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Conseil Municipal - CM 05 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Villiers-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 mars 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Chr Pr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal
du 5 mars 2024
& wo
ee &
Vers 8
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur
le Maire, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Gilles FRAYSSE, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs G. FRAYSSE ; S. AMIRAULT ; L. AMIRI ; A. BELLANGER ; C. BOUËTARD ;
F. DA SILVA ; B. ESTREMANHO ; C. ESTREMANHO ; S. JAUBERTY ; H. KÉRIVEL; 1. LAFAYE ; C. MARTIN ;
E. MOSCHEROSCH ; M. PICAUD ; M. PROVOTAL; P. WITTERKERTH ; C. CRUEIZE ; F. DHONDT ; M. POINSE ;
Absents représentés :
C. BASTOUL a donné pouvoir à M. PROVOTAL
S. DAVID a donné pouvoir à C. BOUËTARD
J. DJENAÏDI donne pouvoir à G. FRAYSSE
|. DOGBO donne pourvoir à F. DA SILVA
C. SABRI a donné pouvoir à M. PICAUD
P. UTEGINE MWANA donne pouvoir à |. LAFAYE
J-P RICAUD a donné pouvoir à C. CRUEIZE
Absents non représentés :
A. MUSY-BRELIER ;
Secrétaire de séance : Corinne BOUËTARD
Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur LE MAIRE déclare la séance du Conseil Municipal
ouverte à 20h33.
M. le Maire énonce l’ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023
I1/ Décisions du Maire
Il / Points nouveaux soumis au conseil municipal
= Débat d’Orientations Budgétaires
Modification de la régie d’avances des menues dépenses
Extension du périmètre du SMOYS
Adhésion de la commune de Videlles au SMOYS
Adhésion du SIARCE à la compétence IRVE du SMOYS
Convention fonds de concours CDEA
Modification du règlement du fonctionnement de l’ALSH
Modification du règlement de fonctionnement de la crèche
FD,
100
Ge
De
. Création de postes
10. Motion : Transports 2024
Points d'informations :
K AK HHK X X
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 1/24 1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023
Commentaires :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
C. CRUEIZE signale que concernant la convention avec ZPND, pour la gestion de l’école de musique, en page 13 du PV,
la réponse de Magali PICAUD concernant le terme de conservatoire est à son sens incorrectement retranscrite
M. PICAUD répond qu'à sa connaissance l’école de musique n’a pas demandé à être classée « conservatoire », et ajoute
qu’elle ne répond pas à l’ensemble des critères demandés. Qu'en revanche les examens de fin de cycles sont passés et
qu'ils sont diplômants et validés. Elle ajoute qu’on pourrait mettre une gestion assimilée à un conservatoire pour que
cela puisse convenir.
F. DHONDT veut préciser ses propos concernant la tarification sociale, en page 7, et fait état de la création d’un effet
de seuil pour les QF CAF à 1001 €. Ce qui lui semble préjudiciable.
G. FRAYSSE rappelle qu'il s'agit d’un dispositif national et qu’il nous oblige à quelques concessions.
LE CONSEIL MUNICIPAL adopte le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2023.
11/ Décisions du Maire
Décision Date AR Date Objet Montant x Service
N° 3 Préfecture
2023-090 | 30/11/2023 | Tarifs des droits de voirie et d'occupation - 08/12/2023 Services
du domaine public 2024 Techniques et
Urbanisme
2023-091 | 05/12/2023 | Convention pour l'animation «balade à | Location de 3 poneys: 08/12/2023 Pôle citoyen
poneys » avec la société PONEY CLUB DU 300 € TTC
LORMOY à l’occasion du marché de Noël
2023-092 22/11/2023 | Contrat pour une prestation « maquillage » 290 € TTC 11/12/2023 Pôle citoyen
de 2 heures pendant le marché de Noël avec
l'association ZPND
2023-093 23/11/2023 | Contrat pour un spectacle à l'accueil de 800 € TTC 18/12/2023 | Service Enfance et
loisirs avec la compagnie « 3 chardons » Jeunesse
2023-094 11/12/2023 | Convention relative à l'intervention du CIG 73.50 € TTC de l'heure 21/12/2023 Ressources
pour une mission de conseil en droit des | 58 heures réparties sur Humaines
assurances l’année soit 4263 €
2023-095 19/12/2023 | Convention de partenariat avec la CDEA 0€ 16/01/2023 Pôle citoyen
pour deux spectacles pour le
développement culturel de la ville
2023-096 | 21/12/2023 | Convention de partenariat avec la société 0€ 19/01/2023 Pôle citoyen
NUOMA mutuelle
2023-097 | 19/12/2023 | Convention d'occupation du domaine 0€ 19/01/2023 Pôle citoyen
public pour l'implantation de ruchers avec
une apicultrice
2023-098 14/12/2023 | Contrat avec la société AVSE pour une 1338 € TTC 12/02/2024 Pôle citoyen
prestation musicale pour la cérémonie des
vœux du Maire
2024-001 | 04/01/2024 | Convention d'aide au fonctionnement de la | Subvention de 10 000 € 16/01/2024 Pôle Éducation
prestation de service dans le cadre du
soutien de l’accueil des enfants en situation
de handicap avec la CAF
2024-002 | 04/01/2024 | Convention d'objectifs et de financement | Versement formations : 16/01/2024 Pôle Enfance
avec la CAF concernant les subventions de 191.84 € par stagiaire
soutien aux formations BAFA et/ou BAFD
ainsi que l’organisation des séjours de
vacances
2024-003 | 09/01/2024 | Convention de prestation d'assistance à 80€ HT/heure 16/01/2024 Services
maîtrise d'ouvrage relative à la conduite des | Plafonné à 14 000 € TTC Techniques
études de l'opération de réhabilitation
et/ou restructuration du complexe sportif
avec la SORGEM
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 2/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2024-004 | 15/01/2024 | Modification des tarifs photocopies à partir 23/01/2024 Service
de l’année 2024 Population
2024-005 26/01/2024 | Contrat de suivi du logiciel E-Magnus avec la 8427.98 €HT 26/01/2024 Service Achats et
société Berger-Levrault pour 3 ans Commande
Publique
2024-006 | 26/01/2024 | Contrat de services d'hébergement du 3698.60 € HT Service Achats et
logiciel E-Magnus pour 3 ans 26/01/2024 Commande
Publique
2024-007 | 19/01/2024 | Avenant n°1 relatif à la mise à disposition 90 € TTC l'heure 07/02/2024 Crèche
d’un référent santé et accueil inclusif (RSAI) 52.88 € TTC par
par le cabinet des RSAI déplacement
2024-008 | 15/02/2024 | Avenant n°0005 au contrat d'assurance 4.84 € HT du 15/02/2024 | Service Achats et
Véhicules À Moteur avec la SMACL relatif à 16/10/2023 au Commande
la modification de la couverture 27/10/2023 Publique
d'assurance par adjonction du broyeur à
déchets
Commentaires :
2023-092 :
C. CRUEIZE souligne qu'il ne s’agit pas de la « société », mais de « l’association » ZPND.
G. FRAYSSE répond que cela sera rectifié.
2023-096 :
F. DHONDT demande en quoi consiste cette convention de partenariat.
G. FRAYSSE rappelle que la municipalité avait travaillé à la diminution de certains tarifs pour les Villiérains. Dans ce
cadre, deux sociétés AXA et NUOMA ont été rencontrées, afin d'obtenir des tarifs préférentiels concernant les mutuelles
des Villiérains. Il est rappelé que cela ne coûte rien à la commune. Il s'agit que d’une mise en relation. La Commune a
donc contractualisé avec ces deux mutuelles.
