Conseil Municipal - conseil municipal du 6 juin 2025 1

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Conseil Municipal - conseil municipal du 6 juin 2025 1 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Possonnière. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 6 juin 2025 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, 41

SEANCE DU 6 JUIN 2025

DATE DE CONVOCATION : 30 mai 2025

NOMBRE DE CONSEILLERS ÉLUS : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS : 15

QUORUM DE L’'ASSEMBLEE : 10

NOMBRE DE VOTANTS : 19

L'an deux mil vingt-cinq, le six du mois de juin, à vingt heures les membres du Conseil Municipal de la

commune de LA POSSONNIERE se sont réunis à la Mairie dans la salle du Conseil Municipal de

LA POSSONNIERE sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles

L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : M. Jacques GENEVOIS, Maire ;

M. Alain FAGAT, Mme Béatrice MECHIN, M. Julien RAVARY, Mme—Sylvie MARGOTTN, M.

Dominique FAYOLA, adjoints ;

Mme Charlotte GRIMAULT, Mme Nathalie PICHARD, conseillères déléguées ;

Mme Annie PODEUR, Mme Ginette ALBERT, MmeEmmantuelle ROUSSEAU, M. Guy PERRET de la

ROËRE, M. Frank BLACHÈRE, Mme Bernadette BEAUPÈRE, M. Cédric LESAGE, M. Gildas BURY,

M. Maxime OUVRARD, M-Camille JEANNEAU, M. Francis LACOSTE, conseillers.

Absent-e :

Pouvoirs : Mme Emmanuelle ROUSSEAU donne pouvoir à M. Jacques GENEVOIS

Mme Sylvie MARGOTTIN donne pouvoir à Béatrice MECHIN

M. Alain FAGAT donne pouvoir à Mme Ginette ALBERT

M. Camille JEANNEAU donne pouvoir à M. Maxime OUVRARD

Désignation du secrétaire de séance : M. Francis LACOSTE

Assistait en outre à la réunion : Mme Aude MIDY, secrétaire générale.

Approbation du compte-rendu de la séance du 5 mai 2025 : le compte rendu est approuvé à l'unanimité

des membres présents ou représentés.

2025-06-001 — VIE INTERCOMMUNALE : APPROBATION DE LA PROPOSITION D’ACCORD LOCAL CCLLA

Monsieur le Maire expose :

Selon les termes du CGCT (article L 5211-6-1), les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre

doivent être recomposés l’année précédant les élections municipales générales.

Lorsqu'un conseil communautaire doit être recomposé, il peut l'être selon deux dispositions

distinctes :

- Par application des dispositions de droit commun ;

- Par accord local.

Compte tenu de la population municipale au 1°" janvier 2022, la composition de droit commun

à compter des élections municipales de 2026 se traduirait par 43 sièges. Il est toutefois possible de

Séance du Conseil Municipal du 6 juin 202542

déroger à cette répartition de droit commun dès lors que :

- Chaque commune dispose d’un siège ;

- Aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges ;

- Le nombre total de sièges à répartir n’excède pas de plus de 25 % le nombre de sièges de droit

commun (pour la CC LLA : 10 sièges supplémentaires maximum) ;

- Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale ;

- La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être

supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la

communauté de communes.

La conclusion d’un accord local permettrait de majorer le nombre de siège pour le porter à

53 maximum.

Le bureau communautaire saisi de cette question a formulé une proposition d’accord local :

. Population

Répartition municipale (Décret

actuelle n° 2024-1276 du 31 2026 - 2032

décembre 2024) Répartition de

Er sial . Référence droit commun

statistique INSEE du

er janvier 2022

Aubigné sur Layon 1 349 1

Beaulieu sur Layon 2 1 346 1

Bellevigne en Layon 5 5 874 5

Blaison St Sulpice 2 1317 1

Brissac Loire Aubance 9 11 000 9

Chalonnes sur Loire 5 6541 5

Champtocé sur Loire 2 1837 1

Chaudefonds sur Layon 1 941 1

Denée 2 1 448 1

La Possonnière 2 2 478 2

Mozé sur Louet 2 2 033 1

Rochefort sur Loire 2 2 332 1

St Georges sur Loire 3 3 787 3

St Germain des Prés 2 1 396 1

St Jean de la Croix 1 225 1

Les Garennes sur Loire 4 4 670 3

St Melaine sur Aubance 2 2 209 1

Val du Layon 3 3 508 2?

