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Compte-Rendu - cr cm 9 avril
Déliberation - Conseil municipal Tableau deliberation 2 avril 202
Procès Verbal - PV 28 06 2022
PLU - Annexes - info surf 02 zac
Procès Verbal - PV DU 02 AVRIL2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 AVRIL2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal
du 2 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur
le Maire, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Gilles FRAYSSE, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs G. FRAYSSE ; C. BASTOUL ; A. BELLANGER ; C. BOUËTARD ;
F. DA SILVA ; J. DJENAIDI ; B. ESTREMANHO ; C. ESTREMANHO ; S. JAUBERTY; H. KÉRIVEL ; I. LAFAYE ; C. MARTIN ;
E. MOSCHEROSCH ; M. PICAUD ; M. PROVOTAL ; C. SABRI ; P. WITTERKERTH ; C. CRUEIZE ; J-P. RICAUD ;
Absents représentés :
S. AMIRAULT a donné pouvoir à S. JAUBERTY
L. AMIRI a donné pouvoir à C. BOUËTARD
S. DAVID a donné pouvoir à |. LAFAYE
1. DOGBO a donné pourvoirà G. FRAYSSE
P. UTEGINE MWANA a donné pouvoir à B. ESTREMANHO
A. MUSY-BRELIER a donné pouvoir à C. CRUEIZE
Absents non représentés :
F. DHONDT; M. POINSE
Secrétaire de séance : Filipe DA SILVA
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal
ouverte à 20h35.
M. le Maire énonce l’ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2024
11/ Décisions du Maire
Il / Points nouveaux soumis au Conseil Municipal
Budget primitif 2024
Fixation du taux d'imposition 2024
Modification de la régie avances Pôle citoyen/Club Jeunesse/Informatique
Permis de construire — Complexe sportif
Modification du PLU
Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
Gestion en flux des logements sociaux
Séjour jeunesse
SO
FODS
ENS
QE
CRE
SO
Gratification du stagiaire
10. Plan de formation
11. Compte Personnel de Formation
Points d'informations :
RH HHK
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P1/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2024
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2024.
11/ Décisions du Maire
Décision 2 Date AR Date Objet Montant Service
N° ! Préfecture
2024-009 29/02/2024 | Contrat de location et maintenance de 685.00 € HT 29/02/2024 Service Achats et
la machine à affranchir pour 60 mois à Commande
compter du 01/01/2025 Publique
2024-010 19/02/2024 | Contrat de prestation pour une fresque 1100 €TTC 08/03/2024 Service
pédagogique au club jeunesse Jeunesse
2024-011 22/02/2024 | Contrat de prestation pour un court 1 200 € TTC 08/03/2024 Service
métrage au club jeunesse Jeunesse
2024-012 15/01/2024 | Contrat des ateliers d’éveil sensoriel 810 €TTC 08/03/2024 RPE
(9 séances d’1h30)
2024-013 29/02/2024 | Convention de mise à disposition 0€ 08/03/2024 Pôle
d'expositions de photos à titre gracieux citoyen
2024-014 28/02/2024 | Convention de partenariat avec la 0€ 08/03/2024 Pôle
société « Aux 4 bûches » = bois de citoyen
chauffage
2024-015 05/03/2024 | Contrat pour l'animation du carnaval 1300 € TTC 08/03/2024 Pôle
citoyen
2024-016 12/03/2024 | Marché entretien et aménagement des 30 000 € HT MIN 12/03/2024 Service Achats et
espaces verts - 36 mois à partir du 93 000 € HT MAX Commande
15/03/2024 Publique
2024-017 12/03/2024 | Marché entretien du patrimoine arboré 20 000 € HT MIN 12/03/2024 Service Achats et
(élagage, abattage, essouchage) - 36 120 000 € MAX Commande
mois à partir du 15/03/2024 Publique
Commentaires :
2024-016 :
C. CRUEIZE demande s’il est d'usage que les contrats soient de 36 mois ou si c’est par choix de la collectivité.
G. FRAYSSE répond que ce sont les mêmes contrats qu'avant et précise que seul le seuil a changé.
2024-009 :
A. BELLANGER demande si le montant de 685 € est annuel ou mensuel.
G. FRAYSSE répond que c'est annuel.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire prises par délégation de compétences du Conseil Municipal.
I1/ Points soumis au conseil municipal
1. BUDGET PRIMITIF 2024
Le budget prévisionnel est construit en se basant sur la loi de finances 2024 comme indiqué pendant le Débat
d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors de la dernière séance du conseil municipal du 5 mars 2024.
Le vote de celui-ci est programmé en conseil municipal pour la séance du 2 avril courant.
Les orientations et objectifs retenus pour cette année sont :
- La non-augmentation des taux d'imposition liés à la commune,
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré l'inflation, la hausse de l’électricité, du gaz, du point
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P2/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
d'indice (rémunération du personnel), etc.,
- La finalisation du réaménagement du centre-ville avec la réalisation de la halle
- La continuité du PPI en démarrant la 1*® phase de la réhabilitation du complexe sportif tout en maîtrisant la
dette communale,
- Le déploiement de la sécurisation : Bâtiments et vidéoprotection
- La continuité des recherches de subventions,
- La nouvelle tarification sociale de la pause méridienne à 1€ dès le 1°' janvier 2024,
- La mise en place des nouveaux tarifs municipaux votée en Conseil Municipal de décembre dernier
Le budget prévisionnel 2024 est constitué avec la reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. L’affectation
définitive interviendra lors du vote du compte administratif 2023, au plus tard le 30 juin 2024. Après rapprochement
avec le compte de gestion établi par le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois, il a été constaté les résultats
suivants :
Section de fonctionnement
e Dépenses: 4 833 281,06€
e Recettes: 5 399 983,26€
Soit un résultat excédentaire de l'exercice 2023 de 566 702,20€ auquel s'ajoute le résultat excédentaire reporté
après affectation de N-1 d’un montant de 28 836,58€. Ce qui donne un résultat de clôture excédentaire de
595 538.78€ Celui-ci est repris en intégralité dans les recettes de fonctionnement du budget primitif 2024 sur l’article
002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Section d'investissement
e Dépenses : 1 136 771,89€
e Recettes: 1 303 589,27€
Soit un résultat excédentaire de l'exercice 2023 de 166 817,38€ auquel s'ajoute le résultat excédentaire reporté de N-
1 de 189 601,63€ ce qui donne un résultat de clôture excédentaire de 356 419.01€. Celui-ci est repris dans son
intégralité dans les recettes d'investissement du budget primitif 2024 à l’article 001 « solde d'exécution de la section
d'investissement reporté ».
Les restes à réaliser de 2023 reportés sur 2024 pour un montant de 587 085,25€ sont constitués principalement de
travaux de bâtiments qui sont détaillés en section d'investissement.
Les restes à recouvrer de 2023 reportés sur 2024 pour un montant de 580 952,89€ sont principalement constitués
de subventions qui sont également détaillés en section d'investissement
EE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement du budget primitif de l'exercice 2024 est équilibrée en dépenses et recettes à 5 788
223 € soit une augmentation de +2.14% du budget prévisionnel de N-1.
A) LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles s'élèvent à 5 192 684,22€ auquel s'ajoute 595 538,78€ d’excédent reporté, soit un total général de recettes de
5 788 223€ pour l'exercice 2024.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P 3/23 On y retrouve :
- Chapitre 70 « PRODUITS DES SERVICES »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Projet CA PUS Évolution BP 2023 2023 Réalisé BP 2024 SEBP
Produits des services 519 976€ 623 664€ 120% 565 738€ +8,80%
Les produits de services rassemblent :
- les concessions du cimetière,
les locations de salles,
la redevance d’occupation du domaine public (RODP sur électricité / gaz, téléphonie / fibre),
- les diverses prestations de services rendues à la population. Cette année la collectivité a mis en place la
tarification sociale à 1€ qui a pris effet au 2 janvier. Celle-ci concerne toutes les familles dont le quotient CAF
est inférieur où égale à 1 000 €. Cette nouvelle facturation devrait concerner un tiers des familles dont les
enfants bénéficient de la restauration sur le temps scolaire. La collectivité a signé une convention avec l'Etat
pour la compensation de 3 € du repas servi (recettes que l’on retrouvera dans le chap.74).
La fréquentation remonte tout doucement dans les différents services péri et extra-scolaire pour atteindre
l’équivalence d'avant COVID. En particulier :
- 80 % sur la pause méridienne élémentaire contre 75 % de N-1
- 90 % sur la pause méridienne maternelle contre 88 % de N-1.
Actuellement, la collectivité compte 492 enfants scolarisés à Villiers dont :
+ 173 élèves en maternelle pour 7 classes,
e 319 élèves en élémentaire pour 13 classes (effectifs de janvier 2024).
- Chapitre 73 « IMPOTS ET TAXES »
Projet CA ER Évolution BP 2023 2023 Réalisé BP 2024 sur BP
Impôts et taxes 3 622 665€ 3 737 190€ 103 % 3 761 440€ +3,83%
Ce chapitre enregistre les recettes liées aux impositions locales, à la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE)
mais aussi des fonds de péréquation sur les droits de mutation et dotations communautaires.
Cette année, la collectivité ne prévoit pas d'augmentation des taux d’impositions sur le foncier bâti et non bâti. En
revanche, la taxe d'habitation est maintenue pour les résidences secondaires.
La loi de finances 2024 revalorise les bases des taxes Foncières de 3.9%. Il est rappelé que même si les taux communaux
n’augmentent pas, les impôts locaux eux, suivent l’augmentation des valeurs locatives cadastrales imposées par l’état :
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P4/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LCI CET OCT
consommation harmonisé
COUT A ET AN à
# Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
Inflation prévisionnelle annexée au PLF
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
De fait, le produit attendu sur l’exercice 2024 est inscrit à hauteur de 3 325 186 €.
Les taux des trois taxes se décomposent comme suit :
e Taxe d’'Habitation des Résidences Secondaires (THRS) 15,89 %.
e Taxe foncière 36.50 % (fusion du taux avec le département depuis 2021).
e Taxe sur le foncier non bâti 76,80 %.
La fiscalité reversée par Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA) à la commune de Villiers-sur-Orge pour 2024,
est basée sur les mêmes compensations que N-1 soit une Attribution de Compensation (AC) à 101 504€.
Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), les critères d'attribution sont fixés dans le Pacte
Financier de CDEA. Le montant annuel est réévalué en fonction des données individuelles actualisées chaque
année via les fiches de DGF et est réparti de la manière suivante :
e Population DGF : 30%
e Potentiel financier/habitant : 60 %
e Revenu/habitant : 5 %
e Bénéficiaires : APL5 %
Ce qui porte à 100 000€ pour la DSC en fonction de la population de Villiers-sur-Orge.
On retrouve également dans ce chapitre, 234 750€ de taxes diverses, soit un peu plus de 6 % du chapitre « impôts et
taxes » concernant:
- les droits de place,
- la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE),
- la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
- la taxe additionnelle des droits de mutation, qui dans la LFP 2024, est prévue une diminution
de -20 % sur cette péréquation (diffusée en juillet).
- Chapitre 74 « DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS »
Projet CA es Évolution | BP 2023 2023 Réalisé BP 2024 sur BP
| Dotations et participations 608 729 € 667 615€ 110% 731 416€ +20,15%
La Dotation Global de Fonctionnement (DGF) est retracée sur ce chapitre. Elle est la principale dotation allouée par
l'Etat. Sur la LF 2024 est prévue une augmentation de 1,2% de la part « Dotation principale » et de 7% de la part
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P5/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
« Dotation de Solidarité Rurale ». Ce qui porte à 283 797€ de DGF et 78 900 € de DSR soit une augmentation globale
de 2,4 % sur l’exercice 2024.
Pour rappel, cette dotation stagne malgré une hausse significative de la population sur le territoire.
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
709 000 € # dotation forfaitaire # dotation sciidarité rurale
600 000 €
500 900 €
100 000 €
300 000 €
200 000 €
100 900 €
= 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DGF/population
800 000 € + 5000 mm DGF mms DOBUÉAHION
50 000€ . L an = nn # 4656 4 661.
guasone 6237696. 610400 E 77 a se0 4 585 * 6317 7° 4642 MEL 6i7osse 611388€ 594446€° et 4 495 500 000 € 553 48 Sas {298
see RTL 4 000 r 392193 € 20900 € ; 3 960 3 954 3 965 3 965 3 960 3 986 er 334 652 _— 328 540 € nn [VALEUR] hab. Mi a2L 61€ 281670€ 283797€ 297 294€ 280432 € 200 000 € - 3500
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Sont prévues également, les subventions de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) en augmentation de près de 15 %.
Elles sont en lien avec la fréquentation qui augmente. La collectivité a signé une Convention Territoriale Globale (CTG)
avec la CAF.
En complément, des appels à projet ont été sollicités (FPT CAF) :
o Projet « accueil d'enfants handicapés »
Projet « séjour jeunesse »
Projet « poulailler »
Projet « fais ton film »
00/10
210
Projet « graff »
5 Chapitre 75 « AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE »
Projet CA 20 Évolution BP 2023 2023 Réalisé BP 2024 Sur BP
AUNTES HIGAUIS 45 73 635€ 96 403€ 131% 75 625€ +2,70% gestion courante 2")
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P 6/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Les autres produits de gestion courante pour un montant de 75 625€, regroupent principalement les revenus du
patrimoine. Seul le logement de la mairie reste vacant.
S Chapitre 013 « ATTENUATION DE CHARGES »
Projet CA se Évolution sur BP 2023 2023 Réalisé BP 2024 Bp
Atténuation de charges 76 952€ 91 481€ 119% 56 905€ -26%
Ce chapitre retrace les remboursements sur rémunération du personnel en congés maladies, maternité ou paternité,
accident du travail et autres indemnités. Il concerne également le remboursement des décharges syndicales et la mise
à disposition de personnels administratifs et techniques pour le CCAS.
- Chapitre 042 « OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS »
BP 2023 | Projet CA 2023 Réalisé BP 2024 Évolution sur BP
Opérations d'ordre entre 1786 € 1 628€ 91% 1 560€ -13%
section
Ce chapitre correspond à la quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat en
fonction de l’état de l’actif du patrimoine estimé au 31 décembre de l’année.