F. DHONDT demande combien de Villiérains les utilisent et si la municipalité a eu des retours.
G. FRAYSSE répond qu'il n’y a pas ces informations.
F. DHONDT demande si c’est possible d’avoir un retour pour le prochain conseil.
G. FRAYSSE répond que cela est privé mais que la municipalité va se renseigner.
Informations prises hors conseil :
NUOMA : À ce jour NUOMA couvre 5 personnes sur la commune sur 10 personnes rencontrées.
AXA: À ce jour AXA couvre 19 personnes sur la commune sur 24 personnes rencontrées.
2024-001 :
F. DHONDT dit qu’il ne comprend pas l’objet de cette décision, et demande c’est une convention entre qui et qui.
G. FRAYSSE répond entre la CAF et la municipalité.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences du Conseil
Municipal.
Il1/ Points soumis au conseil municipal
1. DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la ville
est inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Il s'effectue sur la base d’un rapport, ci-dessous présenté, conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, ainsi modifié par la loi NOTRe :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de
deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements
pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il est pris acte du débat d’orientations
budgétaires par une délibération spécifique de l'assemblée. Celle-ci doit faire l’objet d’un vote. »
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 3/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le vote du budget est prévu à Villiers-sur-Orge, le 2 avril 2024.
Contexte général : situation économique et sociale
Monde : une croissance modérée en 2023
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d'inflation encore élevés, conduisant la plupart des
banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Les taux maximums semblent toutefois avoir été
atteints. En effet, couplés au net ralentissement de l'inflation engagé depuis le T4 2022, les discours des banquiers
centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle de resserrement monétaire pour une période
prolongée. L'impact des cycles de resserrement monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques,
confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial. En zone euro, le PIB est entré en zone de contraction
au T3 à -0,1%, après +0,3% au T2 et +0,1% au T1.
L'inflation (IPCH) en zone euro poursuit son ralentissement, à 2,9% en décembre dernier, après un pic de 10,6% atteint
en octobre 2022, en lien avec la réduction de l'inflation énergétique.
Évolutions de l'indice des prix à la consommation
k ns . . ——— Gtlissement annuel © | Variation mensuelle observée
36
CR)
im
Où
œ
4,5
3,0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Champ : France
Source : insee - indices des prix à là consommation
L'activité s’est montrée atone avec une baisse du PIB de 0,1% au T3, après +0,2% T/T au T2 et +0,3% au T1. Deux
facteurs d'inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier préoccupante qui a incité les autorités à de
nouvelles mesures de soutien et une inflation (IPC) non maîtrisée.
Zone euro : la dynamique de désinflation se poursuit
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, conduisant sa progression
annuelle à +3,4%, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d'inflation
persistante et de resserrement des contraintes financières. Au T1 et au T2, elle était stable à +0,1% T/T en raison de
la stagnation de la consommation privée (+0% aux deux trimestres) et de la faiblesse de l'investissement (+0,3% aux
deux trimestres). Inertes au T1 (+0%), les exportations se sont contractées au T2 (-0,7%) et ont été en partie
contrebalancées par une contribution positive des variations de stocks (+0,4 point). Au deuxième semestre, la
croissance économique restera atone face à un climat des affaires qui se stabilise à un faible niveau, et au moral des
consommateurs qui continue de se dégrader. La première estimation du PIB du T3, à -0,1% T/T le confirme et le T4
s'annonce à peine positif. La croissance devrait ainsi s'établir à +0,5% sur l’ensemble de 2023 avant d'accélérer à +1%
en 2024.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 4/24 0,6 — Seurces : IATIXIS. eurcetat
France alice Espagne Allemagne £Zone Eure
Fome Euro : croissance du PIE réel
OS - [os TT}
T4 20227
mi 20223
mu T2 20273
T5 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 a tiré l'inflation globale (IPCH à 8% au T1-2023 puis à
6,2% au T2 après s'être établie à 8,4% sur l’ensemble de l’année 2022. La modération de l'inflation devrait se
poursuivre au deuxième semestre de 2023 pour atteindre +5% au T3, +3,9% au T4 et 5,8% sur l’ensemble de l’année.
Cette évolution constitue un risque haussier au scénario de croissance de la zone euro car elle confirme les
perspectives d’une fin de cycle de resserrement monétaire. En ce sens, il est prévu une première coupe des taux
directeurs par la Banque Centrale Européenne après l’été prochain, qui devrait relâcher les contraintes sur les
investissements couplées à un regain de dynamisme de la consommation des ménages grâce au ralentissement de
l'inflation. Parallèlement, le taux d'épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique,
moteur potentiel d’une reprise retardée de la consommation lorsqu'il se stabilisera ou recommencera à baisser.
Évolution de certains indices de prix impactant la dépense locale
Ba50 100 on janvier 2015, évolution sur 12 mois glissants
260
240 mr Produits alimentaires
ms COMbUSIDIES ot Carburant
220 — Électricité, gaz, vapeur et air conditionné
—— Bâtiment
200 mmTr3vaux pUDIICS
180
160
140
320
100
80 . 0 é v A
É € EEÉE " à 9 —
à 8
Ke
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 5/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
DE VILLIERS-SUR-ORGE
Le vote du budget prévisionnel 2024 est programmé le 2 avril 2024.
Les orientations et objectifs retenus pour cette année sont :
- La non-augmentation des taux d'imposition liés à la commune,
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré l'inflation, la hausse de l'électricité, du gaz, du point
d'indice (rémunération du personnel), etc,
- La continuité du PPI en démarrant la 1°® phase de la réhabilitation du complexe sportif tout en maîtrisant la
dette communale,
- La continuité des recherches de subventions,
- La nouvelle tarification sociale de la pause méridienne à 1€ dès le 1° janvier 2024,
- La mise en place des nouveaux tarifs municipaux votée en Conseil Municipal de décembre dernier.
Il s’agit alors de monter un budget raisonnable et sincère en fonction des contraintes budgétaires subies pour mener
à bien les projets d'investissement 2024 :
- Finalisation du réaménagement du centre-ville avec la réalisation de la halle
- _ Réhabilitation du gymnase et création du dojo, 1°*° phase de la rénovation du complexe sportif
- Déploiement de la sécurisation : Bâtiments et vidéoprotection
Le budget prévisionnel est présenté avec la reprise anticipée des résultats de N-1, ainsi que de restes à réaliser et à
recouvrer.
LE CONTEXTE FINANCIER DU BUDGET COMMUNAL 2023
e Résultat de la section de fonctionnement
- Dépenses : 4 833 281 €
- Recettes: 5428 819€
Soit un résultat de clôture excédentaire de 595 538 € qui sera repris en partie sur les recettes de fonctionnement à
l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté »
e Résultat de la section d'investissement
- Dépenses : 1 135 113 €
- Recettes: 1 493 190 €
l'est constaté un résultat de clôture excédentaire de 358 077 € (avec la vente du terrain de la rue Gabriel Péri) qui
sera repris dans son intégralité sur les recettes d'investissement à l’article 001 « solde d'exécution de la section
d'investissement reporté » auquel il convient de rajouter des crédits de reports de l'exercice 2023 :
e Dépenses reportées sur 2024 d'un montant de : 587 085 €
e Recettes reportées sur 2024 d’un montant de : 580 952 €
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 6/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement
+ 2018 | 2010 | 2020 | 2021. |) 2022 2023 |. 2074
Produits des services 548 353€ E . : 350 072€ | 462833€ | 514670€ | 623 664€ ss ..
