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Compte-Rendu - cr conseil municipal 16 mars 2015
Document publié le Lundi 16 mars 2015 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 16 mars 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
mars
2015
Le
16
mars
à 20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
6
mars
2015.
Etaient
présents
:
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX,
Thierry
CHABOT,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
René
DEMONT,
Virginie
LAROCHE,
Jean-Benoît
REGY,
Yves
ROY,
Benoît
SAVARY,
José
TOMAS,
Grégoire
TOUZEAU,
Michèle
TURCI
Secrétaire
de
séance :
Djamila
AMOUR
Ont
voté
pour
: 13
(TREIZE)
---000---
Avant
d’ouvrir
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour :
1)
dans
le
point
n°2
la
désignation
d'un
conseiller
à
la
Commission
d'appel
d'offres
en
remplacement
de
Didier
PETIT
;
2)
un
point
n°6
suite
à
la
réception
d'un
courrier
du
SDESM
qui
demande
une
délibération
pour
la
mise
en
place
de
la
redevance
d'occupation
des
sols.
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
accepte
ces
modifications.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s'est
tenu
le
02
février
2014,
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
02
février
2015.
Madame
Djamila
AMOUR
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
1.
ELECTION
D'UN
4EME
ADJOINT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-7-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2014-04-04-2
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à 4,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
2014-04-04-4
ayant
proclamé
Caroline
ARDUISE
2°"
adjoint,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
2014-04-04-5
ayant
proclamé
Djamila
AMOUR
3°
adjoint,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
2015-02-02-5
ayant
proclamé
Benoît
SAVARY
4°
adjoint,
Vu
l'acceptation
par
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
de
la
démission
de
Madame
Caroline
ARDUISE
en
date
du
05
février
2015
;
M.
le Maire
indique
au
Conseil
que
l'ordre
du
tableau
est
amené
à changer
:
|
Madame
Djamila
AMOUR
devient
donc
2°"
adjoint,
Monsieur
Benoît
SAVARY
3°"°
adjoint.
Chacun
accepte
ses
changements. M.
le
Maire
expose
qu'il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
d'un
A°Te
adjoint.
M.
le Maire
propose
un
vote
à
main
levé,
qui
est
accepté
à
l'unanimité.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Considérant
la candidature
de
Monsieur
Denis
CHOLLET
;
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
13
TREIZE
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
ZERO
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
TREIZE
Majorité
absolue
7
SEPT
Page
1
sur
7 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
a
obtenu
:
Éandiist
Nombre
de
voix
En
chiffres
En
lettres
Denis
CHOLLET
12
DOUZE
Abstention
1
UNE
ème
Monsieur
Denis
CHOLLET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
4°”
Adjoint
au
Maire.
L'intéressé
a
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
2.
ELECTION
D'UN
DELEGUE
a)
à la
Mission
Locale
Vu
l'acceptation
par
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
de
la démission
de
Madame
Caroline
ARDUISE
en
date
du
05
février
2015
;
Monsieur
Le
Maire,
Expose
qu'à
la suite
de
la démission
de
Caroline
ARDUISE,
il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
auprès
de
la
Mission
Locale
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
:
Délégué
titulaire
: Monsieur
José
TOMAS
b)
au
CNAS
Monsieur
Le
Maire,
Expose
qu'à
la
suite
de
la
démission
de
Caroline
ARDUISE,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
Conseil
Municipal
auprès
du
C.N.ASS ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
:
Madame
Djamila
AMOUR,
représentant
des
élus
au
C.N.ASS.
c)
au
RPI
Monsieur
Le
Maire,
Expose
qu'à
la suite
de
la démission
de
Caroline
ARDUISE,
il convient
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
auprès
du
RPI
et
du
Conseil
d'école
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
:
Délégué
titulaire
: Monsieur
Benoît
SAVARY
d)
SIVOM
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2014-04-14-2b
élisant
les
délégués
au
SIVOM ;
Vu
la
délibération
2015-02-02-6b
élisant
un
nouveau
délégué
au
SIVOM
;
Considérant
le
décès
de
Didier
PETIT,
délégué
titulaire
au
SIVOM
;
Vu
l'acceptation
par
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
de
la démission
de
Madame
Caroline
ARDUISE
en
date
du
05
février
2015 ;
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
convient
d'élire
un
nouveau
délégué
suppléant.
