Compte-Rendu - CR du CM de Juillet 2019

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Compte-Rendu - CR du CM de Juillet 2019 Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM de Juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Santé, Mairie de VIVEROLS

Place de l’Eglise

63840 VIVEROLS

Compte Rendu de la réunion du

Conseil Municipal du vendredi

26 juillet 2019

Sous la présidence de M. LE MAIRE

Etaient présents :

ALEXANDRE Christian, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle,

MATICHARD Gilles, PORTENEUVE Fabien, ALLARD Jean-Yves, PICARD Eric, GEORGET

Arthur, RECOQUE Pascal.

Secrétaire de Mairie : Florence PELIN Secrétaire de séance : Fabien Porteneuve refuse de rédiger le compte rendu ;

P.Recoque accepte de le remplacer.

******

Ordre du jour :

1. Informations diverses

2. Délibérations;

 Annulation du lancement de la consultation de la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’eau potable et d’assainissement dans le bourg ;  Vente d’une partie de la parcelle cadastrée C302 appartenant à la section de Coussangettes ;

 ALF – Rapport n° 6 de la Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges ;

 Remboursement sinistre ;

3. Questions diverses.

Informations diverses

 Rencontre avec Madame la sous-préfète : plusieurs points ont été abordés :  Maillage territorial: recréer des points services dans les maisons des services qui pourraient devenir des Maisons France selon les souhaits du Président de la République.

 Accessibilité: nous sommes dans la troisième année de travaux : nous serons à jour en fin d’année

 Présentation de la maison de santé des Combrailles (gérée par des volontaires via une association). Une possibilité pourrait être envisagée de proposer à des jeunes médecins de se repartir dans les maisons des services du territoire.

 Rencontre avec le médecin d’Usson en Forez : la médecin actuelle de Viverols (C Neyret) pourrait rester à Viverols jusqu'à mi voire fin 2020) Proposition de présenter à l’ARS à l’automne 2019 la création d’un groupement de santé à cheval sur les 2 départements .

 Humidité de la façade de la mairie : suite aux remontées d’humidité sur la façade ; l’entreprise « Murs Protect » a été contacté: un devis de 6000€ a été établi A voir en fonction des possibilités budgétaires de la commune.Mairie de VIVEROLS

Place de l’Eglise

63840 VIVEROLS

 Pont garnier . Suite à la chute d’un arbre il est nécessaire de réaliser des travaux de renforcement de la pile droite du pont, côté Viverols. Les travaux seront financés par la commune (720 euros) et ALF assurera les travaux de renforcement des berges qui sont écroulées (1600 Euros).

 Un bail commercial a été signé avec Mr Polidor pour son magasin d’antiquité.

 Un nouvelle maitresse d’école arrivera à la prochaine rentrée scolaire : Mme Agathe Meunier d’Ambert. Elle cherche un logement en location avec un peu de terrain.

 Les travaux d’isolation des combles de l’école (Cocoon 63) sont terminés.

 La chaudière de l’école a été inondée suite aux violents orages (l’eau est rentrée dans les caves) : un diagnostic est en cours.

Délibérations

1°) Annulation de la consultation de la Maîtrise d'Œuvre pour la réalisation de travaux d'eau

potable et assainissement dans le bourg

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 juin 2019 concernant le lancement de la

consultation de la Maîtrise d'Œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et assainissement

dans le bourg. En 2013, un marché concernant l’aménagement des espaces publics et la réfection

des réseaux du quartier médiéval dans le bourg a été passé par la Mairie de Viverols par acte

d’engagement avec les co-contractants ALPAGES – Eric CLAVIER et BEMO URBA et INFRA A ce

jour, il a été réalisé uniquement la tranche ferme « Etude préliminaire » et « Avant-projet ». La

tranche conditionnelle reste à réaliser. Elle se superpose à l’appel d’offre du 20 juin 2019 qui de ce

fait devient caduque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’annuler la consultation de la Maîtrise

d'Œuvre pour la réalisation de travaux d'eau potable et assainissement dans le bourg.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2°) Vente d’une partie de la parcelle cadastrée C 302 appartenant à la section de

