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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2 d cembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
DECEMBRE
2015
Le
02
décembre
2015
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
25
novembre
2015. Etaient
présents
:
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
René
DEMONT,
Virginie
LAROCHE,
Jean-Benoît
REGY,
Yves
ROY,
José
TOMAS,
Michèle
TURCI
Thierry
CHABOT,
pouvoir
à Yves
ROY
Benoît
SAVARY
pouvoir
à
Djamila
AMOUR
Grégoire
TOUZEAU
pouvoir
à
Denis
CHOLLET
Djamila
AMOUR
Etaient
absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:
Ont
voté
pour
: TREIZE
(13)
---000---
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenu
le
16
novembre
2015,
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
16
novembre
2015.
Madame
Djamila
AMOUR
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
1.
SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
ET
DU
LOGEMENT
DE
FONCTION
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
travaux
de
la
rue
de
Verdun
pour
l'aménagement
du
Centre
technique
municipal
et
d’un
logement
de
fonction
dans
le
cadre
du
contrat
rural
signé
avec
le
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
et le Conseil
général
de
Seine-et-Marne.
Il précise
que
pour
mener
à
bien
ces
travaux
une
consultation
a
été
lancée,
en
procédure
adaptée,
afin
de
désigner
les
entreprises
chargées
de
la
réalisation.
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
établi
par
Messieurs
ALAMERCERY
et
DESCHEEMAEKERE,
maitre
d'œuvre
de
l'opération,
le choix
de
la commission
s'est
porté
sur
les
offres
suivantes :
T
M
ANTHT
LOT
N°
OBJET
ENTREPRISE
SELECTIONNEE
MAGNITAN
OPTION
MONTANT
HT
ONT
.
HT
option
avec
option
C
ttuil
1
[Gros œuvre / Cloison
NC
204 168,57 €
[-°'ONNEMEMMTE
2 80000€|
206968,57€
du
mur
de
clôture
2
|Charpente
métal /
serrurerie
|CO.ME.VI
106
450,00
€
[Néant
106
450,00
€
3
[Menuiserie
bois
S.E.E.
G.
MARTIN
12
149,50
€
[volets
bois
2 460,00
€
14 609,50
€
4
[Electricité
ROY
22
259,00
€
[Motorisation
portail
1 350,00
€
23
609,00
€
5
[Plomberie
/ VMC
P-C-C
11
230,48
€|Néant
11 230,48
€
6
Peinture
FELDIS
LEVIAUX
4
608,41
€|Volets
bois
156,65
€
4 765,06
€
Total
HT
sans
option|
360
865,96
€
Total
HT
avec
options
367
632,61
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
désignés
ci-dessus.
Page
1
sur
4 2.
AVIS
SUR
LE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Vu
la loi 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
en
date
du
14
octobre
2015,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil,
Pour
l’avis
général :
Considérant
que
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
a
été
présenté
par
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
à
la commission
départementale
de
la coopération
intercommunale
le
13
octobre
2015.
Considérant
que
ce
schéma
prévoit
qu'un
certain
nombre
de
communes
(celles
qui
ont
le
potentiel
économique
le
plus
intéressant)
seront
rattachées
à
des
intercommunalités
d’autres
départements
privant
la
Seine-et-Marne
d’une
partie
de
ses
ressources.
10
communes
du
secteur
de
Sénart
basculeraient
dans
une
intercommunalité
«
Grand
Evry
» en
Essonne
et
17
autres
villes
du
secteur
de
l'aéroport
de
Roissy
dans
des
intercommunalités
du
Val
d'Oise.
Considérant
que
l'ensemble
des
élus
des
37
communes
composant
la
communauté
de
communes
Plaines
et
Monts
de
France
refusent
le
démantèlement
de
celle-ci
tel
que
prévoit
le
schéma
régional
de
coopération
intercommunale
(SRCI)
décidé
par
le
Préfet
de
région
imposant
notamment
le
découpage
de
la
communauté
de
communes
Plaines
et
Monts
de
France
par
le rattachement
de
17
de
ses
communes
dans
le Val
d'Oise ;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Plaines
et
Monts
de
France,
ayant
son
siège
en
dehors
de
l'unité
urbaine
de
Paris,
n'est
pas
concernée
par
l’article
10
de
la
Loi
MAPTAM.
Considérant
que
les
conseils
communautaires
de
la
communauté
de
communes
Plaines
et
Monts
de
France,
à
l'unanimité,
et de
la
communauté
d'agglomération
de
Val
de
France
ont
délibéré
contre
l'arrêté
inter-préfectoral
du
29
mai
2015,
Pour
l’avis
particulier
sur
le
périmètre
de
notre
territoire :
Considérant
que
ce
document
prend
notamment
en
compte
les
orientations
suivantes
:
-
La
définition
de
territoires
pertinents
au
regard
des
bassins
de
vie,
des
unités
urbaines
au
sens
de
l'INSEE
et
des
schémas
de
cohérence
territoriale
(SCOT),
-_
L'accroissement
de
la
solidarité
financière
et
territoriale,
-
Les
périmètres
des
pôles
métropolitains
et
des
pôles
d'équilibre
territoriaux
et
ruraux,
-
Les
délibérations
portant
création
des
communes
nouvelles,
Considérant
les
délibérations
des
communes
de
Voulx,
Noisy
Rudignon,
Montmachoux,
Diant
et
Thoury
Ferrottes
souhaitant
adhérer
à
la
CC2F,
Considérant
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
approuvant
l'adhésion
de
nouvelles
communes
et
l'extension
de
son
périmètre,
Considérant
la
délibération
de
la
commune
de
Flagy
manifestant
son
souhait
d'intégrer
la
Communauté
de
communes
de
Morêt
Seine
et
Loing,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
Emet
:
>
un
avis
défavorable
au
projet
général
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
tel
qu'établi
par
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
et
que
dans
le
cadre
du
SRCI,
soit
expressément
conservée
l'intégrité
du
territoire
de
la Seine-et-Marne.