Impôts et taxes 3 136 631€ | 3 241 206€ | 3 302 348€ | 3 346 749€ | 3 507 784€ | 3 737 189€| 3 748 254
Dotations et D 709 212€ | 752 987€ | 711 885€ | 632 896€ | 626 680€ | 667 616€ 654 405
participations
Autres produits 71 708€ 75 202€ 78 113€ 70 998€ 70 503 € 96 403€ 75 625
Produits : 17 399€ 28 968€ 11 194€ 6 978€ 3 862€ 182 000 0
exceptionnels
Atténuations de 139 562€ | 156 107€ | 92 667€ 91 684€ 146 500 € 91 481€ 56 905
charges
Dotations aux ; 40 898€ 2 400€ 227 916€ 6 916€ 53€ 1 627€ 1 560
amortissements
Excèdent reporté n-1 65 704€ 27 868€ 72 412€ 0€ 138 129 € 28 836€ 595 539
Total général : 4 729 467€ | 4 848 686€ | 4 846 611€ | 4 619 054€ | 5 008 181 € | 5 428819€| 5 766 531
De façon générale, l’évolution des recettes de fonctionnement varie selon leur nature.
Ÿ participent notamment les dispositions prévues par la loi de finances 2024 (LF) :
° L'augmentation des bases des impôts directs fixée par les services fiscaux de l’État, à savoir 3.9% sur
l'exercice 2024,
e Des dotations de l’état (DGF),
e De l’évolution des services rendus à la population au regard de la nouvelle fréquentation avec la mise en
place de la nouvelle tarification sociale (cantine à 1€) dès le 1°" janvier 2024.
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales est décidé par le Gouvernement
9 En %
8
2013
Indice des prix à la
consommation harmonisé
denovn-làä novn-2
& Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales
— Inflation prévisionnelle annexée au PLF
2014
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
P 7/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A. Dotations, subventions et participations (chap.74)
- Lors du Congrès des maires (22 novembre 2023), le Président de la République a annoncé une relance de la
réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) dont l'instruction sera confiée au Comité des
Finances Locales. Sur la LF 2024 est prévue une augmentation de 1.2% de la Dotation principale. Comme en
2023, le gouvernement majore la DGF sur la part « dotation forfaitaire » de 1.2 % et de la part « Dotation de
Solidarité Rurale » de 7%. Ce qui porte à 283 797€ de DGF et 78 900 € de DSR soit une augmentation globale
de 2.4 % sur l'exercice 2024.
Pour rappel, cette dotation n’a cessé de diminuer au regard d’une hausse significative de la population sur notre
territoire (voir courbe).
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
700 000 € #m dotation forfaitaire m dotation solidarité rurale
600 000 €
[tu 2008: 2009” 201020112012 2013 :2014 2015 2016-2017 2018-2019 2020 . 2021: 2022 2023 2024 DGF/population 800 000 € - 5000 ———….… [DGF mms DOOUIATION
650 000 €
4 631 4656 4642 4 661: 4 500
s13501€ 623 769€ 610 400 4590 4585 |
617 955 € 611 388 € 594 446 € 4 495
500 000 €
458 2 4 000
39 350 000 € T0 3 954
3 965 3 965 3 960 3 986 2248
3 857 4 328 540 € [VALEUR] hab. Di aSE 761 € 2816/70€ 283 791€
297 294€ 280 432€
200 000 € 3 500
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
- Les subventions de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) augmentent de 13 % par rapport aux BP 2023. Elles
sont en lien avec la fréquentation qui augmente légèrement. La collectivité a fait le souhait de signer une
Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF. Elle consiste à faciliter le développement des services
rendus aux familles. Également avec les Fonds Publics de Territoires (FPT) suivant les appels à projets dans
divers domaines:
o Projet « accueil d'enfants handicapés »
o Projet « séjour jeunesse »
o Projet « poulailler »
o Projet « fais ton film »
o Projet « graff »
On retrouvera également la CAF concernant des subventionnements d'équipement en investissement.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 8/24 B. Les impôts et taxes (chap.73)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La collectivité ne prévoit pas d'augmentation des taux d'imposition sur le foncier bâti et non bâti. En revanche, la
taxe d'habitation est maintenue pour les résidences secondaires.
Comme annoncé dans la loi de finances 2024, les bases de Taxes Foncières seront revalorisées à hauteur de 3.9 % par
le Gouvernement.
De fait, le produit attendu sur l'exercice 2024 est estimé à 3 312 000 €.
Produits (1259) 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Taxe habitation 1515112€ | 1551341€ | 1593 767€
Taxe habitation
résid.secondaires 18 560€ 19 191€ 47 003€ 44 816€
à cpter de 2021
Coefficient
correcteur (comp. 617 440€ 654 055€ 702 085€ 701 502€
Perte TH)
Taxe foncière 1137 144€ | 1171969€ | 1190690€ | 2193285€ | 2286360€ | 2451 550€ 2 550 751€
Taxe foncière non
bâti 16 896€ 15 360€ 16 435€ 15 360€ 15 437€ 14 371€ 14 931€
Total produits 2669152€ | 2738670€ | 2800 892€ | 2844645€ | 2975043€ | 3 215 009€ 3 312 000€
La fiscalité reversée par Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA) à la commune de Villiers-sur-Orge pour 2024, est
légèrement en baisse. Le conseil communautaire a décidé :
- de ne pas modifier la répartition des montants d’Attributions de Compensation (AC) et de redistribuer les
mêmes montants que N-1 soit 101 504€
Les critères d’attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) sont fixés dans le Pacte Financier
et Fiscal de CDEA. Le montant annuel est réévalué en fonction des données individuelles actualisées chaque
année via les fiches de DGF et est réparti de la manière suivante :
e Population DGF : 30%
e Potentiel financier/habitant : 60 %
e Revenu/habitant: 5 %
e Bénéficiaires : APL5 %
Ce qui porte à 100 000€ pour la DSC en fonction de la population de Villiers-sur-Orge.
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
AC 101 504€ | 101504€ | 101504€ | 101504€ | 101504€ | 101504€ | 101504€ | 101 504€
DSC 81 237€ 95 765€ 103 733€ 103 733€ 103 733€ 102 696€ 100 652€ 100 000€
182 741€ | 197299€ | 205237€ | 205237€ | 205237€ | 204200€ | 202156€ | 201 504€
Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA) assurera également la prise en charge du Fonds de Péréquation des Ressources
Intercommunales et Communales (FPIC) pour l’ensemble des communes. Pour info, cette dépense prise en charge
pour la collectivité équivaut environ à 28 000 € annuels.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 9/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
e Le fonds départemental des droits de mutation
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Fond
départemental aux | 182 577€ | 181 529€ | 233 629€ | 191 909€ | 225 108€ | 225 683€ | 150 000€
droits de mutation
Dans la LFP 2024 est prévue une chute de 20 % sur cette péréquation.
Pour rappel, les communes de 5 000 habitants et plus perçoivent directement les droits de mutation sur les cessions
d'immeubles anciens effectuées sur leur territoire. Pour les communes de moins de 5 000 habitants, ces droits sont
versés dans un fonds réparti, chaque année, par le Conseil départemental, et ordonnancé par le préfet. La répartition
doit notamment tenir compte de l’importance de la population, du montant des dépenses d'équipement brut et de
l'effort fiscal (article 1595 bis du code général des impôts).
C. Produits des services (chap.70)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Produits des
services à la 548 353€ | 563948€ | 350072€ | 462833€ | 514 670€ | 519 976€ | 634 243€
population
Les produits de services rassemblent :
- les concessions du cimetière,
- les locations de salles,
- la redevance d'occupation du domaine public (RODP sur électricité / gaz, téléphonie / fibre),
- les diverses prestations de services rendues à la population,
- Compensation de l’état pour la facturation sociale à 1€ : Cette année la collectivité a mis en place la
tarification sociale à 1 € qui prend effet dès le 2 janvier Celle-ci concerne toutes les familles dont le quotient
CAF ne dépasse pas 1 000 €. Cette nouvelle facturation devrait concerner un tiers des familles dont les
enfants bénéficient de la restauration.
La fréquentation remonte tout doucement dans les différents services pour atteindre l’équivalence d'avant COVID.
- 80 % sur la restauration élémentaire contre 75 % de N-1
- 90 % sur la restauration maternelle contre 88 % de N-1.