Terranjou 3 3885 3

53 57 176 43

Il'est rappelé que l'adoption d’un tel accord est subordonnée à sa validation par la moitié des

conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux

tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette population totale.

Séance du Conseil Municipal du 6 juin 202543

Délibération

Vu l'article L5211-6-1 du CGCT ;

VU l'avis favorable du bureau du 6 mai 2025 sur la proposition d'accord local ci-dessus ;

Vu l'avis favorable du conseil communautaire du 15 mai 2025 ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés :

- _ ACCEPTE l'accord local tel que proposé ci-dessus par le Conseil communautaire du 15

mai 2025, sachant que sa validation est subordonnée à l’obtention d’une majorité

constituée par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la

population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la

moitié de cette population totale.

2025-06-002 - VIE COMMUNALE : SUIVI DES PROJETS EN COURS

Monsieur le Maire présente :

Cœur de village : à partir de mardi la société Colas intervient pour décaisser autour la pharmacie

et la maison médicale pour les fondations de la voirie et le stationnement. Elle interviendra

ensuite sur la RD 111 pour les trottoirs partie nord jusqu’à la rue Maurice Marcot, une déviation

sera mise en place, puis, rue de Landeronde jusqu’à la médiathèque. La réception des végétaux a

été effectué sur la place de la mairie avec ID Verde et Mickaël Audiau responsable du service

espaces verts (vérification de conformité des plantations, de la densité...). A l’automne un point

sera fait pour remplacer éventuellement les végétaux qui n’auraient pas passé l'été. Jusqu'au 2

juin 2026 ID Verde entretien l’ensemble des végétaux, au-delà de cette date, le service espaces

verts prendra le relais. La place du marché deviendra ponctuellement un parking cet automne, en

attendant que ceux du bas soient réalisés. Prévision de l'ouverture de la maison de santé en novembre. Nous n'avons toujours pas trouvé de dentistes.

Les ombrières seront présentées au conseil de juillet par M. Adam de Résonance UP.

Marché : le samedi matin, un primeur vient régulièrement. Une productrice vient ponctuellement.

Elle est en recherche d’un terrain pour installer sa production sur la commune.

Une esthéticienne ambulante viendrait les mardis matin pour une période test en juin, et régulièrement à la rentrée.

Lotissements :

Les jardins de Bel Air, la construction des maisons avance vite. Les premières maisons sont

couvertes.

Rue Joséphine Baker : la construction des deux maisons pour les primo-accédants vont démarrer. Les Guigniers 2 : aménagement le long du terrain d'accès est réalisé.

PLU : dernière réunion la semaine dernière, concertation avec les agriculteurs. Le 19 juin réunion

sur le zonage. Réunion publique prévue en octobre sur le zonage. Le relevé des zones humides est en cours sur l’ensemble du territoire de la commune.

Séance du Conseil Municipal du 6 juin 202544

Cloches de l’église : l’opération de mécénat avec la Fondation du Patrimoine et lancée. Les

dépliants ont été imprimés par la Fondation. L'association HCLM va en insérer dans son prochain

numéro.

Basket : le club de basket a fait une demande de mise à niveau son panneau d’affichage. Le club a

proposé de renoncer à sa subvention afin d’avoir un panneau permettant de comptabiliser les

fautes, et d’avoir le même qu’à Saint-Georges (pour faciliter la prise en main par les bénévoles).

Compte-tenu de l’âge du panneau existant le choix a été fait de partir sur un nouvel équipement

qui sera prochainement livré et installé.

Les cloisons mobiles et pliantes ont été réceptionnées (seront installées pour sécuriser le passage

des judokas vers le dojo en bout de terrain).

