Procès Verbal - 3 2 Juillet 2020

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Procès Verbal - 3 2 Juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 2 Juillet 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le deux Juillet, à dix-neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal s'est réuni à la Salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Fréderic BIRAC, Maire de la commune.

Présents : Mmes DARRIET – MEYER – RISPAIL- JAUBERTIE

MM. BORDESSOULLES – CLAUDEL - CHALOUPIN – DELAGE -

DUFFILLOL – MAGOT - NORMANT – RASSIS

Absents excusés :

M. GARRIGUES (procuration à M NORMANT)

M.THOMAS (procuration à M CHALOUPIN)

Monsieur Rémy MAGOT est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 JUIN 2020

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C.) N° 2020 – 017

Monsieur le Maire informe les membres présents que la réunion cantonale, présidée par Isabelle DEXPERT et Jean-Luc GLEYZE, Conseillers Départementaux, pour la répartition du montant du FDAEC 2020, a permis d’envisager l’attribution à notre Commune d’une somme de 8 000 € à laquelle est déduit la participation des collèges pour un montant de 27 €. Le montant du FDAEC 2020 versé à la Commune sera donc de 7 973 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de réaliser les opérations suivantes :

 Travaux de voirie : 10 314,05 € H.T.

 Achat de matériels 4 214,28 € H.T.

Le coût total de ces opérations s’élève à la somme 14 528,33 € H.T.

- de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 7 973 € au titre de ces investissements

- d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 9 461 €

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU S.I.R.P. N° 2020-018

Suite au vote du Budget du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique et conformément à l’article 9 des statuts du SIRP qui donne les modalités de calcul de la participation à savoir 2/3 de la contribution évalués sur l’effectif de la population et 1/3 de la contribution évalué sur l’effectif des enfants scolarisés, le montant de la participation pour la Commune de Bieujac est de 141 911,36 € pour 2020.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ACCEPTE, à l’unanimité, la participation de Bieujac au financement des charges de fonctionnement du SIRP pour un montant de 141 911,36 € pour 2020.

Monsieur le maire souligne la baisse de participation au SIRP de 4625,76 € par rapport au budget 2019. Cette baisse est l’effet conjugué des conséquences de la crise COVID 19 ayant entrainé une fermeture de l’établissement et de la recherche de rationalisation dans la réalisation du budget du SIRP. Le budget comporte la rénovation de la toiture de l’école de Bieujac indispensable sur cette année 2020.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Avant la discussion et le vote d’attribution des subventions, Monsieur le Maire informe d’un changement de rythme pour la mise à disposition de la salle pour le Judo. Après discussion avec la Présidente et la Trésorière du Club, il a été convenu ensemble de déplacer le jour des cours du vendredi au mardi. De ce fait, les cours de Judo à la rentrée seront les Mardis et les Mercredis soir. En effet, la crise covid oblige les communes par décision préfectorale à désinfecter les espaces publics qu’elles souhaiteraient mettre à disposition. La désinfection se fera par une société prestataire spécialisée agréée qui fournira après chaque passage une attestation de conformité à la commune. La salle de Bieujac nécessitera des interventions de désinfection de 2 h avant la mise à disposition et 2 heures après chaque mise à disposition. Le Conseil Municipal délibèrera à ce sujet pour déterminer le montant du surcout de cette opération par la suite.

Malgré la crise du COVID, les associations n’ont pas pu organiser de manifestations ni d’événements comme elles l’auraient souhaité. Monsieur le Maire explique, suite à la proposition de la Présidente de BAC, de ne pas percevoir la totalité de leur subvention pour l’année 2020 par solidarité. Malgré cette intention louable, l’ensemble du Conseil Municipal réaffirme leur soutien total à l’ensemble des associations sans distinction.

Dans un souci de soutenir, entre autre cette association historique et culturelle aujourd’hui plus que jamais, le Conseil décide de maintenir les subventions en l’état avec une augmentation pour l’association des parents d’élèves de 300 € liée à leurs projets et une augmentation exceptionnelle de 50 € aux deux organismes caritatifs pour cette période COVID 2020.

