| 514 670€
| | |
Impôts et taxes lB 046 9704 3 136 631€ (3 241 206€ 302 348€ 346 749€ 3 507 784€) 3 580 781€ |
Produits des services | 580 165€| 548 353€ | 563 948€ | 350 072€ 19 976 €
Dotations et participations | 824 180€ | 709 212€ | 752 987€ | 711 885€ | 632 896€ | 626 680€ 105 686 €
Autres produits | 77 756€ | 71708€ | 75 202€ | 78113€ | 70998€ | 70503€ | 73635€
11194€| 6978€ | 3862€ 0€
02 667€ | 91 684€ | 146500€ | 725564
Produits exceptionnels | 128 257€] 17 399€ | 28 968€
Atténuations de charges 0€ | 139 562€ | 156 107€
Dotations aux | | d | 2471€ | 40898€ | 2400€ |227916€| 6 916€ 53€ 183 € amortissements | | | | |
Excèdent reporté n-1 | 192 183€| 65 704€ | 27 868€ | 72412€ | 0€ 138 129€ | 769 116€ i | | } +
Total général : 4 851 982€ 4 729 467€ 4 848 686€4 846 61184 619 054€ 5 008 181€ | 5 621 933 €
De façon générale, l’évolution des recettes de fonctionnement varie selon leur nature.
Ÿ participent notamment les dispositions prévues par la loi de finances, l'augmentation des bases des impôts directs
fixée par les services fiscaux à savoir 7.1% sur l'exercice 2023, l’évolution des services rendus à la population au regard
de la nouvelle fréquentation, malgré cela nous ne sommes toujours pas aux seuils avant COVID.
A. Dotations, subventions et participations (chap.74)
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) principale dotation allouée par l'Etat devrait théoriquement
augmenter légèrement sur la part « Dotation de Solidarité Rurale » (environ 3 %), en contrepartie diminuer
d'environ 4 % sur la part dotation forfaitaire, part plus importante sur notre collectivité. Ce qui porte à 270 400
€ de DGF et 65 000 € de DSR soit une diminution globale de 1 % sur l'exercice 2023.
Pour rappel, cette dotation cesse de diminuer malgré une hausse significative de la population sur notre territoire
{voir courbe),
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Consei MUNICIPAL DU 16 Mars 2023 P //22 évolution de la DGF/population
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
800 000 € 5 000
. . ei : NET 56 Nbr hoh 650000€ 617955€ Er
Lu tn 4 500 613 501 € 623 769 € 610 40e 594 tnt 500 000 € CU ec DEEX
# Ji
Qt: . LA 1
us . et à 000 at Û FU5E 350 000 € Een ae na =
TRS | | 281 670 * 328 540 € zoe Fe 321420 € 29794 €
200 000 € 210082 S0g 2008200920102011201220132014291520162017201820192020202120222023
Les subventions de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) devraient rester stables. Elles sont en lien avec notre
Projet Educatif De Territoire (PEDT). Également avec notre nouveau contrat « Convention Territoriale
Globale » (CTG), qui remplace notre ancien contrat Enfance Jeunesse (CE), à cela se rajoutent les fonds publics
de territoires (FPT) en fonction des appels à projets et la Prestation de Services Unique (PSU).
On retrouvera également la CAF pour des subventionnements d'équipement en investissement.
Les impôts et taxes (chap.73)
La collectivité ne prévoit pas d'augmentation des taux d’impositions sur le foncier bâti et non bâti. L'année 2023
marque la suppression définitive de la taxe d'habitation pour les résidences principales touchant tous les
contribuables. En revanche, la taxe est maintenue pour les résidences secondaires avec application de la majoration
votée en conseil municipal (14 348€).
Comme annoncé dans la loi de finances 2023, les bases de Taxes Foncières seront revalorisées à hauteur de 7.1 %.
De fait, le produit attendu sur l'exercice 2023 est estimé à 3 161 219 €.
Produits (1259) 2017
Taxe habitation résid.
2018 2019
. [1511457€ [1515 112€ |1 551 341€
secondaires à cpter de 2021 | |
Coefficient correcteur
| 593 767€ | 18 560€ 19 191€
| 617 440€
38 261 €
[cs4055€ | 654055
Taxe foncière | 1118 825€ | 1137 144€ Li 171 969€ [1 190 690€ [2 193 285€ |2 286 360€ | 452 45°
13869€ | 16896€ | 15380€ | 16435€ | 15 Taxe foncière non bâti 160€ 15 437€
Total produits | 2664 151€ | 2 669 152€ 2738 670€ |2800 892€ |2844 645€ |2975043€ | 3 119 |
La fiscalité reversée par Cœur d'Essonne Agglomération (CDEA) à la commune de Villiers-sur-Orge pour 2023, est
maintenue. Le conseil communautaire a décidé :
de ne pas modifier la répartition des montants d’Attributions de Compensation (AC),
de reconduire les mêmes attributions que l'exercice N-1,
» 101 504 € pour l’Attribution de Compensation (AC),
* 102 696 € pour la dotation de solidarité communautaire (DSC).