LIL’O : Dans l’objectif de voir ce qu’il peut être fait d’un site pollué, une équipe d’élus communaux

et de la CCLLA est allé visiter le site LIL’'O porté par l’association Halage, sur la commune de L’Ile-

Saint-Denis. Il s’agit d’un ancien site de dépôt de matériaux de construction. Le Département est

propriétaire du lieu et il y a très peu de constructions, ce qui présente un contexte très différent

du nôtre. La mise en gestion par une association déjà implanté localement a rendu le projet

possible. L'association porte des formations d'insertion en culture florale, une Guinguette pour

des événements associatifs est construite dans d'anciens conteneur habillés de planches de

palettes. Le site accueille « Les alchimistes « : compost déchets alimentaires. Le directeur soulève

la question de la limite du modèle économique. Pour en savoir plus : https://www.halage.fr/lilo

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de cette présentation.

2025-06-003 — URBANISME : MISE EN VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire présente :

La parcelle 49247 D 2482 d’une surface de 753 m?, située rue des Genêts, appartenant à la

commune, a été conservée lors de la construction de micro-crèche en 2013. A ce jour elle

présente un intérêt pour les propriétaires riverains.

Séance du Conseil Municipal du 6 juin 202545

Avant toute démarche de mise en vente, Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du conseil

municipal sur l’intérêt de céder et espace ou de le conserver.

La SCI GALLARD MURZEAU propriétaire actuel de la micro-crèche implantée sur la parcelle voisine

49247 D 2481, pourrait être intéressée pour construire une seconde mini-crèche. Néanmoins en

cas d’avis favorable du conseil municipal, une consultation des propriétaires riverains devra être

effectuée. Quoi qu’il en soit la proposition de vente par la commune se ferait d’un seul tenant. Le

morcellement éventuel entre différents acquéreurs pourrait se réaliser dans un second temps

entre personnes privées.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés :

- ACCEPTE le principe de mettre en vente la parcelle 49247 D 2482

- DIT que l’avis du Domaine devra être sollicité afin d’en fixer le prix

- DIT qu’un bornage et une étude de sol devront être réalisés,

- DIT que la commune va informer les propriétaires riverains,

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

2025-06-004 — BATIMENTS COMMUNAUX -— LOCATION 7 A, 7 D PLACE DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire expose :

Les locaux actuellement occupés par le cabinet infirmier, le cabinet de sage-femme et ostéopathe,

seront vacants en fin d'année 2025 lorsque la maison médicale sera livrée. Pour assurer le devenir

de ces deux locaux, Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à la demande

d'installation d’un psychiatre. Cependant il précise que les loyers actuellement pratiqués ne

pourront être maintenus en l’état car ils ne correspondent plus à l'offre locale. Il conviendra donc

de repartir sur une nouvelle base.

Pour information, en parallèle, nous deux psychologues s’installeront prochainement dans un local

du domaine privé.

Actuellement le prix au m° est de :

9.95 € HT, 11.93 € TTC pour le cabinet infirmier

6.67 € HT, 8.00 € TTC pour le cabinet sage-femme et ostéopathe

Précision : ces loyers sont grevés de tva, ainsi la commune reverse la TVA collectée, mais peut la

dégrever sur les travaux qu’elle réalise sur ces locaux. Par contre les professionnels de santé de

sont pas assujettis et ils prennent en charge le montant TTC.

Monsieur le Maire propose de réévaluer à 15 € TTC le m’°, ce qui serait conforme à ce que

MELDOMYS va proposer dans la maison médicale.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés,

- ACCEPTE de proposer la cellule professionnelle du 7 D place de la mairie au cabinet de

psychiatre

- DIT que le loyer devra être réévalué comme indiqué ci-dessus pour correspondre au

prix du marché,

Séance du Conseil Municipal du 6 juin 202546

-_ MANDATE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

2025-06-005 — ALAE : TARIFS ANNEE 2025-2026

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Julien RAVARY, qui présentent au conseil

municipal les propositions de la commission solidaire pour les tarifs des services périscolaires pour

l’année scolaire 2025-2026.