Vu
la
candidature
de
Madame
Djamila
AMOUR,
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Monsieur
le
Maire
propose
le vote
à
main
levé,
qui
est
accepté
à
l'unanimité.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
13
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Majorité
absolue
7
Page
2
sur
7 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
a
obtenu
:
Candidat
Nombre
de
voix
suppléant
|
En
chiffres
En
lettres
Djamila AMOUR
13
TREIZE
Madame
Djamila
AMOUR
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
suppléant.
e)
Mixte
pour
la construction
et
le fonctionnement
du
collège
de
Lorrez-Le-Bocage
et
Mixte
des
transports
scolaires
de
Lorrez-Le-Bocage
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
2014-04-14-2g
élisant
les
délégués ;
Vu
l'acceptation
par
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
de
la démission
de
Madame
Caroline
ARDUISE
en
date
du
05
février
2015
;
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
d'élire
un
nouveau
délégué
titulaire
pour
ces
2
syndicats.
Vu
la
candidature
de
Monsieur
Benoît
SAVARY
pour
les
deux
syndicats
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Monsieur
le
Maire
propose
le vote
à main
levé,
qui
est
accepté
à
l'unanimité.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
13
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Majorité
absolue
7
a
obtenu
:
Nombre
de
voix
En
chiffres
En
lettres
Candidat
titulaire
Benoît
SAVARY
13
TREIZE
Monsieur
Benoît
SAVARY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
À
été
proclamé
délégué
titulaire.
f)
pour
la construction
et
le fonctionnement
de
Nemours
et des
installations
sportives
des
collèges
de
la
région
de
Nemours
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
2014-04-14-2h
élisant
les
délégués
;
Vu
l'acceptation
par
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
de
la démission
de
Madame
Caroline
ARDUISE
en
date
du
05
février
2015 ;
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
d'élire
un
nouveau
délégué
suppléant
pour
ces
2
syndicats.
Vu
la candidature
de
Monsieur
Yves
ROY
pour
les
deux
syndicats
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués
;
Monsieur
le
Maire
propose
le vote
à main
levé,
qui
est
accepté
à
l'unanimité.
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
13
Bulletins
blancs
ou
nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Majorité
absolue
7
Page
3
sur
7 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
a
obtenu
:
Candidat
Nombre
de
voix
suppléant
En
chiffres
En
lettres
Yves
ROY
13
TREIZE
Monsieur
Yves
ROY
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
A
été
proclamé
délégué
titulaire.
g)
Election
des
membres
de
la Commission
Appel
d'Offres
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
22
et
23
du
code
des
marchés
publics,
Vu
la délibération
2014-04-14-3b
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Didier
PETIT,
élu
4
Vu
la
candidature
de
Monsieur
Benoît
SAVARY
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
remplace
Monsieur
Didier
PETIT
par
Monsieur
Benoît
SAVARY
comme
délégué
titulaire
dans
la commission
appel
d'offres.
ème
adjoint,
3.
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTEE
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
: CHOIX
DES
ENTREPRISES
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
dans
le
cadre
du
contrat
rural
signé
avec
le
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
et
le
Conseil
général
de
Seine-et-Marne.
Il précise
que
pour
mener
à
bien
ces
travaux
une
consultation
a
été
lancée,
en
procédure
adaptée,
afin
de
désigner
les
entreprises
chargées
de
la
réalisation.
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
établi
par
Messieurs
ALAMERCERY
et
DESCHEEMAEKERE,
maitre
d'œuvre
de
l'opération,
le choix
de
la commission
s'est
porté
sur
les
offres
suivantes :
N°
Obiet
Entreprise
Montant
Options
Montant
H.T.
Lot
J
sélectionnée
HT.
Avec
options
GROS
01
ŒUVRE
/
NC
66
006.03
€
66
006.03
€
CLOISONS
02
PAR
CHEMOLLE
17 539.50 €
17 539.50 €
Remplacement
des
03
COUVERTURE
CHEMOLLE
15
959.80
€|
gouttières
côté
fossé
+
18
710.80
€
bac
acier
sur
sanitaires
MENUISERIE
04
ALU
/
MPP
NORBA
11
322.90
€
Lettres
de
façade
12
882.90
€
SERRURERIE
05
MENCSUE
S.E.E.E. G. MARTIN!
5 873.00 €
Plancher bois
10 948.00 €
PLOMBERIE
/
SENART
06
VMC
THERMIQUE
15
174.06
€
15
174.06
€
07
ELECTRICITÉ
CHASTRAGNAT
7
326.70
€
Chauffage
WC
9
292
.50
€
08
PEINTURE
FELDIS
LEVIAUX
10
794.43
€
10
794.43
€
Page
4
sur
7 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
Total
de
l’opération|
149
996.42
€
161
348.22
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
marchés
désignés
ci-dessus.
4.