Ces opérations d'ordres se constateront également en dépenses d'investissement sur le chapitre 040
« Opérations d'ordre entre sections ».
B) LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1. Chapitre 011 « CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL »
BP 2023 Projet CA 2023 | Réalisé BP 2024 Évolution sur BP
Charges à caractère général | 1214 416€ 1 078 062€ 88% 1 491 920€ +22%
Le chapitre 011 « charges à caractère général » retrace toutes les dépenses récurrentes impactées par l'inflation,
l'augmentation du prix de l'énergie (+165% sur N-1, à nouveau + 40% sur N), l'augmentation des coûts des matières
premières pour la restauration scolaire, … Malgré cela, une dynamique de fonctionnement est maintenue : améliorer
la communication, promouvoir le lien social avec les habitants, assurer un accueil de qualité au sein des services petite
enfance / enfance / jeunesse, entretenir le patrimoine bâtiment, patrimoine arboré, tout en continuant de maîtriser
les marchés et contrats de services au plus juste des besoins.
2. Chapitre 012 « CHARGES DE PERSONNEL »
BP 2023 Projet CA 2023 | Réalisé BP 2024 Évolution sur BP
Charges de personnel 2 964 260€ 2 875 284€ 97% 3090877€ +4%
Les charges de personnel recensent les rémunérations versées aux agents de la commune et aux personnels extérieurs
ainsi que les cotisations sociales.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P7/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La loi de finances 2024, a décidé une augmentation de 5 points d'indice de la Fonction Publique au 01/01/2024, soit +
296,04€ annuel par agent.
Pour rappel, ce point d'indice a été réévalué de 3.5 % au 1° juillet 2022 puis de 1.5 % au 1° janvier 2023. Cette mesure
devrait éviter le rattrapage du salaire minimum garanti qui passe à 11.65€ soit 1 766.92€ brut mensuel (1 334.67€ net)
au 1° janvier 2024 soit une hausse de 1,13%
À cela s'ajoute l'augmentation de l’assurance statutaire (+47 000 €) que la municipalité va renégocier pour un nouveau
contrat dès le 1° janvier 2025.
Cette année, il est envisagé une charge de personnel à hauteur de 3 090 877 € soit une augmentation de 7 % par
rapport au bilan sortant de 2023. Ce qui porte le ratio budgétaire de la masse salariale à 58.75% des dépenses réelles
de fonctionnement.
3. Chapitre 014 « ATTÉNUATIONS DE PRODUITS »
BP 2023 | Projet CA 2023 | Réalisé BP 2024 Évolution sur BP
Atténuations de produits | 15 000 € 10 474€ 70% 15 000 € 0%
Dans le cadre de l’article 55 de la loi SRU, le nombre de logements locatifs manquant au 1° janvier 2022 atteint les
409 logements, et, conduit au taux de 22.63 %. Ce qui ramène à 42 logements sociaux manquants pour Villiers. De
plus, la commune a satisfait à ses obligations de prévoir à nouveau 29 logements sociaux sur la période triennale
2020/2022, ce qui a permis d'obtenir par Monsieur le préfet la levée de carence au titre de la période triennale 2017-
2019 et en l’occurrence de ne plus avoir à payer la majoration de 22 548€. Ce qui ramène une pénalité aux alentours
de 15 000€.
Chapitre 65 « AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE »
BP 2023 Projet CA 2023 Réalisé BP 2024 Évolution sur BP
Autres charges de gestion
512 148 € 481 334€ 94% 530370€ +4% courante
Les charges de gestion courante recensent les frais liés aux indemnités d'élus, les contributions et les subventions
versées, notamment aux associations et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
e Les subventions aux associations sont en pleine reprise d'activités. On estime pouvoir allouer aux
alentours de 120 000 € (vs 113 368€ N-1 soit une augmentation de 5,85%) dont un fonds d'action
conjoncturel de 17 191 €.
e La subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est arrêtée à 229 000€ en fonction
des besoins de remplacement de personnel en maladie pour mener à bien la politique sociale souhaitée
à Villiers.
4. Chapitre 66 « CHARGES FINANCIÈRES »
BP 2023 Projet CA 2023 Réalisé BP 2024 Évolution sur BP
Charges financières 97 300 € 94 635 € 97 % 107 500€ +10 %
Cette année, il est prévu un recours à l'emprunt de près de 1 540 000€ pour réaliser la 1°" phase de réhabilitation du
complexe sportif, soit la rénovation du gymnase et la création d’un dojo. Les charges financières en dépenses de
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P 8/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fonctionnement vont augmenter progressivement, en fonction des appels de fonds, des subventions versées et de
notre trésorerie.
L'annuité de la dette ne devrait pas être réellement impactée cette année puisque la Municipalité va signer une
convention d'emprunt à tirages multiples en fonction des réels besoins.
L’encours de la dette actuelle est de 3 386 427 €. Le remboursement de la dette réelle en capital est de 350 623 € et
de 81 795 € d'intérêts, d’où une annuité globale sur l’exercice 2024 de 432 418 €. Avec la simulation d'emprunt,
l’encours passe à 4 926 427 € et l’annuité à 513 817€ dont 438 234€ de capital et 141 795€ d'intérêts.
La commune absorbe un taux réel d'endettement de 8,38 % et une capacité de désendettement de 4,6 ans. Ce qui
permet à la collectivité de réaliser une 1° phase de réhabilitation du complexe sportif, ce qui ramène un nouveau
taux d'endettement de 9,69 % et un désendettement de 8 ans.
À ces charges viennent s'ajouter, les intérêts Courus Non Echus (ICNE) et le coût de la ligne de Trésorerie qui peut être
utilisée selon les appels de fonds sur travaux.
taux d'endettement
100% 9% 12,16% 9 12,10% 12,16% 12,04% 11 349
91% gg 9,69%
10.00% 7 SR98% 878% 831% 7 05088,38% M { ” ra ®
5,00%
0,00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Figure 1courbe avec emprunt de 1 540 000€ simulé
Annuité de la dette
582438 €
700 000 € 566 227€
600.000,€ 419 847 429237€ 513817€ 500 000 € ee 424 480€
400 000 € 298617€ | 292 338€ 077 € À 300 000 € 240 783 €
200 000 € 193.272
100 000 € |
-€
& © SES
PEN
Figure 2 histogrammes avec emprunt simulé
5. Chapitre 67 « CHARGES EXCEPTIONNELLES »
BP 2023 Projet CA 2023 Réalisé BP 2024 Évolution sur BP
Charges exceptionnelles 12 100 € 9205 € 76% 5000 € -59%
Ce chapitre et plus précisément l’article 673 enregistre l’annulation des titres de recettes émis au cours de l’exercice
précédent ou d’un exercice antérieur se rapportant à la section de fonctionnement. Cette année, la municipalité
prévoit une inscription de 5 000 € pour d'éventuelles régularisations (factures de cantines et autres).