Les critères d'attribution de la DSC sont fixés dans le Pacte Financier et Fiscal de CDEA. Le montant annuel est
réévalué en fonction des données individuelles actualisées chaque année via les fiches de DGF. Elles sont
réparties de la manière suivante :
e Population DGF : 30%
+ Potentiel financier/habitant : 60 %
e Revenu/habitant:5 %
e Bénéficiaires : APLS %
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV CONSEIL MUNICIPAL OÙ 16 MARS 2023 P 8/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| | 023
AC 1Q1 504€ 101 504€ 101 504€ 101 504€ | 101 504€ 101504€ | 101504€
DSC 81 237€ 95 765€ 103 733€ 103 733€ | 103 733€ 102 696€ 102 696 €
182 741€ 197 299€ | 205 237€ | 205 237€ | 205 237€ | 204 200€ | 204 200 €
Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA) cette année encore, assurera également la prise en charge du Fonds de
Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour l'ensemble des communes. Pour info, cette
dépense prise en charge pour notre collectivité équivaut environ à 28 000 € annuels
« Le fond départemental des droits de mutation
| ETS | [2028 Fond
départemental aux!133 577€ |182 577€ | 181 529€ | 233 629€ | 191 909€ | 225 108€ | 150 000€
droits de mutation |
Les communes de 5 000 habitants et plus perçoivent directement les droits de mutation sur les cessions d'immeubles
anciens effectuées sur leur territoire. Pour les communes de moins de 5 000 habitants, ces droits sont versés dans un
fonds réparti, chaque année, par le Conseil départemental, et ordonnancé par le Préfet. La répartition doit notamment
tenir compte de l'importance de la population, du montant des dépenses d'équipement brut et de l'effort fiscal {article
1595 bis du code général des impôts).
Cette année nous prévoyons une recette de 150 000 €.
Produits des services (chap.70)
2017 2018 | 2019 2020 2021 2022? 2023
Produits des services à la | | ” 580 165€ L48 163€ ls63 age las0 072€ lae2 833€ 1514 670€ | 519 976€ population |
On enregistre dans ce chapitre, les concessions du cimetière, les locations de salles, la redevance d'occupation du
domaine public (RODP}et les prestations de services.
Les recettes des produits de services devraient rester stables en fonction de la délibération actée en conseil municipal
du mois de décembre dernier, en fonction des quotients familiaux qui ont été recalculés au 1* janvier, de la mise en
place des pré-inscriptions sur toutes les prestations proposées, mais également en prévision d'une perte d'une classe
en élémentaire sur la prochaine rentrée scolaire 2023/2024.
Depuis la crise sanitaire, la fréquentation de la restauration scolaire ne retrouve pas son plein. En revanche, on
constate une hausse d'effectifs en fréquentation du mercredi et vacances scolaires en centre de loisirs.
On estime les prestations de services à 489 000 € contre 530 014€ d'une année normale sans COVID (exercice 2019)
Actuellement, la collectivité compte 519 enfants scolarisés à Villiers dont :
+ 169 élèves en maternelle pour 7 classes,
»* 350 élèves en élémentaire pour 14 classes {effectif janvier 2023).
Le nombre de rationnaires à la restauration scolaire en période normale sans COVID, atteignait les 85 % en élémentaire
et 75 % en maternelle, Actuellement, nous constatons un remplissage de 75 % pour les élémentaires et 88 % pour les
maternels,
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Conseil MuniciPar DU 16 MARS 2023 P 9/22 REPUBLIQUE FRANÇAISE
D. Autres produits de la gestion courante {chap.75 - loyer, ..)
2017 2018 | 2019 2020 2021 2022 2023 Î Î
Autres produits de la gestion | F7 756€ | 71 708€ [75 202€ |78 113€ | 70 998€ [70 503€ | 73 635€ courante
Les autres produits de gestion courante pour un montant de 73 635 €, regroupent principalement les revenus du
patrimoine. Seul le logement de la mairie reste vacant,
Les dépenses de fonctionnement
2017 | 2018 2019 2020 2021 2023
Charges à caractères | LÀ 988 999€ | 908 816€ |915 760€ | 750332€ | 812198€ 807836€ LI56 JOA€
générales (011) |
Frais de personnel (012) | 2 866 767€ | 2 903 820€ |2 981 113€ | 2845 423€|2 726737€ 2832957€ 2 964 260€
Atténuations de produits (loi
10841€ | 9138€ | 8 736€ 13590€ | 33756€ 33 822€ 15 000€ SRU) |
|
Autres charges | 368196€ | 325 483€ | 318125€ | 336177€ | 317580€ 404671€ 508 045€
Charges financières | 143 584€ | 130 296€ | 117 300€ | 63467€ | 56342€ 54 566€ 97 300€
Charges exceptionnelles | 3 709€ | 461€ a47€ 14 645€ 180€ 6 545€ 5 000€
Dotations aux amortissements | 81246€ | 79508€ | 93792€ | 335447e | 106719€ 98 668€ 91 356€
Total |4463 342€ | 4 357 522€ |4 435 273€] 4 359 o81€] 4053 712€ 4239065€ 4836 965€
Autofinancement | 400 000€ | 322936€ | 344 000€ | 341000€ | 487558€ 427213€ 730 280€
À. Les charges à caractère général (chap.011)
2017 | 2018 | 2019 2020 2021 2022 2023
Charges générales [988 999€ 1208 816€ [915 760€ (750 332€ | 812 198€ |807 836€ |1 156 004€ |
Le chapitre 011 « charges à caractère général » retrace toutes les dépenses récurrentes où nous subissons l'inflation.
Malgré cela, nous envisageons de garder la dynamique instaurée sur notre commune, de poursuivre dans la
communication, de promouvoir le lien social avec les habitants, de continuer d'étoffer le pôle jeunesse avec un projet
de séjour durant l'été, de garder une dynamique au sein du centre de loisirs, d’une remise en service du Relais Petite
Enfance, de la mise aux normes et l'entretien de notre patrimoine, tout en continuant de négocier et maîtriser nos
marchés et contrats de services en cours.
