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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Yzosse.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX
Numéro SIRET : 24400067500177
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DAX
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : EAUX PLUVIALES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 28
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37
D - Balance des comptes 38
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 51
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 55
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 56
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 58
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 59
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 60
C2.1 - Situation des AP 62
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 63
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 70
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 77
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 78
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 4 123 533,36 910 209,43 5 033 742,79
Recettes réalisées (1) B 2 677 391,31 902 878,66 3 580 269,97
Restes à réaliser C 216 448,22 0,00 216 448,22
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 520 401,57 1 305 157,95 5 825 559,52
Dépenses réalisées (1) E 3 515 922,96 442 021,71 3 957 944,67
Restes à réaliser F 417 001,22 0,00 417 001,22
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -838 531,65 460 856,95 -377 674,70
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 396 868,21 394 948,52 791 816,73
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -441 663,44 855 805,47 414 142,03
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -200 553,00 0,00 -200 553,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -642 216,44 855 805,47 213 589,03
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EAUX PLUVIALES - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 396 868,21 0,00 -838 531,65 0,00 -441 663,44
Fonctionnement 394 948,52 0,00 460 856,95 0,00 855 805,47
Sous-Total 791 816,73 0,00 -377 674,70 0,00 414 142,03
TOTAL II 791 816,73 0,00 -377 674,70 0,00 414 142,03
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 791 816,73 0,00 -377 674,70 0,00 414 142,03 Page 7
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 417 001,22
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 417 001,22
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 216 448,22
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 216 448,22
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 60,63
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 6,96
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 74,86
Réseaux divers 13 126,27
Installations techniques, agencements et matériel 64,71
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 26,35
Immobilisations corporelles en cours 3 796,50
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 17 156,28
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 757,74
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 757,74
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 17 914,02
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 1 901,95
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 812,37
Report à nouveau 394,95
Résultat de l'exercice 460,86
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 9 225,60
TOTAL FONDS PROPRES (I) 12 795,73
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 4 219,80
Dettes financières et autres emprunts 554,90
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 774,69
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 342,85
Autres dettes non financières 0,76
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 343,60
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 118,29
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 17 914,02
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 7,32 6,84
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 4,90 14,52
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 872,81 746,59
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 17,85 9,80
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 902,88 777,75
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 286,54 305,00
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 84,13 64,10
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 370,67 369,09
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 532,21 408,66
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 71,35 13,71
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -71,35 -13,71
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 460,86 394,95 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 36 775,06 73,55 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 284 001,57 3 347 914,87 78,15 417 001,22
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 344 001,57 3 384 689,93 77,92 417 001,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 131 400,00 113 384,03 86,29 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 131 400,00 113 384,03 86,29 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 475 401,57 3 498 073,96 78,16 417 001,22
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 35 000,00 17 849,00 51,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 45 000,00 17 849,00 39,66 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 520 401,57 3 515 922,96 77,78 417 001,22
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 4 520 401,57 3 515 922,96 417 001,22
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 521 757,25 285 650,33 54,75 216 448,22
16 Emprunts et dettes assimilées 2 152 649,03 1 780 000,00 82,69 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 570 299,00 527 615,13 92,52 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 244 705,28 2 593 265,46 79,92 216 448,22
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 698 828,08
