Conseil Municipal - conseil municipal du 5 mai 2025 2

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Conseil Municipal - conseil municipal du 5 mai 2025 2 Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Possonnière. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 5 mai 2025 2)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, 35

SEANCE DU 5 MAI 2025

DATE DE CONVOCATION : 28 avril 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS ÉLUS : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS : 16

QUORUM DE L'ASSEMBLEE : 10

NOMBRE DE VOTANTS : 19

L'an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois de mai, à dix-neuf heures trente les membres du Conseil

Municipal de la commune de LA POSSONNIERE se sont réunis à la Mairie dans la salle du Conseil Municipal

de LA POSSONNIERE sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : M. Jacques GENEVOIS, Maire ;

M. Alain FAGAT, Mme Béatrice MECHIN, M. Julien RAVARY, Mme Sylvie MARGOTTIN, M-Beminique

FAYOLA, adjoints ;

Mme Charlotte GRIMAULT, Mme Nathalie PICHARD, conseillères déléguées ;

MmeAnnie-PODEUR, Mme Ginette ALBERT, MmeEmmanuelle ROUSSEAU, M. Guy PERRET de la

ROËRE, M. Frank BLACHÈRE, Mme Bernadette BEAUPÈRE, M. Cédric LESAGE, M. Gildas BURY,

M. Maxime OUVRARD, M. Camille JEANNEAU, M. Francis LACOSTE, conseillers.

Absents :

Pouvoirs : Mme Emmanuelle ROUSSEAU donne pouvoir à M. Jacques GENEVOIS

Mme Annie PODEUR donne pouvoir à M. Guy PERRET de la ROËRE

M. Dominique FAYOLA donne pouvoir à Francis LACOSTE

Désignation du secrétaire de séance : M. Julien RAVARY

Assistait en outre à la réunion : Mme Aude MIDY, secrétaire générale.

Approbation du compte-rendu de la séance du 4 avril 2025 : le compte rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Rajout d’un point à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter une délibération pour le SIEML concernant les travaux suite à du vandalisme sur des candélabres

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

- _ ACCEPTE l’ajout du point proposé à l’ordre du jour

2025-05-001 — ECO-DELEGUES : PRESENTATION DES PROJETS

Monsieur le Maire accueille les Eco-délégués Ambassadeurs de l’école des Goganes et invite Mme Bernadette BEAUPERE et M. Cédric LESAGE à prendre la parole.

Séance du Conseil Municipal du 5 mai 202536

Un diaporama est présenté qui retrace les projets réalisés et en cours.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- PREND acte de la présentation des projets des Eco-délégués Ambassadeurs de l’école

des Goganes

2025-05-002 — VIE COMMUNALE : PRESENTATION DES DISPOSITIFS DE VIDEO PROTECTION PAR LA GENDARMERIE

Monsieur le Maire accueille les Adjudants référents sûreté de la Gendarmerie

départementale de Maine-et-Loire, Messieurs Jérôme RICHARD et Stéphane RICHARD.

Les Adjudants référents sûreté présentent le cadre juridique de la vidéoprotection ainsi que

l'intérêt de la mise en place d’un dispositif répondant à des critères précis et des modalités

techniques rigoureuses. Ils expliquent leur rôle de conseil auprès des collectivités. Les élus peuvent

ainsi poser les questions qui intéressent spécifiquement la collectivité. En fin d’exposé il est convenu

de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal afin d'envisager de donner ou

non une suite à une installation sur la commune.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- PREND acte de la présentation des dispositifs de surveillance,

- DIT que la commission Dynamique et la commission Finances sont missionnées pour

étudier ces solutions d’un point de vue opérationnel et financier,

2025-05-003 — AFFAIRES COMMUNALES : SUIVI DES DOSSIERS COMMUNAUX ET DES PROJETS

Cœur de village : les places de stationnement sont presque toutes ouvertes, les chasses roue

seront posés prochainement, les angles de giration de la place en pavé ont été faits, la venelle

Blanvillain est en cours, les façades de la pharmacie et de la maison médicale vont être finies, l’îlot

Sitis va pouvoir commencer. La place de marché va pouvoir être utilisée provisoirement en parking

et marché, le sol sera fait ensuite. Le projet définitif des ombrières va être présenté pour

validation sur un conseil municipal prochain.

Rue de Bel Air: les enrobés autour du lotissement pour sécuriser la circulation ont été faits, les

poteaux rue du Guet restent à poser.

Gare: des plots provisoires sont prêtés par Colas, le service technique va installer d'anciennes

bouées. Le service espaces verts va faire une proposition de végétalisation pour empêcher le

stationnement. Le parking des Castors fonctionne plutôt bien.

