Compte-Rendu - 1662040322 CR du 12 juillet 2022

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Compte-Rendu - 1662040322 CR du 12 juillet 2022 Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Picherande. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1662040322 CR du 12 juillet 2022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le douze juillet

Le conseil municipal de la commune de Picherande dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle socioculturelle, sous la présidence de Monsieur Frédéric ECHAVIDRE, Maire.

Date de la convocation : 7 juillet 2022.

Présents : Mr Bernard BOUYON, Mr Denis CHABAUD, Mr Patrick CHABAUD, Mme Marie CHARDON, Mr Jean-François GUITTARD, Mr Dominique LAMBERT, Mr Nicolas MAZEYRAT, Mme Hélène PHELUT, Mr Michel TALY.

Absent : Mr Romain DUTUEL.

Ouverture de la séance à 20 h 09’

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2022. Pas de remarque, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe le conseil que la délibération pour la vente de terrain à Chevanel a été prise lors du conseil du 25 février 2022, donc elle s’annule de l’ordre du jour.

Il souhaite inscrire à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

- la participation de la Commune de Chastreix au RPI Picherande/Saint-Donat.

- la participation de la Commune de Picherande à la Commune de Chastreix pour l’organisation du Critérium du Dauphiné 2022.

- Les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2022-2023.

- Attribution de compensation à la Communauté de Communes du Massif du Sancy.

1 – DCM 2022/31 : DÉLIBÉRATION POUR UN COLUMBARIUM AU CIMETIÈRE COMMUNAL

En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d'urnes funéraires, Monsieur le Maire propose de consacrer un nouvel emplacement au cimetière pour accueillir les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées, à savoir :

- la création de trois columbariums de deux cases contenant chacune quatre urnes, - la création de 6 cav’urnes contenant chacune quatre urnes.

Il précise qu’un devis a été demandé à l’entreprise SERONDE FUNÉRAIRES de Bagnols.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du devis, délibère et décide à l’unanimité de :

 de retenir la proposition de l’entreprise SERONDE FUNÉRAIRES dont le siège social est situé à Bagnols, pour un montant de 7 540 € T.T.C.,

 d’approuver la création de trois columbariums de deux cases et de 6 cav’urnes contenant chacune quatre urnes,

 autorise Monsieur le Maire à signer les documents de ce dossier.2 – DCM 2022/32 : DÉLIBÉRATION POUR UNE SUBVENTION A FESTY PICHERANDE GENTIANE.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’octroyer une subvention à Festy Picherande Gentiane.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’accorder une subvention de 2 000 € à Festy Picherande Gentiane.

 Autorise Monsieur le Maire à établir le mandat correspondant.

3 – DCM 2022/33 : DÉLIBÉRATION POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2022.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au courrier envoyé à plusieurs entreprises concernant les travaux de voirie 2022, deux entreprises ont fait parvenir des offres, à savoir : - la Société RMCL pour un montant de 88 317,00 € H.T.

- l’entreprise COUDERT pour un montant de 97 705,00 € H.T.

Après examen des offres et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 De retenir la société RMCL domiciliée à Champassis Sud 15240 VEBRET pour la réalisation de ces travaux, pour un montant de 88 317,00 € H.T.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché.

4 – DCM 2022/34: DÉLIBÉRATION POUR UN ÉCHANGE DE TERRAIN AU CLIDOU.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’échange de terrain qui doit avoir lieu entre Mr Yves LARTIGUE et la Commune de PICHERANDE et que le document d’arpentage a été réalisé par le cabinet BLANCHARD.

Après étude du document et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

 D’accepter l’échange entre Mr LARTIGUE Yves et la Commune de PICHERANDE,

 D’accepter le document d’arpentage du cabinet BLANCHARD,

 De prendre en charge les frais de cet échange,

 De donner pouvoir à Mr le Maire de signer les documents ce rapportant à ce dossier.