Le constat se fait également sur la reprise d'activité au vu des locations des salles. || est prévu + 7% d'augmentation
en fonction de N-1, soit 15 000€.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 10/24 D. Autres produits de la gestion courante (chap.75 - loyers, remboursements sinistres etc …)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Autres produits de
la gestion courante
71 708€ 75 202€ 78 113€ 70 998 € 70 503€ 96 403€ 75 625
Depuis la mise en place de la M57, ce chapitre « autres produits de gestion courante » regroupe principalement les
revenus du patrimoine mais également les remboursements de sinistres inscrits au chapitre 77.
Cette année, en fonction du parc locatif occupé, il est prévu 75 625 € de revenus de loyers.
Les dépenses de fonctionnement
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Charges à caractère a 908 816€ | 915 760€ 750 332€ | 812 198€ 807 836€ | 1078063€ | 1472 951€
général (011)
Frais de personnel 2903 820€ | 2981113€ | 2 845 423€] 2 726 737€ | 2832957€ | 2 875 284€ | 3 090 877€
(012)
Atténuations de k : 9 138€ 8 736€ 13 590€ | 33 756€ 33 822€ 10 474€ 15 000€
produits (loi SRU)
Autres charges 325 483€ 318 125€ 336 177€ | 317 580€ 404 671€ 481 334€ 549 339€
Charges financières 130 296€ 117 300€ 63 467€ 56 342€ 54 566€ 94 636€ 107 500
Charges: 461€ 447E 14 645€ 380€ 6 545€ 9 206€ 5 000
exceptionnelles
Dotations aux - 79 508€ 93 792€ 335 447€ | 106 719€ 98 668€ 284 284€ 114 556
amortissements
Total 4357 522€ | 4435273€ | 4359081€| 4053 712€ | 4239065€ | 4833 281€ | 5 355 223€
Autofinancement 322 936€ 344 000€ 341 000€ | 487 558€ 427 213€ 740 280€ | 411308€
A. Les charges à caractère général (chap.011)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Charges
21. 908 816€ 915 760€ 750 332€ | 812 198€ | 807 836€ 1078063€ | 1472951€ générales
Le chapitre 011 « charges à caractère général » retrace toutes les dépenses récurrentes impactées par l'inflation,
l'augmentation du prix de l'énergie (+165% sur N-1, à nouveau + 40% sur N), l'augmentation des coûts des matières
premières pour la restauration scolaire, … Malgré cela, une dynamique de fonctionnement est maintenue : améliorer
la communication, promouvoir le lien social avec les habitants, assurer un accueil de qualité au sein des services petite
enfance / enfance / jeunesse, entretenir le patrimoine bâtiment, patrimoine arboré, tout en continuant de maîtriser
les marchés et contrats de services au plus juste des besoins.
Le montant pour couvrir toutes ces dépenses est de 1 472 951 €.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 11/24 B. Les charges de personnel et frais assimilés (chap.012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Masse
salariale
2 903 820€ 2 981 113€ 2 845 423€ 2 726 737€ 2 832 957€ 2 875 284€ 3 090 877€
Le gouvernement, via la loi de finances 2024, a décidé une augmentation de 5 points d’indice de la Fonction Publique
au 01/01/2024, soit + 296.04€ annuel par agent.
Pour rappel, ce point d'indice a été réévalué de 3.5 % au 1° juillet 2022 puis de 1.5 % au 1° janvier 2023. Cette mesure
devrait éviter le rattrapage du salaire minimum garanti qui passe à 11.65€ soit 1 766.92€ brut mensuel (1 334.67€ net)
au 1° janvier 2024 soit une hausse de 1.13%
À cela s'ajoute l’augmentation de l'assurance statutaire (+47 000 €) que la municipalité va renégocier pour un nouveau
contrat dès le 1° janvier 2025.
Cette année, il est envisagé une charge de personnel à hauteur de 3 090 877 € soit une augmentation de 7 % par
rapport au bilan sortant de 2023. Ce qui porte le ratio budgétaire à 60 % des dépenses réelles de fonctionnement.
C. Les charges financières (chap.66) intérêts de la dette et autres
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Charges financières 130 296€ | 117 300€ | 63 467€ | 56341€ | 54566€ | 94 635€ 107 500€
Cette année, il est prévu un recours à l'emprunt de près de 1 540 000€ pour réaliser la 1° phase de réhabilitation du
complexe sportif, soit la rénovation du gymnase et la création d’un dojo. Les charges financières en dépenses de
fonctionnement vont augmenter progressivement, en fonction des appels de fonds, des subventions versées et de
notre trésorerie.
L’annuité de la dette ne devrait pas être réellement impactée cette année puisque la Municipalité va signer une
convention d'emprunt à tirages multiples en fonction des réels besoins.
L'encours de la dette actuelle est de 3 386 427 €. Le remboursement de la dette réelle en capital est de 350 622€ et
de 81 795 € d'intérêts, d'où une annuité globale sur l’exercice 2024 de 432 418 €. Avec la simulation d'emprunt,
l'encours passe à 4 926 427 € et l’annuité à 513 817€ dont 438 234€ de capital et 141 795€ d'intérêts.
La commune absorbe un taux réel d'endettement de 8.38 % et une capacité de désendettement de 5 ans. Ce qui
permet à la collectivité de réaliser une 1° phase de réhabilitation du complexe sportif, ce qui ramène un nouveau
taux d'endettement de 9.69 % et un désendettement de 8 ans.
A ces charges viennent s'ajouter, les intérêts Courus Non Echus (ICNE) et le coût de la ligne de Trésorerie qui peut être
utilisée selon les appels de fonds sur travaux.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 12/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20,00% taux d'endettement
ne ,10% 12, 16% 12,049 12,10 0 , 012,04% 11,34%
9,69% 10,00% 898% 878% 831% 795% 838% >
D
5,00%
0,00%
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Figure 1courbe avec emprunt simulé
D. Les autres charges de gestion courante (chap.65)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Autres charges | 325 483€ | 318 125€ | 336 177€ | 317 580€ | 404 671€ | 481 334€ | 549 339
On y retrouve principalement, les subventions allouées aux associations, également la subvention du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) et les indemnités d'élus :
e Les subventions aux associations sont en pleine reprise d'activités. On estime pouvoir allouer aux
alentours de 120 000 € (vs 107 968€ N-1, soit une augmentation de 11%) dont un fonds d'action
conjoncturel de 5 000 €.
e La subvention allouée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) serait de 229 000€ à réajuster en
fonction des résultats de clôture et des besoins de remplacement de personnel en maladie pour mener
à bien la politique sociale souhaitée à Villiers.
On estime toutes ces dépenses à hauteur de 549 339€ pour l'exercice.
E. Les atténuations de produits (chap.014)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Pénalité loi SRU 9138€ | 87/736€ | 13 590€ | 33 756€ | 33 822€ 10 474€ 15 000€
Le nombre de logements locatifs manquant au 1° janvier 2022 atteint les 409 logements, et, conduit au taux de 22.63
%. Ce qui ramène à 42 logements sociaux manquants pour Villiers. De plus, la commune a satisfait à ses obligations de
prévoir à nouveau 29 logements sociaux sur la période triennale 2020/2022, ce qui a permis d'obtenir par monsieur
le préfet la levée de carence au titre de la période triennale 2017-2019 et en l'occurrence de ne plus avoir à payer la
majoration de 22 548€. Ce qui ramène une pénalité aux alentours de 15 000€.
Après analyse des recettes et des dépenses, la collectivité devrait pouvoir enregistrer :
e Une provision pour risque de 20 O00E€,
e De générer un autofinancement à hauteur de 411 308 € sur la section d'investissement.