SAITS : Le médiateur de la République a été sollicité par un riverain à cause de la végétation. Le

propriétaire de la SAITS s’est plaint de la commune qui aurait refusé ses propositions de projets, or

la commune n’a été destinataire d’aucune demande. Le président de la CCLLA a été contacté par le

médiateur. Pour information mercredi 7 mai visite LIL’O île Saint-Denis (site écologique et social),

illustration de la nouvelle vie d’une ancienne friche industrielle. https://www.halage.fr/lilo

Séance du Conseil Municipal du 5 mai 202537

Les panneaux tourisme sont arrivés, il convient de conventionner sur 2 propriétés, ils pourront être

posés ensuite.

Eglise cloches : article dans le Posson, Fondation du Patrimoine, voir diaporama en annexe, lancement le 17 mai prochain de la souscription.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

- PREND acte de ces informations

2025-05-004 - URBANISME — AVIS SUR LA PROPOSITION DE MISE EN VENTE DES LOGEMENTS SOCIAUX DU PARC EXISTANT

Monsieur le Maire expose :

Par son courrier en date du 19 mars dernier le bailleur Meldomys a sollicité la commune en

vue de la vente de logements sociaux aux locataires occupants : 8 logements rue Maurice Marcot, 6 allée Maurice Marcot et 4 rue de Coulaines (au total 18 logements).

Il est à noter qu’une fois vendus, ces habitations sortent du parc des logements sociaux,

faisant. ainsi baisser à court terme la part du locatif social sur la commune (ce qui n’est pas

souhaitable). Monsieur le Maire rappelle qu’à l’époque la cession du foncier communal à un prix

préférentiel au bailleur social a été un élément facilitateur lors de la réalisation des constructions,

ce bien commun a été mis au service de l'intérêt général, ce qui ne peut faire l’objet d'aucun profit

ou spéculation.

Monsieur Cédric LESAGE fait remarquer qu'il peut tout de même être intéressant de

permettre à des personnes qui ont des petits moyens d’accéder à la propriété.

Cependant il s’agit de logement qui ne sont pas récents, qui ont certes été rénovés par le

bailleur social récemment, mais qui peuvent nécessiter de l'investissement.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

- EMET un avis défavorable au projet de vente de 18 logements sociaux et rejette la

proposition du bailleur MELDOMYS de cession de son patrimoine sis rue Maurice

Marcot, allée Maurice Marcot et rue de Clos neuf sur la commune.

2025-05-005 - URBANISME — CONVENTION DE RETROCESSION LOTISSEMENT DE LANDERONDE RUE JOSEPHINE BAKER

LOTISSEMENT PRIVE VIABILIS

Monsieur le Maire explique que la Société VIABILIS réalise actuellement un lotissement pour

lequel a été accordé un permis d'aménager en vue de réaliser un lotissement d'habitations, rue

Joséphine Baker de 10 lots et un macrolot destiné à recevoir 2 logements sous le numéro (PA 049 247 22 surface totale de 2200 m2).

Dans ce cadre le conseil municipal est sollicité pour donner son accord pour la signature de la convention de rétrocession des espaces publics et des réseaux.

Les services de la Communauté de communes Loire Layon Aubance ont donné un avis

favorable.

Séance du Conseil Municipal du 5 mai 202538

Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la rétrocession des espaces publics et des réseaux du Lotissement de

Landeronde rue Joséphine Baker, sous réserve de la validation conjointe de la CCLLA,

- DIT que le projet de convention est annexé à la présente délibération

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

2025-05-006- URBANISME — CONVENTION DE RETROCESSION LES GUIGNIERS 2 LOTISSEMENT PRIVE VIABILIS

Monsieur le Maire explique que la Société VIABILIS réalise actuellement un lotissement pour

lequel a été accordé un permis d'aménager en vue de réaliser un lotissement d’habitations, Les

Guigniers 2 de 9 lots libres, 2 lots abordables et 1 macrolot destiné à accueillir 2 logements, (PA n°049 247 21 surface totale de 2250 m2).

Dans ce cadre le conseil municipal est sollicité pour donner son accord pour la signature de la

convention de rétrocession des espaces publics et des réseaux.

Les services de là Communauté de communes Loire Layon Aubance ont donné un avis favorable.

Le projet de convention est annexé à la présente délibération.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- ACCEPTE la rétrocession des espaces publics et des réseaux du Lotissement les

Guigniers 2, sous réserve de la validation conjointe de la CCLLA,

- DIT que le projet de convention est annexé à la présente délibération

- MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

2025-05-007 - SIEML : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le coût des travaux de réparation d'éclairage

public suite à un acte de vandalisme.

DEV247-25-193 Suite dépannage - Remplacement pack et câble N°377,378 - Boulevard du port

- Montant de la dépense : 1133,28 € Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 50%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 566,64 € Net de taxe

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des

suffrages exprimés, de ses membres présents ou représentés,

VU l'article L.5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur

Séance du Conseil Municipal du 5 mai 202539

- DIT que les modalités de versement de la participation seront conformes aux

dispositions en vigueur,

- APPROUVE les montant proposés par le SIEML pour la rénovation de l’éclairage public :

- __ AUTORISE le Maire à signer tout document de rapportant à cette délibération.