Nous envisageons à 1 156 004 € pour couvrir toutes ces dépenses
B. Les charges de personnel et frais assimilés {chap.012)
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Masse salariale | 2 866 767€ | 2 903 820€ | 2981 113€ | 2 845 423€ | 2 726 737€ | 2 832 957€ | 2 964 260€
La loi de finances ne prévoit pas d'augmentation du point d'indice de la Fonction Publique. Pour rappel, celui-ci a été
réévalué de 3.5 % au 1° juillet 2022 (6 mois d'impact).
Au 01/01/2023, le taux horaire du SMIC a été réévalué à 11.27€ brut soit 1 709.28€ brut mensuel (1 353€ net mensuel)
soit une hausse de 6.6 % sur 1 an.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV ConsElL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 P 10/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cette année nous envisageons une charge de personnel à hauteur de 2 964 260 € soit une augmentation de 4,63 %
par rapport au bilan sortant de 2022. Ce qui porte le ratio budgétaire à 62 % des dépenses réelles de fonctionnement,
La confection des paies est de nouveau gérée en interne d'où une économie annuelle de 10 O00 €.
C. Les charges financières (chap.66} intérêts de la dette et autres
2017 2018 2019 1020 21221 2022 023
Charges financières 143K€ 130Kk€ L17k4 63k4 oki S4kE 17K£
Cette année encore, nous n'envisageons pas de recours à l'emprunt (charge intérêt). Les charges financières en
dépenses de fonctionnement devraient atteindre 97 300 € en fonction de la dette réelle. L'encours de la dette actuelle
sur notre collectivité est de 3 733 935 €. Le remboursement de la dette en capital est de 349 037 € et 80 200 €
d'intérêts, d’où une annuité globale sur l'exercice 2023 à prévoir de 429 237 €. Actuellement, la commune absorbe un
taux d'endettement de 8.85 % et une capacité de désendettement de 5 ans. Ce qui permet à la collectivité de réaliser
des nouvelles opérations en investissement comme la halle en centre-ville et la restauration du complexe sportif.
À ces charges viennent s'ajouter, les intérêts Courus Non Echus (ICNE) 16 000€ et le coût de la ligne de Trésorerie
1 100 € qui peut être fluctuant en fonction de son utilisation. Je rappelle que la dernière utilisation remonte en 2015.
14,00% : 12,10%12,16%12,04% x
12,00% 32 Jul SL one 8 85%
10,00% : CR - à dune 7 50% 5,78, BA
# aus non Si rer Sn hé # ot Au L 8,00%
6,00%
4,00%
2,00%
0,00%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
D. Les autres charges de gestion courante (chap.65)
|
2017 2018 : 2019 2020 2021 2022
Autres charges | 368 196€ | 325483€ 318 125€ 336 177€ | 317 580€ | 404 671€ | 508 045
On y retrouve principalement, les subventions allouées aux associations, également la subvention du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) et les indemnités d'élus :
+ Les subventions aux associations sont en pleine reprise d'activités après COVID. On estime pouvoir
allouer 113 368 € (vs 71 365€) dont un fonds d'action conjoncturel de 5 000 €.
s La subvention allouée au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) passera de 154 000€ à 205 000€ afin
de réajuster les dépenses de mise à disposition de personnel de la commune sur les parties : administratif
(services RH, finances, direction), service technique (entretien véhicules..….), et enfin service pour le
portage à domicile {voir délibération du conseil municipal de décembre dernier). Enfin l'embauche d’une
nouvelle personne pour mener à bien la politique sociale sur notre territoire
On estime toutes ces dépenses à hauteur de 508 045€ pour l'exercice
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Conseil MUNICIPAL DU 16 mars 2023 P 11/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
E. Les atténuations de produits (chap.014)
| 2017 | 2018 2019 | 2020 2021 2022 2023 | | |
Pénalité loi SRU | 10 841€ | 9138€ 8 736€ | 13 590€ | 33 756€ 34 822€ | 15 000€
Dans le cadre de l’article 55 de la loi SRU, et notamment de la loi 3D$, la commune a fait une demande auprès de la
Préfecture concernant l'établissement d'un Contrat de Mixité Social (CMS). Ce dispositif contractuel lie l'Etat et les
communes carencées en logements locatifs sociaux. Celui-ci vise à s'assurer que tous les outils juridiques, financiers
et opérationnels envisageables sont déplayés afin de combler le déficit entre l'offre et la demande de Logement Locatif
Social {LLS) et d'atteindre le taux de 25 % d'ici 2025.
Le nombre de logements locatifs manquant au 1% janvier 2021 atteint les 409 logements, et, conduit au taux de 22.45
%. Ce qui ramène à 46 logements sociaux manquants pour notre territoire. De plus, la commune à satisfait à ces
obligations de prévoir à nouveau 29 logements sociaux sur la période triennale 2020/2022, ce qui a permis d'obtenir
par Monsieur le préfet la levée de carence au titre de la période triennale 2017-2019 et en l'occurrence de ne plus
avoir à payer la majoration de 22 548€. Ce qui ramène une pénalité aux alentours de 15 000€,
Après analyse des recettes et des dépenses, la collectivité devrait pouvoir enregistrer :
+ Des dépenses imprévues à hauteur de 34 688 € pour pallier d'éventuelles décisions modificatives en cours
d'année,
+ De prévoir une provision pour risque de 20 000 €,
»” De générer un autofinancement à hauteur de 730 280 £ sur la section d'investissement,
Le Budget de la section de fonctionnement devrait s’équilibrer à 5 621 933 € soit une augmentation globale d'environ
17 % avec une reprise normale d'activité et une hausse d'inflation à hauteur de 6%
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Cette année, la section d'investissement sera équilibrée sans avoir recours à l'emprunt.