EMPRUNTS
POUR
LE FINANCEMENT
DU
CONTRAT
RURAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2336-3 ;
Vu
la délibération
du
17/02/2012
approuvant
le
programme
du
contrat
rural
en
3 opérations :
>
Réhabilitation
de
la salle
des
fêtes ;
>
Réhabilitation
de
la grange
en
centre
technique
municipal
;
>
Création
d’un
logement
de
fonction
;
Vu
la
convention
tripartite
«
Contrat
rural
»
signée
le
02/04/2014
avec
le
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
et
la
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
pour
financer
des
opérations
d'investissement
;
Considérant
que
le
budget
2015
est
en
cours
de
préparation,
qu'il
n’est
donc
pas
encore
voté
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière
;
Considérant
les
offres
de
financement
du
Crédit
Agricole
Brie
Picardie
reçue
le
16
mars
2015
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
la
nécessité
de
recourir
à
un
emprunt
pour
le
financement
du
contrat
rural
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
D'’accepter 1-
Prêt
Court
Terme
en
avance
subventions
: l'offre
de
financement
du
Crédit
Agricole
selon
les
caractéristiques
financières
suivantes :
Montant
240
000
€
Commission
d’instruction
0.15
%
du
montant
du
prêt
(soit
360
€
pour
240
O00€)
Durée
36
mois
Index
EURIBOR
3
mois
du
jour
ouvré
de
la veille
de
la
réalisation
Cotation
de
l’index
indicatif
au
13/03/2015
0.025%
Taux
du
prêt
Index
+
1.80
%
Révision
en
fonction
de
l'index
choisi
et
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
de
l'index
Echéances
de
remboursement
Intérêts
trimestriels,
Capital
«
in fine
»
Déblocage
des
fonds
Déblocage
possible
par
tranches
sur
1 an
Remboursement
anticipé
Remboursement
possible
sans
indemnité
—
total
ou
partiel.
(Partiel
lorsque
le prêt
a été
réalisé
en
totalité)
2-
Prêt
à
taux
fixe
avec
tirage
sous
3
mois:
l'offre
de
financement
du
Crédit
Agricole
selon
les
caractéristiques
financières
suivantes :
Montant
225
600
€
Durée
15
ans
Taux
du
prêt
1.68%
Commission
d'instruction
0.15
%
du
montant
du
prêt
(soit
338
€
pour
225
600€)
Périodicité
de
remboursement
Trimestrielle
Base
de
calcul
30/360
Déblocage
des
fonds
Déblocage
possible
par
tranches
pendant
la
période
de
garantie
Remboursement
anticipé
Indemnités
de
gestion
: 2
mois
d'intérêts
calculés
au
taux
du
prêt
sur
le
montant
remboursé
par
anticipation
Indemnités
financières
: en
cas
de
baisse
de
taux
uniquement
: semi-actuarielle
Page
5
sur
7 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
D'autoriser
le
maire
à signer
les
contrats
de
prêt
et tous
les
documents
nécessaire
à
la
mise
en
place
des
emprunts.
D'inscrire
l'opération
au
budget
2015.
5.
MISE
EN
NON-VALEUR
DE
LA
CREANCE
DE
LA
SNC
THOURY
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
service
Assainissement
de
la
commune
détient
sur
la
S.N.C.
Thoury-
Ferrottes
une
créance
d'un
montant
de
3
211.23
euros,
qui
n’a
pu
être
recouvrée
par
le Trésorier.
Celui-ci
estime
que
la
créance
doit
être
considérée
comme
irrécouvrable
et,
en
conséquence,
demande
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
les
3
211.23
euros
en
non-valeur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
12
voix
pour
et
une
abstention
(Monsieur
Jean-Benoît
REGY)
AUTORISE
le
Trésorier
à
comptabiliser
en
non-valeur
la
créance
de
3 211.23
euros
détenue
par
le
service
Assainissement
de
la
Commune
sur
la
S.N.C.
Thoury-Ferrottes.
6.
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
ERDF
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
R.
2333-105
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
due
par
ERDF
Considérant
la
population
de
la
Commune,
inférieure
à
2000
habitants
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
due
par
ERDF
au
taux
maximum,
DIT
que
ce
montant
sera
revalorisé
automatiquement
chaque
année
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
R.
2333-105
du
CGCT.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
1-
Il a
sollicité
le
Conseil
Général
77
pour
obtenir
un
abri
bus
pour
Les
Marais.
Une
réponse
nous
est
parvenue
: notre
dossier
a
été
transmis
à
la
Direction
des
Transports.
2- Suite
à notre
demande
de
subvention
pour
la restauration
du
lavoir
de
Bichereau,
la
Commission
permanente
du
Conseil
Général
77
du
02
mars
2015
a
décidé
de
nous
attribuer
une
aide
financière
d’un
montant
de
13
932
€.
Les
travaux
ont
donc
pu
débuter.
Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
l'école
de
THOURY-FERROTTES
et
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
réaliseront
les
hôtels
à
insectes.
