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Arrêté - 89 2023
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 89 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 89/2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DE LA MAIRIE
MARCHE DES SAVEURS
Dimanche 24 septembre 2023
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu Palinéa 6 de l’article 2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu la demande en date du 08 juin 2023, par laquelle l’association « Chaumes sans Frontière » représentée par sa présidente madame PERSON Emmanuelle, qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser le marché des saveurs sur la place de la mairie, le dimanche 24 septembre 2023 de 09h00 à 18h00, Considérant qu’il y a nécessité d’assurer la sécurité publique et pour l'intérêt général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - L'association « Chaumes sans Frontière » est autorisée à occuper le domaine public pour lPorganisation du marché des saveurs sur la place de la mairie et sera chargée de son organisation, pour la journée du dimanche 24 septembre 2023 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : - L'association « Chaumes sans Frontière » est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 3 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état des lieux propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE 4 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de DEUX MOIS à partir de son affichage.
ARTICLE 7 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Messieurs les Chefs de Corps des Sapeurs Pompiers de Chaumes en Brie et de Guignes-Rabutin. - Monsieur Le Directeur des Services Techniques
- Madame PERSON Emmanuelle — Association « Chaumes sans Frontière »
Pour le Maire et par délégation
: Fait à ChâdirecticBdedes09 jui 2023
Date d’affichage 15/0012 Administratifs
Date de notification : 15/08 123
Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n° 89/2023 89 Page 1/1