>
un
avis
défavorable
à
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Gâtinais
et
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Fleuves.
>
un
avis
favorable
à
l'extension
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Fleuves
aux
communes
de
Blennes,
Chevry
en
Sereine,
Diant,
Montmachoux,
Noisy
Rudignon,
Thoury
Ferrottes
et
Voulx.
La
commune
de
Flagy
ayant
manifesté
son
souhait
de
rejoindre
la Communauté
de
Communes
de
Morêt
Seine
et
Loing.
Page
2
sur
4 3.
CLOTURE
ET
DISSOLUTION
JURIDIQUE
DU
BUDGET
ANNEXE
CCAS
Vu
l’article
79
de
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRÉ, Vu
l'article
L.123-4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Considérant
que
le seuil
des
1500
habitants
n’est
pas
atteint,
Considérant
que
le
CCAS
n'a
pas
d’'actif
immobilisé,
que
les
écritures
comptables
sont
limitées
et
que
le
budget
CCAS
est
alimenté
uniquement
par
une
subvention
de
la
Commune ;
Considérant
les
économies
réalisées
grâce
à
la
suppression
des
logiciels
nécessaires
pour
ce
budget ;
Entendu
l’exposé
du
Maire,
qui
indique
que
les
dépenses
nécessaires
seront
prévues
sur
le
budget
de
la
Commune; Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Décide
la
clôture
et
la
dissolution
juridique
du
budget
annexe
du
CCAS
avec
transfert
des
résultats
du
compte
administratif
2015
sur
le budget
principal
de
la commune.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
constitution
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
régionales
du
6
et
13
décembre
2015.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
dossier
DETR
est
à
déposer
à
la
Préfecture
avant
le 29
février
2016. Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
lettre
de
remerciements :
>
de
la famille
de
Monsieur
Michel
VERRIELE
pour
la présence
et
les
marques
de
sympathie
exprimées
par
le
Conseil
Municipal
lors
des
obsèques
de
celui-ci.
>
de
la
famille
de
Monsieur
Nicolas
BOLZE
pour
la
présence
et
les
marques
de
sympathie
exprimées
par
le
Conseil
Municipal
lors
des
obsèques
de
sa
mère.
Monsieur
Alain
BARTHOUX
fait
la
présentation
des
travaux
de
la
commission
«
environnement
—
écologie
».
Pour
2016,
des
haies,
des
plantations
d’arbustes
vers
l’église,
le
monument
aux
morts,
le
cimetière,
le
city-stade
et
dans
le
verger
sont
prévues.
La
gestion
des
espaces
différenciée
est
maintenu
à
l'identique
de
2015.
L'investissement
à
prévoir
est
de
2800€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
le tracteur
de
tonte
Kubota
en
vente.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
de
la
notification
de
versement
du
1”
acompte
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental
77
relative
aux
travaux
de
la salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
27
300
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'émettre
un
premier
avis
sur
le
projet
de
vidéo
protection
: 9
personnes
sont
pour,
3
contre
et
1
personne
s’abstient.
Monsieur
le
Maire
confirme
donc
la
volonté
du
conseil
municipal
pour
le
lancement
de
l'étude,
la
demande
de
subvention
et
la
délibération
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
Denis
CHOLLET
fait un
rapide
compte-rendu
de
la dernière
réunion
au
SIRMOTOM.
L'étude
pour
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
tarification
est
en
cours.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réunion
de
présentation
de
la
nouvelle
résidence
artistique
de
Cour
Commune
qui
aura
lieu
le jeudi
10
décembre
à
18h30
dans
la salle
de
la chouette
effraie.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
l'avancement
des
travaux
de
la
commission
jeunesse
et
sports
de
la CCBG
avec
la mise
en
place
d'équipements
sportifs
type
« street
workout
» à Voulx
et Noisy-Rudignon
et agrès
à
Thoury-Ferrottes. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
camion
de
pizza
sera
un
vendredi
sur
deux
sur
la
Place
de
la
Mairie,
à
partir du
vendredi
4 décembre
et encourage
l'équipe
à aller y goûter.
Monsieur
René
DEMONT
demande
s'il serait
possible
d'assister
à
une
séance
de
l'assemblée
Nationale.
Monsieur
le
Maire
propose
de
poser
la
question
à
Madame
la
députée
Valérie
LACROUTE
lors
de
sa
visite
de
début
d'année.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
a
rendez-vous
avec
Madame
la conseillère
départementale
Isoline
MILLOT
à
l'abri
de
bus
des
Marais
afin
d'obtenir
le financement
demandé.
Page
3
sur
4 BOITE
A
IDEES
Une
lettre
félicite
l'équipe
pour
la
mise
en
place
du
marché,
fait
des
compliments
à
Monsieur
Lionel
HUGUET
pour
la
réalisation
de
la
boîte
à
idées
et
demande
s’il
est
possible
de
mieux
fixer
les
miroirs
au
croisement
de
la
rue
de
Verdun
et
de
la
rue
de
Flagy.
—ÿ>
Monsieur
José
TOMAS
demandera
à
l'équipe
technique
de
resserrer
les
fixations.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h38.
Le
Maire
La
secrétaire
Yves
ROY
Djamila
AMOUR
AT
A
Page
4
sur
4