Nous nous efforçons de maintenir un autofinancement conséquent à hauteur de 730 280 € afin de lancer un plan
pluriannuel investissement (PPI) sur nos 2 opérations majeures :
+ La construction de la halle en centre-ville, lancement du projetà hauteur de 70 % soit 561 600 € de prévu
sur l'exercice 2023 et la finalité sur l'exercice 2024 environ 138 400 €,
+ La rénovation énergétique / restructuration du complexe sportif, prévisions des études (APS/APD/PC)
pour un montant de 120 000 € sur 2023,
À cela, viendront s'ajouter nos fonds propres :
+ Taxe d'aménagement sur toutes constructions nouvelles et demandes préalables de travaux environ
9000€,
+ Remboursement de FCTVA des dépenses d'équipement sur l’année N-1 au taux de 16.404% pour une
TVA de 20% soit 27 600 €,
e La vente du terrain rue G. Péri à hauteur de 182 000 €
À cela, nous prévoyons à nouveau des subventions Etat/Région/Département/CAF en fonction de nos appels à projets :
»e Construction de la halle en centre-ville : 315 0G0 € (70 %)
+ Contrôle d'accès des bâtiments : 14 000 € (40 %)
s Remise en état du bâtiment et équipement du centre de l'enfance « le petit prince » : 190 000 € (80 %)
e Mise en place de système sécurisé sur la ville (caméras) : 11 900 € {45 %)
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Conseil MUMICIPAL OU 16 MAR5 2023 P 12/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
convient également de reprendre les restes à réaliser de l’exercice 2022 qui se décomposent comme suit :
D Dépenses reportées sur 2023 : 111 524 €, elles se décomposent de la manière suivante :
investissement courant : 15 508 € (conformité extincteurs, dossiers OPAH, acquisition de
mobilier autolaveuse tables panneaux de rues...)
Travaux de bâtiments : 96 016 € (alarme anti-intrusion tous bâtiments, travaux séparations de
terrasses du petit Casino, mise en place d’une nouvelle kitchenette pour le Relais Petite
Enfance (RPE), études du complexe sportif etc...)
Recettes reportées sur 2023 : 17 081 €, elles sont principalement constituées de taxes d'aménagements
sur des permis accordés en 2021/2022, d'un dossier de DETR attribué en 2020 sur du mobilier scolaire
et d’un financement sur socle numérique pour l'école élémentaire.
A. Les nouvelles inscriptions d'investissement
Les dépenses d'équipements sont scindées en 3 volets :
Dépenses d'équipement : investissement courant : 141 295 €
Dépenses d'équipement : travaux de bâtiments : 1 055 674€
Dépenses d'équipement : travaux d'aménagement du cadre de vie : 70 000 €
Sont prévus dans les investissements courants : 141 295 €
° La mise en place de carrés potager, de panneaux de rues,
Remplacement d'équipements vétustes au sein du service technique/espaces verts (tondeuse
autoportant, tracteur, outillage divers)
Équipement du pôle jeunesse et des salles du petit prince,
Dossiers d'OPAH
installation de matériel de cuisine (cuisinière, micro-ondes, lave-vaisselle, réfrigérateur, aspirateurs
etc.) sur l'espace Colette, salle des fêtes, foyer René Vedel et offices,
Remplacements de défibrillateurs volés,
Mise en place de sèche-mains dans nos différents bâtiments.
Sont prévus dans les travaux de bâtiments : 1 055 674 €
, Démarrage de la construction de la halle en centre-ville à hauteur de 70 %
Etude de la rénovation de l’ensemble du complexe sportif,
Travaux de réfection du centre de la petite enfance (tous les services)
Contrôle d'accès des bâtiments publics,
Étanchéité sur toiture du tennis et réparation d'un système de ventilation,
installation d’une rampe de lumière et son à l'espace Colette
Isolation des combles de la Mairie
Continuité de pose de film pour occulter la chaleur sur les fenêtres de l'école Malraux
Sont prévus dans les travaux de VRD et autres : 70 000 €
,
”
Mise en place d'équipement de vidéo protection
Remise en état d’aires de jeux
Travaux dans la cour de l'école Brossolette
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Conseit MUNICIPAL DU 16 Mars 2023 P 13/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
B. Le remboursement de la dette
Capital| 417009 | 420162 | 423418 | 350525 | 346082 | 347508 | 349 037
136253 | 123166 | 109975 | 58705 | 530042| 80 200
|
|
556415 | 546584 | 469 500 | 404 737 | 400 550
Intérêts | 149 250
Annuité de la dette! 566 259
2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023
|| 429 237
Le capital de la dette sur l'exercice 2023 est de 349 037 €. L’encours de la dette actuelle sur notre collectivité, est de
3 733 935 €. La capacité de désendettement est de 5 ans (voir paragraphe charges financières en dépenses de
fonctionnement).
