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Déliberation - 3zg715pz3cd39cs
Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 3zg715pz3cd39cs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille Douze, le vingt du mois de septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 11/09/2012
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, Mme COMBEAU Christine, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline.
Absents excusés : Jean-Louis CHAUVEAU qui donne procuration à Christian PERICAT Elodie CHASSELOUP
Absents : Martine LOISEAU
Jimmy DEWALLY
Mme Aline CHRISTIANY est désignée comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2012 / 043
Objet : Personnel – élection des délégués du CNAS
Monsieur le Maire rappelle que le CNAS (Comité National d’Action Sociale) est un organisme paritaire et qu’il doit comporter un membre délégué élu issu du Conseil Municipal et un membre délégué représentant les agents.
Vu la charte de l’action sociale mise en place par le Comité National d’Action Sociale (CNAS),
Vu l’appel à candidature à destination du personnel pour la désignation du délégué des agents,
Considérant qu’un seul agent a proposé sa candidature aux fonctions de délégué agent, Considérant que le Conseil doit procéder à l’élection de deux délégués, le premier représentant des élus et le second représentant les agents au sein du CNAS,
Considérant que le Conseil doit valider le chois du correspondant du CNAS, Vu l’accord unanime de l’ensemble pour procéder à un vote à main levée en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée,
le Conseil Municipal, à l’unanimité
Nomme Mme Corinne ANTUNES-PRIOU comme déléguée représentant les agents
Nomme M. Jean-François HABERT comme délégué représentant les élus
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2012 / 043 Publiée le : 09/11/2012
Transmise à la préfecture le : 09/11/2012
A Cormeray le 20 Septembre 2012
J. PASQUET
Maire de Cormeray