Le budget de la section de fonctionnement devrait s’équilibrer à 5 766 531 € soit une augmentation globale d'environ
19 % avec une reprise normale d'activité et une hausse d'inflation sur janvier à hauteur de 3.4 %.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 13/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA SECTION D’'INVESTISSEMENT
Cette année, la section d'investissement sera la plus importante de la mandature en référence du PPI concernant les
deux opérations majeures :
e La finalité de l’aménagement du centre-ville avec la construction de la halle, lancement du projet à
hauteur de 70% soit 561 600€ prévus sur l'exercice 2023 et la finalité sur l'exercice 2024 environ
138 400€,
e La rénovation énergétique / restructuration du complexe sportif, de la 1° phase pour un montant de
2 411 745€ sur le budget 2024,
À cela, viendront s'ajouter les fonds propres de la commune :
e Taxe d'aménagement sur toutes constructions nouvelles et demandes préalables de travaux environ
20000 €,
e Remboursement de FCTVA des dépenses d'équipement sur l’année N-1 au taux de 16.404% pour une
TVA de 20% soit 125 000 €,
À cela, il est prévu des subventions Etat/Région/Département/CAF en fonction des appels à projets :
e Rénovation énergétique / restructuration de la phase 1 du complexe sportif : 724 000 € au prorata de
l'avancement du projet,
e Mise en place de panneaux photovoltaïques sur la halle en centre-ville : 16 000 €,
e Contrôle d'accès des bâtiments : 14 000 €,
e Remise en état des chaufferies et équipement de domotique (gestion du chauffage à distance) : 20 000€,
e Mise en place d’une deuxième phase de système sécurisé sur la ville (caméras) : 15 000€.
Il convient également de reprendre les restes à réaliser de l'exercice 2023 qui se décomposent comme suit :
e Dépenses reportées sur 2024 : 587 085€, elles se décomposent de la manière suivante :
o Investissement courant : 7 294€ (conformité extincteurs, dossiers OPAH, acquisition de
mobilier au centre de l’enfance etc...)
o Travaux de bâtiments: 573 791€, étude complexe sportif, travaux halle en centre-ville,
réfection du centre de l’enfance, alarme anti-intrusion tous bâtiments, travaux séparations
de terrasses du petit Casino, finition d’une nouvelle kitchenette pour le Relais Petite Enfance
(RPE etc...)
o Etude avant-projet des Sénillières : 6 000€.
e Recettes reportées sur 2024 : 580 952€, elles sont constituées de :
o Subventions d'équipement 575 428€, halle en centre-ville, vidéo surveillance, réfection du
centre de l’enfance, sécurisation des accès codés
o Taxe d'aménagement sur des permis accordés en 2022/2023 pour 5 524€
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 14/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A. Les nouvelles inscriptions d'investissement
Les dépenses d'équipements sont scindées en 3 volets :
Dépenses d'équipement : investissement courant : 148 765 €
Dépenses d'équipement : travaux de bâtiments : 2 735 858 €
Dépenses d'équipement : travaux d'aménagement du cadre de vie : 59 500 €
Sont prévus dans les investissements courants : 148 765 €
La mise en place d’un module complémentaire du logiciel métier finances et logiciel de gestion du
cimetière,
La mise en place du parapheur électronique pour la mise en place du guichet numérique des
autorisations d'urbanisme (GNAU),
Téléphonie fixe IP (en anticipation de l'arrêt du cuivre),
Remplacement d'équipements vétustes au sein du parc automobile,
Outillage du service technique/espaces verts,
Équipement en led des luminaires de classes, mise en place de défibrillateurs, de sèche-mains, de
ventilateurs, de store à lamelle, de vitrines extérieures,
Dossiers d'OPAH,
Plantation d'arbres,
Mobilier équipement,
Complément de matériels de cuisine.
Sont prévus dans les travaux de bâtiments : 2 735 858 €
Finalisation de la construction de la halle en centre-ville avec équipement de panneaux photovoltaïques
(269 885€),
Lancement de la 1°° phase de travaux de rénovation de l’ensemble du complexe sportif pour 2 244 098€,
Finalisation des travaux de réfection des différents services du centre de la petite enfance,
Contrôle d'accès codés des bâtiments publics,
Isolation des combles de la mairie,
Travail relatif au parc locatif (3 logements), reprise d'évacuation d’eau usée, réhabilitation salle de bains,
etc.
Sont prévus dans les travaux de VRD et autres : 59 500 €
Mise en place du 2° volet d'équipement de vidéoprotection,
Aménagement paysager du cimetière,
Travaux de clôture à l’école Pierre Brossolette.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 15/24 B. Le remboursement de la dette
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Capital 420 162€ | 423 418€ | 359 525€ | 346 032€ | 347 508€ | 349 037€ | 350 622€
Intérêts 136 253€ | 123 166€ | 109 975€ | 58 705€ | 53 0042€ | 80 200€ | 81 795€
Annuité de la
date 556 415€ | 546 584€ | 469 500€ | 404 737€ | 400 550€ | 429 237€ | 432 418€
Le capital de la dette sur l'exercice 2024 est de 350 622 €. L’'encours de la dette actuelle est de
3 386 427 €. La capacité de désendettement est de 5 ans (voir paragraphe charges financières en dépenses de
fonctionnement).
Cette année, la collectivité doit lever une part d'emprunt pour réaliser son Plan Pluriannuel d'investissement et
notamment sur la réhabilitation du complexe sportif (phase 1).
En milliers d’euros 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dette en capital au 1°’ janvier 5 467 5050 | 4630 | 4207 4 079 3733 | 3 386
Emprunts nouveaux 0 0 0 0 0 0 1 540
Le taux d'endettement de la Commune est calculé par le ratio de l’annuité de la dette sur les recettes réelles de
fonctionnement. Il est estimé à 8.38 % et passera aux alentours de 9.69 % avec le nouvel emprunt de 1 540 000€
(estimation taux à 4% sur 30 ans soit une annuité annuelle de 90k£) à réaliser courant de l’année en fonction des
versements de subventions et du réel besoin de trésorerie.
Annuité de la dette
700 000 € EEE RES
6 Se 414 € 600 000 € 419 847 €l 54 429237€ 513817€
500 000 € 424-480-€ 408-088-€—404-919-€ AO 00e 295487€ 289077€ 404 737 € 8€
300 000 € _—240-783-
200 000€ : PS7
100 000 € Ÿ Le “
D OO RS UD D OO AN D OO NO AV LD NO D ON SN RNA NS NS NS D D A et dd © Rd A à
Figure 2 nouvel emprunt sur 2024 de 1 540k€ avec remboursement sur 2025
La section d'investissement de l’année 2024 devrait être équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant
approximatif de 3 885 518 €.
Il est envisagé un budget total de 9 652 049 € soit une augmentation globale de plus de 26 % par rapport aux
inscriptions de N-1.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 16/24 >
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commentaires :
Chapitre 070 :
A. BELLANGER demande si par rapport à la compensation de l'Etat pour la facturation sociale à 1€, la municipalité
a déjà eu un premier versement.
G. FRAYSSE répond par la négative, ajoute que c’est quadrimestriel et qu’un bilan est fait à ce moment.
F. DHONDT demande où est le remboursement par l’État de la taxe d'habitation non perçue dans la présentation.
G. FRAYSSE rappelle qu’il s’agit juste d’un DOB, et que l'information est dans le tableau des produits fiscaux de la
page 7.
F. DHONDT dit que l’État ne compense en 2023 que de 702 000 € sur les 1 500 000 €.
G. FRAYSSE répond qu'il y a la part du département également.
F. DHONDT dit qu’il devait rembourser à l’euro près et que là il rembourse à 50 %.
G. FRAYSSE complète que c'était déjà ainsi en 2022, ajoute qu'il faut se plaindre à l’État et que la commune subit.
Chapitre 12 :
C. CRUEIZE dit qu’il est écrit que l'augmentation du point d'indice qui contribue à l'augmentation des charges de
personnel est de 296 euros annuelle par agent.
