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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Laparrouquial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sep 09 2022 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL – 09/09/2022
SÉANCE DU 9 SEPTEMBRE 2022
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Laparrouquial, se sont réunis à 20h30 à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 05/09/2022, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Laurent DESHAYES, Jocelyne ALLEMAND, Guilhem MARTY, Axel BERTRAND, Bernadette GOUDOFFRE, André GUISES, Jérôme MARTY.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Solenne LOUROT-MARTIN a donné pouvoir à Guilhem MARTY .
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
David ROUZIES et Sébastien MICHAUD
Secrétaire de séance :
Guilhem MARTY
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un(e) Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil (voir page de garde).
1. Approbation du compte rendu du 01/07/2022
Le compte rendu du 1er juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Augmentation du point d’indice des fonctionnaires
Celui-ci est augmenté de 4% à partir du 1er juillet 2022, ce qui fait une légère augmentation du salaire de la secrétaire à la charge de la Commune.
3. Avancée du PLUi
M. le Maire et Axel BERTRAND se sont rendus le jeudi 8 septembre à la 4C, pour une réunion centrée sur l'avancée du PLUi.
Sur les 6 phases requises afin de finaliser le PLUi, nous sommes à la 3ème phase, l’élaboration des orientations d’aménagement et de programmation ; traduite par l’élaboration des documents appelés PADD, ainsi que le règlement écrit.
Par la suite, les étapes et chronologie seront comme-suit :
• Septembre : première consultation des Elu(e)s quant au règlement écrit • Le 27/09/2022 : vote du PADD en Conseil Communautaire COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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• Octobre ou novembre : réalisation d’une évaluation environnementale • Décembre 2022 : Arrêt du projet pendant 4 mois – cette période permet aux acteurs locaux, régionaux, ainsi que l’Etat d’analyser les projets de chaque commune
• Avril à mai 2023 : Enquête publique
• Juin ou juillet 2023 : approbation du PLUi
4. Déploiement de la fibre sur la commune
Tarn Fibre (une filiale de SFR) a mandaté une société pour implanter les poteaux. En complément des poteaux déjà existants, ont été positionnés les emplacements des futurs poteaux en bois, par marquage au sol et implantation de piquets.
Les secteurs concernés sont : Ruisseau d'Aymer, Route du Puech et route de Lagrefeille. L'ensemble a été validé sur le terrain par M. le Maire, en présence d'un responsable de l’équipe technique.
5. Mise à jour de l'adressage
M. le Maire et Guilhem MARTY ont été sollicités afin de modifier les chemins du Crouzet. Cette sollicitation semblant légitime, il est proposé au conseil ce qui suit :
Le remplacement du Chemin de Mundi par « Impasse de La Parrouquia ».
Le remplacement du Chemin du Pradelou par « Chemin de Mundi ».
Le remplacement du Chemin de la Teyssarié « Chemin du Pradelou ».
Le conseil accepte à l'unanimité la modification.
6. Travaux d'entretien dans la commune
Nous avons rencontré, cet été, des problèmes de propreté sur la commune, plus particulièrement au cimetière, certainement dû à un problème d'organisation.
Le Maire demande aux Conseillers Municipaux d'être vigilants et de faire remonter les informations sur d'éventuels problèmes rencontrés sur la commune.
Il prendra également contact avec l'entreprise qui effectue l'entretien des espaces verts afin d'améliorer les choses.
A noter, que nous avons été dans l'obligation de nettoyer en urgences certains conteneurs poubelles de la commune.
Le Maire propose de s’équiper d’un nettoyeur haute pression pour les nettoyer, cet outil servirait également à l'entretien des sols de la place Claude Loupias et de l’école.
Le conseil valide à l'unanimité son achat.
7. Maintenance du clocher de l'église
Les cloches de fonctionnent plus correctement, la société BODET Campanaire est venu pour faire un devis.
Il faut réparer un des moteurs et consolider une des poutres qui tient le mécanisme. Il nous propose un contrat de maintenance incluant la vérification annuelle du paratonnerre pour un montant annuel de 264€ TTC.
De plus, pour des raisons de sécurité évidentes, il convient d’équiper l'église d'extincteurs.
Le conseil accepte à l'unanimité le contrat d’entretien du clocher, ainsi que l’achat d’extincteurs. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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8. Avancée des différents travaux
• Ecole :
L’installation du chauffage à l’école est terminée, il ne manque que la mise en service. Les façades de l'école et le portail de la cour de récréation ont été repeints (par des élu(e)s et des habitants de La commune). Une fresque sera réalisée par une des mamans des enfants de l'école.
• Logement du presbytère :
La société Cabanel doit installer les fenêtres, portes et baies vitrées début septembre. La société Ceccarelli doit commencer les travaux début octobre.
• Cimetière :
La société Vigroux doit démarrer les travaux des allées pour octobre et nous annonce la fin des travaux avant la Toussaint.
La société Soulignac ne peut plus prendre en charge les travaux de marbrerie. Nous avons contacté la société SAS ARTCASE, qui nous a proposé plusieurs devis (voir en mairie). Le devis retenu par le Conseil Municipal comprend columbarium, stèle, banc, puits de dispersion, caveau dépositoire, plaque de gravure, pour un montant total de 10 240.32€ TTC . Afin d’économiser 1500€, les conseillers proposent de réaliser eux même une dalle en béton. Le conseil accepte à l'unanimité le devis.
9. Point sur la voirie
De légères anomalies ont été constatées sur certains points des voies communales ; il est prévu d'y revenir dès l'année prochaine.
Nous souhaiterions prévoir l’élagage de la route de La Grefeille et du Crouzet pour le printemps 2023.
10. Réflexion sur un futur logo de la commune
Nous souhaitons réaliser un concours du meilleur logo. Il sera proposé aux habitants de la commune et aux personnes extérieures.
11. Eclairage de la commune
Au niveau de l'école, il est prévu de programmer l’éclairage de 6h30 au lever du soleil le matin, et le soir du coucher du soleil avec extinction à 21h00.
Au niveau de l’éclairage au Bourg, nous prévoyons les mêmes horaires sur le lampadaire du côté du monument aux Morts, mais le lampadaire sur la grande place est sur une alimentation séparée et il convient d’étudier la faisabilité d’une programmation de tels horaires.
12. Questions diverses
• RPI (école)
Effectifs école de Laparrouquial : 15 enfants
Effectifs école de Ségur : 15 enfants
Le RPI va demander une aide à l'Etat pour les repas à 1€/jour ; celle-ci sera calculée en fonction du quotient familial.
La Mairie de Laparrouquial, va demander au RPI d'arrêter le contrat Antargaz pour l’ancien chauffage à gaz de l’école de Laparrouquial. COMMUNE DE LAPARROUQUIAL Compte-rendu du Conseil Municipal
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• SIVOM
Infos de dernière minute, le directeur et la sous directrice demandent une année de mise à disposition.
Les élus membres du bureau doivent trouver des remplaçants.
Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 4 novembre 2022.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23h00.
Le Maire,
Laurent DESHAYES.
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Signature du Maire et cachet de la Mairie