Acte - 895

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Acte - 895 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Comines. Lien du pdf (Acte - 895)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Département du

NORD

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

DE COMINES

Arrondissement de

LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

N° 2024– 04

Date de la convocation :

15/02/2024

Séance du Mercredi 21 Février 2024

**********

Nombre de membres

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 9

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février,

A 18 heures le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de

Comines, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, au lieu ordinaire de ses séances en Mairie, sous la

présidence de Monsieur Eric VANSTAEN, Maire et Président.

ETAIENT PRESENTS :

Litcia MORANDINI, Xavier SIOMBOING, Jean–Claude

ROGIER, Isabelle VERMES, Martine HOFLACK, Nicole

BULCKAEN, Marie-France WOJCIECHOWSKI

Formant la majorité des Membres en exercice.

A DONNE PROCURATION

Stéphane BUTIN à Litcia MORANDINI

ETAIENT ABSENT

Gisèle VERBEKE

Carine DAMAREZ

OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Considérant que conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu dans les communes d’au moins 3.500 habitants portant sur les orientations générales du budget à retenir pour l’exercice considéré et éventuellement pour les exercices suivants,

Considérant que ce débat se déroule dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif,

Considérant qu’afin d’engager la discussion, il est remis au Conseil d’Administration un document qui contient :

- L’évolution des budgets du CCAS des années 2018 à 2023,

- Les perspectives d’évolution en 2024.

Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires et en avoir délibéré le Conseil d’Administration :

- Prend acte de cette présentation.- Acte publié le : 28/02/2024

- Télétransmis au Représentant de l’Etat le :28/02/2024

- M. le Maire Président du CCAS certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative)

.

Nomenclature ACTES : 7.1

Pour extrait conforme,

Le Maire, Président du CCAS

Eric VANSTAEN.