G. FRAYSSE répond que les agents en moyenne vont percevoir 296 euros et précise que la municipalité absorbe en
plus, sur les deux années, 143 000 euros sur ces décisions gouvernementales. Dans ce chiffre du chapitre 012, il y a
aussi les assurances pour 47 000 euros et rappelle que si le point d'indice augmente, les charges aussi. Pour rappel,
cette année le ratio serait à 55%.
C. CRUEIZE dit que dans le document il est indiqué un ratio de 60%.
G. FRAYSSE répond que la comparaison des 55% est sur le ratio initial de 2023.
Chapitre 65 :
C. CRUEIZE dit qu'il est noté qu'il y avait seulement 2 ETP (Équivalent Temps Plein) sur l’organigramme pour le
CCAS alors que pour 2023 c'était passé à 3 avec le recrutement de la directrice adjointe, et souligne que la
subvention du CCAS est augmentée, alors qu'il n’y aura moins de personnes.
G. FRAYSSE répond que ce n’est pas le ROB du CCAS.
M. POINSE demande s’il peut avoir le nom des essences des poteaux verticaux et de la charpente.
Après renseignements hors CM :
- les poteaux sont en Pin Douglas du Jura
- la charpente est en Épicéa des Alpes
- le bardage des pignons est en Douglas traité autoclave gris, provenance Jura
- le bardage du local fibre est en Épicéa traité autoclave gris, Fabricant Piveteau (forêts Françaises)
M. POINSE demande s’il est possible d'envisager une visite de chantier des 9 logements en construction rue Saint-
Exupéry.
G. FRAYSSE annonce que ce n’est pas un projet municipal mais privé, c'est 13F.
M. POINSE dit que lors de la réhabilitation de la Seigneurie qui a été faite par 13F, qu'il y avait des réunions de
chantier où la municipalité était conviée.
G. FRAYSSE répond que la municipalité était garante, elle garantissait l'emprunt.
F. DHONDT déclare qu'il ne voit pas comment la municipalité a pu inscrire 1 400 000 euros de dépense de charge à
caractère général pour le budget 2024 qui représente des augmentations de 36 % par rapport à 2023 et 82% par
rapport à 2022, or il dit qu'il veut bien que la municipalité prenne pour des raisons d'augmentation, des fluides et
autres mais de là à quasiment doubler le budget de charge à caractère général et dit qu’il pense que c’est
délibérément surévalué. La municipalité ne dépensera jamais, en caractère général, 1 472 000 € en 2024.
G. FRAYSSE répond que la municipalité verra cela au budget primitif, que c’est une phase importante pour les
investissements en fin d'étude : en gros, c’est le complexe, que tous les jours le budget évolue à la hausse vue
l'inflation.
C. CRUEIZE dit qu’il est écrit dans le journal « Le Petit Villiérain » paru en décembre 2023 que la municipalité avait
réussi à obtenir à ce jour un peu plus 1 300 000 € pour financer le projet et annoncer que cette somme bien que
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 17/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
considérable, demeurait insuffisante pour entamer la concrétisation du projet de réhabilitation. Elle demande
donc si quelque chose a changé pour que maintenant la municipalité indique qu’elle peut lancer la première phase
du complexe sportif. Elle demande s’il y a plus de subventions.
G. FRAYSSE répond que pour le moment la municipalité a obtenu plus de subventions mais c’est bien pour cela
qu’elle s'engage que sur la phase 1 du projet. La municipalité empruntera sur deux années.
C. CRUEIZE dit qu’en 2024, la municipalité va dépenser 2 400 000 €, c'est écrit dans le PPI. Sur la phase qui se
décompose il est écrit que la rénovation du gymnase et extension avec un dojo c’est 5 800 000 € et que cela sera
fait forcément en 1 ou 2 ans.
G. FRAYSSE répond qu'il y a un projet qui va coûter environ 5 Millions € et qu'il sera fait en 2 ans, une partie sur
2024 et l’autre sur 2025.
C. CRUEIZE dit que c'était sa question et ajoute qu’elle émet ses réserves sur le plan prévisionnel, que si elle prend
l’année 2023, l’année 2024 et l’année 2025 cela fait bien les 13 000 000 €.
G. FRAYSSE répond par la négative.
C. CRUEIZE dit que c’est écrit dans le journal et aussi fait voter dans le budget.
G. FRAYSSE rappelle que ce n’est pas le journal, c’est le DOB et c’est la finalisation du budget 2024. Et précise que
la municipalité faisait une étude sur la globalité du complexe afin d'anticiper la vision globale du projet, qui a
toujours été envisagé en phase.
C. CRUEIZE dit que c’est inquiétant concernant la suite de la réalisation du projet d'investissement de la
municipalité et que le terrain de football, la rénovation des vestiaires, la réhabilitation de la piste d'athlétisme et
la création d’un parc paysagé risquent de ne pas être du tout possible.
F. DA SILVA déclare sur un point de vue historique que quand un projet comme celui-là est réalisé, il faut parler de
manière globale pour avoir une vision à long terme et après il faut fixer des échéances et des priorités. Et ajoute
que la municipalité a fixé sa priorité sur la partie gymnase et dojo. Et ajoute que ces priorités ont été choisies avec
les associations, les principaux utilisateurs.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. (Prend acte)
2. MODIFICATION DE LA RÉGIE D’'AVANCES DES MENUES DÉPENSES
La collectivité a modifié le moyen de paiement de la régie d'avance « menues dépenses » lors du conseil municipal de
décembre 2023. Cette modification portait sur l'ouverture d’un compte de dépôts de fonds avec la mise à disposition
d’une carte bancaire pour simplifier sa gestion. Or l'avance consentie de 500 € n’est plus en adéquation avec les
menues dépenses envisagées par les services municipaux dans le but d'optimiser les dépenses publiques en
bénéficiant d'achat via internet. || convient donc de modifier l'avance de ladite régie à 1 500 €. Pour rappel, les seules
personnes habilitées à utiliser cette carte bancaire sont les régisseurs qui sont nommés par arrêtés après institution
de celle-ci.
Commentaires :
F. DHONDT demande qui a accès à cette carte bancaire.
G. FRAYSSE répond que c’est la régisseuse, soit dans ce cas, la directrice du service des finances.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3. EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SMOYS
Le SMOYS, au titre de ses compétences GAZ et ÉLECTRICITÉ, est Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie
pour le Gaz et l’Électricité (AODE).
À ce titre, il lui revient d'exercer pour le compte des collectivités membres qui lui ont transféré cette compétence, le
contrôle de l'activité des concessionnaires - GRDF pour le Gaz et ENEDIS pour l'Électricité - de l'entretien du patrimoine
concédé, de la qualité de l'énergie acheminée et de s'assurer de l'économie des contrats.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 18/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
C'est dans ce cadre au regard du caractère éminemment technique de l'Énergie, compte-tenu de l'expertise et de
l'ingénierie acquises par le SMOYS dans ce domaine, que les communes de :
e Boigneville au travers de sa délibération du 17 novembre 2023
e Boissy-le-Cutté au travers de sa délibération 2023-11-02 du 21 novembre 2023
e Boutigny-sur-Essonne au travers de sa délibération n°12/octobre 2023 du 5 octobre 2023
e Etampes au travers de sa délibération VI-DEL-2023-078 du 16 novembre 2023
e Milly-la-Forêt au travers de sa délibération DEL.05.23.14 du 5 octobre 2023
ont présenté au SMOYS, une demande d'adhésion au titre de la compétence de service public de distribution gaz.
Mais, le SMOYS est également habilité, de par ses statuts, à exercer la compétence relative aux Infrastructures de
charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de la mobilité électrique.
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) propose l'arrêt des ventes de véhicules thermiques en 2040.
Dans le respect de cet objectif et de la même temporalité, l'industrie automobile a inscrit à travers le développement
de la production des véhicules électriques, la transformation de la mobilité dans les objectifs du Plan Climat du
Gouvernement.
