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Déliberation - DELIB 20 tampon 1
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h19 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2025
Reçuen
préfecture
le
06/06/2025
République
Française
Publié
le
DéPART
COMMUNE
DE
GRAVELOTTE
|
MOSELLE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Arrondissement
de
METZ-CAMPAGNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2025
Nombre
de
Conseillers
élus
:
15
Sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
TORLOTING
Michel
Conseillers
en fonction :
Membres
présents :
15
TORLOTING
Michel
—
BRIOUX
Dominique
—
DONVAL
Denis
- GAILLOT
Emilie
- POTIER
Christophe
- SCHURCH
Christophe
-
MULLER
Hervé-LOUIS
Aurélie
-
DAUBENFELD
Nadine
- PIERRE
Sébastien
- CLEVER
Nathalie
—
GRANDPIERRE
Marie-France
- SIMON
Procuration
:2
Denis
Conseillers
présents
: 12
Absents
excusés
:
Procurations
:
SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
donne
procuration
à
BRIOUX
Dominique
APPERT
Ségolène
donne
procuration
à
MULLER
Hervé
Date
de
la convocation
Absents
excusés
:
Absents
: 0
15/05/2025
DELIBERATION
20/2025
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
M57
: FONGIBILITE
DES
CREDITS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
permet
de
disposer
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
ee”
sections
(Article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proches
séance. Ceci
étant
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-d’autoriser
le
Maire
à
procéder,
pour
l'exercice
2025,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
j'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnei,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections.
Pour
extrait
conforme
_——-
GRAVELOTTE le 26 MAI 2945):
Le
Maire,
IT
|
À
Michel TORLOTING |. |.