Compte-Rendu - 1633358303 CR du 15 juillet 2019

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Compte-Rendu - 1633358303 CR du 15 juillet 2019 Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633358303 CR du 15 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le 15 juillet

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire d’urgence, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.

Date de la convocation : 9 juillet 2019

Présents : Mr Gilles BERNARD, Mme Christine CONDROYER – DE BENEDICT, Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Michel TALY, Mr Romain DUTUEL, Mme Paule GARDETTE, Mr Yves LARTIGUE, Mr Roland GUILLAUME, Mr Michel RISPAL.

Absent excusé : Néant.

1 – DCM 2019/25 : ARRET DU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du plan local d'urbanisme a été mise en œuvre, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet de révision du plan local d'urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-14, L153-3 et L103-6; VU la délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2010 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme ;

VU le projet de révision du plan local d'urbanisme et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement et ses documents graphiques, les annexes ;

ENTENDU l'exposé du Maire ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ont fait l'objet d'un débat au sein du Conseil Municipal, et que le projet de révision du plan local d'urbanisme mis au point pour tenir compte de son résultat est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées ou consultées ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

1- Tire le bilan de la concertation qui s’est déroulée de la façon suivante :

- Affichage de la délibération de prescription en mairie,

- Mise à disposition des documents d’étude en mairie et ouverture d’un registre, - Organisation d’une réunion avec les agriculteurs le 8 novembre 2010,

- Organisation de 2 réunions publiques, les 13 février 2013 et 9 avril 2019,

- Publication d’articles dans la presse (journal La Montagne, le Semeur Hebdo) annonçant les réunions publiques,

- Publication d’articles dans le bulletin municipal « Le Miengué » dans les numéros de juin 2016, décembre 2016, juin 2017, février 2019,

- Publication régulière d’articles sur le site internet de la Commune.

2- Considère comme favorable le bilan de cette concertation,

3- Arrête le projet de révision du plan local d'urbanisme de la Commune de Picherande, tel qu'il est annexé à la présente délibération.

4- Mentionne que le projet de plan local d'urbanisme arrêté est tenu à la disposition du public : • à la mairie de Picherande,

• à la préfecture du Puy-de-Dôme.5- Précise que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis : • au préfet du Puy-de-Dôme,

• au président du conseil régional,

• au président du conseil départemental,

• au président de la chambre d'agriculture,

• au président de la chambre des métiers,

• au président de la chambre de commerce et d'industrie,

• au président du parc naturel régional des Volcans d’Auvergne,

6- Indique que le projet de plan local d'urbanisme sera communiqué pour avis, à leur demande, à : • la commune de Besse et Saint-Anastaise, Chastreix, Egliseneuve d’Entraigues, Saint-Donat, • la communauté de communes du Massif du Sancy.

7 - Demande la nomination d’un commissaire enquêteur auprès du tribunal administratif.

Conformément au dernier alinéa de l’article L.300-2 I du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de PLU, tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.

Conformément à l’article R.153-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.

La présente délibération sera transmise à la préfecture du Puy-de-Dôme.

2 – DCM 2019/26 : VIREMENT DE CRÉDIT SUR LE BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il conviendrait d’établir un virement de crédit sur le budget Commune 2019. En effet il convient de réduire l’article 7751 « Produits des cessions d’immobilisation » et augmenter l’article 7788 « Autres produits exceptionnels ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au virement de crédit suivant :

En recettes de fonctionnement :

- Chapitre 77 : PRODUITS EXCEPTIONNELS

Article 7751 : Produits des cessions d’immobilisation - 2 500 €

Article 7788 : Autres produits exceptionnels + 2 500 €

3 – DCM 2019/27 : VIREMENT DE CRÉDIT SUR LE BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT 2019.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il conviendrait d’établir un virement de crédit sur le budget Eau potable et Assainissement 2019. En effet il convient de réduire le chapitre 011 « Charges à caractère général» et augmenter le chapitre 014 « Atténuation de produits ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au virement de crédit suivant :

En dépenses de fonctionnement :

- Chapitre 011 : Charges à caractère général

Article 6078 : Autres marchandises - 15 000 €

- Chapitre 014 : Atténuations de produits

Article 701249 : Reversement à l’agence de l’eau – Redevance pour pollution d’origine domestique + 15 000 €4 – DCM 2019/28 : VIREMENT DE CRÉDIT SUR LE BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il conviendrait d’établir un virement de crédit sur le budget Commune 2019. En effet il convient de réduire l’article 6419 « Remboursement sur rémunérations du personnel » et augmenter l’article 7084 « Mise à disposition de personnel facturée ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au virement de crédit suivant :

En recettes de fonctionnement :

- Chapitre 013 : ATTENUATION DE CHARGES

Article 6419 : Remboursement sur rémunérations du personnel - 15 000 €

- Chapitre 70 : PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINES ET VENTES DIVERSES Article 7084 : Mise à disposition de personnel facturée + 15 000 €

5 – DCM 2019/29 : RÉFÉRENT COMMUNAL POUR LE C.L.I.C. « Sénior Montagne ».

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le courrier du C.L.I.C. « Sénior Montagne » concernant la désignation d’un référent communal.

Ce référent sera chargé de relayer les informations du CLIC auprès des personnes retraitées de la Commune, recenser les personnes isolées de la Commune, participer à des réunions et groupes de travail.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

✓ De désigner Madame Christine CONDROYER - DE BENEDICT comme référent communal pour le C.L.I.C. « Sénior Montagne ».

6 – DCM 2019/30 : TARIFS POUR LA CANTINE SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2019/2020.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs de la cantine scolaire, à savoir :

- Prix du forfait mensuel : 55,00 €

- Prix du repas occasionnel : 4,50 €

- Prix spécial (enfant allergique) : 17,60 €

- Prix du repas pour les instituteurs : 4,50 €7 – DCM 2019/31 : INSTITUTION DU BUREAU DE VOTE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il y a lieu de se prononcer sur l’institution du bureau de vote pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- Décide de fixer le lieu du bureau de vote dans la salle de la cantine scolaire.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

8 – DCM 2019/32 : CHOIX D’UN BUREAU D’ÉTUDE POUR LES TRAVAUX SUR LES CONDUITES D’EAU POTABLE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait judicieux de prévoir une étude sur la faisabilité de la réhabilitation expresse des captages de La Geneste et de La Combe.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

➢ Accepte de retenir la société SOCAMA domiciliée à : Avenue Evariste Galois 19000

TULLE pour cette étude (société qui a établi l’étude diagnostique du réseau d’alimentation en eau potable, schéma directeur de la Commune).

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette étude.

9– DCM 2019/33 : CHOIX D’UN ARCHITECTE POUR LE GARAGE COMMUNAL.

Choix d’une consultation d’un architecte pour un avant-projet de construction d’un garage communal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de lancer une consultation pour retenir un architecte pour un avant-projet de construction d’un garage Communal.

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Demande d’inscription sur la liste d’affouage : Madame Arlette BERNARD souhaite s’inscrire sur la liste d’affouage de Gayme & Autres : avis favorable.

✓ Emploi : Le contrat de Mr Pierre BERNARD a été renouvelé pour un an en CDD jusqu’au 16 juillet 2020.

✓ Assurances : Négociation des assurances de la Commune auprès d’AXA ce jeudi 18 juillet 2019.

Séance levée à 22 heures