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P9/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6. Chapitre 042 « DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS »
BP 2023 | Projet CA 2023 | Réalisé BP 2024 Évolution sur BP
Dotations aux amortissements 97 356€ 277 836€ 285% 94 556 € -3%
On y retrace une dépense d'ordre obligatoire pour la gestion du patrimoine des communes de plus de 3 500 habitants
et notamment sur l'exercice 2023 on y constate la vente rue G.Péri (182 000€).
Ces écritures servent à amortir tous les biens acquis jusqu’au 31 décembre de l’année, y compris les subventions
reçues pour certains biens. Également le constat de l'amortissement de la pénalité du prêt réaménagé en 2019.
Pour information, ces mêmes inscriptions se retrouvent en recette d'investissement au chapitre 040
« opérations d'ordre de transfert entre section ».
7. Chapitre 68 « PROVISIONS POUR RISQUES »
BP 2023 Projet CA 2023 Réalisé BP 2024 Évolution sur BP
Provisions pour risques | 20 000 € 6448€ 32% 20 000 € 0%
Pour l'ensemble des entités du secteur privé et public, et plus précisément pour les communes de plus de 3 500
habitants, les normes comptables imposent d'enregistrer en comptabilité une provision sur l'exercice en cours, en
raison de la réalisation probable d'un risque ou d’une charge nécessitant une sortie de ressources sur un prochain
exercice. Chaque année, il est constaté un pourcentage de créances douteuses en fonction des restes à recouvrer.
Pour 2024, le Trésorier Principal prévoit 20% soit une dépense d'environ 9 297 €.
8. Chapitre 023 « VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT »
En fonction de notre épargne brute dégagée de N-1, il est prévu d'inscrire 72% de virement à la section d'investissement
soit 433 000 €. L'épargne dégagée permet de couvrir l’annuité de la dette.
Année 2020 |Année 2021 | Année 2022 |Année 2023 Année 2024 Évolution sur BP
Autofinancement 341 000 € 487 526€ 427 213€ 740 280 € 433 000 € -44%
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P 10/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Comme annoncé lors du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB), la section d'investissement sera la plus importante
de la mandature en référence du PPI concernant les deux opérations majeures :
e La finalité de l'aménagement du centre-ville avec la construction de la halle, lancement du projet à
hauteur de 70% soit 561 600€ prévus sur l'exercice 2023 et la finalité sur l'exercice 2024 environ 138 400
€,
e La rénovation énergétique / restructuration du complexe sportif, de la 1°" phase pour un montant de
2 411 745€ sur le budget 2024,
À cela, viennent s'ajouter les fonds propres de la commune :
e Taxe d'aménagement sur toutes constructions nouvelles et demandes préalables de travaux environ 20
000 €,
e Remboursement de FCTVA des dépenses d'équipement sur l’année N-1 au taux de 16,404% pour une
TVA de 20% soit 125 000 €,
À cela, il est prévu des subventions Etat/Région/Département/CAF en fonction des appels à projets :
e Rénovation énergétique / restructuration de la phase 1 du complexe sportif : 724 000 € au prorata de
l'avancement du projet,
e Mise en place de panneaux photovoltaïques sur la halle en centre-ville : 16 000 €,
e Contrôle d'accès des bâtiments : 14000 €,
e Remise en état des chaufferies et équipement de domotique (gestion du chauffage à distance) : 20 000
€,
e Mise en place d’une deuxième phase de système sécurisé sur la ville (caméras) : 15 000€.
Il convient également de reprendre les restes à réaliser de l’exercice 2023 qui se décomposent comme suit :
e Dépenses reportées sur 2024 : 587 085€, elles se décomposent de la manière suivante :
o Investissement courant: 7 294€ (conformité extincteurs, dossiers OPAH, acquisition de
mobilier au centre de l’enfance etc...)
o Travaux de bâtiments: 573 791€, étude complexe sportif, travaux halle en centre-ville,
réfection du centre de l’enfance, alarme anti-intrusion tous bâtiments, travaux séparations
de terrasses du petit Casino, finition d’une nouvelle kitchenette pour le Relais Petite Enfance
(RPE etc...)
o Etude avant-projet des Sénillières : 6 000€.
e Recettes reportées sur 2024 : 580 952€, elles sont constituées de :
o Subventions d'équipement 575 428€, halle en centre-ville, vidéo surveillance, réfection du
centre de l’enfance, sécurisation des accès codés
o Taxe d'aménagement sur des permis accordés en 2022/2023 pour 5 524€
A. Les nouvelles inscriptions d'investissement
Les dépenses d'équipements sont scindées en 3 volets :
e Dépenses d'équipement : investissement courant : 149 729 €
e Dépenses d'équipement : travaux de bâtiments : 2 756 586 €
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P 11/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
e Dépenses d'équipement : travaux d'aménagement du cadre de vie : 59 500 €
Sont prévus dans les investissements courants : 149 729 €
e La mise en place d’un module complémentaire du logiciel métier finances et logiciel de gestion du
cimetière,
e La mise en place du parapheur électronique pour la mise en place du guichet numérique des
autorisations d'urbanisme (GNAU),
e Téléphonie fixe IP (en anticipation de l’arrêt du cuivre),
e Cœur de réseaux informatique,
e Remplacement d'équipements vétustes au sein du parc automobile,
e Outillage du service technique/espaces verts,
e Équipement en LED des luminaires de classes, mise en place de défibrillateurs, de sèche-mains, de
ventilateurs, de store à lamelle, de vitrines extérieures,
e Dossiers d'OPAH,
e Plantation d'arbres,
e Mobilier équipement,
e Complément de matériels de cuisine.
Sont prévus dans les travaux de bâtiments : 2 756 586 €
e Finalisation de la construction de la halle en centre-ville avec équipement de panneaux photovoltaïques
(269 885€),
e Lancement de la 1°" phase de travaux de rénovation de l’ensemble du complexe sportif pour 2 244 098€,
e Finalisation des travaux de réfection des différents services du centre de la petite enfance,
e Contrôle d'accès codés des bâtiments publics,
e Isolation des combles de la mairie,
e Travail relatif au parc locatif (3 logements), reprise d'évacuation d’eau usée, réhabilitation plomberie,
etc.
Sont prévus dans les travaux de VRD et autres : 59 500 €
e Mise en place du 2° volet d'équipement de vidéoprotection,
° Aménagement paysager du cimetière,
e Travaux de clôture à l’école Pierre Brossolette.
La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à 3 907 210€ avec un recours à l'emprunt de
1 540 000 €.
Le remboursement de la dette
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Capital 420 162€ | 423 418€ | 359 525€ | 346 032€ | 347 508€ | 349 037€ | 350 622€
Intérêts 136 253€ | 123 166€ | 109 975€ | 58 705€ | 53 0042€ | 80 200€ | 81 795€
Annuité de la dett 556 415€ | 546 584€ | 469 500€ | 404 737€ | 400 550€ | 429 237€ | 432 418€
ette
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P 12/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le capital de la dette sur l'exercice 2024 est de 350 622 €. L'encours de la dette actuelle est de
3 386 427 €. La capacité de désendettement est de 4,6 ans (voir paragraphe charges financières en dépenses de
fonctionnement).
Cette année, la collectivité doit lever une part d'emprunt pour réaliser son Plan Pluriannuel d'investissement et
notamment sur la réhabilitation du complexe sportif (phase 1).
