Conseil Municipal - 2014CR7 JUILLET

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Conseil Municipal - 2014CR7 JUILLET Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014CR7 JUILLET)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,

COMPTE – RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 juillet 2014

Etaient présents : Mmes et MM. Locatelli Yves, Cottin Jean-Claude, Bevand Monique, Berset Patrick, Hugonnet Sylvie, Béjannin Daniel, Novakoski Yvan, Clément Edith, Patel Pierre, Carrico Paulo, Béreiziat Myriam, Petit Christelle, Tissot Sandra, Bonaz Anne-Lise, Jacquand Rémi, Issartel Julien.

Absents excusés : Jantet Robert, Reydellet Brigitte, Bourdillon Béatrice.

BILAN DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT :

Monique Bevand, adjoint responsable de la commission des finances, présente le bilan des services d’assainissement et de distribution d’eau potable pour l’exercice 2013.

Affiche ci-contre.

Elle présente le détail de la répartition d’une facture d’eau : pour la CCHB, pour l’achat de l’eau, pour l’Agence de l’eau et pour la commune, ainsi que les évolutions sur les 2 années à venir. Ces explications seront rédigées et distribuées aux habitants de la commune avec le prochain « bulletin infos ».

SITUATION FINANCIERE

Suite à la réunion de la commission des finances une vigilance particulière sera apportée au suivi de certaines lignes budgétaires en dépenses : électricité, salaires (de nombreux arrêts maladie implique l’embauche de remplaçants). Un bilan des consommations de gaz et d’électricité, par bâtiment, est en cours. Un exemplaire du règlement concernant l’alimentation du compte épargne temps et l’utilisation des jours ainsi épargnés, validé par la commission des finances, conformément à la délibération du conseil municipal du 3 mars 2014, est remis aux conseillers.

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

La commune doit proposer deux personnes, dont une domiciliée hors du périmètre de la CCHB, susceptibles d’être membres titulaires ou suppléants de la CIID. Cette commission se subtitue à la Commission communale en ce qui concerne l’évaluation des locaux commerciaux et industriels. Le conseil propose : M. Jean-Claude Favier domicilié à Martignat et Mme Wolf Simone, née Gaget, domiciliée à Lyon.

MAISON RUE DES MARRONNIERS

Le compromis de vente pour la maison située rue des Marronniers, signé entre la commune et M. Duffit (SARL SOL) se termine le 15 septembre 2014. M. Duffit devait déposer des demandes de prêts au plus tard le 30 juin 2014. Il a divisé la maison en trois appartements qu’il a mis en vente. Actuellement rien n’est vendu. Il demande donc la prolongation du délai pour déposer ses demandes de prêts ainsi que le report de la date de fin du compromis.

Après discussion, le conseil accepte de reporter la date de fin du compromis au 30 décembre 2014.

TRAVAUX :

 Cœur de village : la réception des travaux de voirie a eu lieu le jeudi 3 juillet. Les plantations d’arbustes se feront cet automne.

 Rue du Crêt Béni : SNTP pose les réseaux et fait les raccordements des particuliers. A partir du 18 août, Colas posera les bordures et fera les enrobés et SNTP fera le béton désactivé. La partie devant le cimetière se fera ultérieurement car la conduite d’eau potable communautaire passera à cet endroit.  Salle des fêtes : les travaux avancent bien. L’électricien et le plombier doivent apporter quelques modifications à la cuisine, l’aménagement proposé par BBFC qui a été retenu nécessite des déplacements d’arrivée de gaz et de prises électriques.

Au niveau des façades il reste le côté correspond à la buvette qui doit être isolée de l’extérieur.  Rue de la Bierle : M. Cottin propose de lancer l’appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux de la rue de la Bierle : mise en séparatif de la collecte des eaux pluviales et des eaux usées,

enfouissement des réseaux secs et réfection de la chaussée et des trottoirs. Ceci permettrait de faire les demandes de subventions pour envisager des travaux sur fin 2015 et début 2016. Ceci représente 430 ml de voie.

DEROGATIONS SCOLAIRES

M. Berset explique que les dérogations scolaires concernent les enfants domiciliés à Martignat que les parents souhaitent inscrire dans une école extérieure et ceux de l’extérieur qui souhaitent venir dans une école de Martignat.

Il existe deux cas où l’on ne peut pas refuser ces dérogations :

- La commune ne dispose pas de la structure d’accueil : pas de garderie ou cantine ou l’enfant n’a pas l’âge requis (3 ans pour Martignat) et une école d’Oyonnax peut l’accueillir - Pour rapprochement de fratrie : un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans une école de cette commune.

LE CONSEIL DECIDE DE NE RETENIR QUE CES DEUX CONDITIONS POUR ACCEPTER LES DEROGATIONS SCOLAIRES.

LORSQUE LA COMMUNE DU DOMICILE DE LA FAMILLE ACCEPTE LA DEROGATION, ELLE DOIT PARTICIPER FINANCIEREMENT AUX FRAIS SCOLAIRES.

QUESTIONS DIVERSES :

 M. PATEL SIGNALE QUE LES FILETS DU CITY STADE SONT DECHIRES ET LES BALLONS VONT FREQUEMMENT DANS L’EAU AU RISQUE QUE LES ENFANTS AILLENT LES CHERCHER, CE QUI PEUT ETRE DANGEREUX.

DES ELUS SE RENDRONT SUR LES LIEUX POUR VOIR L’ETAT DE CES FILETS ET VOIR PAR QUOI LES REMPLACER.

 M. NOVAKOSKI A CONSTATE QUE DES ENFANTS, DONT L’AGE EST SUPERIEUR A CELUI AUTORISE POUR L’UTILISATION DE CETTE AIRE DE JEUX, JOUENT AU BALLON DANS LE SQUARE RUE DES MARRONNIERS. UN PANNEAU A DEJA ETE CASSE. IL VA ESSAYER DE VOIR CES ENFANTS LORSQU’ILS SONT SUR LE TERRAIN POUR LEUR DEMANDER DE NE PAS JOUER ICI.

 M. BEJANNIN DEMANDE CE QU’IL VA ADVENIR DU « CHALET DES CHASSEURS » QUI EST DEJA BIEN DEGRADE. LA MUNICIPALITE PRECEDENTE AVAIT DECIDE DE LAISSER CET ESPACE LIBRE D’ACCES EN PENSANT QUE CECI EVITERAIT QUE LES PORTES ET FENETRES SOIENT ARRACHEES, CE QUI N’A PAS ETE LE CAS PUISQUE TOUT EST SACCAGE. LA COMMUNE NE FERA PAS DE REPARATION.

 M. LE MAIRE INFORME QU’IL A DEPOSE UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN PLATEAU SURELEVE A L’ENTREE DE LA COMMUNE EN ARRIVANT DE GROISSIAT PUIS DE 2 PASSAGES SURELEVES AVANT LE TERRAIN DE SPORT.

La séance est levée à 20 h 50.

Martignat le 9 juillet 2014

Yves Locatelli, Maire

Les délibérations afférentes à

cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant les

heures de permanence.