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Arrêté - T2023 116 Arrete circulation stationnement rue de Mine pour le 14 juillet
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Lien du pdf (Arrêté - T2023 116 Arrete circulation stationnement rue de Mine pour le 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
15
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-116
Réglementant la circulation et le
stationnement
Parking en terre salle Georges MEMIN
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-sur-LOIRE
Le Maire de la Commune de CHOUZE-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'il convient d'interdire la circulation de tous les véhicules ainsi que leur stationnement sur la place non enrobée dite « Place MEMIN » située contre la salle polyvalente Georges MEMIN et donnant sur la rue de la Mine, en raison de la cérémonie du 14 juillet 2023 suivie d’un vin d'honneur,
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur
pour les riverains,
ARRETE
Article 1°": Le jeudi 14 juillet 2023 de 14 h 00 à 21 h 00:
* La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur le
parking en terre dit « Place MEMIN », situé contre la salle Georges MEMIN et
donnant sur la rue de la Mine.
Article 2ème : La signalisation routière sera mise en place par les agents municipaux de la ville
de Chouzé-sur-Loire 48 heures avant la cérémonie.
Article 3è"e : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur. 116
Article 4è"e : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivis conformément aux lois et rè-
glements en vigueur.
Article 5ème : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et
une ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,
- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale Intercommunale,
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et Secours d’Indre-et-Loire à
Tours,
Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHOUZE/LOIRE, le 30 juillet 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 30 juin 2023