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Arrêté - T2023 170 Arrete stationnement rue Chuche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 170 Arrete stationnement rue Chuche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-170
Aménagement du stationnement
Rue Chuche
Département D'INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Branchement ENEDIS
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,
Vu, la demande en date du 17 octobre 2023 de SPIE CITYNETWORK - ZI Le Pré Saucier - Route de Vauzelles — 37600 LOCHES,
Considérant, que des travaux de réfection de branchements ENEDIS — 22 rue Chuche, nécessite un aménagement du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux de réfection de branchements ENEDIS, 22 rue Chuche, le stationnement
sera interdit au droit des travaux, du 30 octobre 2023 à 8 h 00 au 06 novembre 2023 à 18 h 00.
Article 2 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à l'article R.417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules de chantier nécessaires à l'exécution des travaux.
Article 3 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux
incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être
conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 4 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d'intervention.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chinon ou d’un
recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal
administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyens » accessible par le site Internet http://wwwtelerecours.fr ». Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia- tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale Intercommunale, - Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 25 octobre 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 25 octobre 2023