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 170 000,00 84 125,85 49,49 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 878 828,08 84 125,85 9,57 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 4 123 533,36 2 677 391,31 64,93 216 448,22
001 Solde d’exécution positif reporté 396 868,21
Total des recettes de la section d’investissement 4 520 401,57 2 677 391,31 216 448,22
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 345 960,00 252 283,57 34 260,06 286 543,63 82,83 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
346 660,00 252 283,57 34 260,06 286 543,63 82,66 0,00
66 Charges financières 89 669,87 67 197,48 4 154,75 71 352,23 79,57 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 436 329,87 319 481,05 38 414,81 357 895,86 82,02 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
698 828,08
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
170 000,00 84 125,85 0,00 84 125,85 49,49 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
868 828,08 84 125,85 0,00 84 125,85 9,68 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 305 157,95 403 606,90 38 414,81 442 021,71 33,87 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 305 157,95 403 606,90 38 414,81
442 021,71 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 400,00 4 902,34 0,00 4 902,34 204,26 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 7 317,89 0,00 7 317,89 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 872 809,43 872 809,43 0,00 872 809,43 100,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 875 209,43 885 029,66 0,00 885 029,66 101,12 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 875 209,43 885 029,66 0,00 885 029,66 101,12 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 35 000,00 17 849,00 0,00 17 849,00 51,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 35 000,00 17 849,00 0,00 17 849,00 51,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 910 209,43 902 878,66 0,00 902 878,66 99,19 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 394 948,52
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 305 157,95 902 878,66 0,00 902 878,66 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217578 Autre matériel technique 0,00 36 775,06 0,00 36 775,06 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 36 775,06 0,00 36 775,06 13 224,94
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 3 347 914,87 0,00 3 347 914,87 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 284 001,57 3 347 914,87 0,00 3 347 914,87 936 086,70
Total des dépenses
d'équipement 4 344 001,57 3 384 689,93 0,00 3 384 689,93 959 311,64
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 113 384,03 0,00 113 384,03 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 131 400,00 113 384,03 0,00 113 384,03 18 015,97
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 131 400,00 113 384,03 0,00 113 384,03 18 015,97
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 4 475 401,57 3 498 073,96 0,00 3 498 073,96 977 327,61
13911 État et établissements nationaux 0,00 8 769,00 0,00 8 769,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13918 Autres 0,00 7 368,00 0,00 7 368,00 0,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 1 712,00 0,00 1 712,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 35 000,00 17 849,00 0,00 17 849,00 17 151,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 45 000,00 17 849,00 0,00 17 849,00 27 151,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 520 401,57 3 515 922,96 0,00 3 515 922,96 1 004 478,61
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 4 520 401,57 3 515 922,96 0,00 3 515 922,96 1 004 478,61 Page 23
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 146 717,73 0,00 146 717,73 0,00
13141 Communes membres du GFP 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00 0,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 16 932,60 0,00 16 932,60 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 521 757,25 285 650,33 0,00 285 650,33 236 106,92
1641 Emprunts en euros 0,00 1 780 000,00 0,00 1 780 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 152 649,03 1 780 000,00 0,00 1 780 000,00 372 649,03
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 527 615,13 0,00 527 615,13 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 570 299,00 527 615,13 0,00 527 615,13 42 683,87
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 3 244 705,28 2 593 265,46 0,00 2 593 265,46 651 439,82
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 698 828,08 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 18 693,00 0,00 18 693,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 2 275,00 0,00 2 275,00 0,00
281751 Réseaux de voirie 0,00 5 346,00 0,00 5 346,00 0,00
2817538 Autres réseaux 0,00 50 780,85 0,00 50 780,85 0,00
2817578 Autre matériel technique 0,00 3 088,00 0,00 3 088,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 3 627,00 0,00 3 627,00 0,00
28188 Autres 0,00 316,00 0,00 316,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 170 000,00 84 125,85 0,00 84 125,85 85 874,15
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 878 828,08 84 125,85 0,00 84 125,85 794 702,23
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
4 123 533,36 2 677 391,31 0,00 2 677 391,31 1 446 142,05
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
396 868,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 4 520 401,57 2 677 391,31 0,00 2 677 391,31 1 843 010,26 Page 25
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60612 Énergie - Électricité 0,00 59 357,87 14 193,94 45 163,93 0,00
60622 Carburants 0,00 2 076,32 679,89 1 396,43 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 313,50 0,00 1 313,50 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 184,29 0,00 1 184,29 0,00
615232 Réseaux 0,00 52 495,36 0,00 52 495,36 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 560,96 360,96 200,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 994,60 0,00 994,60 0,00
6156 Maintenance 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 3 289,02 0,00 3 289,02 0,00