Cette année, nous ne prévoyons pas le recours à l'emprunt, mais dès l’année prochaine, la collectivité devra lever une
part d'emprunt pour réaliser son Plan Pluriannuel d'investissement et notamment sur la réhabilitation du complexe
sportif,
1
En milliers d'euros | 2017 2018 2013 2020 | 2071 | 2022 | 2023 | } | |
Dette en capital au 1“ janvier| 5 881 5 467 5 050 4630 | 4207 4 079 3 733 | | | | |
Emprunts nouveaux | 0 | () { {) {) 1) )
Le taux d'endettement de la Commune est calculé par le ratio de l’annuité de la dette sur les recettes réelles de
fonctionnement. il est estimé à 8.85 %
extinction de la dette
700 000,00 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 € | | |
300 000,00 € | ‘# annuité
200 000,00 €
190 000,00 €
q Ç ; d € ( t QG : cb NO XV ds © Ab nQ NV Aù no AD na)
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La section d'investissement de l’année 2023 devrait être équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant de
pres de 1 768 818 €.
Nous envisageons un budget total de 7 390 751 € soit une augmentation globale de plus de 26 % par rapport aux
inscriptions de N-1
Nous veillerons à une grande rigueur et nous mafîtriserons les dépenses et recettes, afin de dégager des marges de
manœuvre, de chercher tous moyens de financements possibles et de permettre un nouveau recours à l'emprunt pour
réaliser des nouveaux investissements modérés
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Conseil MunicIPAL DU 16 Mars 2023 P 14/22 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMENTAIRES :
F. DHONDT fait remarquer qu'il manque au niveau national, la donnee de l'augmentation moyenne des revenus des
ménages en 2023,
A. BELLANGER répond que c'est entre 6,6% et 7,2%.
C. CRUEIZE demande si le résultat de clôture de 769 000 € est le produit de tout ce qui vient d'être cité.
G. FRAYSSE répond par la positive.
C. CRUEIZE dit que cela lui parait beaucoup.
F, DHONDT ajoute qu'un budget avec un excédent de 769 000 € ne s’est jamais vu à VILLIERS-SUR-ORGE et signale
qu'il y a quand même quelque chose en termes de gestion, soit qui est exceptionnel et qu'il félicite, soit qui est un
peu étrange et qui lui amène à se poser des questions.
G. FRAYSSE précise qu'il verra cela lors du vote du BP2023,
F. DHONDT demande à combien est estimé le terrain rue de VILLEBOUZIN.
P. WITTERKERTH répond qu'il a été estimé à 20 € le M?
C. CRUEIZE demande s'il ne devrait pas y avoir une autre économie dans le chapitre 012 par rapport à la convention
avec le CCAS, qui prévoit de facturer un certain nombre de coûts RH notamment lié au temps de travail de certaines
personnes du CCAS.
G. FRAYSSE répond que c'est inclus dans ce chapitre.
C, CRUEIZE demande si la subvention pour l'association « le monde en marge en marche » pour le terrain pour la
construction des logements sociaux fait partie du chapitre 65.
G. FRAYSSE répond par la négative.
C. CRUEIZE souligne que les résultats du chapitre 014 sont très bien.
C. CRUEIZE demande si le montant de 120 000 € concerne bien uniquement les études et s'il n'inclut pas aussi le
début des travaux.
G. FRAYSSE répond que ce sont uniquement les études.
C.CRUEIZE demande s'il est prévu par la municipalité, de faire quelque chose concernant les fuites dans la salle
Colette.
G. FRAYSSE précise que c'est comme cela depuis sa construction et que la municipalité espère pouvoir bénéficier de
l'expertise de l'assurance.
C.CRUEIZE souhaite savoir également, s'il est prévu de faire la même chose au centre Pablo Neruda au niveau de
l'isolation, des coûts d'énergie.
G. FRAYSSE répond qu'un agent de la CDEA est passée pour effectuer un diagnostic énergétique dans tous les
bâtiments communaux et ajoute que l'étude pour les dossiers de subventions est en cours de constitution.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport pour le Débat d’Orientations Budgétaires relatif à
l'exercice 2023.
2. MODIFICATIONS DES TARIFS DE PRESTATIONS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES - PORTAGE DE REPAS
Des modifications doivent être apportées à la grille des tarifs municipaux concernant :
1 - Accueil du soir sans goûter
Jusqu'à présent le goûter était inclus dans la tarification de l'accueil du soir
Cependant afin de répondre à une demande de certaines families, il convient de créer une tarification spécifique pour
des enfants ayant un PAI alimentaire et fréquentant à l'accueil du soir. En effet, ces enfants souffrant d'intolérance
alimentaire apportent leur propre goûter et ne peuvent pas bénéficier du goûter fourni.
Le tarif du goûter est donc retiré de façon équitable suivant les différentes tranches.
2 - Repas PAI
Le tarif des repas PAI était jusqu’à présent facturé 25% du prix du quotient. Cependant ce calcul ne reflétait pas la
réalité des dépenses, Le nouveau tarif appliqué bénéficie d'une réduction de 25% sur le montant QF.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Consen MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 P 15/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Répartitions des coûts à l'école P. Brossolette
Désignations 2022 Prévisions 2023 Augmentations
Fluides (EDF, chauffage, eau, ..) | 0,95€ | 1,45€ | +53%
Prestataire repas 2,34€ 2,34€ +0%
Autres charges liées à la restauration 0,44€ 0,47€ +7%
{contrôle, maintenance, ..}
Masse salariale : 7,89€ 8,17€ +3,5%
TOTAL | 11,62€ TTC 12,43€ TTC +6,97%
Répartitions des coûts à l’école À, Malraux
Désignations 2022 | Prévisions 2023 Augmentations
Fluides (EDF, chauffage, eau, ...) | 0,56€ | 0,86€ +53%
Prestataire repas 2,44€ | 2,44€ | +0%
Autres charges liées à la restauration 0,22€ | 0,24€ | +7%
(contrôle, maintenance, ..)