5 – DCM 2022/35: PARTICIPATION FINANCIÉRE DE LA COMMUNE DE CHASTREIX AU RPI DE PICHERANDE ET SAINT-DONAT.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 janvier 2016, le Conseil Municipal de Picherande en concertation avec Monsieur le Maire de Saint-Donat avait fixé la participation financière de la Commune de Saint-Genès-Champespe au fonctionnement des écoles de Saint-Donat et Picherande à 500 € par élèves

Il propose de fixer dans les mêmes conditions, une participation financière de la Commune de Chastreix, à savoir 500 € pour chacun des élèves inscrits dans ces écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :- Décide de fixer le montant de la participation financière de la Commune de Chastreix au fonctionnement des écoles de Saint-Donat et Picherande à 500 € pour chacun des élèves inscrits dans ces écoles.

- Décide que cette participation financière s’appliquera pour chaque élève inscrit à l’effectif au 1er janvier de chaque année civile,

- Décide que cette participation financière s’appliquera à toutes les Communes de résidence extérieures au RPI qui n’ont pas d’école dès lors que les élèves seront scolarisés à l’école primaire de Picherande,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir le titre correspondant à cette participation.

6 – DCM 2022/36: DÉLIBÉRATION POUR OCTROYER UNE SUBVENTION A LA COMMUNE DE CHASTREIX POUR L’ORGANISATION DU CRITÉRIUM DU DAUPHINÉ.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait judicieux d’aider la Commune de Chastreix pour le financement du Critérium du Dauphiné qui a eu lieu le mardi 7 juin 2022.

Cette course de vélos démarrait de Saint-Paulien, traverser plusieurs Communes, dont Picherande, pour finir l’étape à Chastreix Sancy

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de fixer le montant de la participation financière de la Commune de Picherande à 1 000 €.

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour établir le mandat correspondant à cette participation.

7 – DCM 2022/37 : TARIFS POUR LA CANTINE SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de se prononcer sur les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2022/2023.

Après délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents, de fixer les tarifs suivants :

- Prix du forfait mensuel : 57,00 €

- Prix du repas occasionnel : 4,70 €

- Prix spécial (enfant allergique) : 17,60 €

- Prix du repas pour les instituteurs : 4,60 €

QUESTIONS DIVERSES :

- Information M57 : Mr Michel TALY rappelle les principaux éléments concernant cette nouvelle nomenclature budgétaire.

Le conseil décide d’anticiper ce passage au 1er janvier 2023.

Vote : adopté à l’unanimité.

- Procuration pour réunion : Monsieur le Maire informe et rappelle que les procurations doivent être écrites et non orales. Il rappelle qu’un document adéquat est disponible en mairie. L’ensemble des conseillers présents en prennent acte.

- Point d’information sur l’adressage : Mr Michel TALY rappelle les éléments de sa démarche pour mener à bien le projet d’adressage.

Il revient sur les trois réunions de secteurs qu’il a animées.En fonction des remarques et de la configuration du terrain il a été amené à faire des arbitrages qu’il propose au conseil pour décision finale.

Il présente également une liste des voies et toponymes pour validation du conseil. L’ensemble des conseillers accepte les propositions faites par Mr Michel TALY. De fait, la Version 2 de la base d’adressage sera mise en ligne dés lundi sur le site de la Commune.

- Point d’information sur le dossier de la micro-crèche : Le Maire présente le document de l’Atelier PAPON. Il annonce que le dossier du projet est déposé auprès des services instructeurs. L’architecte des bâtiments de France a émis plusieurs remarques.

Le Maire propose de rencontrer ce dernier pour revoir ensemble le projet avec l’atelier PAPON.

- Horizon village Infinity : Le Maire informe que lors de son passage Mme Pascale JUNIET (trésorerie d’Issoire) préconise le passage à Horizon village Infinity. Ce logiciel de comptabilité plus performent, permettra le règlement en numéraire ou par carte bancaire des factures émises par la Commune (Loyer, eau, cantine scolaire…) dans la limite de 300 €, muni du présent avis au guichet d’un buraliste partenaire agréé référencé sur le site (https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximité). Le devis présenté par JVS-MAIRISTEM s’élève à 3 840 € H.T. + clé signature 385 € HT. Pas de décision pour le moment.

La séance est levée à 23 h 20’.