6168 Autres 0,00 956,88 0,00 956,88 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 480,00 480,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 460,00 0,00 1 460,00 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 177 729,62 0,00 177 729,62 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 345 960,00 302 258,42 15 714,79 286 543,63 59 416,37
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 346 660,00 302 258,42 15 714,79 286 543,63 60 116,37
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 69 891,26 0,00 69 891,26 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 4 154,75 2 693,78 1 460,97 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 89 669,87 74 046,01 2 693,78 71 352,23 18 317,64
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 436 329,87 376 304,43 18 408,57 357 895,86 78 434,01
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 698 828,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 84 125,85 0,00 84 125,85 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 170 000,00 84 125,85 0,00 84 125,85 85 874,15
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 868 828,08 84 125,85 0,00 84 125,85 784 702,23
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 305 157,95 460 430,28 18 408,57 442 021,71 863 136,24
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 305 157,95 460 430,28 18 408,57 442 021,71 863 136,24
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 28
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 3 205,68 0,00 3 205,68 0,00
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 1 696,66 0,00 1 696,66 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 400,00 4 902,34 0,00 4 902,34 -2 502,34
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 7 317,89 0,00 7 317,89 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 7 317,89 0,00 7 317,89 -7 317,89
757361 Collectivité de rattachement 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 872 809,43 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00
Total des recettes de gestion
des services 875 209,43 885 029,66 0,00 885 029,66 -9 820,23
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 875 209,43 885 029,66 0,00 885 029,66 -9 820,23
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 17 849,00 0,00 17 849,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 000,00 17 849,00 0,00 17 849,00 17 151,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 35 000,00 17 849,00 0,00 17 849,00 17 151,00 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 910 209,43 902 878,66 0,00 902 878,66 7 330,77
002 Résultat de
fonctionnement reporté 394 948,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 305 157,95 902 878,66 0,00 902 878,66 402 279,29 Page 30
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 104 844,00 44 211,00 60 633,00 81 601,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 6 960,00 0,00 6 960,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 80 210,38 5 346,00 74 864,38 80 210,38
Réseaux divers 13 215 260,61 88 990,25 13 126 270,36 11 655 929,60
Installations techniques, agencements et matériel 68 772,82 4 063,00 64 709,82 31 022,76
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 37 858,72 11 513,00 26 345,72 30 288,72
Immobilisations corporelles en cours 3 796 495,62 0,00 3 796 495,62 1 976 662,36
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 17 310 402,15 154 123,25 17 156 278,90 13 855 714,82
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 122 000,00 0,00 122 000,00 861,86
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 635 742,63 0,00 635 742,63 910 716,50
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 757 742,63 0,00 757 742,63 911 578,36
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 2 041,67
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 18 068 144,78 154 123,25 17 914 021,53 14 769 334,85 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 1 166 798,77 639 183,64
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 735 150,80 467 349,47
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 812 372,75 812 372,75
REPORT A NOUVEAU 394 948,52 0,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 460 856,95 394 948,52
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 9 225 599,56 9 225 599,56
TOTAL FONDS PROPRES (I) 12 795 727,35 11 539 453,94
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 4 219 798,19 2 555 876,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 554 895,39 554 895,39
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 4 774 693,58 3 110 771,39
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 342 845,23 119 109,52
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 755,37 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 343 600,60 119 109,52
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 5 118 294,18 3 229 880,91
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 17 914 021,53 14 769 334,85 Page 34
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 7 317,89 6 841,08 476,81
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 4 902,34 14 519,23 -9 616,89
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 872 809,43 746 588,32 126 221,11
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 17 849,00 9 800,00 8 049,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 902 878,66 777 748,63 125 130,03
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 286 543,63 304 995,94 -18 452,31
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 84 125,85 64 095,40 20 030,45
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 370 669,48 369 091,34 1 578,14
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 532 209,18 408 657,29 123 551,89
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 71 352,23 13 708,77 57 643,46
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 71 352,23 13 708,77 57 643,46
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -71 352,23 -13 708,77 -57 643,46 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 460 856,95 394 948,52 65 908,43 Page 37
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 38
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 0,00 639 183,64 0,00 0,00 0,00 527 615,13 0,00 1 166 798,77 0,00 1 166 798,77