Masse salariale [ 5,36€ 5,55€ +3,5%
TOTAL | 8,58€ TTC | 9,09€ TTC | +5,83%
Outre ces modifications, des petites corrections ont été apportées à la présente délibération (par suite d'erreurs
matérielles).
COMMENTAIRES :
G. FRAYSSE propose, que pour donner suite à la découverte des tarifs PAI qui ne correspondent pas la réalité des
coûts supportés par la commune, de ne faire supporter que 50% du tarif normal, et de soumettre au CM de décembre
2023, 75% du prix normal.
C.CRUEIZE demande quel montant est fixé dans la délibération,
G. FRAYSSE répond que c'est - 25% du tarif normal.
C. CRUEIZE demande ce qu'est un repas PAI
G. FRAYSSE répond que c’est un Projet d'Accueil individualisé pour les enfants qui souffrent d’intolérances ou
d’allergies alimentaires et ajoute que ce protocole permet aux enfants d’apporter leurs repas.
C, CRUEIZE demande alors pourquoi les parents des enfants qui bénéficient d'un PAI payent.
G. FRAYSSE répond qu'il y a le coût du personnel, de l'électricité, de l’eau, maintenance...
F. DHONDT demande si les familles ayant un PAI sont des Villiérains.
G. FRAYSSE répond par la positive.
M, POINSE demande si sur les 21 enfants qui bénéficient d'un PAI, s'il y a des fratries.
G. FRAYSSE répond par la négative, mais précise que c'est à confirmer.
M. POINSE demande sur combien d'années sont appliqués ces tarifs.
G. FRAYSSE répond que ces tarifs sont votés tous les mois de décembre.
Un vote sur la proposition de dernière minute d'appliquer seulement 50% du tarif normal est proposé par G.
FRAYSSE. Le résultat de ce vote est un refus de modification de la délibération initialement proposée.
Il est donc soumis au vote, la délibération initiale avec le tarif PAI à 75% du tarif normal après application du
quotient.
Cette délibération est adoptée à la majorité par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 11 ABSTENTIONS.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Conseil MuNiciPAL Du 16 Mars 2023 P 16/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3, FORMULES QF POUR LES ASSOCIATIONS
La Municipalité souhaite soutenir l’activité sportive et culturelle des enfants de moins de 16 ans. Dans ce cadre, la
collectivité peut prendre en charge une part du tarif appliqué à ces jeunes, à condition que soit appliquée la formule
de calcul définie par la collectivité.
La formule communale à appliquer au Quotient Familial est :
QF = ou < 450 : 40 € de réduction max
QF = ou > 1400 : 0 € de réduction
QF entre 451 et 1399, formule à appliquer :
À x QF +B =le montant à déduire
A= - 0,042105263
B= 58,947368421
Si une autre formule est utilisée, le montant ne pourra pas être pris en compte dans la demande de subvention,
COMMENTAIRES :
C, CRUEIZE demande pourquoi seulement jusqu'à 16 ans.
G. FRAYSSE explique que la Municipalité a repris ce qui était déjà en place mais qu'un groupe de travail va être
monté pour pouvoir augmenter l'âge à 18 ans lors du conseil municipal de décembre 2023.
C, CRUEIZE ajoute que cette formule de calcul est incomplète car elle est basée seulement sur le quotient familial et
pas sur le montant du coût de l'activité et que du coup sur une activité à faible coût environ 100 € et une autre
activité à plus de 200 €, la municipalité applique la même réduction qui ne se base que sur le quotient familial et
elle ajoute qu'il serait bien de prendre en compte le coût de l'activité.
G. FRAYSSE répond qu'un groupe de travail va être mis en place pour travailler sur ce sujet.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4, SÉJOUR JEUNESSE
Le séjour jeunesse effectué durant les vacances d'été a suscité un engouement important auprès de la jeunesse
villiéraine, apportant une dynamique positive lors des activités au sein du « Club Jeunesse ». Ainsi la municipalité a
décidé de renouveler le séjour jeunesse afin de permettre aux ados de découvrir de nouveaux lieux entre amis.
Lt - Objectif
Ci-dessous un récapitulatif des objectifs du séjour :
r Permettre aux jeunes Villiérains de partir en vacances
- Favoriser la mixité culturelle
- Apprentissage des règles de vie
- Favoriser le développement de l'autonomie des jeunes
- Apprentissage culturel et historique de la région
- Développement des capacités motrices
Favoriser l'autonomie des ados
2 - L'équipe :
Un animateur jeunesse assurera les fonctions de directeur durant la totalité du séjour. Il sera accompagné par 2
animateurs afin d'assurer un encadrement constant auprès des jeunes.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Conseir MuMCIPAL DU 16 mas 2023 P 17/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3 - Dates et nombre de jeunes :
Dates Nombre de participants
Luridi 17 / 07 / 2023 au vendredi 21/07/2023 | 12 ados
4 - Descriptif:
Durant 5 jours et 4 nuits, 12 jeunes de la ville de VILLIERS-SUR-ORGE, participeront à un séjour lors des vacances d'été,
du 17 au 21 Juillet au sein du chalet le Belledonne à Chamrousse {Station de ski). I1se situe à 30 Km de Grenoble.