Mais, le développement à grande échelle du véhicule électrique en France est inhérent au déploiement
d'infrastructures de recharge disponibles, sûres et fiables, pour les usagers.
Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie 2018, l'État a fixé un objectif, celui d'installer un réseau
de 100 000 points de recharge pour véhicules électriques accessibles au public d'ici à 2023. A travers son Plan de
développement de l'électromobilité, la Région lie de France vise l'objectif de porter à 12000 bornes le nombre de
recharges publiques sur le territoire régional d'ici à 2023.
Le SMOYS poursuit le déploiement de ces IRVE mais en recherchant désormais à ce que l'interopérabilité, la qualité
de service proposé et la supervision soient conformes au Label Régional.
A cette fin, le SMOYS a conduit une réflexion stratégique à travers la réalisation d'un schéma directeur traçant les
perspectives de déploiement sur les trois prochaines années qui analyse le parc existant et réponde aux besoins actuels
mais aussi à horizon 2030 voire 2050 et qui en établisse un modèle économique pérenne.
Y sont intégrées les demandes des communes qui ont souhaité en bénéficier, corroborées des ratios habituellement
utilisés. Une analyse de l'existant et un inventaire des emplacements potentiels les plus opportuns ont été dressés,
compte tenu de leur visibilité et de leur connectivité aux réseaux électriques.
C'est dans ce cadre au regard du caractère éminemment technique de l'Energie, et de la mobilité électrique et compte-
tenu de l'expertise et de l'ingénierie acquises par le SMOYS dans ce domaine, que les communes de :
e Boissy-le-Cutté au travers de sa délibération n°2023-11-03 du 21 novembre 2023
e Boutigny-sur-Essonne au travers de sa délibération n°13/octobre 2023 du 5 octobre 2023
e Dourdan au travers de sa délibération DEL20230607BIS du 5 octobre 2023
e Etampes au travers de sa délibération VI-DEL-2023-074 du 4 octobre 2023
e Etrechy au travers de sa délibération n°50/2023 du 5 octobre 2023
e Maisse au travers de sa délibération 2023/51 du 24 novembre 2023
e Milly-la-Forêt au travers de sa délibération 48/2023 du 5 octobre 2023
e Pussay au travers de sa délibération 2023-11-16/05 du 16 novembre 2023
e Saint-Sulpice-de-Favières au travers de sa délibération 26/2023 du 3 novembre 2023
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 19/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
e Saint-Vrain au travers de sa délibération n°2023.579.027 du 12 octobre 2023
e Saintry-sur-Seine au travers de sa délibération2023-11-13-n°57 du 13 novembre 2023
e Tigery au travers de sa délibération 2023-37 du 28 septembre 2023
e Vert-le-Petit au travers de sa délibération 2023-042 du 16 octobre 2023
ont présenté au SMOYS, leur demande d'adhésion au titre de la compétence relative aux Infrastructures de charges
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de la mobilité électrique.
Le SMOYS a délibéré favorablement à cette demande d'adhésion le 16 mars 2023 et, conformément aux articles L
5211-5, L 5211-18 et L 5211-20 du CGCT, a sollicité dans la foulée l'avis de ses membres.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4. ADHÉSION DE LA COMMUNE DE VIDELLES AU SMOYS
Le SMOYS, au titre de ses compétences GAZ et ELECTRICITE, est Autorité Organisatrice de la Distribution d'Énergie
pour le Gaz et l'Électricité (AODE).
À ce titre, il lui revient d'exercer pour le compte des collectivités membres qui lui ont transféré cette compétence, le
contrôle de l'activité des concessionnaires - GRDF pour le Gaz et ENEDIS pour l'Électricité - de l'entretien du patrimoine
concédé, de la qualité de l'énergie acheminée et de s'assurer de l'économie des contrats. Mais, le SMOYS est
également habilité, de par ses statuts, à exercer la compétence relative aux Infrastructures de charge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de la mobilité électrique.
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) propose l'arrêt des ventes de véhicules thermiques en 2040.
Dans le respect de cet objectif et de la même temporalité, l'industrie automobile a inscrit à travers le développement
de la production des véhicules électriques, la transformation de la mobilité dans les objectifs du Plan Climat du
Gouvernement.
Mais, le développement à grande échelle du véhicule électrique en France est inhérent au déploiement
d'infrastructures de recharge disponibles, sûres et fiables, pour les usagers.
Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie 2018, l'État a fixé un objectif, celui d'installer un réseau
de 100 000 points de recharge pour véhicules électriques accessibles au public d'ici à 2023. À travers son Plan de
développement de l'électromobilité, la Région Île de France vise l'objectif de porter à 12000 bornes le nombre de
recharges publiques sur le territoire régional d'ici à 2023.
Le SMOYS poursuit le déploiement de ces IRVE mais en recherchant désormais à ce que l'interopérabilité, la qualité
de service proposé et la supervision soient conformes au Label Régional.
À cette fin, le SMOYS a conduit une réflexion stratégique à travers la réalisation d'un schéma directeur traçant les
perspectives de déploiement sur les trois prochaines années qui analyse le parc existant et réponde aux besoins actuels
mais aussi à horizon 2030 voire 2050 et qui en établisse un modèle économique pérenne.
Y sont intégrées les demandes des communes qui ont souhaité en bénéficier, corroborées des ratios habituellement
utilisés. Une analyse de l'existant et un inventaire des emplacements potentiels les plus opportuns ont été dressés,
compte tenu de leur visibilité et de leur connectivité aux réseaux électriques.
C'est dans ce cadre au regard du caractère éminemment technique de l'Énergie, et de la mobilité électrique et compte-
tenu de l'expertise et de l'ingénierie acquises par le SMOYS dans ce domaine, que la commune de Videlles au travers
de sa délibération 2023/25 du 9 juin 2023 a présenté au SMOYS, sa demande d'adhésion au titre de la compétence
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 20/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
relative aux Infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de la
mobilité électrique.
Le SMOYS a délibéré favorablement à cette demande d'adhésion le 29 septembre 2023 et, conformément aux articles
L 5211-5, L 5211-18 et L 5211-20 du CGCT, a sollicité dans la foulée l'avis de ses membres.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5. _ ADHÉSION DU SIARCE À LA COMPÉTENCE IRVE DU SMOYS
Le SMOYS est habilité, de par ses statuts, à exercer la compétence relative aux Infrastructures de charge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans le cadre de la mobilité électrique.
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) propose l'arrêt des ventes de véhicules thermiques en 2040.
Dans le respect de cet objectif et de la même temporalité, l'industrie automobile a inscrit à travers le développement
de la production des véhicules électriques, la transformation de la mobilité dans les objectifs du Plan Climat du
Gouvernement.
Mais, le développement à grande échelle du véhicule électrique en France est inhérent au déploiement
d'infrastructures de recharge disponibles, sûres et fiables, pour les usagers.
Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie 2018, l'État a fixé un objectif, celui d'installer un réseau
de 100 000 points de recharge pour véhicules électriques accessibles au public d'ici à 2023. À travers son Plan de
développement de l'électromobilité, la Région Île de France vise l'objectif de porter à 12000 bornes le nombre de
recharges publiques sur le territoire régional d'ici à 2023.
Le SMOYS poursuit le déploiement de ces IRVE mais en recherchant désormais à ce que l'interopérabilité, la qualité
de service proposé et la supervision soient conformes au Label Régional.
À cette fin, le SMOYS a conduit une réflexion stratégique à travers la réalisation d'un schéma directeur traçant les
perspectives de déploiement sur les trois prochaines années qui analyse le parc existant et réponde aux besoins actuels
mais aussi à horizon 2030 voire 2050 et qui en établisse un modèle économique pérenne.