Sous Total compte 1022 0,00 639 183,64 0,00 0,00 0,00 527 615,13 0,00 1 166 798,77 0,00 1 166 798,77
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 9 225 599,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 225 599,56 0,00 9 225 599,56
Sous Total compte 102 0,00 9 864 783,20 0,00 0,00 0,00 527 615,13 0,00 10 392 398,33 0,00 10 392 398,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 812 372,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 372,75 0,00 812 372,75
Sous Total compte 106 0,00 812 372,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 372,75 0,00 812 372,75
Sous Total compte 10 0,00 10 677 155,95 0,00 0,00 0,00 527 615,13 0,00 11 204 771,08 0,00 11 204 771,08
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 0,00 394 948,52 0,00 0,00 0,00 394 948,52 0,00 394 948,52
Sous Total compte 11 0,00 0,00 0,00 394 948,52 0,00 0,00 0,00 394 948,52 0,00 394 948,52
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 394 948,52 394 948,52 0,00 0,00 0,00 394 948,52 394 948,52 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 394 948,52 394 948,52 0,00 0,00 0,00 394 948,52 394 948,52 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 353 858,97 0,00 0,00 0,00 146 717,73 0,00 500 576,70 0,00 500 576,70
13141 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00
Sous Total compte 1314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00 0,00 122 000,00
1318 Autres 0,00 81 100,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 100,80 0,00 81 100,80
Sous Total compte 131 0,00 434 959,77 0,00 0,00 0,00 268 717,73 0,00 703 677,50 0,00 703 677,50
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 45 188,70 0,00 0,00 0,00 16 932,60 0,00 62 121,30 0,00 62 121,30
Sous Total compte 1336 0,00 45 188,70 0,00 0,00 0,00 16 932,60 0,00 62 121,30 0,00 62 121,30
Sous Total compte 133 0,00 45 188,70 0,00 0,00 0,00 16 932,60 0,00 62 121,30 0,00 62 121,30
13911 État et établissements nationaux 4 906,00 0,00 0,00 0,00 8 769,00 0,00 13 675,00 0,00 13 675,00 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13918 Autres 7 893,00 0,00 0,00 0,00 7 368,00 0,00 15 261,00 0,00 15 261,00 0,00
Sous Total compte 1391 12 799,00 0,00 0,00 0,00 16 137,00 0,00 28 936,00 0,00 28 936,00 0,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 0,00 0,00 0,00 1 712,00 0,00 1 712,00 0,00 1 712,00 0,00
Sous Total compte 13936 0,00 0,00 0,00 0,00 1 712,00 0,00 1 712,00 0,00 1 712,00 0,00
Sous Total compte 1393 0,00 0,00 0,00 0,00 1 712,00 0,00 1 712,00 0,00 1 712,00 0,00
Sous Total compte 139 12 799,00 0,00 0,00 0,00 17 849,00 0,00 30 648,00 0,00 30 648,00 0,00
Sous Total compte 13 12 799,00 480 148,47 0,00 0,00 17 849,00 285 650,33 30 648,00 765 798,80 0,00 735 150,80
1641 Emprunts en euros 0,00 2 553 182,22 0,00 0,00 113 384,03 1 780 000,00 113 384,03 4 333 182,22 0,00 4 219 798,19
Sous Total compte 164 0,00 2 553 182,22 0,00 0,00 113 384,03 1 780 000,00 113 384,03 4 333 182,22 0,00 4 219 798,19
16871 État et établissements nationaux 0,00 554 895,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 895,39 0,00 554 895,39
Sous Total compte 1687 0,00 554 895,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 554 895,39 0,00 554 895,39
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 2 693,78 2 693,78 0,00 0,00 0,00 2 693,78 2 693,78 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 2 693,78 2 693,78 0,00 0,00 0,00 2 693,78 2 693,78 0,00 0,00
Sous Total compte 168 0,00 557 589,17 2 693,78 0,00 0,00 0,00 2 693,78 557 589,17 0,00 554 895,39
Sous Total compte 16 0,00 3 110 771,39 2 693,78 0,00 113 384,03 1 780 000,00 116 077,81 4 890 771,39 0,00 4 774 693,58
Total classe 1 12 799,00 14 663 024,33 397 642,30 394 948,52 131 233,03 2 593 265,46 541 674,33 17 651 238,31 30 648,00 17 140 211,98
2031 Frais d'études 93 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 468,00 0,00 93 468,00 0,00
Sous Total compte 203 93 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 468,00 0,00 93 468,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 11 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 376,00 0,00 11 376,00 0,00
Sous Total compte 205 11 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 376,00 0,00 11 376,00 0,00
Sous Total compte 20 104 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 844,00 0,00 104 844,00 0,00
21728 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 6 960,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00 0,00 6 960,00 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2172 0,00 0,00 6 960,00 0,00 0,00 0,00 6 960,00 0,00 6 960,00 0,00
21751 Réseaux de voirie 80 210,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 210,38 0,00 80 210,38 0,00
217538 Autres réseaux 11 694 139,00 0,00 1 521 121,61 0,00 0,00 0,00 13 215 260,61 0,00 13 215 260,61 0,00
Sous Total compte 21753 11 694 139,00 0,00 1 521 121,61 0,00 0,00 0,00 13 215 260,61 0,00 13 215 260,61 0,00
217578 Autre matériel technique 31 997,76 0,00 0,00 0,00 36 775,06 0,00 68 772,82 0,00 68 772,82 0,00
Sous Total compte 21757 31 997,76 0,00 0,00 0,00 36 775,06 0,00 68 772,82 0,00 68 772,82 0,00
Sous Total compte 2175 11 806 347,14 0,00 1 521 121,61 0,00 36 775,06 0,00 13 364 243,81 0,00 13 364 243,81 0,00
Sous Total compte 217 11 806 347,14 0,00 1 528 081,61 0,00 36 775,06 0,00 13 371 203,81 0,00 13 371 203,81 0,00
21828 Autres matériels de transport 36 274,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 274,60 0,00 36 274,60 0,00
Sous Total compte 2182 36 274,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 274,60 0,00 36 274,60 0,00
2188 Autres 1 584,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,12 0,00 1 584,12 0,00
Sous Total compte 218 37 858,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 858,72 0,00 37 858,72 0,00
Sous Total compte 21 11 844 205,86 0,00 1 528 081,61 0,00 36 775,06 0,00 13 409 062,53 0,00 13 409 062,53 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mi 1 976 662,36 0,00 0,00 1 528 081,61 3 347 914,87 0,00 5 324 577,23 1 528 081,61 3 796 495,62 0,00