En milliers d'euros 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dette en capital au 1°’ janvier 5467 5050 | 4630 | 4207 | 4079 3733 | 3386
Emprunts nouveaux 0 0 0 0 0 0 1 540
Le taux d'endettement de la Commune est calculé par le ratio de l’annuité de la dette sur les recettes réelles de
fonctionnement. Il est estimé à 8.38 % et passera aux alentours de 9.69 % avec le nouvel emprunt de 1 540 000€
(estimation taux à 4% sur 30 ans soit une annuité annuelle de 90k€) à réaliser courant de l’année en fonction des
versements de subventions et du réel besoin de trésorerie.
Des dépenses d'opérations d'ordre entre section : 1 560 €
Elles consistent à amortir les subventions perçues sur les biens acquis jusqu’au 31 décembre de l’année N-1. Pour
rappel, ces opérations sont constatées également en recettes de fonctionnement au chapitre 042 « Opérations
d'ordre de transfert entre section ».
En conclusion voici la vue d'ensemble du Budget Global de l’exercice 2024.
Dépenses de
fonctionnement
Recettes de
fonctionnement
Inscriptions budgétaires BP 2024 5788223€ 5 192 684,22 €
Résultat reporté N-1 595 538,78 €
Total section de fonctionnement 5788223€ 5788223€
Dépenses Recettes
d'investissement d'investissement
Inscriptions nouvelles BP 2024 3 320 124,75 € 2 969 838,10 €
Crédits de reports N-1 587 085,25 € 580 952,89 €
Résultat reporté N-1 356 419,01 €
Total section d'investissement 3 907 210€ 3 907 210 €
Total du budget 2024 9 695 433 € 9 695 433 €
Pour rappel budget N-1 7453678€ 7453 678€
Commentaires :
Chapitre 70:
A. BELLANGER demande si avec ce taux de fréquentation, la municipalité a assez d’animateurs ou si elle a dû recruter.
G. FRAYSSE répond que la municipalité n’a pas eu besoin de recruter.
Chapitre 74:
C. CRUEIZE dit qu’au niveau des chiffres, il y a un réalisé de 110% par rapport au budget 2023 et demande comment
s'explique cette augmentation.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P 13/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
G. FRAYSSE répond que le chiffre d’affaires de 667 615 € VS 731 000 € du budget primitif sera présenté au mois de
juin.
C. CRUEIZE souhaite avoir le réalisé même si la municipalité n’a pas encore le chiffre global.
G. FRAYSSE répète qu'il sera présenté au mois de juin, précise qu'il s’agit de la partie budgétaire 2024 et ajoute que la
différence entre le CA et le BP s'explique par le remboursement de la pause méridienne qui est estimée autour des
63 400 €.
Chapitre 012 :
C. CRUEIZE demande s’il y a une raison particulière pour avoir augmenté le fonds d’action conjoncturel de 5000 € à
17191 €.
G. FRAYSSE répond que c'est un choix de la municipalité suite à la rencontre des associations car certaines ont fait des
demandes élevées et pas raisonnables au vu des difficultés financières des petites communes, ajoute que la
municipalité a travaillé avec ces associations, que le premier budget qui en ressort est à ce niveau-là et que la
municipalité ne s’interdit pas, s’il y a des projets par la suite, de pouvoir aider ponctuellement sur des projets bien
précis au niveau des besoins qu'auraient ces associations.
C. CRUEIZE explique que sur le détail des subventions aux associations, il y a 13 associations qui ont vu leur
subvention augmenter, que cela représente une augmentation au totale de 5982 €, ajoute que 9 associations ont vu
leur subvention baisser pour un montant de 12 022 €, s'interroge donc sur la présentation que la municipalité fait du
chiffre, d’allouer 120 000 € VS 113 000 € du budget précédent, que en comparaison, la municipalité aurait un
montant total de subvention aux associations en 2023 de 107 968 € comme c'était indiqué dans le DOB et que la
municipalité arrive en 2024, non pas à 120 000 € puisqu'on enlève le fonds d’action conjoncturelle, mais à 102 809 €,
qui ne correspond pas à une augmentation de 11% mais à une baisse de 4.80 %.
G. FRAYSSE répond que la municipalité n’a pas les mêmes chiffres, que pour la baisse de certaines associations, c’est à leur demande. Il souligne que mise à part pour 3 associations, le montant demandé a été donné, et ajoute que la
municipalité a travaillé avec ces associations.
C. CRUEIZE dit que ce n’était pas le sens de sa question, ajoute qu’elle dit qu’elle n'ira pas sur le fond sachant
qu’effectivement la municipalité a peut-être donné ce que chaque association a demandé. Maïs qu’elle trouve qu'il y
a un biaïs de présentation de dire que la municipalité donne une augmentation de 5.85% (dans le DOB c'était marqué
11%), alors que si on prend le budget de subvention aux associations, il est en baisse.
G. FRAYSSE répond qu'il y a tous les chiffres, que ce n’est pas un biais de présentation, ajoute qu’il y a le fond d’action
conjoncturelle, ajoute que la municipalité ne va pas donner plus, qu’elle se projette en disant qu’elle peut assurer les
demandes des associations, ajoute que la municipalité anticipe les besoins des associations et déclare que c’est de la
gestion saine.
C. CRUEIZE dit que ce qui la contrarie, c’est qu'il est marqué qu'il y a une augmentation de 5.85% alors que par
rapport au chiffre, il y a une baisse de 4.80% et ajoute que ce n’est pas la même chose.
G. FRAYSSE répond que la municipalité a anticipé.
Cette délibération est adoptée à la majorité par 22 voix POUR, 3 voix CONTRE (C. CRUEIZE ; A. MUSY-BRELIER ; J-P.
RICAUD) et O0 ABSTENTION,
2. FIXATION DU TAUX D'IMPOSITION 2024
Il est rappelé qu'en ce qui concerne les impositions locales et en vertu du Code Général des Impôts, les collectivités
locales doivent délibérer chaque année sur les taux des impôts locaux avant le 15 avril de l'année d'application. Les
autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux. La réévaluation des bases d'imposition est établie
chaque année par le gouvernement.
Le projet de loi de finances 2024 annonce une revalorisation de celles-ci à hauteur de 3,9 %.
Il est proposé, à la suite de ces informations, de maintenir les taux d'imposition 2024 identique à 2023, soit :
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P 14/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
- Taxe d’Habitation sur les Résidence Secondaires : 15,89 %
- Taxe sur le foncier bâti : 36,50 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 76,80 %
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3. MODIFICATION DE LA RÉGIE AVANCES PÔLE CITOYEN/CLUB JEUNESSE/INFORMATIQUE
La collectivité, en accord avec la trésorerie, souhaite rajouter à la régie d’avances du pôle citoyen et club jeunesse, les
dépenses liées à l’informatique en nuage afin d'effectuer des économies substantielles.
En effet, certaines licences ne peuvent être achetées que par carte bancaire (Microsoft 365°, la suite adobe, ….). Le
mode de gestion en régie dispense la Ville de solliciter un prestataire informatique qui facture une commission à
chaque transaction.