Le site se compose de :
r Un bâtiment de 60 couchages en dur
# 12 chambres de 4 à 6 lits avec salle de bains et sanitaire
r Un réfectoire et une salle d'activités
r Un espace Baby-foot
L'ensemble des activités proposées par le prestataire sont accessibles à pied.
Pour se rendre au sein du domaine, le point de rendez-vous pour le départ est la gare de Lyon (Paris) afin de prendre
le TGV en direction de Grenoble. À son arrivée, un car emmènera le groupe jusqu'à la ville de CHAMROUSSE.
Durant la semaine, l'équipe d'animateur à orienté son programme pédagogique autour de plusieurs thématiques
(ludique, culturelle, éducative, sportives, ….)
Ci-dessous un tableau récapitulatif des activités prévisionnelles :
- Paddic
Escalade
Accrobranche
*
*
Musee \
Attention cependant, en fonction des conditions météorologiques, certaines activités pourront être amenées à
changer.
5 - Critère de choix des participants :
Afin de proposer une mixité au sein des participants, l'équipe d'animation souhaite une répartition égale, fille / garçon
(6 / 6} lors du séjour. Néanmoins, en fonction des demandes, l'équipe se laisse le droit de réajuster le nombre de
places attribuées entre garçon et fille.
Cependant, seuls les enfants avec un dossier complet et un engagement de participation au séjour signé des parents,
pourront être admis,
L'équipe d'animation a souhaité rendre l'accès « prioritaire » aux ados fréquentant régulièrement la structure
jeunesse.
6 - Dépenses prévisionnelles :
Dépenses Prévisionnelle
| Désignation | Quantité Prix unitaire Total
GREHGT Hébergement RER
Séjour CHAMROUSSE pour 15 personnes
(transport, sorties) Tarif groupe 5910 €
| … Transport |
Bus semaine d'alere era ( 120 € pour 15 personnes
Sorties / Activités |
inclus dans la prestation séjour
Achats |
Pharmacie | 80 € 80 €
Goûter semaine (Régie) 12 * S jours 3 € 180 €
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV ConseIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2023 P 18/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nuitees animateurs : 125 € 375 €
Régie imprévue 200 € | 200 €
Total 6 865 €
7 -Tarif unitaire :
6 865 € / 12 = 572 € Coût global pour 12 ados.
a Participation minimale de 165 €
«+ Participation maximale pour un prix coûtant du séjour de 458 €.
80% du coût maximum imposé par la CAF
+ Participation linéaire entre le QF de 450 (minimum) et le QF de 1500 (maximum) =
(0,279047618 * QF + 39,428571429)
»* Jeune résidant hors commune : 572 €
Payement possible en 3 fois en mai, juin et juillet
8 - Conclusion
Le séjour d'été d'août 2022 a permis l'émergence d'un groupe d'ado assidu au sein de la structure, avec une
fréquentation en hausse lors de chaque période de vacances. Il est souhaité que le séjour du 17 au 21 juillet 2023
permette de fidéliser les nouveaux adhérents mais également, d'apporter une mixité au sein du public.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
5. MODIFICATIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le nombre et la composition des commissions municipales ont été définis lors du Conseil municipal du 10 juillet 2020.
Dans la volonté de simplifier le fonctionnement des commissions municipales, il est proposé de fusionner les
commissions : bien-vivre, démocratie participative, évènementiel, communication en une seule.
De plus, il est proposé de modifier et remplacer les conseillers municipaux démissionnaires en séance. Lors de la
commission plénière du 21 février 2023, M. MOSCHEROSCH s'est porté volontaire pour intégrer la commission
finances
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe
de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale
(article L. 2121-22 du CGCT).
COMMISSIONS MUNICIPALES— PROPOSITION
Commission urbanisme
Philippe WITTERKERTH Bruno ESTREMANHO Micheline PROVOTAL Jamel DIENAIDI | Audrey BELLANGER Hervé KÉRIVEL
Michel POINSE Jean-Pierre RICAUD
Commission finances
Micheline PROVOTAL _[ Audrey BELLANGER | Bruno ESTREMANHO |
Herve KERIVEL Edgard MOSCHEROSCH Filipe DA SILVA
Philippe WITTERKERTH Jean-Pierre RICAUD | François DHONDT
MAIRIE DE VILLIERS -SUR-ORGE PV Cons MUNICIPAL DU 16 mars 2023 P 19/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commission enfance, jeunesse, scolaire
Caroline ESTREMANHO Carole MARTIN Audrey BELLANGER
Colette BASTOUL Magali PICAUD Isaac DOGBO
| Micheline PROVOTAL | Corinne CRUEIZE |
Commission développement durable
__ FilipeDASILVA Magali PICAUD | Micheline PROVOTAL Isabelle LAFAYE ___ Philippe WITTERKERTH | Prosper UTEGINE MWANA | Hervé KÉRIVEL François DHONDT | Michel POINSE |
Commission lien social
____ Micheline PROVOTAL Carole MARTIN | Colette BASTOUL
Isaac DOGBO __ Corinne BOUETARD Stéphanie JAUBERTY
Isabelle LAFAYE Corinne CRUEIZE L |
Commission bien-vivre, démocratie participative, événementiel, communication
Isabelle LAFAYE Magali PICAUD Corinne BOUETARD
Stéphanie JAUBERTY Carole MARTIN Micheline PROVOTAL 7 Hervé KERIVEL __ Filipe DA SILVA Jean-Pierre RICAUD Corinne CRUEIZE François DHONDT Michel POINSE |
COMMENTAIRES :
F. DHONDT demande pourquoï il n’y a pas le même nombre de membres dans toutes les commissions.
G. FRAYSSE répond qu'il n'y a pas toujours le même nombre de volontaires dans les commissions et précise qu'il faut
juste respecter la proportionnelle.