La situation sanitaire ayant entrainé une installation tardive du conseil et la contrainte d’une réalisation et d’un vote du budget dans dés délais resserrés n’a pas permis à la commission « vie associative » de travailler sur ces critères. La commission engagera cette réflexion en prenant notamment l’attache des présidents d’association et proposera au conseil des modalités de fixation des subventions pour le prochain budget.

Après en avoir débattu, le conseil décide d’affecter à l’article 65748 du budget la somme de 4772,80 € se répartissant comme suit :

Société de Chasse : 500,00 €

Judo Club Bieujacais : 900,00 €

Bieujac art et culture : 1400,00 €

Croix Rouge : 150,00 €

Restos du cœur : 150,00 €

F.N.A.C.A : 80,00 €

Comité des Fêtes : 1 000,00 €

Associations des parents d’élèves : 500,00 €

Comice Agricole : 92,80 €3

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

N° 2020-019

En application de l’instruction comptable et budgétaire M14, le Conseil Municipal délibère sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent et des résultats antérieurs non affectés :

Résultat de l’année : 12 430,61 €

Résultat antérieur : 10 118,05 €

Intégration résultat Lotissement 60 104,49 €

__________

Résultat global : Excédent 82 653,15 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter cet excédent comptable de la façon suivante :

- Pour 49 479,96 € au financement des mesures d’investissement compte 1068 - Pour 33 173,19 € en report à nouveau qui sera inscrit à la rubrique 002 du Budget 2020.

VOTE DU BUDGET

M. Rémy MAGOT adjoint aux finances présente au conseil le budget 2020. Après avoir rappelé qu’un budget communal se présente en deux sections distinctes une section dite de fonctionnement une autre section dite d’investissement.

La section de Fonctionnement comporte dans ses dépenses : frais de personnel, Fournitures, Frais Généraux, Subventions versées et dans ses recettes Impôts directs, Dotations de l’état, Produits des services.

La section d’investissement comporte dans ses dépenses : Travaux de Bâtiments et réseaux, Acquisition immeubles et matériels, remboursement du capital des emprunts et dans ses recettes : Subventions et dotations, Emprunts.

La situation économique à l’issue de l’année 2019 est saine avec un résultat de clôture excédentaire à hauteur de 118 729,80 € dont 82 653,15 € sur la section de fonctionnement. Par ailleurs, nous avons obtenu la garantie de toucher une compensation de l’état suite à la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En 2020, le taux de TH ne peut plus faire l’objet d’une variation. De ce fait, le produit prévisionnel serait de 54 226 € contre 55 581 € qui aurait dû être perçu en 2020. Pour l’année 2020, l’Etat compense le montant de TH en prenant comme taux de référence l’année 2017.

Le budget 2020 présente des dépenses de Fonctionnement de 448 374 € et des recettes d’un montant équivalent facilité par le report de l’excédent 2019. Les arbitrages ont défini des postes budgétaires en augmentation raisonnable principalement sur la voierie afin de réaliser quelques travaux indispensables notamment une campagne de rebouchage de trous sur l’ensemble de la commune qui sera réalisée d’ici la fin de cette année.

Concernant les dépenses d’investissement, le budget porte une somme de 107 229,61 € et des recettes d’un montant équivalent. Les arbitrages se sont, sur cette section, portés sur une affectation à l’article 21312 : Autres bâtiments public d’un montant de 47 406 € pour les travaux de réalisation et mise en conformité de l’entrepôt communal.4

DESIGNATION DELEGUES – CAISSE NATIONALE D’ACTION SOCIALE (CNAS) N° 2020-020

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué élu ainsi qu’un délégué agent pour représenter la commune au CNAS

Le Conseil Municipal décide de désigner comme délégué au CNAS :

- M BIRAC Frédéric en tant que délégué élu

- Mme DARROMAN Mylène en tant que déléguée agent

La séance est levée à 22 h 15