Sous Total compte 231 1 976 662,36 0,00 0,00 1 528 081,61 3 347 914,87 0,00 5 324 577,23 1 528 081,61 3 796 495,62 0,00
Sous Total compte 23 1 976 662,36 0,00 0,00 1 528 081,61 3 347 914,87 0,00 5 324 577,23 1 528 081,61 3 796 495,62 0,00
28031 Frais d'études 0,00 18 693,00 0,00 0,00 0,00 18 693,00 0,00 37 386,00 0,00 37 386,00
Sous Total compte 2803 0,00 18 693,00 0,00 0,00 0,00 18 693,00 0,00 37 386,00 0,00 37 386,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 4 550,00 0,00 0,00 0,00 2 275,00 0,00 6 825,00 0,00 6 825,00
Sous Total compte 280 0,00 23 243,00 0,00 0,00 0,00 20 968,00 0,00 44 211,00 0,00 44 211,00
281751 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 346,00 0,00 5 346,00 0,00 5 346,00
2817538 Autres réseaux 0,00 38 209,40 0,00 0,00 0,00 50 780,85 0,00 88 990,25 0,00 88 990,25 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 281753 0,00 38 209,40 0,00 0,00 0,00 50 780,85 0,00 88 990,25 0,00 88 990,25
2817578 Autre matériel technique 0,00 975,00 0,00 0,00 0,00 3 088,00 0,00 4 063,00 0,00 4 063,00
Sous Total compte 281757 0,00 975,00 0,00 0,00 0,00 3 088,00 0,00 4 063,00 0,00 4 063,00
Sous Total compte 28175 0,00 39 184,40 0,00 0,00 0,00 59 214,85 0,00 98 399,25 0,00 98 399,25
Sous Total compte 2817 0,00 39 184,40 0,00 0,00 0,00 59 214,85 0,00 98 399,25 0,00 98 399,25
281828 Autres matériels de transport 0,00 7 254,00 0,00 0,00 0,00 3 627,00 0,00 10 881,00 0,00 10 881,00
Sous Total compte 28182 0,00 7 254,00 0,00 0,00 0,00 3 627,00 0,00 10 881,00 0,00 10 881,00
28188 Autres 0,00 316,00 0,00 0,00 0,00 316,00 0,00 632,00 0,00 632,00
Sous Total compte 2818 0,00 7 570,00 0,00 0,00 0,00 3 943,00 0,00 11 513,00 0,00 11 513,00
Sous Total compte 281 0,00 46 754,40 0,00 0,00 0,00 63 157,85 0,00 109 912,25 0,00 109 912,25
Sous Total compte 28 0,00 69 997,40 0,00 0,00 0,00 84 125,85 0,00 154 123,25 0,00 154 123,25
Total classe 2 13 925 712,22 69 997,40 1 528 081,61 1 528 081,61 3 384 689,93 84 125,85 18 838 483,76 1 682 204,86 17 310 402,15 154 123,25
4011 Fournisseurs 0,00 700,00 139 683,02 185 170,58 0,00 0,00 139 683,02 185 870,58 0,00 46 187,56
Sous Total compte 401 0,00 700,00 139 683,02 185 170,58 0,00 0,00 139 683,02 185 870,58 0,00 46 187,56
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 100 722,18 3 243 460,40 3 384 689,93 0,00 0,00 3 243 460,40 3 485 412,11 0,00 241 951,71
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 1 972,55 1 594,57 15 913,17 0,00 0,00 1 594,57 17 885,72 0,00 16 291,15
Sous Total compte 4047 0,00 1 972,55 1 594,57 15 913,17 0,00 0,00 1 594,57 17 885,72 0,00 16 291,15
Sous Total compte 404 0,00 102 694,73 3 245 054,97 3 400 603,10 0,00 0,00 3 245 054,97 3 503 297,83 0,00 258 242,86
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 15 714,79 15 714,79 38 414,81 0,00 0,00 15 714,79 54 129,60 0,00 38 414,81
Sous Total compte 40 0,00 119 109,52 3 400 452,78 3 624 188,49 0,00 0,00 3 400 452,78 3 743 298,01 0,00 342 845,23
411 Redevables 0,00 0,00 3 205,68 3 205,68 0,00 0,00 3 205,68 3 205,68 0,00 0,00
Sous Total compte 41 0,00 0,00 3 205,68 3 205,68 0,00 0,00 3 205,68 3 205,68 0,00 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 128 347,79 6 347,79 0,00 0,00 128 347,79 6 347,79 122 000,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 128 347,79 6 347,79 0,00 0,00 128 347,79 6 347,79 122 000,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 222 112,45 222 112,45 0,00 0,00 222 112,45 222 112,45 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 222 112,45 222 112,45 0,00 0,00 222 112,45 222 112,45 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 40 852,33 40 852,33 0,00 0,00 40 852,33 40 852,33 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 40 852,33 40 852,33 0,00 0,00 40 852,33 40 852,33 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 872 809,43 872 809,43 0,00 0,00 872 809,43 872 809,43 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 872 809,43 872 809,43 0,00 0,00 872 809,43 872 809,43 0,00 0,00
44362 Recettes - Amiable 0,00 0,00 448,69 448,69 0,00 0,00 448,69 448,69 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 448,69 448,69 0,00 0,00 448,69 448,69 0,00 0,00
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 887,65 887,65 0,00 0,00 887,65 887,65 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 887,65 887,65 0,00 0,00 887,65 887,65 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 41 975,45 41 975,45 0,00 0,00 41 975,45 41 975,45 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 861,86 0,00 360,32 1 222,18 0,00 0,00 1 222,18 1 222,18 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 861,86 0,00 42 335,77 43 197,63 0,00 0,00 43 197,63 43 197,63 0,00 0,00
Sous Total compte 443 861,86 0,00 1 179 446,32 1 180 308,18 0,00 0,00 1 180 308,18 1 180 308,18 0,00 0,00
Sous Total compte 44 861,86 0,00 1 307 794,11 1 186 655,97 0,00 0,00 1 308 655,97 1 186 655,97 122 000,00 0,00
45118 Compte de rattachement avec... (à subdiv 910 716,50 0,00 3 357 156,98 3 632 130,85 0,00 0,00 4 267 873,48 3 632 130,85 635 742,63 0,00
Sous Total compte 451 910 716,50 0,00 3 357 156,98 3 632 130,85 0,00 0,00 4 267 873,48 3 632 130,85 635 742,63 0,00
Sous Total compte 45 910 716,50 0,00 3 357 156,98 3 632 130,85 0,00 0,00 4 267 873,48 3 632 130,85 635 742,63 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 180 478,25 181 233,62 0,00 0,00 180 478,25 181 233,62 0,00 755,37
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 180 478,25 181 233,62 0,00 0,00 180 478,25 181 233,62 0,00 755,37
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 1 780 000,00 1 780 000,00 0,00 0,00 1 780 000,00 1 780 000,00 0,00 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 1 780 000,00 1 780 000,00 0,00 0,00 1 780 000,00 1 780 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 1 960 478,25 1 961 233,62 0,00 0,00 1 960 478,25 1 961 233,62 0,00 755,37
Sous Total compte 46 0,00 0,00 1 960 478,25 1 961 233,62 0,00 0,00 1 960 478,25 1 961 233,62 0,00 755,37