Csmp été

Accueil 2025

Restaurant | Restaurant mercredi et vacances | Accueil du mercredi et| (rappel voté Gub jeunes

Scolaire scolaire AEP AEP kEP 2024-2025 vacances 2025-2026 DEL

Quotient Familial tonÿf par repas ‘tarif par repas îh ah L/4h 2024-12-002)

2024-2025 2025-2026 2025-2026

2024-2025 2025-2026

1/2 1/2 Adhésion s ée i ë 4 é ivit Jour journée jeurnée journée ournée Res Activités

Tranche 1 <600 3,25€ 3,35€ 1,22€ 1,36€ 0,34€ 645€ 535€! 6,65€| 5,70€ 18,30€

Tranche 2 601-900 335€ 3,45€ 1,52€ 156€ ozoc] 1235€ 3,00€| 12,70€ | 9,25€ 26,00 € ni + Tranche 3 901-1106 3,60€ 8,90 € 1,72€ 1,76€ 044€ 1556€c| 11,70€) 16,40€ | 12,05 € 28,25€ 25,00€ pen

TrancheA | 1101-1400 430€ 4,20€ 1,84€ 1,88€ 047€ 1665€| 1225€| 17,15€ | 12,60€ 29,70 € ‘ activités

Tranche 5 1401-1600 425€ 4,40 € 2,12€ 2,20€ 0,55€ 12,60€| 13,10€) 18,15 € | 13,50€ 31,20€ proposées

Tranche 6 >1601 425€ 4,40€ 236€ 2,44€ osicl 1830€| 13856] 18,85€ | 14,25€ 52,75€ CG extérieure 5,00€ 510€ 4,16€ 4,32€ 1,08€] tableau spécifique c extérieures hors convention

Pour l'ensemble des services (AEP - mercredis - vacances), conventionné ou non, 15,00€

pénalité en cas de retard au-delà de l'heure de fermeture ”

Paur l'accueil périscolaire matin et soir, en cas de réservation sans présence effective, participation folaitaire au coût de service 1,04€

Pour l'AFP matin/soir, l'utilisation sans réservation entraïnera une majoration par 1/4 d'heure de 0,20 €]

Pour le restaurant scolaire, l'utilisation sans réservation entrainera une majoration de 0,50€

*Communes conventionnées : Saint-Léger-de-Linières, Saint-Martin-du-Fouilloux, Savennières, Saint-Georges-sur-Loire,

Champtocé, Saint-Germain des Prés.

COMMUNES HORS CONVENTION

Camps été 2025

mercredi et vacances mercredi et vacances {rappel DEL

2024-2025 2025-2026 2024-12-002)

Quatient Familial Joumée Journée Journée

Tranche 1

<609 16,75€ 17,25 € 32,30 €

Tranche 2 601-900 22,65€ 23,35 € 40,00 €

TrancheS | 991-1100 26,20€| Pasde 27,00€ | Pas. 42,25 € demijournée demi-journée

Tranche 4 | 1101-1400 26,95€ 27,75 € 48,70€

TrancheS | 1401-1600 27,30€ 28,75 € 45,20 €

Tranche 6 >1601 28,60€ 29,45 € 46,75€

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés :

- _ ADOPTE la nouvelle grille tarifaire proposée ci-dessus pour l’année scolaire 2025-2026.

- AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Séance du Conseil Municipal du 6 juin 202547

2025-06-006 — ALAE : REGLEMENT INTERIEUR 2025-2026

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur RAVARY qui présente au conseil municipal

l’actualisation du règlement intérieur pour les services de l'accueil de loisirs associés à l’école, qui a été validée en Commission Solidaire.

Monsieur RAVARY rappelle que la principale modification réside dans l’organisation interne

du document: une partie regroupant tous les tarifs des différents services a été créée, et des

ajustements divers ont été apportés, selon les modalités actuelles de fonctionnement des

services, et pour s'adapter au plus près des besoins des familles.

Il précise que les éco-délégués de l’école des Goganes ont proposé la mise en place de

serviettes en tissu à la rentrée.