3-
Suite
à
notre
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
sénatoriale
pour
l’acquisition
d’un
nouveau
véhicule
communal,
Monsieur
Jean-Jacques
HYEST
nous
a
accordé
une
aide
financière
de
9
000
€.
4-
Dans
le
cadre
du
contrat
rural,
la
commission
permanente
du
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
du
29
janvier
2015
a voté
la 3°"
opération
de
notre
contrat
rural
pour
la création
d’un
logement
de
fonction
et
nous
accorde
comme
prévu
une
subvention
de
31
500
€.
5-
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
lettre
reçue
de
Martine
HAYE
qui
signale
une
construction
non
réglementaire
chez
son
voisin
Monsieur
HUET
dans
une
parcelle
protégée
par
le
site
classé
de
la
vallée
de
l'Orvanne
et
qui
subit
des
nuisances
sonores
en
dehors
des
heures
réglementaires.
>
Monsieur
le Maire
s'est
déplacé
sur
les
lieux
et a
pu
constater
une
construction
faite
de
tas
de
bois.
Une
lettre
sera
faite
pour
rappeler
le règlement
du
Plan
d'Occupation
des
Sols.
Par
la même
occasion,
un
rappel
des
horaires
de
travaux
de
bricolage
établis
par
arrêté
préfectoral
sera
fait dans
le courrier
et dans
le Tacot.
« Arrêté
n° 00
DDASS
18 SE
relatif aux
bruits
de
voisinage
modifiant
l'arrêté
préfectoral
96
DAI
1 cv n° 084
du
11
juillet 1996 Article
6 : Les
travaux
de
bricolage
ou
de jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à l’aide
d'outils
ou
d’appareils
susceptibles
de
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
ou
à
la
santé
de
l’homme
en
raison
de
leur
durée,
leur répétition
ou
leur
intensité,
tels
que
tondeuses
à gazon
à moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses
ou
scies
mécaniques
ne
peuvent
être
effectués
que
: - de
7 heures
à
20
heures
les jours
ouvrés,
- les
samedis
Page
6
sur
7 Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
de
9
heures
à
12
heures
et
de
15
heures
à
19
heures
30,
- les
dimanches
et jours
fériés
de
10
heures
à
12
heures.
»
6-
« La
Curieuse
» est
née
! L'Assemblée
Générale
constitutive
de
cette
nouvelle
association
a eu
lieu
le
01
novembre
2014.
Son
but
est
culturel,
le
1”
évènement
prévu
est
une
exposition
photo
à
l'église
du
05
au
07 juin
2015,
accompagné
d’un
concert
sur
la
Place
de
la
Mairie
le 06 juin
à partir
de
18h.
Les
membres
du
bureau
sont
: Thomas
GIGOT
(Président),
Alice
BARTHELEMY
(Trésorière)
et Kélig
BARRAULT
(secrétaire),
Djamila
AMOUR,
Sophie
ALOUR,
Sarah
REGY,
Virginie
LAROCHE
et
David
BARRAULT.
7-
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
remerciements
de
la famille
RODIER
pour
la
présence
et
les
marques
de
sympathie
exprimées
par
le Conseil
Municipal
lors
des
obsèques
de
Monsieur
TOURTE.
8-
Monsieur
le
Maire
et
le
1”
adjoint
ont
rencontré
GRDF
dans
le
cadre
d’un
projet
pour
la
mise
en
place
d’un
nouveau
dispositif
de
relevés
de
compteur.
Pour
cela,
GRDF
devra
changer
l'ensemble
des
compteurs
et a demandé
l'autorisation
de
mettre
en
place
un
concentrateur
dans
un
bâtiment
communal
moyennant
une
redevance.
Ce
projet
devrait
se
concrétiser
fin
2017
et
une
délibération
devra
être
prise.
9-
Monsieur
le
Maire
propose
qu'un
groupe
de
travail
se
constitue
afin
de
mettre
en
place
et proposer
de
louer
les
2
barnums
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
aux
personnes
présentes
dans
la
salle :
1-
Madame
Martine
HAYE
revient
sur
son
courrier
et
met
à
disposition
des
photos
de
la
construction
pour
étayer
son
dossier. 2-
Monsieur
Michel
POYER
fait
part
à
l'assemblée
des
problèmes
qu'il
rencontre
avec
les
propriétaires
du
bar
et
les
usagers.
Problèmes
de
nuisances
sonores,
de
comportements
irrespectueux
sur
son
portail,
ses
murs...
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
l'aider
à
mettre
un
terme
à
ces
nuisances.
>
Monsieur
le
Maire
va
prendre
rendez-vous
avec
les
propriétaires
du
bar.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h40.
Le
Maire
La
secrétaire
Yves
ROY
Djamila
AMOUR
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