Procès Verbal - 6 15 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - CR conseil municipal n° 6 du 15 octobre 2020

Procès Verbal - 6 15 OCTOBRE 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 15 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Transports, Énergies, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le quinze octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire. Etaient présents : Mmes DARRIET, MEYER, RISPAIL, JAUBERTIE et MM. BORDESSOULLES, CLAUDEL, CHALOUPIN, DELAGE, DUFFILLOL, MAGOT, NORMANT, RASSIS, THOMAS.

Absent excusé : M. GARRIGUES ayant donné procuration M. NORMANT

PROCES-VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2020

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le compte rendu de la dernière assemblée.

Madame Séverine RISPAIL et Monsieur Laurent CLAUDEL alertent le Conseil Municipal sur la tonalité et la forme particulièrement négatives du procès-verbal de la dernière séance. Après un débat sur la réthorique et au regard de la non unanimité sur ce sujet, un consensus a été trouvé. Il est demandé de modifier au paragraphe sur les pertes sur créances irrécouvrables le terme «héritage» en «dette ». La modification est approuvée à l'unanimité. Aucune autre remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à par l’ensemble du Conseil.

DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du plan de relance initié par le Président de la République en direction des bâtiments publics notamment en ce qui concerne l'énergie (isolation, énergies nouvelles, …...).

De ce fait, il présente le projet de rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie. L’objectif principal est de réduire la consommation énergétique et de passer d’une énergie fossile à une énergie verte.

Aujourd'hui le système de chauffage de l'Ecole Communale et de la Mairie est assuré par une chaudière à fioul commune qui fuit depuis cet été. Selon les recommandations de l'Etat, il n'est plus possible de réparer cette installation qui doit être remplacée par un équipement en énergie propre. Il a été demandé une aide de l'Etat à hauteur de 50 % pour cette opération. Pour la part de la Mairie, il s'agit de remplacer la chaudière à fioul commune à la Commune et au SIRP, par un équipement de chauffage air-eau (compatible avec les radiateurs) indépendant de celui de l'Ecole mais aussi de changer les dernières menuiseries extérieures non isolées côté cour de l'Ecole, à savoir trois fenêtres et une porte-fenêtre.

Délibération n° 2020-031

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la D.S.I.L. Le coût total des travaux s’élève à 24 000,00 € H.T. soit 28 800,00 € T.T.C. Compte tenu de l’intérêt de ces travaux, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :

- APPROUVE le projet présenté

- DECIDE de procéder à sa réalisation

- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Cette aide serait de 12 000,00 € représentant 50 % du montant H.T. des travaux.

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant

Etat (DS.I. L) 12 000,00 €

Commune 16 800,00 €

__________

TOTAL 28 800,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.CONTRAT ANNUEL ESAT DES MASSIOTS 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les prestations du contrat actuel avec l'ESAT des MASSIOTS concernant l'entretien des espaces verts de la Commune sont de l'ordre de 8 800 € TTC par an. Depuis le retour de notre agent technique communal, les missions de l'ESAT doivent être revues à la baisse et le contrat doit être réactualisé. Après étude avec l'agent technique communal, il a été convenu de conserver un certain nombre de prestation en interne et de laisser la taille des marronniers (Place et Ecole), l'entretien des fossés et des talus en entreprise extérieure. A l'issue de cet inventaire, le montant des prestations passerait de 8 800 € TTC pour 4 passages par an à 3 552 € TTC pour 5 passages par an, soit une économie d'environ 5 300 € TTC par an. Monsieur le Maire envisage que d’autres entreprises pourraient être sollicitées pour établir des devis et notamment les entreprises installées sur le territoire communal

Le Conseil Municipal approuve la réactualisation des prestations du contrat avec l'ESAT des MASSIOTS et attend le devis de la nouvelle entreprise bieujacaise.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur Guillaume NORMANT annonce au Conseil Municipal que le résultat de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs a été communiqué par la Direction Régionale des Finances Publiques.

Sont désignés comme membres titulaires : Madame BAURE Marie Claire, Madame DESSIS Christine, Madame RASSIS Hélène, Monsieur CHALOUPIN Bernard, Monsieur NORMANT Guillaume, Monsieur LACAZE Michel.

Sont désignés comme membres suppléants : Madame DARRIET Mélanie, Madame DUCASSE Gyslaine, Madame RISPAIL Séverine, Monsieur ARISTEGUI Jean Michel, Monsieur ARMAND Jean Pierre, Monsieur LAGARDERE Pascal.

CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT (C.A.U.E.) Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu'un forum des élus organisé par le C.A.U.E. sera organisé à Landiras le 12 novembre prochain de 18 h à 20 h.

TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL 18, ALLEE DE MAUCO

Monsieur le Maire déclare au Conseil Municipal que la chaudière à gaz du logement du 18, Allée de Mauco a été changée par l'entreprise GERBEC : montant de la prestation : 3 900 € TTC (chaudière et réseaux refaits à neuf). Concernant la terrasse, Monsieur le Maire a demandé au charpentier local, Monsieur Sébastien RISPAIL, d'établir en urgence un devis concernant la démolition de la véranda en bois, la reprise de l'avant toit ainsi que le changement des tuiles totalement effritées. Le devis s'élève à 1 371,22 € TTC, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la réalisation de ces travaux obligatoires pour sécuriser le bâtiment.

RESILIATION CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que la société GROUPAMA a signalé que le contrat d'assurance statutaire ne serait pas renouvelé pour 2021. Il convient désormais de contacter trois sociétés d'assurances avant le 31 décembre 2020 afin de pouvoir signer un nouveau contrat.

