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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c094 06 2015 devco cloture operations et affectations des resultats de cloture au budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c094 06 2015 devco cloture operations et affectations des resultats de cloture au budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CLOTURE D'OPERATIONS ET AFFECTATIONS DES RESULTATS DE CLOTURE AU BUDGET PRINCIPAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Jacques BILLY à Christian BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Elisabeth MAILLARD à Philippe MAUFFREY, Sophia MARC à Carole BRUNETEAU, Elmano MARTINS à Michel PAILLEY, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, René PACAULT à Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Jean- Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c94-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 C- 94-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – CLOTURE D'OPERATIONS ET AFFECTATIONS DES RESULTATS DE CLOTURE AU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales
Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération du Niortais a procédé à la comptabilisation d’opérations au sein d’un budget annexe ZAE en vue de procéder à l’aménagement et à la commercialisation de terrains à vocation économique.
Certaines opérations - Route de Parthenay - La Bitarde - Gutenberg 2 - L'abbaye - La Clielle - n'ont fait l'objet d'aucune étude d'aménagement, ni de programme de viabilisation. Les terrains ont été cédés en 2014 au budget annexe "Activités assujetties à TVA" afin de les conserver en tant que réserve foncière.
Considérant que la totalité des terrains des zones susmentionnées ont été vendus, il convient de procéder à leur clôture comptable.
L'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à ces opérations ayant été passées et décrites dans la comptabilité du budget annexe "Zone d'activités économiques", il convient désormais de procéder à leur clôture comptable.
Liste des opérations Résultats financiers
Route de Parthenay 0,00 €
La Bitarde 0,00 €
Gutenberg 2 18 390,67 €
L'Abbaye 0,00 €
La Clielle 0,00 €
TOTAL 18 390,67 €
La clôture des zones d’activités économiques implique un transfert automatique du résultat financier de clôture au budget principal. Les écritures comptables sont les suivantes : - Les excédents font l’objet d’un mandat sur le budget annexe ZAE au compte 6522 « Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal» et d’un titre au budget principal sur le compte 7551 « Excédent des budgets annexes à caractère administratif ».
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c94-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015 - A l’inverse, les déficits font l’objet d’un titre au budget annexe ZAE au compte 7552 « Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif au budget principal» et d’un mandat au compte 6521 « Déficit des budgets annexes à caractère administratif ».
Il convient aussi de procéder au solde des déclarations de TVA.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser la clôture des comptes des opérations annexes ci-dessus mentionnées à la date du 25 juin 2015,
- Valider les résultats de clôture.
Motion adoptée par 75 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c94-06-2015-DE
Date de télétransmission : 02/07/2015
Date de réception préfecture : 02/07/2015