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Arrêté - 161 2023 15112023104050
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 161 2023 15112023104050)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 161/2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DE LA MAIRIE - DÉPÔT DE
SAPINS
Vendredis 01 et 08 décembre 2023 N
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l’alinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie
publique,
Vu la demande en date du 14 novembre 2023, par laquelle l’association LPI représentée ici par Madame BISET Virginie, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine publie communal (place de la mairie) en vue d’y entreposer des sapins préalablement commandés par les Calmétiens, les vendredis 01 et 08 décembre 2023 de 16h30 à 18h30, Considérant qu’il y a nécessité d’assurer la sécurité publique et pour l’intérêt général;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - Madame BISET Virginie est autorisée à occuper le domaine public de la place de la mairie afin d’y entreposer les sapins pour ainsi les remettre aux Calmétiens. Cette dernière sera chargée de l’organisation des journées des vendredis 01 et 08 décembre 2023 de 16h30 à 18h30.
ARTICLE 2 : - Madame BISET Virginie est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 3: - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état des lieux propre, un nettoyage
s’imposera, si besoin.
ARTICLE 4 : - La Gendarmerie ainsi que l’Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) seront chargés de
Pexécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 7 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Madame BISET Virginie
ait à-Ghyaumes-en-Brie, le 14 novembre 2023 SE . äire et _.
Date d'affichage : 19/44/43 La Direct. 2! Par délégati ee re ati Date de notification : 45 /4A4143 ras des servisen Date de désaffichage : nistrats
Arrêté n°161/2023 161 Page 1/1