Le mardi 17 juin se tiendra une permanence pour les inscriptions, en mairie de 16h30 à

18h30.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés :

- _ ADOPTE l’actualisation du règlement intérieur 2025-2026 de l’ALAÉ mis en annexe.

2025-06-007 — ALAE : RESTAURATION SCOLAIRE RENOUVELLEMENT CONVENTION CANTINE A 1€

Monsieur le maire donne la parole à M. Julien RAVARY qui expose :

La délibération 2021-075 du 12 novembre 2021 avait initié l'étude du projet de tarification

sociale des repas du restaurant scolaire, appelé « cantine à 1€ ». Ce dispositif, proposé par le gouvernement dans le cadre du plan pauvreté, a pour objectif de garantir aux familles en difficulté

des repas équilibrés pour leur enfant en milieu scolaire.

M. Julien RAVARY précise que les tarifs votés par la délibération précédente sont ceux à

prendre en compte en dehors de tout dispositif d'aide. La tarification à 1€ restera effective le

temps que durera l’aide de l'Etat correspondante. En cas d’arrêt de l'Etat, la tarification prévue

initialement sera à nouveau appliquée.

Les familles fournissent leur attestation de quotient familial et communiquent tout

changement de situation au secrétariat de mairie. L'application du tarif à 1€ s'applique à la date

de transmission de ce document et n’est pas rétroactive. Les services effectuent des mises à jour régulièrement.

Pour information cette année scolaire cette aide bénéficie à une trentaine d'enfants en

moyenne, répartis sur 23 familles.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29

Considérant le soutien de l'Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines

scolaires,

Considérant qu'il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de

favoriser la mixité sociale,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés :

Séance du Conseil Municipal du 6 juin 202548

- DEMANDE le renouvellement du dispositif de la cantine à 1€

- DECIDE de maintenir la tarification sociale pour les deux premières tranches de

quotient familial de nos tarifs (soit <600 et 601<900€),

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document concernant cette délibération.

2025-06-008 — FINANCES : DM3 AJUSTEMENT DES CREDITS

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur RAVARY qui expose :

Une décision modificative est nécessaire afin d’ajuster les lignes de crédits budgétaires. Le

bilan financier effectué avec la FOL 49 en mars 2025 fait état d’un solde à régler sur l’année 2024,

qui s'explique par la prise en charge d'heures d’animateurs non pris en compte dans le budget

prévisionnel. || convient d’ajuster aussi la ligne pour le montant du panneau de basket.

Monsieur RAVARY propose donc au conseil municipal d'accepter la décision modificative suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

COMPTE | OBJET | MONTANT

CHAPITRE 011 Charges à caractère général

6068 [fournitures non stockées [- 14 100,00 €

CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante

65748 [subvention de fonctionnement 14 100,00 €

TOTAL 0,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

COMPTE | OBJET | MONTANT

CHAPITRE 21

op/132-2181 [complexe sportif | 2 900,00 € CHAPITRE 23

op/186-2313 [cœur de village - 2 900,00 €

TOTAL 0,00 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés :

- VALIDE la décision modificative n°3 telle que présentée ci-dessus

2025-06-009 — CAMPING : REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le maire expose :

Dans le cadre du renouvellement du classement du camping, il est nécessaire de revoir son

règlement qui n’est plus à jour.

Les principales modifications sont :

Mention d’1 étoile au lieu de 2,

Rajouts de quelques points : interdiction du lavage des véhicules, interdiction de brancher

lave-linge, lave-vaisselle, ajustement des horaires d'accueil... (cf. document en annexe).

Remarque de M. Francis Lacoste sur la formulation du point 1 qui est reprise.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés :

Séance du Conseil Municipal du 6 juin 202549

- _ VALIDE la mise à jour du règlement du camping telle qu’elle vient d’être présentée

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

2025-06-010 — VIE COMMUNALE : AUDIT VIDEO PROTECTION

Monsieur le Maire expose :

Suite à la présentation techniques et réglementaires des dispositifs de vidéo-protection effectuée

par les experts de la Gendarmerie lors du conseil municipal du mois de mai dernier, Monsieur le

Maire souhaite qu’un débat puisse avoir lieu au sein de l’assemblée afin de décider dans un

premier temps de solliciter ou non un audit de la Gendarmerie.

