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Arrêté - 162 2023 16112023155253
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 162 2023 16112023155253)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 162/2023
INTERDICTION D'ACCÈS AU PARC DE
MEAUX SUITE A UNE ALERTE
MÉTÉOROLOGIQUE ANNONCÉE
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 et L.2213-2,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande en date du 16 novembre 2023, par laquelle monsieur François VENANZUOLA, maire de la commune de Chaumes-en-Brie, sollicite un arrêté interdisant l’accès au pare de Meaux du jeudi 16 au mercredi 22 novembre 2023 inclus, par suite d’une alerte météorologique annoncée,
Vu la tempête « Frédérico » annoncée ce jeudi 16 novembre 2023 par météo-France,
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il y a lieu de règlementer l’accès aux piétons au parc de Meaux, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des personnes et des biens ;
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : - L'accès au parc de Meaux sera strictement interdit à tous les usagers, du jeudi 16 au mercredi 22 novembre 2023 inclus. Seul l’accès aux véhicules/personnels de secours/services restera autorisé.
ARTICLE 2 : - La mise en place de barrières/obstacles et l'affichage du présent arrêté municipal sur tous les accès au site seront effectués par les Services Techniques.
ARTICLE 3: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs-Pompiers de Chaumes-en-Brie et de Guignes- Rabutin
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Arrêté n° 162/2023 162 Page 1/1