Coussangettes

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il a été saisi par un habitant de la section de

"COUSSANGETTES", d'une demande d’achat d'une parcelle de terrain appartenant aux habitants

de la dite section : une partie de la parcelle cadastrée section C n° 302, d'une superficie d’environ

450 M² par Madame BILLON Michelle, domicilié 16 lieu-dit Coussangettes – 63840 VIVEROLS.

Conformément à la loi, Il a été procédé le 22 juin 2019, à une consultation de l’ensemble des habitants

de la section par vote réalisé en Mairie. Les résultats ont montré un refus de vente de la part des

habitants de la section : 9 voix contre et 7 voix pour.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner son accord pour la réalisation de cette vente

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention :Mairie de VIVEROLS

Place de l’Eglise

63840 VIVEROLS

3°) ALF - Rapport N°6 de la Commission locale d’évaluation et de transfert de charges

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

 Vu l’arrêté préfectoral n°18 00335 en date du 28 mars 2018 portant modification des statuts

de la communauté de communes Ambert Livradois Forez,

 Vu le rapport n°6 de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges

(C.L.E.T.C)

 Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code

Général des impôts, la CLETC, a approuvé la méthodologie mis en œuvre afin d’évaluer

les charges à transférer,

 Considérant que ce travail d’évaluation des charges permet de calculer le coût des

compétences transférées afin de transmettre les moyens à l’E.P.C.I. ou aux communes

(Cas de restitution) pour les exercer.

 Considérant que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

(C.L.E.C.T) d’Ambert Livradois Forez s’est réunie le 27 mars, le 2 mai, le 1er juin, le 29 juin,

le 28 septembre, le 07 décembre 2018 et le 21 juin 2019 afin de valoriser les charges

transférées suite à la modification de ses statuts.

 Considérant les points suivants à l’ordre du jour de la CLETC :

- Primo-Evaluation du transfert de la compétence ALSH et Périscolaire

Mercredi de la Commune d’Ambert

- Primo-Evaluation du transfert de l’Auberge des Supeyres

 Considérant le rapport n°6 de la C.L.E.T.C. joint en annexe qui précise la méthodologie

mise en œuvre pour procéder à l’évaluation des transferts de charges inhérents à ces

points.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- D’approuver le rapport n°6 de la C.L.E.T.C, joint en annexe

- D’autoriser en conséquence M. Le Maire à signer tous les documents

afférents.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4°) Remboursement sinistre

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les Assurances ALLIANZ IARD, ont versé à la

commune de Viverols la somme de 2 890.94 euros concernant le sinistre de dégât des eaux

survenu dans un gîte et correspondant au règlement de l’indemnité différé selon facture.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d'accepter la somme de 2 890.94 euros des

Assurances ALLIANZ IARD

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0Mairie de VIVEROLS

Place de l’Eglise

63840 VIVEROLS

5°) Décision modificative - Budget Communal 2019

Monsieur le maire expose que dans le cadre de l’achat d’un appareil auditif pour M Bordet (surdité reconnue en accident du travail), la mairie fera l’avance de 1600 € qui seront remboursés par le centre de gestion.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide les virements de crédits suivants sur le budget

Communal 2019 :

- compte 678 + 1 600 euros

- compte 7788 + 1 600 euros

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses : 1

 Un appartement vient de se libérer à l’école

 Demande de Mr Cluzel d’acheter une partie du jardin des gites : le conseil se prononce contre à l’unanimité

 La maison du tourisme fera 4 présentations de notre territoire aux nouveaux estivants et autres les samedis au camping a 11h00 a partir du 27/07

 Les futures élections municipales sont fixées les 15 et 22 MARS 2020. Mr le maire fait un tour de table pour sonder les conseillers qui envisagent de se représenter au prochain mandat afin de conserver une continuité dans les dossiers en cours.

FIN DE LA SCEANCE à 21H20. Prochain conseil municipal le vendredi 20 septembre