Le cas échéant, le conseil serait consulté dans un second temps pour la réponse à donner aux

conclusions de cet audit.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de

ses membres présents ou représentés :

- VALIDE la proposition d’audit sur la vidéo-protection on de la Gendarmerie

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

2025-06-011 — SUIVI DU TRAVAIL DES COMMISSIONS : DYNAMIQUE, CONVIVIALE, SOLIDAIRE, DURABLE

DYNAMIQUE : rapport de l’audité énergétique du SIEML

Audit classement en E, pas si mal.

4 schémas proposés.

Rénovation totale plafonds et plancher, pompe à chaleur pour les professionnels au rez-de-chaussée,

électrique logt étage, isolation extérieur bardage bois (pour faire le pendant de la maison médicale et la

pharmacie). 120 000 € SIEML 38 000 €, commune fonds de concours CCLLA 65000 € resterait (si le lgt à

l'étage était pris en compte). Fds de concours doit être utilisé avant 2028. Nécessité d'avancer sur le projet

pour que la commission Dynamique puisse travailler sur le projet en juin pour chiffrage fin d'année et

envisager fin 2026 engager la rénovation.

Tertre Huet : plantation d’arbres à l’étude.

CONVIVIALE : Festival de jazz a bien fonctionné avec 350 personnes, animations estivales qui commencent.

Festival à fonds de cale 5000 visiteurs sur les 3 jours. Ce week-end fête du Port, feu d’artifice samedi soir.

NTP porté par la commune 14 juin.

SOLIDAIRE : Inscription ALAÉ 17 juin

Goganes 13 juin spectacles et lundi 16 juin

Fête des écoles 28 juin 10h30 et 29 juin Saint-René

20 juin fête de l’ALAÉ au ponton de 19h à 21h, temps de convivialité, les élus sont invités

DURABLE: opération frelons distribution de piège en février, retour demandé cette semaine, devant la

mairie cette semaine.

QUESTIONS DIVERSES

Décision du Maire sur délégation du Conseil Municipal

Séance du Conseil Municipal du 6 juin 202550

M. le Maire rend compte des délégations qui lui ont été confiées dans le cadre de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales et vu la délibération n°2020-032 en date du 28 mai 2020 lui

notifiant ses délégations par le Conseil Municipal.

Droit de préemption concernant les biens suivants :

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il a renoncé au droit de préemption de la

commune pour les Déclarations d’Intention d’Aliéner au motif que ces biens ne représentent pas d’intérêt

pour la collectivité :

Ÿ 23 route de L’Alleud,

Réf Cadastrales D1008, D1009, D1010 -— superficie de 1528m?° et de 83m? bâtis

Tour de table :

Mardi 17 juin : 1**° réunion des ateliers citoyens. Des habitants ont des idées, très diverses, tous âges...

notamment le souhait de présentation d’un projet aux concours international des jardins de Chamond. Un

collectif pourrait être créé avec Mélanie Claude (scénographe), et des possonnéens, avec éventuellement le

soutien de la CCLLA, le collectif Luci’Lom.. Il faut constituer un groupe de réflexion pour créer un jardin, le

concours est ouvert de juillet à octobre, dépôt des dossiers en novembre (répondre au cahier des charges).

Si le projet n’est pas retenu, il pourrait être réalisé à la place de la maison médicale.

Réunion CCLLA futur mandat : 25 juin : réunion CCLLA futur mandat (élus) - 9 juillet ouvert à tous

Guy Perret précise que le mercredi 11 juin des randonneurs de la Via Ligeria vont inaugurer la borne qui a

été posée au Port.

Dominique Fayola : le 15 juin au théâtre = spectacle des ateliers enfant.

