Procès Verbal - 4 30 juillet 2020

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Conseil Municipal - CM DU 30 JUILLET 2020

Compte-Rendu - 4.ORDRE DU 30 JUILLET

Déliberation - DELIBERATIONS DU 23 JUILLET 2020

Séance - SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Compte-Rendu - 2020 07 30

Procès Verbal - 1 23 MAI 2020

Procès Verbal - 4 30 juillet 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 30 juillet 2020)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Budget, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le trente juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Fréderic BIRAC, maire de la Commune.

Présents : Mmes DARRIET – MEYER – RISPAIL-

MM. BIRAC – BORDESSOULLES –- CHALOUPIN

DUFFILLOL – MAGOT – NORMANT – RASSIS - DELAGE

Absents excusés ayant donné procuration :

Mme JAUBERTIE à M. BIRAC

M. CLAUDEL à Mme RISPAIL

M. GARRIGUES à M. NORMANT

M. THOMAS à M. CHALOUPIN

Monsieur Christophe RASSIS est élu secrétaire de séance.

Approbation du Compte-Rendu du 18 Juillet 2020

• Le PV est approuvé à l’unanimité des votants.

Présentation projet nouveau site communal par la Commission Communication

Le Conseil Municipal souhaite se doter d’un nouveau site, qu’il soit plus en direction des internautes, qu’il soit plus attractif, intuitif et interactif. La Commission Communication et Informations a prospecté auprès de plusieurs sociétés de communication et a sélectionné la société Studio Percu.T qui correspondait aux critères objectifs du Conseil Municipal. Suite à cela, plusieurs rencontres se sont déroulées et ont donné lieu au vote de cette proposition pour la commune de Bieujac.

Vote à l’unanimité.

Délibérations

REFONTE SITE INTERNET

N° 2020 – 021

Monsieur le Maire rappelle le souhait du Conseil Municipal de moderniser le site internet de la Commune. Après travail de la Commission Communication, le choix s’est porté sur la Société Studio Percu.T de Cardan (Gironde). La prestation globale s’élève à 4 060 € net dont 3 400 € en investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des votants- accepte le devis de la Société Studio Percu.T pour un montant de 4 060 € net - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette prestation.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

N° 2020 – 022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020

CRÉDITS A OUVRIR

CRÉDITS A RÉDUIRE

AUTORISATION RELEVÉ ÉTAT DES LIEUX SCP ESCANDE

N° 2020 – 023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer un relevé d’état des lieux suivi d’une interprétation et diagnostic de délimitation concernant des limites de parcelles entre la ZE N° 37 appartenant à la Commune et les ZE N° 36 et N° 119. Il est proposé un devis établi par la SCP Philippe ESCANDE, Géomètre Expert, 46 Route de Roaillan à Langon pour un montant de 1 020 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des votants

- accepte le devis de Monsieur ESCANDE d’un montant de 1 020 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

CHOIX ARCHITECTE POUR DOSSIER D’URBANISME - TRAVAUX ENTREPOT COMMUNAL N° 2020 – 024

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de recourir à un architecte pour l’élaboration du dossier de demande de permis de construire pour l’entrepôt communal. Il propose Christian PRADAL Architecte DPLG demeurant 7 rue Amand Papon à Langon. Le montant forfaitaire des honoraires s’élève à 5 000 € HT soit 6 000 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des votants

Imputation Nature Montant

023 / 023 (DF) Virement à la section d’investissement 3 400,00 20 / 2051 / 13 (DI) Concessions et droits similaires 3 400,00

021 / 021 (RI) Virement de la section d’exploitation 3 400,00

Total 10 200,00

Imputation Nature Montant

022 / 022 (DF) Dépenses imprévues 3 400,00

Total 3 400,00- accepte le choix de recourir à Christian PRADAL, Architecte DPLG pour un montant de 6 000 € TTC - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Rapport des Commissions

Voirie- Bâtiments

- Étude voirie départementale de notre commune concernant la route de Vidalot et la Route de Dugay: préparer la rencontre avec l’ingénieur du Centre Routier Départemental du Sud Gironde sur cette question et sur 4 autres points critiques afin de travailler sur la sécurisation de la commune. Objectif du Conseil Municipal : trouver des solutions pour baisser la vitesse et sécuriser les 5 points critiques. Lors de cette réunion, une convention sera évoquée avec le Centre Routier Départemental du Sud Gironde pour la mise en place d’un coussin berlinois à l’intérieur de l’écluse de la Rue Pierre Pescay pour sécuriser les abords de l’école de Bieujac. Le Conseil Municipal souhaite que cela soit en place avant la fin de l’année.

- Campagne d’enrobé samedi 01/08 matin (Prévision 4,5 tonnes).

- Notre agent technique Joël DUCASSE a nettoyé le terrain de tennis et ses abords de façon remarquable et a abattu en urgence un arbre en bas de la Résidence Val de Beuve. Nous constatons une amélioration de l’entretien du cimetière et du Point d’Apport Volontaire. Un grand nettoyage a aussi été fait tout autour de la Salle Polyvalente.

- État des lieux du matériel par notre agent technique Joël DUCASSE : nous constatons que le micro tracteur n’a pas de clignotant ni de gyrophare. Le fourgon doit encore subir de lourdes réparations mécaniques.

Commission Urbanisme

Nous avons mandaté le géomètre ESCANDE pour refaire le bornage de l’école avec les terrains de M. THOMAS et M. BAURE. Nous avons également mandaté l’architecte pour le projet de l’entrepôt communal.

L’objectif du dépôt de permis de construire pour l’entrepôt communal est fixé avant la fin de l’année.

Commission personnel :

Proposition de changements d’horaires, une permanence : 18H15 tous les mercredis. Constat de soucis au niveau de l’urbanisme qui est maintenant délégué aux mairies. Aujourd’hui nous constatons que l’urbanisme prend 2,5 jours par semaine nous souhaitons cadrer les sujets à 2 matinées par semaine qui seront le mardi matin pour l’instruction et le vendredi matin pour l’accueil sur rendez-vous des pétitionnaires.Commission fête et cérémonies :

Plusieurs devis ont été demandés pour la préparation de l’éventuel repas annuel de nos aînés. Plusieurs propositions s’offrent à nous et nous attendons également les nouvelles orientations de l’Etat concernant la Salle Polyvalente. Nous préparons cette réception sans savoir si elle aura réellement lieu.

Commission communication du SIRP

Questionnaire destiné aux familles et aux enfants en cours de rédaction.

Compte-rendu des réunions

Délégation SDEEG

Xavier PINTAT élu Président.

Nous souhaitons engager rapidement un dialogue avec le SDEEG concernant le fait de faire des économies sur l’éclairage public en passant aux LED. Nous souhaitons par ailleurs revoir les tableaux électriques pour une mise aux normes en vu également de faire des économies sur l’éclairage public. Suite à ce travail qui va être enclenché avec le SDEEG, nous allons inscrire les objectifs dans un plan pluriannuel.

Délégation SISS

Christophe FUMEY est élu président

Vote du budget

Délégation SICTOM

Christophe DORAY Président

Frédéric BIRAC vice-président

Questions diverses

Devis avec une entreprise de nettoyage pour la désinfection de la Salle Polyvalente 100€ HT par passage en prévision des nouvelles circulaires concernant l’utilisation et la désinfection de la Salle Polyvalente.

Découverte de dégâts et fragilités des plafonds pendant la réfection du toit de l’école par la société BLANGERO. Des travaux sont à réaliser en urgences avant la reprise de l’école.

La séance est levée à 20H40

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 17 septembre 2020 (reporté au 24 septembre 2020)