Il convient donc de rajouter à la régie les imputations 65811 et 65818 liés aux dépenses de l'informatique en nuage.
Le montant de l’avance est ajusté en fonction des besoins réels à 6 000€.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4. PERMIS DE CONSTRUIRE — COMPLEXE SPORTIF
La Municipalité est engagée dans une politique de redynamisation de la pratique sportive. Elle a la volonté de rénover
le complexe sportif Marc Senée.
Le complexe sportif Marc Senée dispose actuellement d’un gymnase avec vestiaires, d’un dojo, de pistes d'athlétisme,
de terrains de tennis et d’un terrain de football.
Cependant, il est partagé que l’ensemble de ces équipements est vétuste voire obsolète. Il nécessite une réhabilitation
conséquente afin d'offrir à ses pratiquants et associations des équipements appropriés et sécurisés.
Ayant déjà entamée ses demandes de subventions auxquelles la commune a obtenu des réponses favorables, il
convient de procéder à la demande d’autorisation du Permis de Construire qui porte sur la réhabilitation et l'extension
des équipements suivants :
— Gymnase et de ses annexes fonctionnelles et extension du DOJO,
— Rénovation du terrain de football et de son vestiaire,
— Rénovation de la piste d'athlétisme,
— Restructuration du logement de fonction en maison des associations,
— Désimperméabilisation, traitement des accès et VRD relatifs aux équipements.
Commentaires :
C. CRUEIZE dit qu’il n’y a aucune information sur les coûts.
G. FRAYSSE dit qu’effectivement c’est un vote pour la demande d'autorisation de réhabilitation pas sur la réalisation et
ajoute que la municipalité s’est engagée pour le moment sur la rénovation du gymnase exclusivement.
A. BELLANGER demande qu’elle est la durée de validité d’un permis de construire.
P. WITTERKERTH répond que c'est trois ans.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P 15/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A. BELLANGER demande comment cela se passe si cela dépasse les trois ans.
G. FRAYSSE répond qu'il y aura une mise à jour.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5. MODIFICATION DU PLU
Approuvé le 14 juin 2018 par délibération n°2018-029, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Villiers-sur-Orge est un document stratégique de planification déterminant le projet global d'aménagement et de développement durable. Il fixe les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire communal.
Afin de traduire les orientations de la municipalité en termes d'aménagement et de cadre de vie, la commune souhaite
aujourd’hui lancer la première modification de son Plan Local d'Urbanisme portant essentiellement sur une meilleure
protection de son patrimoine naturel et la mutation d’une zone à projet urbain tel que défini par le PLU de 2018.
Ainsi, la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme a pour objectif de :
Ÿ_ Protéger des espaces naturels existants et leur biodiversité notamment sur la partie communale du secteur
des Sénillières ;
Y_ Finaliser l'OAP des Mollières en permettant la construction de 5 logements supplémentaires et en protégeant
les espaces verts existants ;
Mettre à jour la liste des emplacements réservés ;
Ÿ_ Engager sur 2025-2030 sur le secteur dit du Bois de la Seigneurie la réflexion pour créer un habitat durable
tout en intégrant la poursuite de la Coulée douce comme défini dans le PLU de 2018;
*__ Assurer des adaptations mineures règlementaires d'articles du PLU;
Ÿ_ Intégrer la « charte de l’arbre » aux annexes du règlement du PLU.
> Protéger des espaces naturels existants et leur biodiversité notamment sur la partie communale du secteur des
Sénillières
Des espaces verts ont été classés parfois par facilité graphique en zone urbaine alors qu'ils sont souvent arborés et
à vocation d’espace vert de loisirs et de repos pour la population. Leur classement en zone naturelle permet d’être
cohérent par rapport à leur usage et à la volonté de la commune d’accroitre les ilots de fraicheur.
L'espace des Sénillières a une superficie d'environ 15 000m!?. La partie communale représente 5000m?2. Elle a fait
l’objet de nombreux ateliers publics en 2022 et 2023 afin de définir un projet d'aménagement qui prévoit la
réalisation d’un espace naturel ouvert au public. Le classement en zone naturelle et en espace naturel sensible de
la partie communale poursuit cet objectif de la création d’un vrai poumon vert. La partie restante de 10 000m? des
Sénillières reste avec son zonage UH avec la possibilité de réaliser une résidence pour personnes âgées à travers
un projet de type résidence intergénérationnelle.
> Finaliser l’OAP des Mollières en permettant la construction de 5 logements supplémentaires et en protégeant
les espaces verts existants
L'OAP des Mollières a été créée par le PLU de 2018 pour réaliser 14 logements. L'objectif de la commune pour cette
OAP modifiée est d’une part de réduire la surface constructible, et d'autre part de classer en zone naturelle
inconstructible tout le foncier non bâti restant. En contrepartie il est proposé de permettre la création de 5
logements supplémentaires modifiant le schéma de l’OAP.
> Mettre à jour la liste des emplacements réservés
Des emprises de terrains privés sont réservées dans le PLU en vue de réaliser un équipement public, un espace
public ou une infrastructure publique.
L'emplacement réservé a pour objet, dans un périmètre où doit être réalisé un équipement public, d'éviter que les
terrains concernés ne soient utilisés de façon incompatible avec leur destination future. A ce titre, la
réglementation des emplacements réservés constitue à la fois une restriction à l’utilisation d’un bien par son
propriétaire, en même temps qu’une garantie de disponibilité du bien pour la collectivité publique bénéficiaire.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P 16/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Il apparait utile de faire un nettoyage de cette liste pour des projets qui ne sont plus d’actualité.
> Engager sur 2025-2030 sur le secteur dit du Bois de la Seigneurie la réflexion pour créer un habitat durable tout
en intégrant la poursuite de la Coulée douce comme défini dans le PLU de 2018
Le PLU de 2018 a prévu l'ouverture à l’urbanisation à terme d’une partie du secteur dit Bois de la Seigneurie. Le
PADD de 2018 a inscrit l'engagement d’une réflexion sur la période 2025-2030 pour créer un habitat durable tout
en intégrant la poursuite de la Coulée douce. Considérant la date d'approbation de cette modification du PLU fin
2024, début 2025 il apparait nécessaire d’inscrire ce point avec les autres points dans la modification.
L'objectif dorénavant va être de réfléchir ensemble à l’évolution de ce site qui appartient déjà pour un tiers à la
commune et dont les autres parcelles sont soumises à une intense pression foncière désordonnées de différents
acteurs économiques. Ce site est très stratégique et impose une réflexion à court terme. Il avait été choisi comme
le dernier espace où la commune a possibilité d'accueillir une nouvelle offre de logements qui manquent à la
commune comme pour les jeunes et les anciens à travers leur parcours résidentiel. Il est aussi un espace qui
permettrait de poursuivre la coulée douce avec un cheminement piéton jusqu’au château de la Seigneurie. C’est
aussi un espace qui accueille un équipement public et des parties boisées conséquentes. Le projet à définir devra
donc être partagé et de qualité.
En conséquence, une nouvelle OAP doit être définie sur l’ensemble du périmètre de 7 hectares afin de servir de
fondamentaux à de futurs ateliers publics dont la conclusion complétera l'OAP du PLU modifié.
