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Déliberation - 99 DE 16 2023 budget primitif
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 16 2023 budget primitif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie de CHARTAINVILLIERS EXTRAIT DU REGISTRE
28130
Téléphone: 02 37 32 3291
Email : mairie.chartainvilliers@wanadoo
Délibération n° 16 / 2023
Date de la convocation
du Conseil Municipal :
30 mars 2023
Certifié exécutoire
Compte tenu de sa
Réception en Préfecture
Le
Et de sa publication
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
028-212800841-20230406-16-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2023
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le six Avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Alain BOUTIN, maire.
Étaient présents : Mesdames Danielle BENOIST, Janine CHEUL et Dominique
LEJEUNE, Messieurs David CHOLLEY, Fabrice TANTY et Didier VERNIOL
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : Mesdames Cécile de BEIR et Claudie PICHOT et Messieurs Guy BOUAZIZ (pouvoir à Mme Lejeune), Serge DROIT (pouvoir à Mr Tanty) et
Thierry GARNIER
Monsieur Didier VERNIOL a été élu secrétaire de séance.
Chaque conseiller ayant reçu le projet du Budget Primitif 2023, Monsieur le Maire
laisse la parole à Mr TANTY Fabrice 1% adjoint, qui présente en détail les prévisions
et autorisations des dépenses et recettes de l’exercice.
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que le budget communal comporte
une section de Fonctionnement et une section d’Investissement et qu’il doit être équilibré en dépenses et en recettes dans chacune d’entre elles.
Suite à cette présentation et aux débats, il est demandé aux membres du Conseil
Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023.
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,
APPROUVE, au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement et la section
d’Investissement, le Budget Primitif 2023 arrêté comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT: 687 722.47 euros
Chapitres
011- Charges à caractère général: 339 835.95 euros
012- Charges de personnel: 158 002.80 euros
014- Atténuations de produits: 8 878.72 euros
65- Autres charges de gestion courante: 178 505 euros
66- Charges financières: 500 euros
67- Charges spécifiques: 2 000 euros
RECETTES DE FONCTIONNEMENT: 687 722.47 euros
Chapitres
002- Résultat de fonctionnement reporté: 244 622.47 euros
013- Atténuation de charges: 500 euros
70- Produits de services, du domaine et ventes diverses: 12 550 euros
73- Impôts et taxes: 21 376 euros
731- Fiscalité directe locale: 246.818 euros
74- Dotations et participations: 85 124 euros
75- Autres produits de gestion courante: 76 730
76- Produits financiers: 2 euros DEPENSES D’INVESTISSEMENT: 184 036.78 euros
Chapitres
16- Emprunts et dettes assimilées: 2 500 euros
21- Immobilisations corporelles : 181 536,78 euros
RECETTES D’INVESTISSEMENT: 184 036.78 euros
Chapitres
001- Solde d’exécution de la section d’investissement reporté: 164 466.78 euros
10- Dotations, fonds divers et réserves: 11 700 euros
13- Subventions d’investissement: 7 870 euros
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
871 759,25 Euros
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
871 759,25 Euros
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
028-212800841-20230406-16-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/04/2023