Y sont intégrées les demandes des communes et du comité syndical du SIARCE qui ont souhaité en bénéficier,
corroborées des ratios habituellement utilisés. Une analyse de l'existant et un inventaire des emplacements potentiels
les plus opportuns ont été dressés, compte tenu de leur visibilité et de leur connectivité aux réseaux électriques.
C'est dans ce cadre au regard du caractère éminemment technique de l'Énergie, et de la mobilité électrique et compte-
tenu de l'expertise et de l'ingénierie acquises par le SMOYS dans ce domaine, que le comité syndical du SIARCE au
travers de sa délibération du 30 novembre 2023 a présenté au SMOYS, sa demande d'adhésion au titre de la
compétence relative aux Infrastructures de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) dans
le cadre de la mobilité électrique.
Le SMOYS a délibéré favorablement à cette demande d'adhésion le 11 décembre 2023.
Cette délibération est adoptée à la majorité par 23 voix POUR, 2 voix CONTRE (C. BOUËTARD ; F. DA SILVA) et 1
ABSTENTION (I. LAFAYE),
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 21/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6. CONVENTION FONDS DE CONCOURS CDEA
La commune de Villiers-sur-Orge a programmé des travaux de rénovation sur le complexe sportif municipal « Marc
Senée », d'un montant de 5 277 911€ HT (phase 1) pour la rénovation du gymnase et du dojo.
La commune de Villiers-sur-Orge a sollicité Cœur d’Essonne Agglomération afin d'obtenir un fonds de concours.
Cœur d’'Essonne Agglomération a répondu favorablement à cette requête et propose d'attribuer le fonds de concours
de 49 446,80 £ sur la période 2022-2023, ensuite un montant annualisé du fonds de concours sur de 2024 à 2026
correspondant à 24 723,40 €, soit un montant global du fonds de concours de 2022 à 2026 de 123 617 €, permettant
le financement de l'opération d'investissement de travaux de rénovation énergétique du complexe sportif municipal
« Marc Senée ».
Le fonds de concours peut être versé entre Cœur d’Essonne Agglomération et la commune de Villiers-sur-Orge, après
accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal de Villiers-sur-
Orge, et par le biais de la signature d’une convention entre les deux parties.
La commune de Villiers-sur-Orge doit donc approuver cette convention précisant les montants d'attribution du fonds
de concours à la commune pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans le complexe sportif municipal «
Marc Senée » de la phase 1.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU FONCTIONNEMENT DE L’ALSH
Le règlement de fonctionnement de l'accueil des enfants au sein des structures municipales à vocation à être modifié
en fonction de l’évolution des besoins de la population et du fonctionnement interne.
La modification apportée au règlement intérieur concerne :
Le délai de transmission d'un justificatif en cas d'absence d'un enfant, qui passe de 30 jours à 7 jours. Cette
modification a été instaurée dans le but de simplifier la gestion des factures pour les administrés en fin de mois.
Commentaires :
F. DHONDT demande si les parents d’élèves ou autres personnes qui utilisent la structure ont donné leur position sur
cette modification.
G. FRAYSSE répond par la négative et ajoute que c’est pour faciliter la facturation.
F. DHONDT demande à partir de quel jour la facturation est lancée.
G. FRAYSSE répond que c’est la 1°° semaine du mois suivant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE
Le règlement de fonctionnement de l’accueil de la petite crèche municipale est destiné à être modifié.
Après consultation de la PMI et de la CAF, il est utile de simplifier les documents administratifs. Ces modifications
évitent une actualisation annuelle du règlement.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 22/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Il est proposé d'enlever :
- __ Simplification de l’article 1 relatif au taux d'effort
o Ilest défini par la CAF, et est consultable sur le site caf.fr
- Retrait du taux d'encadrement (réglementaire)
- Retrait des missions du personnel de la crèche (réglementaire)
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9. CRÉATION DE POSTES
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'Autorité territoriale, de fixer les effectifs des
emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
CRÉATION DE POSTES :
Filière Emploi Grade Temps Nb Motifs
travail postes
Administratif | DGS Attaché Tps 1 Avancement
principal complet de grade
TOTAL 1
Commentaires :
F. DHONDT demande si c'est un avancement de grade pour la DGS.
G. FRAYSSE précise que c’est pour sa carrière parallèle, car elle est aujourd’hui positionnée sur le grade de DGS (emploi
fonctionnel).
M. POINSE demande s’il y a une grille à suivre au niveau financier.
G. FRAYSSE précise que cet avancement n’a pas d'impact financier sur le budget communal.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10. MOTION : TRANPORTS 2024
Depuis le début de l’année 2024 avec l’arrivée d’un nouveau mode de transport collectif lourd : le Tram T12 Massy-
Evry, la nouvelle délégation de service public d'exploitation des lignes de bus régulières et le nouveau service annuel
2024 du RER C, la Ville remarque les évolutions effectuées en 2024 mais exige un service à 100 % dans les plus brefs
délais pour mettre fin à la dégradation des conditions de transports des usagers.
Commentaires :
F. DHONDT demande à qui va être envoyée cette motion.
G. FRAYSSE répond à l’Agglo, à la Région et au ministère du transport.
F. DHONDT demande qu’elle soit aussi envoyée aux sociétés concernées.
M. POINSE demande si c'est un problème de recrutement de chauffeurs qui est à l’origine de tout cela ou un manque
de matériels.
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 23/24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
G. FRAYSSE répond qu'il y a un manque de chauffeurs et surtout un manque d'investissement depuis des années, et
que cela n’a pas été anticipé.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Points d'informations :
Prochain conseil municipal le 25 juin 2024
Questions diverses :
> Le fonctionnement du CCAS :
Ce point sera vu au CA du CCAS du 18 mars 2024 à 18h30.
> Le petit Casino :
Le nouveau gérant a annoncé la réouverture du «petit Casino » rapidement après l'inventaire, le
réapprovisionnement et quelques travaux.
A. BELLANGER demande si la municipalité pourra toujours faire des achats pour la crèche.
G. FRAYSSE répond par la positive.
S. AMIRAULT demande s’il est prévu un point « retrait argent » avec le Petit Casino.
G. FRAYSSE répond que la municipalité a demandé au nouveau gérant. Celui-ci n’y semble pas défavorable et va
étudier les solutions possibles.
> Médecin à Villiers-sur-Orge :
C. CRUEIZE se plaint du professionnalisme d’un médecin du centre médical. Elle dit qu’elle a plusieurs connaissances
qui ont pris rendez-vous sur cette plateforme avec ce médecin mais qu'ils n’ont jamais été reçus, que c’est un vrai
problème et que dans son ancien cabinet c'était déjà le cas.
G. FRAYSSE rappelle que c’est un centre médical privé. Qu'il n’est pas compétant pour juger des pratiques au sein
du cabinet. Il rappelle que l’ARS travaille sur la construction de la maison des urgences et d’une clinique à proximité
avec l'implantation également d’un centre IRM.
C. CRUEIZE demande ce qu'il en est pour la location du logement du médecin.
G. FRAYSSE répond que cela est un caractère privé.
> Fibre:
C. CRUEIZE souhaiterait savoir ce qu'il en est des suites de la réunion publique concernant la fibre qui a eu lieu en
juin 2023, et demande s’il y a des suites concrètes.
G. FRAYSSE répond qu'il y a environ une réunion par mois avec le SIPPEREC, que sur certains quartiers la
municipalité à des référents pour pouvoir interpeller Monsieur Bruno ESTREMANHO qui fait le lien entre le référent
et le SIPPEREC. Dans les différents échanges avec les Villierains, il rappelle qu’une loi « CHAIZE » a été votée à
l'unanimité au Sénat, et qu'il conseille aux clients « fibre », de saisir leurs députés afin de porter cette loi à
l’Assemblée Nationale.
La séance est levée à 22h30.
Le Maire Le secrétaire =
TE ROUÉRARD D
MAIRIE DE VILLIERS-SUR-ORGE PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024 P 24/24