> Assurer des adaptations mineures règlementaires d'articles du PLU
L'application du PLU de 2018 a pu faire apparaitre des problèmes de compréhension donc d'utilisation de certains
articles du règlement ou du lexique. Certains points peuvent être sujets à interprétations et fragiliser des décisions
prises par le biais des arrêtés concernant les Autorisations du Droit des Sols. Il convient d'améliorer leur
compréhension.
> Intégrer la « charte de l’arbre » aux annexes du règlement du PLU
La commune a approuvé par délibération la mise en place d’une charte de l'arbre. Elle doit définir des règles
concernant les droits de l’arbre que toute personne signataire de cette charte s'engage à respecter, protéger les
arbres contre toute détérioration volontaire ou accidentelle, améliorer les conditions de vie de l’arbre et son
implantation dans la ville et informer et sensibiliser les professionnels comme les habitants sur le patrimoine arboré
de la ville. Il convient d'intégrer cette charte de l’arbre comme une pièce annexe du PLU modifié.
Enfin la concertation pendant la procédure de modification prévoit un article explicatif dans le bulletin municipal, une
exposition et une réunion publique qui précèderont l’enquête publique obligatoire dans le cadre de la procédure de
modification du PLU. Pendant l'enquête publique le projet de modification simplifiée du PLU sera mis à disposition du
public avec l'ouverture d’un registre d'observations au public à la direction des Services Techniques et Urbanisme en
mairie aux jours et heures d'ouverture.
Commentaires :
C. CRUEIZE dit que la municipalité veut passer la partie qui appartient à la commune en zone naturelle pour ne pas
avoir la possibilité de construire et demande à qui appartient la partie restante de 10 000 m° des Sénillères.
P. WITTERKERTH répond que cela appartient à des particuliers, des citoyens de Villiers.
C. CRUEIZE demande si cette partie est éparpillée ou en un seul tenant.
P. WITTERKERTH explique que sur les 15 000 m2, il y a la partie au plus proche de la salle des fêtes qui est la partie
communale et l’autre partie entre le terrain communal et la rue Gabriel Péri qui fait à peu près la même surface qui est
une succession de terrains privés en lanières qui ont leur propre logique et leur propre développement, qui sont classés
en zone UH.
G. FRAYSSE ajoute que tout ceci est public, que dans le cadastre, il y a le zonage avec tous les fonds de parcelles, toutes
les précisions.
P. WITTERKERTH ajoute que sur le site internet, il y a la localisation des terrains communaux, des terrains privés etc.
C. CRUEIZE dit qu’en mettant cet espace de 5000 m? qui appartient à la commune en zone naturelle cela anille en
grande partie l'intérêt d’avoir la possibilité de construire sur l’autre partie de 10 000 m° car en pratique ce n’e st pas
possible.
P. WITTERKERTH répond que pas forcément.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024 P 17/23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
G. FRAYSSE précise que la municipalité a laissé une ouverture du terrain qui a été vendu pour pouvoir faire un accès.
P. WITTERKERTH ajoute que ce sont les propriétaires qui verront, si potentiellement, il peut y avoir quelque chose.
C. CRUEIZE demande quelle est la durée de cette procédure (modification du PLU).
P. WITTERKERTH répond que la durée minimale est d’environ 9 mois, en moyenne 1 an et au maximum 15 mois, cela
dépend de la capacité à mettre en place les corrections que la municipalité souhaite.
C. CRUEIZE demande si la municipalité a une idée du coût que cela représente.
P. WITTERKERTH répond que la municipalité est encore en attente d’un bureau d'étude.
G. FRAYSSE dit que la municipalité peut donner une fourchette de prix.
P. WITTERKERTH répond que c'est autour des 15 000 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6. DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a instauré un
dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
Dans un souci de transparence et de démocratie, chaque commune a été appelée à identifier, en concertation avec
ses habitants, des zones d'accélération favorables à l'accueil de ces installations.
Le 12 décembre 2023, le conseil municipal a délibéré pour mettre en œuvre une concertation citoyenne s’est déroulée
du 13 décembre au 29 février 2024. Une réunion publique s’est ténue le 9 mars 2024.
Lors de cette rencontre, il a été approuvé les zones accélération des énergies renouvelables présentées en annexe, les
énergies retenues sont le solaire et la géothermie de surface.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7. GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS SOCIAUX
À la suite de la refonte des règles d’attributions des logements sociaux effectuées par le gouvernement, et à la
publication des éléments ci-dessous :
e loin°2022-217 du 21 février 2022
° du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs
sociaux
e du Protocole régional francilien sur la mise en œuvre de la gestion en flux du 3 mars 2022 (nommé ci-après
« Protocole régional »)
De nouvelles conventions sont à mettre en place avec l’ensemble des bailleurs implanté sur le territoire de Villiers-
sur-Orge. Ces conventions bilatérales définissent les modalités de transformation en flux des droits de réservation du
réservataire, d’une part, et les modalités pratiques de mise en œuvre de ces droits de réservation en flux, d’autre part.
Suite à un travail collaboratif avec les Maires et les services de Cœur d’Essonne Agglomération, un modèle de
convention à prendre avec les bailleurs a été défini pour l’ensemble du territoire.
Les réservations prévues par la présente convention portent sur un flux annuel de logements exprimé en pourcentage
du patrimoine locatif social du bailleur sur le territoire de Villiers-sur-Orge dans les conditions prévues à l’article R.441-
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5, de façon compatible avec les orientations en matière d’attributions aux ménages prioritaires fixées dans le cadre
de la conférence intercommunale du logement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8. SÉJOUR JEUNESSE
La commune souhaite consolider son projet de séjour pour les jeunes fréquentant le club jeunesse en proposant un
nouveau séjour avec pour destination le domaine de CHAZELET à Chamrousse comme lors du précédent séjour, tout
en offrant la possibilité à d'autres jeunes de profiter de cette expérience.
Après concertation entre les adolescents fréquentant la structure jeunesse et l’équipe d'animation, il a été décidé de
choisir la même destination que l'été dernier pour le séjour de l'été 2023. Ce lieu a été très apprécié, et son
positionnement permet de participer à de nombreuses activités sportives et ludiques. De plus, cela offrira à l'équipe
d'animation un point de repère dès leur arrivée sur place.
Ci-dessous les détails du séjour :
1 - Objectif :
Ci-dessous un récapitulatif des objectifs du séjour :
Permettre aux jeunes Villiérains de partir en vacances
Favoriser la rencontre entre jeunes
Apprentissage des règles de vie
Favoriser le développement de l’autonomie des jeunes
Apprentissage culturelle et historique de la région
Développement des capacités motrices
Favoriser l’autonomie des ados YVNNYNNYNYNN
2-L'équipe :
Un animateur jeunesse assurera les fonctions de directeur durant la totalité du séjour. Il sera accompagné par 2
animateurs afin d'assurer un encadrement constant auprès des jeunes.
3 - Dates et nombre de jeune
| Dates Nombre de participants
RE Lundi 15 / 07 / 2024 au vendredi 19 / 07 / 2024 12 ados
3 - Descriptif :
Durant 5 jours et 4 nuits, 12 jeunes de la ville de VILLIERS-SUR-ORGE, participeront à un séjour lors des vacances d'été,
du 15 au 19 Juillet au sein du chalet le Chazelet à Chamrousse {Station de ski). Il se situe à 30 Km de Grenoble.