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 1 780 000,00 1 780 000,00 0,00 0,00 1 780 000,00 1 780 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 146 717,73 146 717,73 0,00 0,00 146 717,73 146 717,73 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 506 712,82 506 712,82 0,00 0,00 506 712,82 506 712,82 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 2 433 430,55 2 433 430,55 0,00 0,00 2 433 430,55 2 433 430,55 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 28 220,20 28 220,20 0,00 0,00 28 220,20 28 220,20 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 2 461 650,75 2 461 650,75 0,00 0,00 2 461 650,75 2 461 650,75 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 2 041,67 0,00 1 000,00 3 041,67 0,00 0,00 3 041,67 3 041,67 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 2 041,67 0,00 1 000,00 3 041,67 0,00 0,00 3 041,67 3 041,67 0,00 0,00
Sous Total compte 472 2 041,67 0,00 1 000,00 3 041,67 0,00 0,00 3 041,67 3 041,67 0,00 0,00
Sous Total compte 47 2 041,67 0,00 2 462 650,75 2 464 692,42 0,00 0,00 2 464 692,42 2 464 692,42 0,00 0,00
Total classe 4 913 620,03 119 109,52 12 491 738,55 12 872 107,03 0,00 0,00 13 405 358,58 12 991 216,55 757 742,63 343 600,60
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 101 974,85 101 974,85 0,00 0,00 101 974,85 101 974,85 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 101 974,85 101 974,85 0,00 0,00 101 974,85 101 974,85 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 101 974,85 101 974,85 0,00 0,00 101 974,85 101 974,85 0,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 59 357,87 14 193,94 59 357,87 14 193,94 45 163,93 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 59 357,87 14 193,94 59 357,87 14 193,94 45 163,93 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076,32 679,89 2 076,32 679,89 1 396,43 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313,50 0,00 1 313,50 0,00 1 313,50 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 3 389,82 679,89 3 389,82 679,89 2 709,93 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184,29 0,00 1 184,29 0,00 1 184,29 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184,29 0,00 1 184,29 0,00 1 184,29 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 63 931,98 14 873,83 63 931,98 14 873,83 49 058,15 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 63 931,98 14 873,83 63 931,98 14 873,83 49 058,15 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 52 495,36 0,00 52 495,36 0,00 52 495,36 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 52 495,36 0,00 52 495,36 0,00 52 495,36 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 52 495,36 0,00 52 495,36 0,00 52 495,36 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 560,96 360,96 560,96 360,96 200,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 994,60 0,00 994,60 0,00 994,60 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,56 360,96 1 555,56 360,96 1 194,60 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00 360,00 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 54 410,92 360,96 54 410,92 360,96 54 049,96 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 289,02 0,00 3 289,02 0,00 3 289,02 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 956,88 0,00 956,88 0,00 956,88 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 4 245,90 0,00 4 245,90 0,00 4 245,90 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 480,00 480,00 480,00 0,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 480,00 480,00 480,00 0,00 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 59 136,82 840,96 59 136,82 840,96 58 295,86 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460,00 0,00 1 460,00 0,00 1 460,00 0,00
62871 A la collectivité de rattachement 4 0,00 0,00 0,00 0,00 177 729,62 0,00 177 729,62 0,00 177 729,62 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 177 729,62 0,00 177 729,62 0,00 177 729,62 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 177 729,62 0,00 177 729,62 0,00 177 729,62 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 179 189,62 0,00 179 189,62 0,00 179 189,62 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 69 891,26 0,00 69 891,26 0,00 69 891,26 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 4 154,75 2 693,78 4 154,75 2 693,78 1 460,97 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 74 046,01 2 693,78 74 046,01 2 693,78 71 352,23 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 74 046,01 2 693,78 74 046,01 2 693,78 71 352,23 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 74 046,01 2 693,78 74 046,01 2 693,78 71 352,23 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 84 125,85 0,00 84 125,85 0,00 84 125,85 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 84 125,85 0,00 84 125,85 0,00 84 125,85 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 84 125,85 0,00 84 125,85 0,00 84 125,85 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 460 430,28 18 408,57 460 430,28 18 408,57 442 021,71 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 205,68 0,00 3 205,68 0,00 3 205,68
70841 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696,66 0,00 1 696,66 0,00 1 696,66
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696,66 0,00 1 696,66 0,00 1 696,66
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696,66 0,00 1 696,66 0,00 1 696,66
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 902,34 0,00 4 902,34 0,00 4 902,34
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 317,89 0,00 7 317,89 0,00 7 317,89
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 317,89 0,00 7 317,89 0,00 7 317,89
757361 Collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43
Sous Total compte 75736 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 849,00 0,00 17 849,00 0,00 17 849,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 849,00 0,00 17 849,00 0,00 17 849,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 902 878,66 0,00 902 878,66 0,00 902 878,66
Total général 14 852 131,25 14 852 131,25 14 519 437,31 14 897 112,01 3 976 353,24 3 598 678,54 33 347 921,80 33 347 921,80 18 540 814,49 18 540 814,49 Page 47