Nathalie Pichard: réunion CCLLA culture. Fil artistique : les dates des inaugurations prévues : le 18 mai

Saint-Melaine, œuvres des élèves de l’école des beaux-arts, le 28 juin 11 h Chaudefonds et 18h Les

Garennes — le 3 juillet Denée, le 18 juillet à Saint-Rémy-la-Varenne. Pour Chalonnes ce sera en octobres et

plus tard à Vauchrétien.

Des communes sollicitent l’installations d’une œuvre pérenne sur le prochain mandat.

Bernadette Beaupère : réseau de lecture publique Résokili = l’utilisation du réseau est de 17 % des lecteurs

de la commune (20% sur la CCLLA). Le tonnage des livres prêtés sur le réseau est en augmentation, en 2023

il y à eu 14 tonnes, en 2024 5 tonnes.

Groupes communication tourisme : itinérance/randonnées, l'identification des 55 chemins se poursuit

cette année avec une personne en CDD d’un an. Elle viendra sur la commune pour identifier les chemins qui

ne sont pas répertoriés sur les cartes.

Rappel le 20 juin = projet des éco-délégués ambassadeurs « vélo school c’est cool » = cartographie pour

circuit, élus sollicités pour intersections matin/soir.

Béatrice Méchin rappelle: mercredi 11 juin au Port, rencontre + 80 ans, une cinquantaine de personnes

sont inscrites, les éco-délégués ambassadeurs participeront.

Charlotte Grimault rappelle que les assemblées générales des clubs vont commencer. Ce vendredi soir

c'est le judo, tennis le 20 juin, basket le 3 juillet, (les U18 sont allés en en finale de la Coupe de l’Anjoub), les

loisirs foot sont en finale de la coupe de réserve fin juin.

invitation de la commune de Savennières pour l'inauguration des nouvelles installations sportives de

l’espace Henri Pellier le 28 juin à 11h.

Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2025Heure de fin du Conseil Municipal : 22h30

Liste des délibérations prises lors de la séance du 6 juin 2025 :

2025-06-001 — VIE INTERCOMMUNALE : APPROBATION DE LA PROPOSITION D’ACCORD LOCAL CCLLA41

2025-06-002 — VIE COMMUNALE : SUIVI DES PROJETS EN COURS... sreneononosenasaoenescesononenenennensee 43

2025-06-003 - URBANISME : MISE EN VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL ou» » à ame mu» a a aa a a 9 000 0 90 0 + 44

2025-06-004 — BATIMENTS COMMUNAUX — LOCATION 7 A, 7 D PLACE DE LA MAÏRIE s..sscocuosonaus 45

2025-06-005 — ALAE : TARIFS ANNEE 2025-2026 .....enenerronenensssonoenanenanaesnesenenseonenesonses 46

2025-06-006 -— ALAE : REGLEMENT INTERIEUR 2025-2026... serroscenasnononaennanenacenanenaneensenencee 47

2025-06-007 — ALAE : RESTAURATION SCOLAIRE RENOUVELLEMENT CONVENTION CANTINE À 1€... 47

2025-06-008 — FINANCES : DM3 AJUSTEMENT DES CREDITS ..….....sveeronosssonesananananenasenasenenseesees 48

2025-06-009 — CAMPING : REGLEMENT INTERIEUR ssssousnonononesonsoneooosonesonanemensnseenatennennensneeeneee 48

2025-06-010 — VIE COMMUNALE : AUDIT VIDEO PROTECTION ....s.omssusesesoneneseoeoosnenenesaneneeonenses 49

2025-06-011 — SUIVI DU TRAVAIL DES COMMISSIONS : DYNAMIQUE, CONVIVIALE, SOLIDAIRE,

DURABLE ....socmosooeanccsenanacteneeceneeaneocennesnenaneneonceneneeanananenenen note tenen eee ceneoaceesneneneneessenee nee 49

QUESTIONS DIVERSES .…......nenananarensanennensensseneeneneneneennennenenneenenenennnneeneneneneeeeseneese 49

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Monsieur Jacques GENEVOIS Monsieur Francis LACOSTE

Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2025

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