2025-05-008-— SUIVI DU TRAVAIL DES COMMISSIONS : DYNAMIQUE, SOLIDAIRE, CONVIVIALE

Solidaire : RAS

Conviviale : RAS

Durable : RAS

Dynamique : validation aménagement intérieur rue des Guigniers pour sécurisation, parvis de

l'Eglise et centre ancien : choix de la commission de faire un aménagement plus qualitatif.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- PREND acte de ces informations

QUESTIONS DIVERSES :

Décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal

M. le Maire rend compte des délégations qui lui ont été confiées dans le cadre de l'article L.2122-

22 du Code Général des Collectivités Territoriales et vu la délibération n°2020-032 en date du 28

mai 2020 lui notifiant ses délégations par le Conseil Municipal.

Droit de préemption concernant les biens suivants :

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il a renoncé au droit de préemption de

la commune pour les Déclarations d'intention d’Aliéner au motif que ces biens ne représentent

pas d'intérêt pour la collectivité :

Ÿ 16 rue de la Mairie,

Réf Cadastrales D1382, D1384 — superficie de 620m? et de 69m? bâtis

Ÿ 2 rue du Four à Ban,

Réf Cadastrales D586, D1395, D1902 — superficie de 390m? et de 122m° bâtis

#1 route de La Levée,

Réf Cadastrales D2432, D2433, D2435 — superficie de 960m° et de 185m’bâtis

Ÿ 6rue Marie Barbarin,

Réf Cadastrales D1448 — superficie de 636m? et de 124m? bâtis

Ÿ” 145 allée de la Cité de Bellevue,

Réf Cadastrales A2174, A2856 — superficie de 1074m° et de 108m? bâtis

Tour de table :

Madame Béatrice MECHIN informe qu’elle a effectué une visite de la Barre sud avec le CAUE dans

le cadre du questionnement sur le devenir de ces bâtiments.

Séance du Conseil Municipal du 5 mai 202540

8 mai 10h30 commémoration monument aux morts

Evénements à venir au Port :

Festival de jazz le 24 mai 15h-20h

A fond d’cale le 30-31 mai, 1° juin

Fête du port le 7 et 8 juin

Heure de fin du Conseil Municipal : 22h30

Prochain Conseil Municipal le vendredi 6 juin 2025

vendredi 5 juillet

Liste des délibérations prises lors de la séance du 5 mai 2025 :

2025-05-001 — ECO-DELEGUES : PRESENTATION DES PROJETS... rss rene nmnnnnnnneneneneeese 35

2025-05-002 — VIE COMMUNALE : PRESENTATION DES DISPOSITIFS DE VIDEO PROTECTION PAR LA

GENDARMERIE esse rennsseecennnensneecnecnnneenneneennesannennnnnennn esse comen ess cenannsoccaenenecesennasennesnoee 36

2025-05-003 — AFFAIRES COMMUNALES : SUIVI DES DOSSIERS COMMUNAUX ET DES PROJETS 36

2025-05-004 - URBANISME — AVIS SUR LA PROPOSITION DE MISE EN VENTE DES LOGEMENTS SOCIAUX DU

PARC EXISTANT si nsrrsssee se ecnmenennnnensrececcneneennmnesnnnennnnnnceeceeceneeeeenenenene ess see sec eco ocemaneneseesaceuee 37

2025-05-005 - URBANISME — CONVENTION DE RETROCESSION LOTISSEMENT DE LANDERONDE RUE JOSEPHINE

BAKER LOTISSEMENT PRIVE VIABILIS.... een nnnnnnn nsc ssnssnnn eco nossnnsnmneesessnnneeemnseeenennne 37

2025-05-006- URBANISME — CONVENTION DE RETROCESSION LES GUIGNIERS 2 LOTISSEMENT PRIVE VIABILIS

D nn nn nn nn nn ne nn nn nn esse enene een n nee e eco ne scene ce nee conne ee neneneneneneneneaaec nec e eo ccesceeceeeeeneneneseeseseenonne 38

2025-05-007 - SIEML : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ss ccsscenennnmeeeecsnenenemeeeeensenennnenen 38

2025-05-008- SUIVI DU TRAVAIL DES COMMISSIONS : DYNAMIQUE, SOLIDAIRE, CONVIVIALE .…… 39

QUESTIONS DIVERSES :.............. éd nsnnrnn ss ssnnnnnnnoscsesnpenesecnsesccsenmeseeneeossessenne 39

Le Maire, Le secrétaire de séance, |

UT dques GENEVOIS M. Julien RAVARY

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Séance du Conseil Municipal du 5 mai 2025