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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250496 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Tourisme,
Conseil municipal
Séance du 15 décembre 2025
Dossier n° 2025.12.47..
DELB-20250496 - BATIMENTS - RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE SUBSEQUENT N° 3 - ATTRIBUTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Pascal CRAMOISAN, adjoint.- L’hôtel de ville du Havre a été classé au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 4 octobre 2017. Il devra faire, dans les prochaines années, l’objet de travaux de restauration.
Les objectifs de l'opération de rénovation sont les suivants :
- rénover et mettre en valeur cet ensemble immobilier patrimonial dans le respect des contraintes et préconisations des monuments historiques et des règles d’urbanisme ; - réduire les consommations énergétiques, en réponse aux objectifs d’efficacité énergétique du décret tertiaire et améliorer le confort d’été et le confort d’usage ;
- privilégier une intervention sobre (notamment de mise aux normes), révélant les qualités existantes et la dimension patrimoniale, a contrario d’un projet de rénovation complet long et coûteux ;
- définir une stratégie de gestion des travaux efficiente des points de vue fonctionnel, technique et financier.
Pour l’assister dans la réalisation de ce projet qui sera décliné en plusieurs phases, la Ville du Havre souhaite recourir à un marché de maîtrise d’œuvre. C’est pourquoi un appel d’offres ouvert a été lancé en vue de l’attribution d’un accord cadre à marchés subséquents.
La durée de cet accord cadre est fixée à deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois tacitement pour la même durée, soit une durée globale maximale de six ans. Cette durée se justifie au regard du caractère particulier des missions de maîtrise d’œuvre à conduire sur un monument historique, de la complexité des montages juridiques et financiers et de l’étalement des subventions nécessaires à la réalisation des études et des travaux. L’accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 d’euros HT sur la durée totale de l’accord cadre. Cet accord cadre a été attribué à un seul opérateur économique.
En vue de l’émission des futurs marchés subséquents, des taux de maîtrise d’œuvre sont contractualisés selon des tranches de travaux définies à l’acte d’engagement et des prix forfaitaires d’intervention sont également conclus par type d’intervenants.
Sur le fondement de cet accord cadre, une consultation a été réalisée afin de conclure un marché subséquent n° 3. Ce marché subséquent n° 3 consiste à la réalisation de missions d’études d’avant-projet sommaire (APS), d’avant-projet définitif (APD) et d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) concernant la restauration du clos et du couvert de l’hôtel de ville du Havre, sur le périmètre des bâtiments conçus par le cabinet d’Auguste Perret et achevés en 1958.Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-12 ;
VU la délibération n° 20240049 du conseil municipal du 5 février 2024 autorisant la signature d’un accord cadre de maîtrise d’œuvre avec le groupement dont le mandataire est GOUTAL ;
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU l’autorisation de programme n° 2257.21 : travaux dans les bâtiments administratifs et techniques ;
CONSIDERANT
- la nécessité de conclure un accord cadre de maîtrise d’œuvre à marchés subséquents dans le but de réaliser des travaux de restauration ;
- que dans le cadre de cette opération, un accord cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre a été conclu avec le groupement dont l’agence d’architecture GOUTAL est le mandataire ;
- qu’il convient d’autoriser la signature d’un marché subséquent n° 3 relatif à la réalisation de plusieurs missions d’études concernant l’avant-projet sommaire (APS), l’avant-projet définitif (APD) et l’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) concernant la restauration du clos et du couvert de l’hôtel de ville du Havre, sur le périmètre des bâtiments conçus par le cabinet d’Auguste Perret et achevés en 1958 pour un montant global et forfaitaire de 597 084,90 euros HT, soit 716 501,88 euros TTC ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 2 décembre 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un marché subséquent n° 3 avec le groupement titulaire de l’accord cadre de maîtrise d’œuvre susmentionné pour un montant global et forfaitaire de 597 084,90 euros HT, soit 716 501,88 euros TTC.Imputation budgétaire
Exercices 2025 et suivants
Opération P0045O009 : rénovation de l’hôtel de ville
Sous fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 2031 : études
Montant de la dépense : 716 501,88 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité