Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c094 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 06 2014 developpement economique cloture d operations budget annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 06 2014 developpement economique cloture d operations budget annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 01/07/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CLOTURE D'OPERATIONS DU BUDGET ANNEXE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Michel PAILLEY à Alain GRIPPON, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c39-06-2014-DE
Date de télétransmission : 04/07/2014
Date de réception préfecture : 04/07/2014 C- 39-06-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CLOTURE D'OPERATIONS DU BUDGET ANNEXE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Depuis sa création en 2000, la Communauté d’Agglomération du Niortais a procédé à la comptabilisation d’opérations au sein d’un budget annexe ZAE en vue de procéder à l’aménagement et à la commercialisation de terrains à vocation économique. Considérant que l’ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant aux opérations « La Mude », située au sein du PA des portes du Marais (Bessines) et "La Boëtte 2", située sur le PA Pierre Mendès-France (Niort) ont été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe Zones d’Activités Economiques,
Considérant que la totalité des terrains commercialisables des zones susmentionnées ont été vendus et que les travaux de finition sont achevés, il convient de procéder à la clôture comptable de ces zones.
Liste des opérations Résultats financiers
La Mude - 771 078,13€
La Boëtte 2 667 255,31€
TOTAL -103 822,82€
La clôture des zones d’activités économiques implique un transfert automatique du résultat financier de clôture au budget principal. Les écritures comptables sont les suivantes : - Les excédents font l’objet d’un mandat sur le budget annexe ZAE au compte 6522 « Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal» et d’un titre au budget principal sur le compte 7551 « Excédent des budgets annexes à caractère administratif ».
- A l’inverse, les déficits font l’objet d’un titre au budget annexe ZAE au compte 7552 « Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif au budget principal» et d’un mandat au compte 6521 « Déficit des budgets annexes à caractère administratif ».
Il convient aussi de procéder au solde des déclarations de TVA.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c39-06-2014-DE
Date de télétransmission : 04/07/2014
Date de réception préfecture : 04/07/2014 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Autoriser la clôture des comptes des opérations annexes ci-dessus mentionnées à la date du 30 juin 2014,
- Valider les résultats de clôture.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c39-06-2014-DE
Date de télétransmission : 04/07/2014
Date de réception préfecture : 04/07/2014