Le site se compose de :
"1000 m? - Chalet de 17 chambres;
12 salles d'eau ;
. 10 WC;
” Salle cheminée salon bar de 60 m? et une salle restauration pour 60 à 80 couverts.
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Pour se rendre au sein du domaine, le point de rendez-vous pour le départ est la gare de Lyon (Paris) afin de prendre
le TGV en direction de Grenoble. A son arrivée, un car emmènera le groupe jusqu’à la ville de CHAMROUSSE.
Durant la semaine, l’équipe d’animateur a orienté son programme pédagogique autour de plusieurs thématiques
(ludique, culturelle, éducative, sportives, ….)
Ci-dessous un tableau récapitulatif des activités prévisionnelles :
Paddle
Course d'orientation
Tyrolienne
Musée VNNYNY
Attention cependant, en fonction des conditions météorologique, certaines activités pourront être amenées à
changer.
5 - Critère de choix des participants :
Afin de proposer une mixité au sein des participants, la Municipalité souhaite une répartition égale, fille / garçon (6/
6) lors du séjour. Néanmoins, en fonction des demandes, l’équipe se laisse le droit de réajuster le nombre de places
attribuées entre garçon et fille.
Cependant, seuls les enfants avec un dossier complet et un engagement de participation au séjour signé des parents,
pourront être admis.
La Municipalité souhaite rendre l’accès « prioritaire » aux ados fréquentant régulièrement la structure jeunesse et
n'ayant pas participer au séjour de 2023.
6 - Dépenses prévisionnelles :
Dépenses Prévisionnelle
Désignation Quantité
Séjour CHAMROUSSE
pour 15 personnes Tarif groupe 6 275,00 €
(transport, sorties)
4 allers-retours pour 15 personnes 120,00 €
Inclus dans la prestation séjour
Pharmacie 1 80 € 80,00€
Goûter semaine 12 *5 jours 3€ 180,00€
Forfait jours / nuits 3 143,10 € 429,30€
Régie imprévu 1 150€ 150,00 €
Total 7 234,30 €
Z- Tarif unitaire:
7 234,30 € / 12 = 602,86 € Coût global pour 12 ados.
e Participation minimale de 165 €.
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e Participation maximale pour un prix coutant du séjour de 482,29 €.
80% du coût maximum
e Participation linéaire entre le QF de 450 (minimum) et le QF de 1500 (maximum) =
o (0,302177778 * QF + 29,02)
e Jeune résidant hors commune : 602,86 €
Payement possible en 3 fois en mai, juin et juillet
Commentaires :
C. CRUEIZE demande si les autres années, il y a eu des jeunes résidents hors commune qui ont participé.
C. BASTOUL répond par la négative et précise que c’est possible en appliquant le tarif hors commune.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9. GRATIFICATION DU STAGIAIRE
Les périodes de stage correspondent à des périodes temporaires de mise en situation professionnelle conformes au
projet pédagogique du stagiaire et pendant lesquelles celui-ci acquiert des compétences professionnelles en vue
d'obtenir un diplôme ou une certification.
Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail
permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi
saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.
Tout employeur qui accueille un stagiaire plus de deux mois consécutifs ou non et pour une durée maximale de six
mois, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification. En dessous
de ce seuil, la gratification reste facultative.
La gratification concerne les étudiants inscrits à la préparation d’un diplôme d'enseignement supérieur, que ce soit
dans un établissement public ou privée.
L'accueil en stage des élèves est soumis au préalable à la signature d’une convention tripartite entre la collectivité,
l'étudiant et l'établissement d'enseignement.
La gratification est mensuelle, due dès le premier jour de stage et ne revêt pas le caractère de salaire mensuel, elle est
calculée en fonction du temps de présence effectif, soit :
- 7 heures de présence consécutives ou non = 1 jour
- 22 jours de présence consécutives où non = 1 mois
La gratification horaire est égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 4.35€ au 1er janvier 2024.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
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10. PLAN DE FORMATION
Le plan de formation est un élément essentiel pour la mise en œuvre des missions de service public.
C'est un document qui prévoit sur une période annuelle ou pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation qui
doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure.
La formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l'individu.
Le plan de formation permet :
e_ d’anticiper le développement de la structure,
+ d'améliorer ses compétences et son efficacité à travers son personnel communal,
° d’encadrer, d'évaluer les actions de formation.
L'ensemble des formation, assurées majoritairement par le CNFPT, est soumis à l’examen et à l’approbation de
l’autorité territoriale
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11. COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels et le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 ont instauré de
nouvelles mesures au sein de la fonction publique et notamment le CPF (Compte Personnel de
Formation).
Le compte personnel de formation (CPF) est destiné à développer les compétences des agents publics, notamment
des personnes les moins qualifiées et favoriser les transitions professionnelles.
Les formations et certifications éligibles au CPF sont en lien avec un projet d'évolution professionnelle, qui consiste à:
+ Suivre une action de formation visant à l'obtention d’un diplôme, d’un titre où d’une certification ;
+ Prévenir un changement de poste en lien avec un risque d’inaptitude au poste de travail ;
+ Développer les compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un projet d'évolution professionnelle ;
+ Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens ;
+ Valoriser les acquis de l’expérience (VAE) ;
+ Suivre un bilan de compétences.
Afin de garantir une équité de traitement dans l'instruction des demandes, la collectivité doit définir une procédure
lisible et précise pour tous les agents.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
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Points d'informations :
Modification de la carte scolaire - Collégiens :
Une partie des élèves de CM2 de l’école Malraux iront au collège de Villemoison et l’autre partie à Épinay-sur-Orge, les
élèves qui habitent dans le haut de Villiers au-dessus de la rue Albert Fouilleret iraient à Épinay et tout le bas en dessous
de la rue Albert Fouilleret iraient à Villemoisson.
Les parents d'élèves ont rencontré la principale du collège d'Épinay-sur-Orge, ils sont rassurés sur la qualité du travail
fait au collège d’Épinay-sur-Orge.
Concernant les transports, il n°y a rien à Épinay-sur-Orge, donc il a fallu que la municipalité discute avec Transdev pour
demander des lignes régulières afin d'amener les enfants à Épinay-sur-Orge.
Deux parcours possibles ont été proposés par Transdev pour emmener les élèves au collège d’Épinay-sur-Orge et ils ont
proposés deux passages, deux le matin, un passage vers 8h et un vers 9h et deux le soir.
Le choix fait par les parents d'élèves, a 95%, est le parcours qui passera à l'extérieur de la ville.
C. CRUEIZE demande si ce sera un transport scolaire.
G. FRAYSSE répond par la positive.
C. CRUEIZE demande si le tarif sera le même.
G. FRAYSSE explique que le choix sera laissé aux parents entre la carte Optile et la carte Navigo sachant que la Navigo
est beaucoup plus chère mais à plus d'avantages.
Questions diverses :
La séance est levée à 22h19.
Le secrétaire Le Maire
Filipe DA SILVA Gilles FRAY$SE
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