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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230145 w)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 15 mai 2023
Dossier n° 2023.05.14..
DELB-20230145 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.-
M Pierre MICHEL, adjoint.- L’article L. 1612.11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans le budget primitif 2023, adopté par délibération n° 20220466 du 12 décembre 2022.
La présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2023. Le tableau ci-après, intitulé « Synthèse des inscriptions budgétaires » donne les principaux éléments entrant dans ce calcul.
BUDGET PRINCIPAL
SYNTHESE DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES
Investissement et fonctionnement
MOUVEMENTS REELS
DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS
Programmes d'équipement
communal financés par des
subventions d'investissement
37 882,40
Subventions
d'investissement reçues
(1)
37 882,40
Ajustement des crédits de
paiement d’investissement 6 285 338,22 Emprunt 6 285 338,22
Crédits de fonctionnement
financés par des subventions
et des recettes de
fonctionnement
98 977,77
Subventions de
fonctionnement reçues
(2)
74 640,00
Diverses recettes de
fonctionnement (3) 24 337,77
Opérations sous mandat
effectuées pour le compte de
la Communauté urbaine -
Southampton tranche 2 / site
Viviani phase 2 - voirie
600 000,00
Opérations sous mandat
effectuées pour le compte
de la Communauté
urbaine - Southampton
tranche 2 / site Viviani
600 000,00phase 2 - voirie
Sous-total mouvements
réels 7 022 198,39
Sous-total mouvements
réels 7 022 198,39
TOTAL 7 022 198,39 TOTAL 7 022 198,39
1. Il s’agit des subventions d’investissement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 2 du 3 avril 2023 ;
Partie versante / objet du financement Montants en euros
Sécurité - Etat - dématérialisation de la gestion des marchés 20 138,40
Vie sociale des territoires - CAF - travaux et acquisition de mobiliers
Fabrique A. Normand 17 744,00
2. Il s’agit des principales subventions de fonctionnement notifiées par les partenaires financiers depuis la décision modificative n° 2 du 3 avril 2023 :
Partie versante / objet du financement Montants en euros
Musée d’art et d’histoire - Fondation pour la mémoire de l’esclavage /
direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) - exposition sur
l’esclavage
35 000,00
Arts vivants - groupement d’intérêt public (GIP) du contrat de ville Le
Havre Seine Métropole - Cité éducative - galerie à ciel ouvert 10 000,00
Cabinet du maire - Région - Appel à projets jeunesse VIII 29 640,00
3. Il s’agit des principales recettes de fonctionnement encaissées depuis la décision modificative n° 2 du 3 avril 2023 :
Libellés Montants en euros
Protection fonctionnelle des agents 12 050,00
Festival Le Goût des autres 2023 - Festik 6 999,20
Sortie de stock - rééquilibrage 5 288,57
Par ailleurs, une réserve budgétaire pour les dépenses imprévues de fonctionnement a été inscrite au budget primitif pour un montant de 500 000 euros. Après la décision modificativen°2 du 3 avril 2023 était de 398 229 euros. Des prélèvements ont été réalisés pour un montant total de 65 774,00 euros.
Libellés Montants en euros
Finances - alimentation du compte 673 50 000,00
Education - location d’un modulaire école Lamartine 8 904,00
Sports - LH en forme - les jeudis sur l’eau 4 390,00
Administration générale de la collectivité - cotisation annuelle ODAS 2 480,00
Le solde de la réserve est de 332 455 euros.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20220466 du conseil municipal du 12 décembre 2022 adoptant le budget primitif 2023 ;
VU la délibération n° 20230063 du conseil municipal du 6 mars 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 20230107 du conseil municipal du 3 avril 2023 autorisant l’adoption de la décision modificative n° 2 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
CONSIDERANT
- que l’article L. 1612.11 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d’adopter des décisions modificatives destinées à corriger les prévisions contenues dans le budget primitif 2023, adopté par délibération n° 20220466 du 12 décembre 2022 ;
- que la présente délibération a pour objet de vous présenter les modifications apportées au budget principal. Ces mouvements ne modifient pas l’équilibre général de l’exercice 2023 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 mai 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif de l’exercice budgétaire 2023 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » pour le budget principal.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 47, contre : 12.