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Conseil Municipal - 2016CR7 JUILLET
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016CR7 JUILLET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMPTE – RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2016
Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Petit Christelle, Bonaz Anne-Lise, Tissot Sandra, Jacquand Rémi, Issartel Julien.
Absents excusés : Mmes Bevand, Béreiziat, MM. Béjannin et Patel.
Tarif de la garderie du soir
Patrick Berset, adjoint rappelle que la garderie périscolaire est facturée 0,50 € la présence pour le matin et le temps méridien. Elle est gratuite actuellement le soir. Cependant cette garderie a un coût pour la commune, au même titre que les deux autres. Il est donc proposé au conseil de fixé le même tarif pour cette garderie du soir. A l’unanimité le conseil donne un avis favorable à cette proposition.
Modification des emplois pour l’entretien des écoles
Patrick Berset confirme l’ouverture d’une troisième classe en école maternelle à la rentrée de septembre 2016. Il sera nécessaire d’avoir une troisième personne pour l’encadrement des enfants à la cantine car les petits sont de plus en plus nombreux. Le conseil décide de modifier trois postes d’adjoint technique.
Enquête publique « éoliennes à Apremont »
Une enquête publique se déroule du 13 juin au 13 juillet suite à une demande d’autorisation en vue d’exploiter un parc éolien à Apremont. Le dossier est consultable en mairie. Le conseil municipal après en avoir délibéré n’émet ni remarque ni observation.
Portage des repas à domicile
Le conseil communautaire de la CCHB, lors de la réunion du 23 juin, a adopté le principe d’un tarif unique de vente des repas à domicile (un repas complet pour le midi et un complément pour le soir).
Le prix de revient est de 9.23 €, le prix de vente est de 8.50 €.
Le conseil municipal décide de ne pas apporter d’aide systématique aux personnes bénéficiaires du service de portage de repas.
Il demande néanmoins au CCAS d’examiner les demandes d’aide qui pourraient être déposées par les bénéficiaires, ceci en tenant compte de la situation financière de chacun. Cette aide ponctuelle sera ensuite versée directement aux usagers.
Dossier Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée)
Jean-Claude COTTIN, adjoint rappelle qu’un diagnostic concernant les bâtiments de la commune de Martignat a été réalisé le 11 mai 2016. Suite à ces rapports, avec l’aide de l’entreprise Soléus, il est demandé à la commune dans le cadre du projet Ad’Ap de délibérer sur l’engagement des travaux de mise en accessibilité. Ces travaux devant respecter la règlementation dans un délai limité avec une programmation de ceux-ci et ses financements.
Le conseil donne un avis favorable sur le planning présenté sur 5 ans.
Subvention façade
Dans le cadre de « l’opération façade », Une subvention de 2000 € est accordée à Monsieur et Madame LEFER, pour la rénovation de leur façade située au 190 rue du Commerce.
Aménagement foncier en forêt
La commune de Martignat a acquis plusieurs parcelles boisées contiguës à la forêt communale. Afin que ces parcelles bénéficient d’une gestion cohérente, la commune demande leur application au régime forestier. Dix parcelles d’une surface de 6,5545 ha sont donc rattachées à ce régime.
Point sur les travaux
Jean-Claude COTTIN rappelle les différents travaux en cours,
- Ecole maternelle : le jeu extérieur pour les enfants a été installé par la société Novum le vendredi 8 juillet. La pose du sol souple pour la sécurité sera réalisée avant fin juillet.
- Toit du complexe du Lange : les travaux sont à ce jour terminés, la réception se fera le mercredi 13 juillet.
- Travaux place de la mairie : le planning est arrêté, ces travaux débuteront le 16 août pour une durée d’environ 6 semaines. Des rencontres ont eu lieu avec Duobus et SNCF, il est décidé que les arrêts durant cette période se feront devant la mairie, Grande Rue. Afin de perturber le moins possible la circulation, Duobus s’est engagé à ne pas contrôler, uniquement le matin, les cartes de transports. Une réunion de lancement de travaux aura lieu le 21 juillet avec le maître d’œuvre du bureau d’étude Integra et l’entreprise SNTP chargé de réaliser le chantier.
La séance est levée à 21h00.
Martignat le 12 juillet 2016
Jean-Claude Cottin, adjoint
Les délibérations afférentes
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.