BILAN TRAVAUX DU CIMETIERE

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se rendre au cimetière afin de constater le très gros travail accompli par notre agent technique communal qui a désherbé à la bêche toutes les allées et a taillé les arbustes du columbarium.

Pour 2021, la commande d'un camion de cailloux blancs sera prévue afin de reprendre certaines allées.COLIS DES ANCIENS

Madame Séverine RISPAIL présente au Conseil Municipal le devis pour le cadeau de fin d'année prévu pour nos anciens en remplacement du traditionnel repas annuel, annulé suite à la crise sanitaire. Le montant du devis est de 1 514,91 € TTC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le devis.

CHIENS ERRANTS SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un problème de chiens errants est survenu sur le territoire communal. Le chien concerné a été identifié et le problème soumis à son propriétaire. Le chien n'est désormais plus sur le territoire communal.

Monsieur le Maire rappelle qu'un arrêté permanent contre la divagation des chiens existe et qu'il convient à chacun de veiller à conserver ses animaux chez soi.

REFLEXION SUR LE FAUCARDAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réflexion commence à être menée concernant l'entretien des bas-côtés des routes communales et des fossés communaux. L'idée d'une acquisition d'un tracteur et d'un broyeur déporté fait son chemin et dès la semaine prochaine une consultation va être lancée auprès de plusieurs concessionnaires en vue d'une mise en concurrence pour une possible acquisition à l'horizon 2021.

REFLEXION ZONE DE STOCKAGE DES DECHETS VERTS POUR BROYAGE Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que l'agent technique communal va prochainement suivre la formation pour l'utilisation du broyeur du SICTOM du Sud Gironde.

Monsieur Guillaume NORMANT indique qu'une réunion de la Commission de l'Environnement aura lieu le 26 octobre prochain avec à l'ordre du jour une réflexion sur la possibilité de créer une zone de stockage des déchets verts, idée évoquée plusieurs fois lors des ateliers citoyens réunis avant le début de la mandature.

RAPPORT DES COMMISSIONS

• Commission Voirie Bâtiments

Monsieur Guillaume NORMANT présente au Conseil Municipal la première ébauche du plan du futur entrepôt communal de l'Impasse Seguès. Après le descriptif du dossier, une réunion de la Commission sera organisée sur place pour étudier en détail le projet et valider celui-ci en vue du dépôt de demande de permis de construire à suivre.

• Commission des Finances

Monsieur Ludovic BORDESSOULES fait état au Conseil Municipal de la dernière réunion de la Commission des Finances qui avait pour ordre du jour un bilan budgétaire au début du dernier trimestre de l'année 2020. Après examen des comptes au 14 septembre, il s'avère que ce bilan est positif avec très peu de lignes en décalage par rapport au prévisionnel. Ces dernières, au niveau du fonctionnement sont de l'ordre de 54,32 % au 14 septembre sur le total du budget prévionnel.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l'association des Restos du Cœur qui remercie vivement le Conseil Municipal pour l'attribution de la subvention de 150 € à titre exceptionnel en raison des difficultés liées à la crise sanitaire actuelle.

Monsieur le Maire fait le point sur les nouvelles directives concernant l'utilisation de la salle polyvalente notamment au niveau du Judo-Club. Les activités de l'association peuvent désormais reprendre avec un protocole strict et transmis à la Mairie. La présidente du club va faire passer un flyer pour la reprise de l'activité après les vacances de Toussaint à raison d'une journée par semaine.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport d'activité du SICTOM a été transmis en Mairie et qu'il est à la disposition de tous. Ce rapport éclaire sur les objectifs du mandat pour le Syndicat notamment au niveau de la collecte mais aussi du traitement des ordures ménagères.Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la liste des assistantes maternelles déclarées sur le territoire communal, à savoir Madame Evelyne ARDOUIN, Madame Sabrina GOUZE et Madame Aurore DESQUEYROUX-LAGARDERE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Sud Gironde travaille actuellement sur deux axes forts dont le premier avait été une demande des administrés lors de la campagne électorale à savoir la possibilité d'obtenir une mutuelle sociale à bas coût. Le dossier est désormais dans les mains de la Communauté de Communes qui fera des propositions vers la fin de l'année 2021.

Concernant le sujet de la mobilité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recevoir le responsable de CAP SOLIDAIRES en début d'année 2021 afin qu'il nous expose les différents projets qui pourraient nous intéresser.

Madame Mélanie DARRIET signale au Conseil Municipal qu'elle va prochainement convoquer la Commission Communication et Informations afin de commencer à enrichir le projet du nouveau site Internet de la Commune.

Madame Laetitia JAUBERTIE met en avant le problème de circulation rencontré lors de travaux de débardage de bois dans la zone forestière de la Commune, secteur de la Route de Lahitault. En effet, les camions chargés de récupérer les grumes de bois obstruent régulièrement la chaussée et empêchent de fait la libre circulation des véhicules.Monsieur Jean François CHALOUPIN informe le Conseil Municipal qu'il a contacté et rencontré les responsables de l'entreprise chargée de ces travaux. Il a rappelé les règles lors de ces opérations et a fait un état des lieux de la voirie au début du chantier. Une réception à la fin des travaux sera organisée avec l'entreprise.Monsieur Guillaume NORMANT précise au Conseil Municipal qu'un courrier sera adressé à l'entreprise concernée afin de rappeler par écrit les règles et de demander la prise obligatoire d'un arrêté de circulation interdisant la circulation sur la voie concernée, évitant ainsi des désagréments pour les usagers de la route.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 12 novembre prochain.

LA SEANCE EST LEVÉE A 23 H 00