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Arrêté - 2136676
Arrêté - 1726258
Arrêté - 1864280
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1864280)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
É oire-Pilanlique
ODP
010
ARR
2024
091
Mairie
de
La
Regr
fpière
ARRETE
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
REGRIPPIERE
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
par
la loi n°
82.623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212
—
2,
L
2213
—
1,
L2213-2,L
2513-2
et
L 2513
—E6,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
|,
8ème
partie
«
Signalisation
temporaire
»,
VU
la
demande
en
date
du
6
décembre
de
M.
Nicolas
AUBRON
de
«
LES
OUVRIERS
DU
JARDIN
»
38
rue
de
la
Gâche
44115
HAUTE
GOULAINE
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
pour
l’élagage
d'un
arbre
«
14
rue
de
la Commune
44330
LA
REGRIPPIERE
».
Ces
travaux
nécessitent
la
réservation
de
3
places
de
parking
rue
de
l’école.
Ils
vont
avoir
lieu
le
20
février
2025
par
l'entreprise
LES
OUVRIERS
DU
JARDIN
et
qu'il
y a
nécessité
de
règlementer
la circulation.
ARRETE
ARTICLE
__
1
-
Des
travaux
d'élagage
d'un
arbre
«
14
rue
de
la
Commune
-
44330
LA
REGRIPPIERE
»
vont
avoir
lieu
le
20
février
2025.
LES
OUVRIERS
DU
JARDIN
est
mandaté
pour
ces
travaux
et est
autorisé
à occuper
le domaine
public.
ARTICLE
2
-
LES
OUVRIERS
DU
JARDIN
est
autorisé
à
stationner
ses
véhicules,
et
à
occuper
trois
places
de
parking,
durant
cette
période.
ARTICLE
3 — Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Brigade
de
Gendarmerie,
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
La
Regrippière.
Le
pétitionnaire
devra
le
notifier
sur
le site
et aux
riverains.
ARTICLE
5
- Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
La juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
11, Place de l'Église - 44330 La Kegrjpière - Tél! 024033 68 14
contact @ nairie-laregrippiere,
fr ARR
2024-091
ARTICLE
6 - La
directrice
générale
des
services,
La
commandante
de
la communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
à
LE
LOROUX
BOTTEREAU,
Le
responsable
du
service
commun
de
Police
municipale
et tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
FAIT
A
LA
REGRIPPIERE,
le 6 décembre
2024
LE
MAIRE, Date de l'Image: 2001 2017 © 2024 Google
dè
eu 3 Six
Google
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août 2017
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A, 2œ
Le Regrippière'
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