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Arrêté - T2023 114 circulation et stationnement Kermersse rue de la Mine
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Lien du pdf (Arrêté - T2023 114 circulation et stationnement Kermersse rue de la Mine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2023- 114
Aménagement de la circulation
et du stationnement
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
KERMESSE DE L'ÉCOLE
RUE DE LA MINE
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatifà la circulation routière, Vu, la demande en date du 13 Juin 2023 de l'APEL Ecole Notre Dame de Lourdes — 20 Rue de la Perruche — 37140 CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Considérant, que l'organisation de la Kermesse de l'école Notre Dame de Lourdes -Salle Georges Mémin,
nécessite un aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de l'organisation de la kermesse de l'école Notre Dame de Lourdes — Salle Georges Méñnin, le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits RUE DE LA MINE dans sa partie comprise entre la rue Saint Pierre et la rue des Allèges :
- le Samedi 24 Juin 2023 de 08 h 00 à 22 h 00.
Article 2 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux incomberont entièrement au pétitionnaire.
Article 3 : Tout stationnement dans la zone citée à l'article 1 sera considéré comme gênant en référence
à l'article R.417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules nécessaires à la manifestation.
Article 4 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu de l'animation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé sur Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia-
tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,
- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Chef de service de la Police Municipale Intercommunale,
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours,
Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 21 juin 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 21 juin 2023