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 113 384,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 113 384,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 307 615,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 527 615,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 3 384 689,93 0,00 3 498 073,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 113 384,03
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 36 775,06 0,00 36 775,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 3 347 914,87 0,00 3 347 914,87
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 285 650,33 0,00 2 593 265,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 527 615,13
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 285 650,33 0,00 285 650,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 49
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 71 352,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 71 352,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 317,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 7 317,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 286 543,63 0,00 357 895,86
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 286 543,63 0,00 286 543,63
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 352,23
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 877 711,77 0,00 885 029,66
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 4 902,34 0,00 4 902,34
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 317,89
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 872 809,43 0,00 872 809,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total) financiers
4 459 750,00
1641 Emprunts en euros
(total)
4 459 750,00
10278 02286
00020569201
CREDIT MUTUEL 15/12/2021 29/04/2022 31/07/2022 800 000,00 F Taux fixe à
0.75 %
0,750 0,750 EUR T P O A-1
102780228600020569207 CREDIT MUTUEL 05/06/2025 05/06/2025 15/01/2026 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.5 %
3,500 3,550 EUR T P O A-1
181001C CAISSE
CENTRALE DE
CREDIT
COOPERATIF
05/07/2024 05/02/2025 05/03/2025 800 000,00 F Taux fixe à
3.5 %
3,500 3,560 EUR T P O A-1
5661790 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
08/08/2025 08/08/2025 01/12/2026 780 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,100 2,120 EUR X C O A-1
MON539309EUR SFIL CAFFIL 18/12/2018 01/01/2022 01/02/2022 79 750,00 F Taux fixe à
1.09 %
1,090 1,090 EUR T C O A-1
MX2801974COL-CADAX ARKEA 18/12/2024 30/12/2024 30/03/2025 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 3,470 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
0,00 Page 52
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de travaux et
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
554 895,39
1681 Autres emprunts
(total)(9)
554 895,39
REG-2024-00380 /
AID-2024-00532
Agence de l'eau
Adour Garonne
05/04/2024 20/06/2027 20/06/2028 363 441,54 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
REG-2024-00380 /
AID-2024-00533
Agence de l'eau
Adour Garonne
05/04/2024 20/06/2027 20/06/2028 191 453,85 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 014 645,39
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 53
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 4 219 798,19 113 384,03 69 891,26 0,00 4 154,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 219 798,19 113 384,03 69 891,26 0,00 4 154,74
10278 02286 00020569201 N 0,00 A-1 668 511,58 16,33 F Taux fixe à 0.75
%
0,750 37 920,64 5 191,76 0,00 835,64
102780228600020569207 N 0,00 A-1 1 000 000,00 19,79 F Taux fixe à 3.5 % 3,360 0,00 0,00 0,00 1 291,10
181001C N 0,00 A-1 770 841,71 18,43 F Taux fixe à 3.5 % 3,790 29 158,29 29 661,74 0,00 1 873,57
5661790 N 0,00 A-1 780 000,00 25,67 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,200 0,00 755,37 0,00 0,00
MON539309EUR N 0,00 A-1 35 750,00 3,08 F Taux fixe à 1.09
%
1,090 11 000,00 464,61 0,00 63,86
MX2801974COL-CADAX N 0,00 A-1 964 694,90 19,00 F Taux fixe à 3.38
%
3,420 35 305,10 33 817,78 0,00 90,57
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 554 895,39 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 554 895,39 0,00 0,00 0,00 0,00
REG-2024-00380 / AID-2024-00532 N 0,00 A-1 363 441,54 21,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
REG-2024-00380 / AID-2024-00533 N 0,00 A-1 191 453,85 21,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 4 774 693,58 113 384,03 69 891,26 0,00 4 154,74
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
8 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 774 693,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 56
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-12-13
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 21538 - AUTRES RESEAUX FONTE 50 13/12/2023
L 21538 - RESEAUX AUTRES MATERIAUX 30 13/12/2023
L 21538 - RESEAUX < 10000 10 13/12/2023
L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 20 13/12/2023
L 2188 - AUTRES MATERIELS 5 13/12/2023
L 1318 - AUTRES SUBVENTIONS 30 13/12/2023
L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 13/12/2023
L 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 13/12/2023
L M57 - 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 13/12/2023
L M57 - 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVPT 5 13/12/2023
L M57 - 2158 - AUTRES INSTA, MATERIEL, OUTILL > 5000 10 13/12/2023
L M57 - 2188 - AUTRES MATERIELS 5 13/12/2023
L M57 - 2088 - AUTRES IMMOS INCORPORELLES 10 13/12/2023
L M57 - 202 - FRAIS REALISATION DOC URBANISME 5 13/12/2023
L M57 - 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 13/12/2023
L M57 - 2158 - AUTRES INSTALLATIONS <=5000 5 13/12/2023
L M57 - 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIM 5 13/12/2023
L M57 - MAD 21721 - AUTRAMENAG -TERRAINS NUS 15 13/12/2023
L M57 - MAD 21728 - AMENAG AUTRES TERRAINS 20 13/12/2023
L M57 - MAD 21751 - INSTAL COMPLEXES SPECIALISEES 15 13/12/2023
L M57 - MAD 21758 > 5000 10 13/12/2023
L M57 - 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 13/12/2023
L M57 - 2087 - MISE A DISPO CONCESSIONS ET DROITS 5 13/12/2023
L M57 - 2184 - MOBILIER 10 13/12/2023
L M57 - 21828 - MATERIEL DE TRANSPORT 10 13/12/2023
L M57 - 2317 TRAVAUX pr 217538 FONTE 50 13/12/2023
L M57 - 2317 TRAVAUX pr 217538 AUTRES MATERIAUX 30 13/12/2023
L M57 - 2317 TRAVAUX PR 217538 <10 000 10 13/12/2023
L M57 - 2317 TX PR 21751 RESEAU DE VOIRIES 15 13/12/2023
L MAD 21751 - INSTAL COMPLEXES SPECIALISEES 15 13/12/2023 Page 57
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L MAD 217538 - FONTE 50 ANS 50 13/12/2023
L MAD 217538 - AUTRES MATERIAUX 30 ANS 30 13/12/2023
L MAD 217538 - <10 000 10ANS 10 13/12/2023
L M57 - MAD 217578 - AUTRE MATERIEL 10 13/12/2023
L M57 - MAD 217538 - FONTE 50 ANS 50 13/12/2023
L M57 - MAD 21758 <= 5000 5 13/12/2023
L M57 - MAD 217538 - AUTRES MATERIAUX 30 ANS 30 13/12/2023
L M57 - MAD 217538 - <10 000 10ANS 10 13/12/2023
L BIEN DE MOINS DE 1500 1 13/12/2023
L 2121 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 13/12/2023
L 2151 - RESEAUX DE VOIRIE 15 13/12/2023
L 1311 - SUBVENTION ETAT ET ETABLISSEMENTS NX 30 13/12/2023
L 13361 - SUBVENTION DETR 30 13/12/2023
L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 10 13/12/2023 Page 58
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
396 868,21
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
246 158,65
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
643 026,86
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
643 026,86
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
643 026,86
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 166 400,00 131 233,03 417 001,22 548 234,25
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 439 127,08 611 740,98 216 448,22 828 189,20
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 1 272 727,08 480 507,95 -200 553,00 279 954,95
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
396 868,21 396 868,21
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 396 868,21 396 868,21
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
676 823,16
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 59
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 166 400,00 I 131 233,03
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 131 400,00 113 384,03
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 131 400,00 113 384,03
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 35 000,00 17 849,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 17 849,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 439 127,08 III 611 740,98
Ressources propres externes de l’année (a) 570 299,00 527 615,13
10222 FCTVA 570 299,00 527 615,13
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 868 828,08 84 125,85
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 20 000,00 18 693,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 000,00 2 275,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 5 346,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 126 000,00 50 780,85
2817578 Autre matériel technique (mad) 0,00 3 088,00
281828 Autres matériels de transport 4 000,00 3 627,00
28188 Autres immo. corporelles 17 000,00 316,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4) Page 61
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 698 828,08 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 62
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
144/2020 SCHEMA DIRECTEUR PLUVIAL 1 23 0,00 0,00 5 170 346,48 0,00 0,00 5 170 346,48 2 344 719,69 2 825 626,79
TOTAL 0,00 0,00 5 170 346,48 0,00 0,00 5 170 346,48 2 344 719,69 2 825 626,79
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 36 775,06 36 775,06 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 347 914,87 3 333
637,65
0,00 1 800,00
12
477,22
0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 384 689,93
3 370
412,71
0,00 1 800,00
12
477,22
0,00 Page 64
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 36 775,06 0,00 0,00 36 775,06 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 347 914,87 1 112,40 0,00 3 334 325,25 12 477,22
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 384 689,93 1 112,40 0,00 3 371 100,31 12 477,22 Page 65
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 36 775,06 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 347 914,87 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 384 689,93 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 36 775,06 36 775,06 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 3 347 914,87 3 332 525,25 1 800,00 13 589,62 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 384 689,93 3 369 300,31 1 800,00 13 589,62 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 70
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAUX PLUVIALES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 3 384 689,93 3 370
412,71
0,00 1 800,00
12
477,22
0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 384 689,93
3 370
412,71
0,00 1 800,00
12
477,22
0,00 Page 71
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 3 384 689,93 1 112,40 0,00 3 371 100,31 12 477,22
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 384 689,93 1 112,40 0,00 3 371 100,31 12 477,22 Page 72
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 3 384 689,93 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 384 689,93 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 3 384 689,93 3 369 300,31 1 800,00 13 589,62 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 384 689,93 3 369 300,31 1 800,00 13 589,62 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 77
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 78
60006 - EAUX PLUVIALES - CAGD Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 22/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Sylvie Labeyrie du 02/10/2025 au 22/04/2026
MME URSENBACH CATHERINE du 02/09/2025 au 01/10/2025
Mme ISABELLE SAHORES du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BARADA Katia (1004083028-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 24/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. URSENBACH Catherine (1018215235-0), Inspecteur des Finances Publiques A DAX, le 24/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 03/06/2026 par l’organe délibérant.
DUBOIS JULIEN (jdubois46-xt), Le Président A DAX, le 04/06/2026