C. CRUEIZE demande pourquoi changer les commissions s'il n’y a pas de réunions.
1. LAFAYE explique qu'il y aura plus de réunions, que la Municipalité va trouver des sujets transversaux pour travailler
tous ensemble.
Cette délibération est adoptée à la majorité par voix 22 POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.
6. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
En déclinaison de la délibération précédente relative à la modification du nombre des commissions municipales et
désignation de ses membres, il convient de modifier l'article 12 du Réglement Intérieur du Conseil Municipal
Délibération n°2022-027 du 9 mai 2022
| Article 12 - Commissions municipales (article L.2121-22 | Proposition de modification de l’article 12 :
du CGCT) Article 12 - Commissions municipales (article L.2121-22
| du CGCT)
Les commissions permanentes sont les suivantes : Les commissions permanentes sont les suivantes : Finances : 9 membres Finances
- Urbanisme : 9 membres Haine
Bien vivre : 9 membres Len Sc
Développement durable : 9 membres Enfance, jeunesse, scolaire
Lien social : 9 membres Développement durable
Démocratie participative : 9 membres Bien-vivre, démocratie participative, Enfance, jeunesse, scolaire : 9 membres événementtel comvintéstron
Évènementiel, communication : 9 membres
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2923 P 20/22 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La suite de l'article 12 reste inchangée.
Cette délibération est adoptée à la majorité par voix 22 POUR, O0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS.
7. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DU MARCHÉ ALIMENTAIRE
Conformément à l'article L2212-2 du CGCT, l'autorité territoriale est compétente pour organiser et établir un
règlement de marché. Il fixe les règles de gestion, de police, d'emplacement et d'hygiène.
En 2021, la commune de Villiers-sur-Orge a créé un marché hebdomadaire pour répondre à une volonté de dynamiser
le centre-ville.
Situé en centre-ville, il a trouvé sa dynamique auprès des habitués tous les samedis matin. Il compte aujourd'hui 5
commerçants permanents, la fréquentation assidue du marché conduit la Municipalité à augmenter le nombre
d’exposants possible à 6.
De plus, le tarif des droits de place n’est plus annexé au règlement intérieur. Il est défini par décision municipale et
transmis aux commerçants.
| convient donc de modifier :
Article 5 :
« Le marché forain constitué sera composé uniquement d'emplacements pour des commerçants
abonnés avec un nombre total d'emplacements fixé à six. Le marché forain ne sera pas composé
d'emplacement non abonné pour accueillir des volants. »
Article 32 :
Le tarif des droits de place applicable est défini par décision municipale.
COMMENTAIRES :
C. CRUEIZE demande à combien est le droit des places.
1. LAFAYE répond que cela va dépendre de plusieurs critères, qu'il dépend de la longueur du mètre de l'étalage, de
l’utilisation ou non de l'électricité ou/et de l’eau ou/et s’il y a un véhicule ou non.
Cette délibération est adoptée à la majorité par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 5 ABSTENTIONS.
8. TABLEAU DES EFFECTIFS
| appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'Autorité territoriale, de fixer les effectifs des
emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
SUPPRESSION DE POSTES :
+ Suite à un départ en retraite:
1 poste d’adjoint technique à temps complet
CRÉATION DE POSTES :
s Suite a une mutation:
1 poste de responsable des offices sur le grade d’adjoint technique principal de 2° classe
«+ Suite à un départ en disponibilité :
1 poste de responsable pôle citoyen au grade de rédacteur
« Suite à une fin de détachement:
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Conse MUNICIPAL DU 16 mars 2023 P 21/22 REPUBLIQUE FRANÇAISE
1 poste d'agent d’accueil/Etat Civil sur les grades d'adjoint administratif, adjoint
administratif principal de 1° où 2° classe
+ Conformément aux dispositions générales du cadre d'emploi des adjoints d'animation et adjoints
technique, il convient de régulariser la situation d'un agent occupant un poste technique et un poste
d'animation simultanément comme suit :
1 poste d’adjoint technique à temps non complet à hauteur de 17h30
1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet à hauteur de 17h30
e Suite à l’évolution du fonctionnement du service ALSH :
1 poste d’adjoint d'animation à temps non complet à hauteur de 33h15
e Suite à un changement de filière :
1 poste d'ASEM principal de 2° classe
e Pour le remplacement d'agents placés en indisponibilité physique
1 poste d'agent d'office à temps non complet à hauteur de 22h30
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Questions diverses :
F. DHONDT demande à avoir un avis juridique sur l'utilisation du terrain à côté de la salle Simon, concernant le
projet de la Halle.
G. FRAYSSE évoque que la requête aura un coût.
M. POINSE demande quand sont prévus les travaux du petit Casino et demande s’il y a une raison qu'il soit souvent
fermé.
l. LAFAYE répond qu'il est prévu un réagncement car la surface est trop grande par rapport à la fréquentation.
La séance est levée à 22H38. /
Le Maire /
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Ce nn “ PLAN NT 1e !
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Gillef/FRAYSSE
Le secrétaire.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV Consei Municipar DU 16 naARrS 2023 P 22/22